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Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Pechs du Vers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1734337414 A CR CM 26.07.2024)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Humanitaire,
COMPTE
RENDU
REUNION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
26 juillet 2024
Le vingt-six juillet deux
mille vingt quatre à vingt
heures trente,
s’est réuni le conseil
municipal
de la commune
Les
Pechs
du
Vers,
au
nombre
prescrit
par la loi, dans
les
locaux
de
la Mairie
, sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
MAR-
TY,
Maire
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de membres
qui ont pris part aux délibérations
: 11
Date
de
la convocation
: 18.07.2024
Présents
:
CHABROUX
Patrice
- MARTY
Alain - LAPOTRE
Sylvain
—-
BERTRAND
Julien — LARCHER
Jean
Paul
- McNAB
Peter
—
MECHENIN
Jacky
—
ROBASZKIEWICZ
Malgorzata
- ROUY
Jean
Luc
-
Pouvoirs
: DARDENNES
Grégory
pouvoir à Alain
Marty,
BIRONNEAU
Josiane
pouvoir à Patrice
CHABROUX
Absents
: POL
Lenny
- RANK
Thomas
- THOMAS
Cécile
- LABORIE
Jean
Marc
Secrétaire
de séance
: Patrice CHABROUX
Mr le Maire constate
que
le quorum
est atteint,
le Conseil
peut
valablement
délibérer.
La lecture du compte
rendu
du précédent
Conseil
n’appelant pas d'observations
celui-ci est
approuvé
à l'unanimité.
Délibération
Désignation
d’un
référent
pour
l'élaboration
d’un
« Plan
Communal
de
Sauvegarde
»
Monsieur
le Maire
expose
que
la loi n°2004-811
du
13
août 2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile a donné
une
assise juridique
à la réalisation
des
plans
communaux
de
sauvegarde
(PCS)
qui
permettent
de
prévenir
et de
sau-
vegarder
la
population
en
cas
d'évènements
exceptionnels.
Cette
loi,
par
son
chapitre
I! —
protection
générale
de
la
population
— article
13,
rend
obligatoire,
pour
toutes
les
communes
dotées
d'un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
approuvé
depuis
deux
ans
ou
comprises
dans
le
champ
d'application
d'un
plan
particulier
d'intervention,
l'élaboration d'un
plan communal
de sauvegarde.
Le
décret
n°2005-1156
du
13 septembre
2005
précise
dans
son
article
1 que
le plan
communal
de
sauvegarde
définit,
sous
l'autorité
du
Maire,
l'organisation
prévue
par
la commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la protection
et
le soutien
de la population
au regard
des
risques connus.
Il établit un recensement
et une analyse
des
risques à l'échelle
de
la commune.
I! intègre
et complète
les documents
d'information
élaborés
au
titre des
actions
de
prévention.
Le
plan
communal
de sauvegarde
complète
les plans
ORSEC
de protection
générale
des
populations.
La
commune
de
SAINT-CERNIN
est concernée
par
les
risques
suivant
:
e tempête
La
commune
de
SAINT-MARTIN
DE
VERS
est concernée
par
les
risques
suivant :
e Tempête e inondation
Monsieur
le Maire
propose
:
la révision
du document
de travail déjà élaboré
dit «
Plan
Communal
de Sauvegarde
»;
la nomination
de
Sylvain
LAPOTRE,
au
poste
de
« référant
» risques
majeurs,
chargé
de
mener
à bien
cette
opération
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en avoir délibéré,
(11
voix
Pour,
0 Contre,
0 Abstention)
-
prend
acte,
- Accepte
la nomination
de Sylvain
LAPOTRE
au
poste de
Référant,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la finalisation
du
Plan
Communal
de Sauvegarde
(PCS)
de
la commune.
