Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 72 d1735311142951 2
Acte - 72 d1608571314887
Acte - 72 d1608572648073
Acte - 72 d1733934940137
Acte - 72 d1717589445687
Acte - 72 d1736933600131
Acte - 72 d1608573100919
Acte - 72 d1727878412992
Acte - 72 d1736934354463
Acte - 72 d1762419450527
Acte - 72 d1732526498089
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 72 d1732526498089)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le :
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 26 janvier
2021
D-2021/24
Aujourd'hui 26 janvier 2021, à 14h35,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Bernard-Louis BLANC,
Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 14h50, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY présente à partir de 14h55 Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA quittent la séance à 15h35 et Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS à 15h40. Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu'à 18H03, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu'à 18h38.
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Transfert de locaux scolaires et modification de la
sectorisation scolaire
Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Pour accueillir les enfants en âge scolaire du quartier de Bordeaux Bastide en pleine restructuration à la rentrée scolaire 2021-2022, la Ville :
- Transfère le groupe scolaire Abadie dans de nouveaux locaux dénommés provisoirement Hortense, situés rue Hortense, pouvant accueillir jusqu’à dix- huit classes maternelles et élémentaires, sans changement de périmètre du secteur scolaire.
De plus, afin d’accueillir les enfants en âge scolaire, et compte tenu de l’arrivée récente de groupes scolaires :
- Dans le quartier Bordeaux Maritime, la Ville :
o Crée un secteur scolaire à Jean-Jacques Sempé,
o Crée un secteur scolaire à BAF 2 (nom provisoire du groupe
scolaire),
o Modifie les secteurs scolaires à Achard, Joséphine, Dupaty,
Aristides de Sousa Mendes,
o Attribue à Alfred Daney un secteur scolaire identique à celui
des écoles Achard, BAF 2, Jean-Jacques Sempé,
Joséphine, Dupaty, A. de Sousa Mendes,
- Dans le quartier Chartrons, Grand Parc, Jardin Public, la Ville :
o Crée un secteur scolaire à Marie Curie (anciennement
dénommée Tivoli Rivière),
o Modifie les secteurs scolaires à Lagrange, David Johnston,
Condorcet, Pierre Trébod, Albert Schweitzer.
Conformément aux règles de répartition des compétences entre l’État et les communes, en vertu de l’article 2121-30 du code général des collectivités territoriales, repris dans l’article L212-1 du code de l’éducation, il appartient au conseil municipal de décider de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du représentant de l’État dans le département. L’avis du directeur académique de l’Éducation nationale de la Gironde a ainsi été sollicité.
La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit que dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles est déterminé par délibération du conseil municipal (article L212-7 du code de l’éducation). Pour Bordeaux, la dernière actualisation de l’ensemble de la carte scolaire a été réalisée par délibération du conseil municipal en date du 2 mars 2009 (D-2009/0084). Afin de prendre en compte l’évolution démographique de certains quartiers et la création de nouvelles écoles, des ajustements ont été apportés et adoptés lors des délibérations D-2015/32 du 26 janvier 2015, D-2016/344 du 26 septembre 2016, D-2017/141 du 3 avril 2017, D-2018/269 du 6 juillet 2018, D-2019/30 du 4 février 2019, et D-2020/30 du 27 janvier 2020.
Les modifications du périmètre des secteurs concernés intègrent les écoles récentes, tout en tenant compte de la répartition géographique des élèves et des écoles. Elles assurent une bonne répartition des élèves dans l’ensemble des écoles en conciliant la proximité domicile / école et la bonne utilisation des locaux. Les secteurs modifiés sont détaillés en annexe. Les autres secteurs scolaires demeurent inchangés.
L’ensemble de ces actualisations a fait l’objet de présentations et de discussions avec les Maires Adjoints de quartier, les Inspecteurs de l’Éducation Nationale et les directrices et directeurs des écoles concernées.
