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Déliberation - 210125 04
Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 210125 04)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Démocratie,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Révision
temporaire des
tarifs de l’école
municipale de
musique et de
danse et de
l’école municipale
d’art
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 25 janvier 2021
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 18 janvier 2021 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – M. CAVALIERE – Mme CHEVAUCHERIE – Mme BARBOT – M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – Mme SABI – M. DROILLARD – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – Mme BONNAL – M. BAGILET – M. BUNEL – Mme ALFONSI – Mme DURLIN – M. ASFOR – M. MEHERZI – Mme ADENIS – M. JUIF – Mme FRENEL – Mme ARNOLD – M. SINSOU – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. IGLESIAS à M. GALAN – Mme PROUHET à M. BOURIGAULT
M. SAILHAN à Mme CHEVAUCHERIE – Mme SOLA à Mme BARBOT
Absent excusé :
M. CALT
M. Jean-Claude GALAN a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la révision temporaire des tarifs concernant les écoles municipales de musique, danse et art.
Monsieur le Maire rappelle le contexte de crise sanitaire provoqué par l’épidémie de coronavirus.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210125-210125-04-DE
Date de télétransmission : 26/01/2021
Date de réception préfecture : 26/01/2021 Page 2 sur 3
Depuis le début de cette crise, le service proposé par l’école municipale de musique et de danse et l’école municipale d’art a été très fortement impacté. Néanmoins pour chaque période, l’ensemble de l’équipe a su adapter son offre pédagogique dans le respect du protocole sanitaire en vigueur et maintenir le lien avec les élèves dans une recherche de propositions pédagogiques alternatives, singulières et innovantes.
Ainsi, les décrets n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et 2020-1454 publié le 27 novembre 2020 assouplissant les règles de confinement relative à l'ouverture des établissements recevant du public, n’a pas autorisé leur ouverture aux élèves. En conséquence, les propositions de cours à distance ont été maintenues par l'ensemble des équipes.
Le dernier décret n° 2020-1582 paru en date du 14 décembre 2020 a autorisé l’ouverture des établissements aux élèves mineurs hormis pour les classes de chant, à partir du 15 décembre. Pour permettre aux familles et professeurs de s’organiser, les cours ont été proposés en présentiel à partir du mercredi 16 jusqu’au samedi 19 décembre 2020, date des vacances scolaires.
C’est pourquoi, dans une volonté affirmée d'égalité de suivi pédagogique de tous et prise en considération des difficultés des familles en cette période, la facturation des activités de l’école municipale de musique et de danse et de l’école municipale d’art des mois de novembre, décembre a été minorée de 50 % pour tous les cours collectifs (danse ; ensembles instrumentaux et vocaux ; dessin ; photographie) la proposition pédagogique étant dégradée par rapport à la proposition en présentiel.
A compter du 1er janvier 2021, les cours en direction des élèves majeurs n’étant toujours pas autorisés au sein des établissements d’enseignement artistique, il est proposé d’appliquer une minoration de 50 % pour adultes des cours collectifs (danse ; ensembles instrumentaux et vocaux ; dessin ; photographie) et ce jusqu’à la reprise des cours en présentiel et la révision du décret 2020-1582.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal de valider la réduction de moitié de la tarification de l’école municipale de musique et de danse et de l’école municipale d’art de la ville pour :
− Les cours collectifs des élèves mineurs et majeurs pour les mois de novembre et décembre 2020
− Les cours collectifs des élèves adultes à partir du mois de janvier 2021 jusqu’à l’autorisation d’une reprise des cours en présentiel.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2311-7, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 Vu le décret 2020-548 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Vu la base de calcul des quotients réalisés par la Caisse d’Allocations Familiales ; Vu la délibération en date du 10 avril 2017 approuvant les tarifs de l’école municipale de musique et de danse,
Vu la délibération en date du 25 septembre 2020 approuvant les tarifs de l’école municipale d’art.
Vu l’avis de la réunion de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 en date du 12 janvier 2021
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE la réduction de moitié de la tarification de l’école municipale de musique et de danse et l’école municipale d’art pour les cours collectifs (élèves mineurs et
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210125-210125-04-DE
Date de télétransmission : 26/01/2021
Date de réception préfecture : 26/01/2021 Page 3 sur 3
adultes) des mois de novembre et décembre 2020 et pour les élèves adultes des cours collectifs à partir de janvier 2021.
Les recettes seront imputées au chapitre 70 Article 7062
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 26 janvier 2021
Le Maire,
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210125-210125-04-DE
Date de télétransmission : 26/01/2021
Date de réception préfecture : 26/01/2021