Délibération
Vu
le Code
de l'Energie, Vu
le Code
de la commande
publique,
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales,
Vu
la convention
constitutive jointe en annexe, Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l'Ariège
(SDEOS),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Département
de
l'Aveyron
(SIEDA),
le Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cantal
(SDEC),
la Fédération
Départemen-
tale
d'Electrification
et d'Energie
de
la Corrèze
(FDEE
19),
le Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Gers
(SDEG),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de la Haute-Loire
(SDE43),
la Fédération
Départementale
d'Energie
du
Lot (FDEL),
le
Syndicat
Mixte
d'Electrification
du
Gard
(SMEG),
le Syndicat
Départemental
d'Electrification
et d'Equipement
de
la Lo-
zère
(SDEE),
le Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-Pyrénées
(SDE65),
le Syndicat
Départemental
d'Energie
et d'Electricité
du
Pays
Catalan
(SYDEEL
66),
le Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Tarn
(SDET)
et le Syndicat
Dé-
partemental
d'Energie
de Tarn-et-Garonne
(SDE82)
:
-
ont constitué
un groupement
de commandes
pour
l'achat et la valorisation
d'énergies,
l'achat de fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique
dont
le SDET
(Syndicat
Départemental
d'Energies
du Tarn)
est le coordonnateur;
-
qu'en
leur qualité
de
Membres
Pilotes
dudit groupement,
seront
les interlocuteurs
privilégiés
des
membres
du
groupement
situés
sur leurs territoires
respectifs.
Considérant
que
les Membres
pilotes précités souhaitent
renforcer les compétences
mises
à dispositions des
acteurs
de
leurs territoires en
les regroupant
au sein d'un
groupement
de commandes
qui se
matérialise
par une
nouvelle
conven-
tion constitutive entre ses membres. Considérant
que
cette
nouvelle
convention
constitutive
entrainera
la résiliation
de
l'actuelle
convention
constitutive
dans
un
délai
de
six
mois
à compter
du
terme
des
marchés
ou
accords-cadres
passés
dans
le cadre
de
la convention
ac-
tuelle. Considérant
que
la commune
Des
Pechs
du
Vers,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a un
intérêt
à adhérer
à
ce
grou-
pement
de
commandes,
Etant
précisé
que
la commune
des
Pechs
du
Vers
sera
systématiquement
amenée
à
confirmer
son
engagement
à
l'occasion
du
lancement
de
chaque
marché
ou
accord-cadre
passé
dans
le
cadre
du
groupement
pour
ses
différents
”
besoins. Au
vu de ces éléments
et sur proposition de Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
- _
Décide
de l'adhésion de la commune
des
Pechs
du Vers au groupement
de commandes
précité.
- _
Approuve
la convention
constitutive du groupement
de commandes
jointe en annexe
à la présente
délibération.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
de
la convention
constitutive
pour
le compte
de
la commune
des
Pechs
du
‘Vers.
-
Prend
acte
des
missions
dévolues
aux
Membres
Pilotes
décrites
au
5.2
de
la convention
constitutive
et que
le
Membre
Pilote de son
département
(ou
le Membre
Pilote auprès
duquel
il a été fait part du souhait d'adhésion
au
Groupement
pour
les
membres
dont
le siège
est
localisé
en
dehors
des
départements
des
Membres
Pilotes),
ou
par défaut le coordonnateur,
demeure
l'interlocuteur privilégié de la commune.
-
Prend
acte
des
missions
dévolues
au
coordonnateur
décrites
au
4.2
de
la convention
constitutive
et autorise
no-
tamment
le coordonnateur
à signer
les
marchés,
accords-cadres
et marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la commune
des
Pechs
du
Vers
et ce sans
distinction
de
procédures.
-
S'engage
à régler
les sommes
dues
aux
titulaires des
marchés
retenus
par le groupement
de
commandes
et à les
inscrire préalablement à son
budget.
