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Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Pechs du Vers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1662709177 A CR CM 22.07.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Industrie,
COMPTE
RENDU
REUNION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE _
DU
22 juillet 2022
Le 22 juillet deux
mille vingt deux
à vingt
heures,
s'est réuni le conseil
municipal de la commune
Les
Pechs
du Vers,
au
nombre
prescrit par la loi, dans
les locaux de la Mairie déléguée
de Saint Cernin,
sous
la présidence
de Monsieur
Alain
MARTY,
Maire
Nombre
de membres
en exercice
: 15
Nombre
de membres
qui ont pris part aux délibérations
: 14
Date de la convocation
: 12/07/2022
Présents
:
BIRONNEAU
Josiane — CHABROUX
Patrice —- MARTY
Alain — LAPOTRE
Sylvain - BERTRAND
Julien
MCNAB
Peter
— LABORIE
Jean
Marc - MECHENIN
Jacky - THOMAS
Cécile —
RANK
Thomas
— POL
Lenny - DARDENNE
Gregory
-
ROUY
Jean
Luc
Absents
excusés
: ROBASZKIEWICZ
Malgorzata
qui a donné
pouvoir à Alain MARTY
Jean-Paul
LARCHER
Secrétaire
de
séance
: Julien
BERTRAND
Mr
le Maire
constate
que
le quorum
est atteint,
le Conseil
peut
valablement
délibérer.
Ajout à l'ordre du jour : Mr le Maire demande
à ajouter à l’ordre du jour l'étude de devis
reçus
pour l'achat/pose de 3 défibrillateurs (Maison
Bar-
bier, mairie de St-Cernin,
mairie de St-Martin-de-Vers)
Le conseil valide à l'unanimité l'ajout de ce point à l'ODJ. Validation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
20
Mai
:
Le compte-rendu
est validé
à l'unanimité
ORDRE
DU
JOUR :
Délibération
2022.20
Recensement
de
la population
: nomination
coordonnateur
et agent
recenseur
Les
fonctions
ont
été
proposées
et
acceptées
auprès
de
Tess
pour
la
fonction
de
coordonnatrice,
et
Céline
Boulanger
pour
la
fonction
d'agent
recenseur.
Des
élus
leur
apporteront
le
soutien
nécessaire
à la
prise
de
connaissance
du
territoire.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
municipal
valide ces nominations
par
14 Voix
Pour 0 voix Contre,
0 Abstention
Etude
devis
Froid
et machine
pour
cantine
scolaire
Patrice
Chabroux
présente
les
devis
reçus
pour
un
matériel
nécessaire
au
réchauffement
des
plats
pour
la
cantine
sco-
laire. Certains
élus
s'étonnent
que
ce
matériel
n'ait
pas
été
pris
en
compte
dès
la
conception
de
l'espace
cuisine
de
la
cantine.
Le
maire
informe
qu'à
la
conception
ce
matériel
n'était
pas
obligatoire,
le
réchauffement
des
plats
pouvant
être
effectué
dans
le
four en
place,
mais
que
son
utilité
s'est
imposée
au
fur
et
à mesure
de
l'utilisation
et
de
la
gestion
de
la
cantine
scolaire. compte
tenu
des différences
des
matériels
proposés
en
terme
de
puissance
et
de
capacité
(nombre
de
plats),
le
conseil
municipal
souhaite
soumettre
ces
détails
à l'avis
du
cuisinier
Convention
d'intervention
pour
le SDAIL Le maire
présente
le projet de convention d'intervention
pour le SDAIL
visant à accompagner
la commune
dans
le projet
de travaux
du bâtiment
mairie de Saint-Martin-de-Vers.
Le projet de rénovation
énergétique
est évoqué
dans son
ensemble
suite à réception
le 4 Juillet de l'audit réalisé par
Territoire Energie
Lot et Quercy
Energies.
Patrice Chabroux
donne
lecture des courriers reçus de la locataire de l'appartement
mairie concemant
les problèmes
de
chauffage. Certains
élus interrogent sur l'ampleur des travaux d'aménagement
à prévoir, au vu des
besoins
moindre
pour le rez-de-
jardin (salle polyvalente) et le classement énergétique
« C » de
la partie locative indiqué dans
l'audit.
