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unknown - 210125 01
unknown - 210125 02
Déliberation - 210125 03
Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 210125 03)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Autorisation
d’engager, de
liquider et de
mandater des
dépenses
d’investissement,
dans l’attente du
vote du budget
primitif 2021 –
annule et
remplace la
délibération du
8/12/2020
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 25 janvier 2021
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 18 janvier 2021 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – M. CAVALIERE – Mme CHEVAUCHERIE – Mme BARBOT – M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – Mme SABI – M. DROILLARD – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – Mme BONNAL – M. BAGILET – M. BUNEL – Mme ALFONSI – Mme DURLIN – M. ASFOR – M. MEHERZI – Mme ADENIS – M. JUIF – Mme FRENEL – Mme ARNOLD – M. SINSOU – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. IGLESIAS à M. GALAN – Mme PROUHET à M. BOURIGAULT
M. SAILHAN à Mme CHEVAUCHERIE – Mme SOLA à Mme BARBOT
Absent excusé :
M. CALT
M. Jean-Claude GALAN a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour permettre le bon fonctionnement des services, il est proposé, conformément à l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210125-210125-03-DE
Date de télétransmission : 26/01/2021
Date de réception préfecture : 26/01/2021 Page 2 sur 3
Il est entendu que les opérations faisant l’objet d’autorisations de programmes disposent de crédits de paiement 2021 régulièrement votés.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et L2311- 7 ;
Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 12 janvier 2021 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE, dans l’attente du vote du budget primitif pour 2021 l’ouverture en section d’investissement des crédits suivants :
2128 - AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEM 40 000,00 10 000,000
2031 - FRAIS D'ETUDES 114 255,00 28 563,750
1502 - PETITS AMENAGEMENTS
1603 - DRAVEMONT REHABILITATION
Opérations chapitrées - nature Crédits BP 2020 + DM (hors RAR)
Crédits ouverts
dans l'attente du
vote du BP 2021
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210125-210125-03-DE
Date de télétransmission : 26/01/2021
Date de réception préfecture : 26/01/2021 Page 3 sur 3
AUTORISE M. le Maire à faire procéder aux engagements, liquidations et mandatements des dépenses correspondantes en fonction des nécessités rencontrées en début d’exercice
DIT que les crédits seront inscrits au Budget primitif 2021 en section d’investissement aux comptes récapitulés dans le tableau ci-dessus.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 26 janvier 2021
Le Maire,
2031 - FRAI S D'ETUDES 224 705,00 56 176,250
2046 – ATTRIBUTION DE COMPENSATION D’INVESTISSEMENT 601 887,00 150 471,750
20421 – SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES AUTRES
ETABLI SSEMENTS PUBLI CS 600,00 150,000
20422 – SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES AUTRES
PERSONNES DE DROI TS PRI VE 5 250,00 1 312,500
2113 - TERRAI NS AMENAGES AUTRES QUE VOI I RI E 90 000,00 22 500,000
2128 - AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEM 265 500,00 66 375,000
21311 - HOTEL DE VI LLE 43 000,00 10 750,000
21316 - EQUI PEMENT DE CI METI ERE 31 534,00 7 883,500
21318 - AUTRES BATI MENTS PUBLI CS 947 885,00 236 971,250
2135 - I NSTALLATI ONS GENERALES, AGENC 83 500,00 20 875,000
2151 - RESEAU DE VOI RI E 30 000,00 7 500,000
2152 - I NSTALLATI ONS DE VOI RI E 92 200,00 23 050,000
21538 - AUTRES RESEAUX 67 000,00 16 750,000
21568 - AUTRE MATERI EL ET OUTI LLAGE 20 000,00 5 000,000
2158 - I NSTALLATI ONS, MATERI EL ET OUT 40 000,00 10 000,000
2182 - MATERI EL DE TRANSPORT 20 000,00 5 000,000
2183 - MATERI EL DE BUREAU ET I NFORMATI QUE 4 000,00 1 000,000
2184 - MOBI LI ER 103 140,66 25 785,165
2188 - AUTRES I MMOBI LI SATI ONS CORPOREL 343 109,34 85 777,335
Total 3 013 311,00 753 327,75
Hors opération - nature Crédits BP 2020 + DM (hors RAR)
Crédits ouverts
dans l'attente du
vote du BP 2021
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre :
Abstention : 1 (M. LEDOUX)
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210125-210125-03-DE
Date de télétransmission : 26/01/2021
Date de réception préfecture : 26/01/2021