- _
Habilite
le coordonnateur
à solliciter,
en tant que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
des
réseaux
de distribution
de
gaz naturel
et d'électricité ainsi que
des
fournisseurs
d'énergies,
l'ensemble
des
informations
relatives
aux
dif-
férents
points de livraison de la commune
des
Pechs
du Vers
par 11Voix
Pour
0 voix Contre,
0 Abstention Délibération
Taxe
Foncière
sur les propriétés
baties
: exonération
des
immeubles
situées
en zone
france
ruralités
revitalisdation
rattachés
à un
établissement
remplissant
les conditions
requises
pour
bénéficier de
l’éxonération
de cotisation
foncière
des
entreprises
prévues
à l’article 1466g
du
code
général
des
impôts
Le Maire
expose
les dispositions de
l’article 1383
k du CGI
permettant au conseil
municipal
d'instaurer l'exonération
de
taxe
foncière
sur les
propriétés
bâties
dont
bénéficient
les
immeubles
situés
dans
les zones
France
ruralités
revitalisation
mento=ionnées
aux
|! et III de larticle 44 quindecies À du code
général
des
imôts et rattachés
à un
établissement
remplissant
les conditions
pour
bénéficier de
l'éxonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévues
à l'article 1466g Vu
l'article 1383k
du code
général
des
impots
Vu
larticle 1466
g du code
général
des
impots
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
Décide
d'instaurer l'éxonération
de taxe foncière sur les propriétés
bâties en faveur des
immeubles
situés dans
les zones
france
ruralité revitalisation et france
ruralité revitalisation
plus mentionnées
aux
Il et Il! de l'article 44
quindecies
À du
,code
général
des
impots
et rattachés
à un établissement
remplissant
les conditions
pour
bénéficier de
l'éxonération
de cotisation foncière des entreprises
prévues
à l'article 1466g
du code général
des
impots
Et charge
le Maire de notifier cette décision
aux services
préfectoraux
par
11
Voix
Pour
0 voix
Contre,
0 Abstention
Délibération
Abonnement
annuel
sur
deux
maisons
regroupées
Suite
à la
demande
de
plusieurs
riverains qui ont acquis
une
maison
jouxtant leur résidence
afin les réunir et de n'en
faire qu'une,
Mr
le Maire
demande
au
Conseil
de
délibérer afin de
savoir
si la commune
doit facturer deux
abonnements
annuels
ou
un
seul.
l'est proposé
de
ne facturer qu'un
seul
abonnement
si les propriétaires
font intervenir une
entreprise
pour enlever
le
second
raccordement
et que
celle-ci fournit une
attestation
précisant les travaux effectués.
Dès
que cette attestation sera
réceptionnée
en mairie,
l'annulation du second
abonnement
sera
pris en compte
à
compter
du
mois
suivant.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
valide cette proposition
par 11 Voix
Pour
0 voix Contre,
0 Abstention
Délibération
Renouvellement
de la convention
de mise
à disposition
de personnel
Mr
le Maire
donne
lecture
de
la convention
de
mise
à disposition
du
personnel
concernant
la mise
à disposition
de
Mme
Lafon-Barruel
Isabelle.
Cette
convention
est renouvelable
chaque
année
Mr
le maire
explique
le contrat
d'Isabelle
à renouveler
pour
la période
scolaire
2024/2025
pour
un
temps
de
travail
effectif de
8h
annualisé
sur
12
mois.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
valide à l'unanimité
le renouvellement de la convention
et autorise
le
Maire
à la signer Délibération
Recrutement
d'une
nouvelle
Directrice
pour
le Claé
Notre
directrice actuelle du CLAE
ne désirant pas
renouveller son
CDD,
la municipalité a recherché
une
personne
susceptible
de tenir le poste de directeur.
Cinq
personnes
ont été reçues,
toutes diplômées
et le choix
s'est porté sur
une
personne
qui est déjà titulaire d’un
BAFD
et qui a plusieurs
années
d'expérience
en sous
direction et direction.
l'est donc
proposé
au
conseil
de
recruter cette
personne
sur un
contrat
CDD
de
1 an
renouvellable,
sur une
durée
de
35
heures
hebdomadaire
de
présence.
