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Acte - 72 d1736933600131
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 72 d1736933600131)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 05/10/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-20221004-125919-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 07/10/2022
certifié exact,
Séance du mardi 4 octobre
2022
D-2022/290
Aujourd'hui 4 octobre 2022, à 14h05,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Monsieur Bernard-Louis BLANC,
Madame Catherine FABRE absente de 15h30 à 18h00, Monsieur Bernard-Louis BLANC présent jusqu'à 16h30, Monsieur Cyrille JABER présent jusqu'à 16h58, Monsieur Dominique BOUISSON présent jusqu'à 17h30.
Excusés :
Madame Brigitte BLOCH, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Bordeaux. Projet de renouvellement urbain du quartier ' les
Aubiers-Le Lac '. Cession à la SA HLM DOMOFRANCE
d'emprises communales déclassées, cadastrées TB 27 p.
Autorisation décision
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier » les Aubiers-Le Lac « et conformément au planning opérationnel annoncé à l’ANRU, la SA d’HLM DOMOFRANCE va engager très prochainement les travaux de résidentialisation de la résidence du lac sur les fonciers quelle maîtrise.
Le démarrage de ces travaux est toutefois conditionné par l'acquisition de fonciers autour des bâtiments de la résidence relevant selon leur situation du domaine public communal ou métropolitain.
Par délibération en date du 29 mars 2022, le conseil municipal a approuvé le principe du déclassement d’emprises relevant du domaine public communal telles que désignées ci-après :
- à l'arrière du bâtiment H 3, limite ouest de la parcelle cadastrée TB 27p pour une superficie d'environ 57 m² nécessaire à DOMOFRANCE pour l'alignement de son nouveau bâtiment à l'aplomb des balcons existants en vue de réaliser la nouvelle maison départementale des solidarités (MDS ) qui deviendra propriété du Département.
- à l'angle nord-est de la parcelle cadastrée TB 27 une emprise communale d'environ 1 M², située au niveau de la rotule R 7, 127 rue Charles-Tournemire pour l'aménagement du nouveau hall
Préalablement à la cession desdites emprises il convient de procéder à la constatation de leur désaffectation et de leur déclassement du domaine public communal.
La désaffectation matérielle est effective ainsi qu'il résulte d'un constat effectué par Maître Casimiro, huissier de justice en date du 27 septembre 2022.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1311-1 Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2141-1 et L 3211-14
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121- 29
Vu la délibération n° 2022-78 du conseil municipal en date du 29 mars 2022,
Vu le constat établi par maître Casimiro, huissier de justice à Bordeaux, en date du 27 septembre 2022,
Vu l’avis de la Direction de l'Immobilier de l'Etat en date du 2 septembre 2022.
Ceci étant exposé, il vous est demandé Mesdames Messieurs de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante
Le conseil municipal de la ville de Bordeaux
ENTENDU le rapport de présentation
Décide
le déclassement du domaine public communal de détachements à prélever sur la parcelle cadastrée TB 27 située quartier des Aubiers sur la commune de Bordeaux, pour une superficie approximative de 58 m² Autorise