Je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter cette nouvelle sectorisation scolaire qui entrera en application dès sa publication et sa transmission au représentant de l’État pour les nouvelles inscriptions à l’école.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 26 janvier 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Sylvie SCHMITT Quartier Bordeaux Maritime
Groupe scolaire, maternelle et élémentaire, BAF 2 (nom provisoire du groupe scolaire)
Les bassins à flots jusqu’au cours Henri Brunet,
Le cours Henri Brunet exclu jusqu’au quai Hubert Prom,
Le quai Hubert Prom inclus jusqu’au cours Dupré Saint Maur,
Le cours Dupré de Saint Maur inclus jusqu’à la rue Lucie Aubrac, La rue Lucie Aubrac incluse,
Le passage Furt inclus,
La rue Pourmann incluse,
La Garonne depuis la rue Pourmann jusqu’aux bassins à flots.
Groupe scolaire, maternelle et élémentaire, Achard
La Garonne depuis la rue Pourmann jusqu’au boulevard Albert Brandenburg, Le boulevard Albert Brandenburg côté pair portion comprise entre la Garonne et la rue Joseph Brunet,
La rue Joseph Brunet incluse portion comprise entre le boulevard A. Brandenburg et la rue Arago,
La rue Achard incluse entre la rue Arago et la Charles Martin,
La rue Charles Martin exclue entre la rue Achard et la rue Blanqui, La rue Blanqui côté pair incluse entre la rue Charles Martin et la rue Audubert, La rue Audubert exclue portion comprise entre la rue Blanqui et la du Professeur Villemin, La rue du Professeur Villemin exclue portion comprise entre la rue Audubert et la rue C. Martin, La rue Charles Martin exclue portion comprise entre la rue du Professeur Villemin et la rue du Professeur Pachon,
La rue du Professeur Pachon exclue ainsi que son impasse,
Le cours Dupré de Saint Maur exclu entre la rue du Professeur Pachon et la rue Charles Martin, La rue Charles Martin exclue, portion comprise entre le cours Dupré Saint Maur et le boulevard Alfred Daney,
Le boulevard Alfred Daney côté pair entre la rue Charles Martin et la place de Latule, La place de Latule exclue,
Les bassins à flots jusqu’au cours Henri Brunet,
Le cours Henri Brunet inclus,
Le quai Hubert Prom exclu,
Le cours Dupré de Saint Maur exclu portion entre le quai Hubert Prom et la rue Lucie Aubrac, La rue Lucie Aubrac exclue,
Le passage Furt exclu,
La rue Pourmann exclue jusqu’à la Garonne.
Groupe scolaire, maternelle et élémentaire, Charles Martin
Avenue de Labarde incluse de la rue Pascal Lafargue à la place René Maran, Place René Maran incluse,
Boulevard Alfred Daney côté pair inclus, portion entre la place Réné Maran et la rue Charles Martin,
La rue Charles Martin incluse jusqu’au cours Dupré de Saint Maur, Cours Dupré de Saint Maur inclus entre la rue Charles Martin et la rue du Professeur Pachon, Rue et impasse du Professeur Pachon incluses,
Rue Charles Martin incluse, entre la rue du Professeur Pachon et la rue du Professeur Villemin, Rue du Professeur Villemin incluse jusqu’à la rue Audubert,
Rue Audubert incluse jusqu’à la rue Blanqui,
Rue Blanqui côté impair incluse portion entre la rue Audubert et la rue Charles Martin, Rue Charles Martin incluse entre la rue Blanqui et la rue Achard,
Rue Achard exclue de la rue Charles Martin à la rue Arago,
Rue Joseph Brunet exclue de la rue Arago à la rue Pascale Pascal Lafargue, Rue Pascal Lafargue incluse.