Le contrat sera
annualisé
et payé
20%
au
dessus
du
Smig.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
municipal
valide à l'unanimité
le choix de cette personne
en tant que directrice du
CLAE,
selon
les conditions
énumérées
ci-dessus
Délibération
Tarifs
périscolaires
année
scolaire
2024/2025
En
fonction
des
quotients
familiaux
Mr
le
maire
demande
au
Conseillers
municipaux
de
déterminer
les
tarifs
périscolaires
et
les
conditions
particulières
pour
l’année
scolaire
2024/2025 :
Tarif
périscolaire
Claé
/ accueil
du
midi :
.Tarif progressif
selon
le nombre
de
présence
et le quotient
familial,
sans
tenir compte
de
la durée,
soit :
Quotient
Familial
De
1 à 5 présences
De
6 à 18 présences
|
+ de
18 présences
< à
900
4€
7€
11€
De
901
à 1500
5€
9€
12€
Z à 1500
6€
10€
14€
En
cas
de
retard
des
parents,
il sera
facturé
4€
le quart d'heure
et tout quart d'heure
entamé
est dû
Tarif
accueil
du
mercredi
:
Un
tarif forfaitaire
dégressif,
selon
le QF,
à la journée
sera
appliqué
Toutes
réservations
non
décommandées
avant
le lundi
soir sera
facturées
Quotient
Familial
Forfait
à la journée
Forfait à la demi-journée
< à
900
1€
5€
De
901
à 1500
9€
6€
2 à 1500
10€
7€
Tarif
repas
de
cantine
scolaire
:
Considérant
le nombre
croissant de repas
servis,
la sté API
facturera
à la mairie 7€14
le repas sans
augmentation
cette année,
et
avec des
repas
prenant totalement en compte
la Loi Egalim
Le
tarif adulte
appliqué
sur l'année
scolaire
2023/2024
sera
de
7€
14
Le tarif enfant appliqué
sur l’année scolaire 2023/2024
est de
4 € 64
refacturé aux familles.
Tous
les repas
devront
être
réservés
à la semaine
sur
le portail
Carte
plus.
H n'y aura
plus la possibilité de décommander
un
repas
à moins
d’une semaine
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
valide ces tarifs et conditions
à l'unanimité
Délibération
Renouvellement
de
partenariats
pour
les transports
scolaires
pour
l’année
scolaire
2024.2025
Mr le Maire
présente
les deux devis des entreprises de transports
scolaires qui assurent
les trajets scolaires
:
L'un
de
Mme
Conte
Alibert Anne-Marie
pour
100
€ par jour pour
un
bus
9 places
et le second
de
l'entreprise
Verbus
pour
189€88
HAT
pour un bus
23 places.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
valide
ces
deux
devis
à l'unanimité Délibération
Demande
de
subventions
La municipalité
apporte
un soutien
financier
à de nombreuses
associations
départementales,
ces demandes
ayant fait
l'objet d'un examen
lors d'un
précédent conseil.
Nous
sommes
relancés
par d'autres
associations.
il s'agit de
:
—
Banque
alimentaire
—
AFM
Téléthon
_
ALGO
LOT
Le conseil
ne souhaite
pas soutenir cette année
l'AFM
Téléthon
et Algo
Lot.
l'est attribué
une subvention
de
100 € pour la banque
alimentaire du
Lot
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
valide
la subvention
de
la banque
alimentaire
à l'unanimité
Questions
diverses
Projet
micro
crèche
à Saint
Martin
de Vers
:
Mr
le maire
explique
les 2 projets
:
- salle
des
fêtes
et 2 logement
- micro
crèche,
salle des
assos
et 1 logement
avec
un
aps
sur les 2 projets
avec
l'architecte
de Arkidea,
projet évalué
a environ
600000€
ht
possibilité de subvention
de mini 50%
(plus si micro
crèche)
Courriers
des
administrés
:
Mr
le maire
donne
lecture
de
cinq
courriers
reçus
des
habitants
Mr
le maire
rappelle
les deux
réunions
publiques
du
27 juillet à Saint Cernin
et Saint
Martin
de
Vers
La séance
est levée
à
23h20
LES
PECHS
DU
VERS
le
29 JUILLET
2024
Le
secrétaire
Le
Maire
Patrice
CHABROUX
-
Alain
MARTY