la cession à titre onéreux au profit de la SA d’HLM DOMOFRANCE des emprises susvisées dûment déclassées du domaine public moyennant un prix conforme à l'estimation domaniale
Monsieur le Maire ou sans représentant à signer l'acte authentique de vente ainsi que tout document se rapportant à cette opération
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Stéphane PFEIFFER
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 octobre 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conseillers
en
exercice
: 65
Date
de
Publicité
: 30/03/2022
Reçu
en
Préfecture
le
: 30/03/2022
ID
Télétransmission
:
033-213300635-
20220329-123582-DE-1-1 certifié
exact,
Séance
du
mardi
29
mars
2022
D-2022178
Aujourd’hui
29
mars
2022,
à
14h09,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de Bordeaux s’est
réuni
à
Bordeaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
HURMIC
-
Maire
Sauf
de
17h35
à
17h55
Madame
Claudine
BICHET
Etaient
Présents:
Monsieur
Pierre
HURMIC,
Madame
Claudine
BICHET,
Monsieur
Stéphane
PFEIPFER,
Monsieur
Bernard-Louis
BLANC,
Madame
Camille CHOPLIN,
Monsieur
Didier
JEANJEAN,
Madame
Delphine
JAMET,
Monsieur
Amine
SMIHI,
Madame
Sylvie
SCHMITT,
Monsieur
Dimitri
BOUTLEUX,
Madame
Nadia
SAADI,
Monsieur
Bernard
G
BLANC,
Madame
Céline
PAPIN,
Monsieur
Olivier
CAZAUX,
Madame
Pascale
BOUSQUET-PITT,
Monsieur
Olivier
ESCOTS,
Madame
Fannie
LE
BOULANGER,
Monsieur Vincent
MAURIN,
Madame
Sylvie
JUSTOME,
Monsieur
Dominique BOUISSON,
Madame
Sandrine
JACOTOT,
Monsieur
Laurent
GUILLEMIN,
Madame
Prançoise
PREMY,
Madame
Véronique
SEYRAL,
Madame
Marie-Claude
NOEL,
Monsieur
Didier
CUGY,
Madame
Véronique
GARCIA,
Monsieur
Patrick
PAPADATO,
Madame
Isabelle
ACCOCEBERRY,
Madame
Isabelle
FAURE,
Madame
Tiphaine
ARDOUIN,
Monsieur
Francis
FEYTOUT,
Madame
Eve
DEMANGE,
Monsieur
Maxime
GHESQUIERE, Monsieur
Matthieu
MANGIN,
Monsieur
Guillaume
MARI,
Madame
Marie-Julie
POULAT,
Monsieur
Jean-Baptiste
THONY,
Monsieur
Radouane-Cyrille
JABER,
Monsieur
Stéphane
GOMOT,
Monsieur
Marc
ETCHEVERRY,
Madame
Béatrice
SABOURET,
Monsieur
Pierre
De
Gaétan
NJIKAM
MOULIOM,
Madame
Nathalie
DELATTRE,
Monsieur
Nicolas
FLORIAN,
Madame
Alexancira
SIARRI,
Madame Géraldine
AMOUROUX,
Monsieur
Marik
FETOUH,
Monsieur
Fabien
ROBERT,
Monsieur Guillaume CHABAN
DELMAS,
Monsieur
Nicolas
PEREIRA,
Madame
Anne
FAHMY,
Monsieur
Aziz SKALLI,
Monsieur
Thomas
CAZENAVE,
Madame
Catherine
FABRE,
Madame
Evelyne
CERVANTES-DESCUBES,
Monsieur
Philippe
POUTOU,
Madame
Pascale
ROUX,
Madame
Myriam
ECKERT,
Monsieur Bernard-Louis
BLANC
présent à
partir
de
14h34,
Madame
Nathalie
DELAÎTRE
présente
à
partir
de 14h37,
Monsieur
Nicolas
PEREIRA
présent
à
partir
de
14h37,
Excusés: Monsieur
Mathieu
HAZOUARD,
Madame
Harmonie
LECERF,
Madame
Brigitte
BLOCH,
Madame
Servane
CRUSSIERE,
Monsieur
Baptiste
MAURIN,
Madame
Charlee
DATOS, Bordeaux.
Projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
“L
es
Aubiers
-
Le
Lac”
Résidentialisation.
Principe
du
déclassement
d’emprises
communales
avant
cession
à
la
SA
HLM
DOMOFRANCE.
Autorisation.
Décision
Madame
Delphine
JAMET,
Adjointe
au
Maire,
présente
le
rapport
suivant
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
cadre
de
Projet
de
Renouvellement
Urbain
du
quartier
«
Les
Aubiers
Le
Lac
»
et
conformément
au
planning
opérationnel
annoncé
à
I’ANRU,
la
SA
d’HLM
DOMOFRANCE va
engager
très
prochainement
les
travaux
de
résidentialisation
de
la
résidence
du
Lac
sur
les
fonciers
qu’elle
maîtrise.
