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unknown - 210125 02
Déliberation - 210125 05
Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 210125 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Habitat –
programme
d’intérêt général –
attribution et
versement de
subventions
individuelles
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 25 janvier 2021
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 18 janvier 2021 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – M. CAVALIERE – Mme CHEVAUCHERIE – Mme BARBOT – M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – Mme SABI – M. DROILLARD – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – Mme BONNAL – M. BAGILET – M. BUNEL – Mme ALFONSI – Mme DURLIN – M. ASFOR – M. MEHERZI – Mme ADENIS – M. JUIF – Mme FRENEL – Mme ARNOLD – M. SINSOU – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. IGLESIAS à M. GALAN – Mme PROUHET à M. BOURIGAULT
M. SAILHAN à Mme CHEVAUCHERIE – Mme SOLA à Mme BARBOT
Absent excusé :
M. CALT
M. Jean-Claude GALAN a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Floirac participe au
Programme d’Intérêt Général (PIG), dispositif d'aide à la réhabilitation.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder l’aide de la
Ville pour des travaux achevés récemment et dont le dossier a reçu un avis favorable du
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210125-210125-05-DE
Date de télétransmission : 26/01/2021
Date de réception préfecture : 26/01/2021 Page 2 sur 2
comité partenarial du PIG, et a été agréé par la Commission Locale d'Amélioration de
l'Habitat (CLAH).
Il convient de préciser que :
• le paiement est effectué à l’achèvement des travaux et après la visite de conformité
par InCité, prestataire de Bordeaux-Métropole ;
• le propriétaire occupant s'engage à occuper son logement durant six ans
• ce dossier ayant été validé avant la délibération du 8 décembre 2020, il relève du
règlement d’intervention antérieur à celle-ci.
Vu la délibération en date du 16/12/2013 par laquelle le Conseil Municipal de FLOIRAC a décidé de sa participation au Programme d’Intérêt Général ;
Vu la convention Ville – CUB du 28 juillet 2014 ayant entériné ces dispositions ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 février 2016 modifiant le règlement
d’intervention concernant l’abondement de la participation de la commune de Floirac au
financement du PIG 2013-2018 ;
VU la délibération de Bordeaux Métropole en date du 6 juillet 2018 autorisant la prorogation
du PIG « Un logement pour tous au sein du parc privé de la Métropole » de 6 mois
supplémentaires,
Vu la délibération du 26 novembre 2018 donnant un avis favorable à la prorogation du PIG
« Un logement pour tous au sein du parc privé de la Métropole » jusqu’au 3 juin 2019 et
portant l’enveloppe globale de la participation de la Ville de Floirac à 13 250 euros.
Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine et Mobilités en date du 12 Janvier 2021,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à accorder au propriétaire occupant figurant dans le tableau
ci-dessous une participation d’un montant de 250 € et à signer tout document afférent à ce
dossier.
Nom Adresse (33270 FLOIRAC) Type de travaux
Agrément
par le
CLAH
N° dossier
ANAH
EL BRAHMI Arbia 6, rue Maurice Ravel Adaptation 07/05/19 033013029
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées à la ligne 10-191 du budget de la
Commune.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 26 janvier 2021
Le Maire,
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210125-210125-05-DE
Date de télétransmission : 26/01/2021
Date de réception préfecture : 26/01/2021