Groupe scolaire, maternelle et élémentaire, Jean Jacques Sempé Les bassins à flots de la Garonne jusqu’à la place Latule,
La place Latule incluse,
La rue Lucien Faure incluse jusqu’au cours du raccordement,
Le cours du raccordement exclu jusqu’au cours Edouard Vaillant, Le cours Edouard Vaillant exclu jusqu’à la Garonne,
La Garonne jusqu’aux bassins à flots,
Groupe scolaire, maternelle et élémentaire, Aristides de Sousa Mendes
Le boulevard Alfred Daney inclus côté pair entre la place Ravezies et la rue Lucien Faure, La rue Lucien Faure exclue jusqu’au cours du raccordement,
Le cours du raccordement inclus jusqu’au cours Edouard Vaillant, Le cours Edouard Vaillant inclus jusqu’au cours Balguerie Stuttenberg, Le cours Balguerie Stuttenberg côté impair, portion comprise entre le cours Edouard Vaillant et le cours du Médoc,
Le cours du Médoc côté impair inclus portion comprise entre le cours Balguerie Stuttenberg et la place Ravezies.
Ecole maternelle Joséphine, école élémentaire Dupaty
Le cours Edouard Vaillant compris, portion entre la Garonne et le cours Balguerie Stuttenberg, Le cours Balguerie Stuttenberg côté pair, portion entre le cours Edouard Vaillant et le cours du Médoc,
Le cours du Médoc côté impair inclus, portion comprise entre le cours Balguerie Stuttenberg et la Garonne,
La Garonne jusqu’au cours Edouard Vaillant.
Quartier Chartrons-Grand Parc-Jardin Public
Groupe scolaire, maternelle et élémentaire, Marie Curie
Le boulevard Pierre 1er côté pair,
La rue Mandron incluse jusqu’à la rue Camille Godard,
La rue Camille Godard incluse, portion comprise de la rue Mandron à la rue Labottière, La rue Labottière incluse,
La rue de la Croix de Seguey côté impair, portion comprise entre la rue Labottière et le boulevard Pierre 1er.
Ecole maternelle Lagrange, école élémentaire David Johnston
La rue de la Croix de Seguey côté impair incluse, portion entre la rue Labottière et la rue Fondaudège,
La rue Fondaudège côté impair incluse,
La place tourny exclue,
Le cours de Verdun inclus jusqu’à la rue d’Aviau,
La rue d’Aviau exclue,
La rue de la Course exclue, portion comprise entre la rue d’Aviau et la rue Rochambeau, La rue Rochambeau côté impair incluse,
La rue Lagrange côté impair incluse, portion comprise entre la rue Rochambeau et la rue Mandron,
La rue Mandron côté pair incluse, portion comprise entre la rue Lagrange et la rue Camille Godard,
La rue Camille Godard exclue,
La rue Labottière exclue.
Ecoles maternelle et élémentaire, Condorcet
La rue Louis Gendreau incluse, La rue des Frères Portmann incluse,
La rue Pierre Chareau incluse,
La rue André Bac incluse,
La rue Prunier incluse, portion entre la rue André Bac et l’avenue Emile Counord, L’avenue Emile Counord côté impair incluse, portion entre la rue Prunier la rue Camille Godard, La rue Camille Godard incluse, portion entre la rue Emile Counord et la rue Mandron, La rue Mandron exclue jusqu’à la rue Henri Expert,
La rue Henri Expert exclue.
Ecole maternelle Pierre Trebod
Le boulevard Godard côté pair inclus entre la rue Mandron et la rue Jean Artus, La rue Jean Artus incluse,
La rue Louis Gendreau exclue,
La rue Henri Expert incluse,
La rue Mandron exclue, portion comprise entre la rue Henri Expert et le boulevard Godard.
Ecole maternelle Albert Schweitzer
Le boulevard Godard côté pair compris entre la rue Jean Artus et la place Ravezies, L’avenue Emile Counord côté impair incluse, portion comprise entre la place Ravezies et la rue des Frères Portmann,
La rue des Frères Portmann exclue,
La rue Louis Gendreau exclue,
La rue Jean Artus exclue.
Ecole élémentaire Albert Schweitzer
Le boulevard Godard côté pair compris entre la rue Mandron et la place Ravezies, L’avenue Emile Counord côté impair incluse, portion comprise entre la place Ravezies et la rue des Frères Portmann,
La rue des Frères Portmann exclue,
La rue Louis Gendreau exclue,
La rue Henri Expert exclue,
La rue Mandron exclue, portion comprise entre la rue Henri Expert et le boulevard Godard.