Le
démarrage
de
ces
travaux
est
toutefois
conditionné
par
l’acquisition
de fonciers
autour
des
bâtiments
de
la
résidence,
relevant
selon
leur
situation,
du
domaine
public
communal
ou
métropolitain. S’agissant
des
emprises
communales,
elles
sont
situées
•
à
l’arrière
du
bâtiment
H
3,
limite
Ouest
de
la
parcelle
cadastrée
TB
27
pour
une
superficie
d’environ
57
m
nécessaire
à
DOMOFRANCE
pour
l’alignement
de
son
nouveau
bâtiment
à
l’aplomb
des
balcons
existants,
pour
réaliser
la
nouvelle
Maison
Départementale
des
Solidarités
(MDS)
qui
deviendra
propriété
du
Département.
•
à
l’angle
Nord
/ Est
de
la
parcelle
cadastrée
TB
27
emprise
communale
d’environ
1 m2
située
au
niveau de
la
rotule
R7, 127
rue
Charles
Tournemire
pour
l’aménagement
du
nouveau
hall
Les
emprises foncières
concernées
ont
ainsi
vocation
à
faire
l’objet
d’un
déclassement
qui
devra
impérativement
précéder
la
cession
définitive.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de son
opération
de
résidentialisation,
DOMOFRANCE
doit
déposer
une
demande
de permis
de
construire
englobant lesdites d’emprises.
Afin
d’assurer
les
conditions
d’obtention
des
autorisations
de
construire
nécessaires
et
de
fiabiliser
le
volet
foncier
de
l’opération,
il vous
est
proposé
d’exprimer
dès
à
présent
la
volonté
de
la
ville
d’engager
le
déclassement
des
emprises
susvisées
relevant
du
domaine
public
communal,
dans
l’attente
de
la
mise
en
oeuvre
de
la
procédure
correspondante
et
de
la
désaffectation
effective
des
emprises.
Ceci
étant exposé,
il vous
est
demandé,
Mesdames, Messieurs,
de
bien vouloir
si
tel
est
votre
avis
adopter
les
termes
de
la
délibération suivante
Le
Conseil
Municipal,
VU le
code général
des
collectivités territoriales
VU le
code général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L
3111-
1 et
L 2141-1
Considérant
que
dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
«
Les
Aubiers
Le
Lac
»,
la
ville
de
Bordeaux
a
décidé
de
céder
à
la
SA
d’HLM
DOMOFRANCE
des
emprises
foncières
telles
que
décrites
ci-dessus
relevant
actuellement
du
domaine
public
communal. Considérant
qu’une
demande
de
permis
de
construire
doit
prochainement
être
déposée
sur
ce
périmètre
foncier
par
l’aménageur
DECIDE
•
d’approuver
le
principe
du
déclassement
d’emprises
relevant
du
domaine
public
communal
telles
que
désignées
ci-après,
afin
de
permettre
la
mise
en
oeuvre
de
son projet
de
résidentialisation
,
procédure
qui
sera
engagée
préalablement
à
la
cession
au
profit
de
DOMOFRANCE:
-
à
l’arrière
du
bâtiment
H
3,
limite
Ouest
de
la
parcelle
cadastrée
TB
27
pour
une
superficie
d’environ
57
m2
nécessaire
à
DOMOFRANCE
pour
l’alignement
de
son
nouveau
bâtiment
à
l’aplomb
des
balcons
existants,
pour
réaliser
la
nouvelle
Maison
Départementale
des
Solidarités
(MDS)
qui
deviendra
propriété
du
Département.
-
à
l’angle Nord
/ Est
de
la
parcelle
cadastrée
TB
27
emprise
communale
d’environ
1 m2
située
au
niveau
de
la
rotule
R7,
127
rue
Charles
Tournemire
pour
l’aménagement
du
nouveau
hall
d’autoriser
la
SA
HLM
DOMOFRANCE
à
déposer
la
demande
de permis de construire
portant
sur
ces
emprises
préalablement
à
leur
déclassement,
ainsi
que
toute
demande
en
lien
avec cette
opération
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
NON
PARTICIPATION
AU
VOTE
de
Monsieur
Stéphane
PFEIFFER, et
Madame
Véronique
SEYRAL
VOTE
CONTRE
DU
GROUPE
BORDEAUX
EN
LUTTES
ABSTENTION
DE
MADAME
MYRIAM
ECKERT
Fait
et
Délibéré
à
Bordeaux,
le
29
mars
2022
P/EXPEDITION
CONFORME,
Madame
Deiphine
JAMET Présentation dii Projet MDSI-DOMOFRANCE Lot B pour une superficie de 4173 m2 environ
Mon tagfoncier i prévoir (Partie d’Emprise de la parcelle Section TB n° 25)
appartenant à DOMOFR,4NCE et faisant l’objet d’un QUARTIER LES AUBIERS à BORDEAUX projet de construction d’une MDS sur une partie.) Nota Lomotes de prop0t0 reaôhes d’eprds te titre de prcpité de 1971 (prndtre COIOJ Cession de la MDS dans le cadre d’un EDDV. ore,oo-e ,ue te ptao dou Procs Verôe.t de ôarreage dumeni rdatusé en jmotn r 2015 par te Cabenet PARALLELE 45, Socseté de Cioroitres ez’pee4s L4C4NAU (33)
T8 n
BORDEAUX METROPOLE
—— 8n62 14 — ,‘
BORDEAUXMETROPOLE I, Rue Chartes TournemTe
Lot C4
‘ J
ptaS_iE7
—= _H:_ - —
Prspnetê DOuOPRANCC , t d e C SCCO t ‘ —f-- ‘ OtuisOn en Volumes 0 Hall 7 O duo M TRanSIS
Lot B ‘Zf - Dv,0000Veluroc ‘-,-
—‘-
— - — Pr50tNMDS-DQMOFRANCE
Lot C5 NBORDFA LIX Dso5çfl Volumès Lot D2
rf ParLe du Hall 7 INTROPOLS
PaS e du Hall 7 I DOMOFRANCE
B d EOLE otA
Ville dX
r9h
IS
deQueeta TB3 — - t
P LAN D’ E N S E M B LE Li Einpise du projet Division en Volumes - Acquisition Foncière Riveraine
Lot Cl (pour une superficie de 29m2 environ)
s::.-d et Lot C2 (pour une superficie de 1m2 environ)
(emprise bâtie dans le projet futur MDS—DOKfOFRANCE
Partie DOMOPRAXCE Bloc actif et aménagement du Hall 5)
Lot C3 (pour une superficie de 1m2 environ), Lot C4 (pour une
superficie de 1m2 environ) et Lot C5 (pour une superficie de 1 m2 envirojj)
(emprise dans le projet d’aménagement du Hall 7)
(Partie d’Emprise des parcelles Section TB n°29 et 62)
appartenant à Bordeaux-METROPOLE
Lot Dl pour une superficie de 57m2 environ
L (emprise bâtie dans le projet futur MDSI—DOMOFRANCE)
Lot 02 pour une superficie de 1 m2 environ
(emprise dans le projet d’aménagement du Hall 7)
(Partie d’Emprise de parcelle Section TB n°27)
appartenant à la Ville de BORDEAUX
- Cession Foncière à Riverains
- LotAl pour une superficie de 1436 m2 environ
(emprise d’aménagement publtc, Voie existante)
LotA2pourune superficie de 1044 m2environ
- (emprise d’aménagement publec, Esplanade public
à aménager)
(Parties d’Emprise de la parcelle Section TB n°25)
Cession à Bordeaux-METROPOLE
deQunetain