Le conseil
municipal
souhaite
attendre la réunion explicative
prévue
avec le SDAIL
et Quercy
Energies
le lundi 25 Juillet
pour
se positionner sur le détail
des
travaux
d'aménagement.
Les élus interrogent sur la nécessité de la convention
avec
le SDAIL,
les actions
prises en charge semblant être déjà de
la compétence
de l'architecte qui sera en charge des travaux.
En
particulier les élus souhaitent savoir si cette convention
assurera
une
bonne
exécution
des travaux,
le problème
ren-
contré
régulièrement étant des surcoûts et/ou retards dus à des exécutions de travaux sur certains lots ne répondant
pas
à la qualité souhaitée,
sans que
des solutions
puissent parfois être trouvées
pour corriger ces mauvaises
exécu-
tions. Le maire
rappelle
le travail déjà effectué
par le SDAIL
pour un coût minime
de la commune,
et souligne
le besoin d'ac-
compagnement
pour
le suivi
de
projet.
La commune
doit de
nouveau
interroger le SDAIL
pour apporter des
précisions sur le suivi et la responsabilité de la
bonne
exécution
des travaux suite à la réception de chantier (SDAIL/architecte)
Délibération
2022.21
Etude
de
raccordement
au
réseau
d’eau
potable
du
lieu-dit Roudayres
à Saint-Martin-de-Vers
soma
à
Lenny
POL,
concemée
personnellement
par ce
point de
l'ordre du jour,
qui la salle afin de
ne
pas
participer au
débat.
Le lieu-dit Roudayres
comprend
une
habitation
principale,
une exploitation
agricole et un camping,
ainsi qu'un
bâtiment
en cours de réhabilitation
pour une
nouvelle
habitation
principale.
Le lieu-dit n'est actuellement
pas
raccordé
au réseau
d'eau
potable,
les besoins en eau étant assurés
pour l'instant par
un
puit.
|
.
Afin de permettre
le développement
du lieu-dit et d'assurer le maintien
de son
activité le
SIAEP
de
Lamothe
Cassel
a
demandé
une étude
de raccordement
à la Saur.
Le
montant
total serait d'environ
31100,00€
HT
en
suivant
la route départementale
sur une
tranchée
de 410
mètres
li-
néaires,
ou de 27700,00€
HT en empruntant
pour partie un terrain appartenant
à la famille Pol concernée
par le projet.
Le coût serait pris en charge à 50%
par le SIAEP
de
Lamothe
Cassel
et à 50%
par la commune.
Pour permettre
la signature du bon
pour accord
de la commune
et sachant
le bénéfice apporté
aux propriétaires concer-
nés
par le projet l'option traversant le terrain privé est retenue
ainsi que
la demande
de participation des
propriétaires à
hauteur de 50%
du coût supporté
par la commune.
Le service comptable
de la commune
doit être interrogé afin de con-
naître les moyens
permettant la participation financière des
propriétaires.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil valide à l'unanimité
la prise en charge
par la commune
à hauteur de 50 %
du
montant des travaux
et autorise le maire à
signer les documents
nécessaires
au recouvrement de 25%
du montant
supporté
par la commune
par les propriétaires
par
13 Voix
Pour
0 voix Contre,
0 Abstention
Délibération
2022.22
Avenant
à la convention
de transports
scolaires
en AO2
pour
la Région
Le maire
rappelle
le fonctionnement
actuel du transport scolaire sur le territoire, pour lequel la commune
a conservé
la
compétence,
et qui prend
actuellement en charge des enfants
hors carte scolaire.
Les
modalités
de fonctionnement de
la Région
à laquelle devrait passer cette compétence
impliquerait une non
prise en
charge
des enfants
hors carte scolaire,
l'arrêt du service sur le lieu-dit Fages
et la commune
de Nadillac et l'utilisation
d'un transport de 22 places sur le trajet 002.
| Le conseil
municipal
prend
acte d'une
politique régionale tendant à économiser
au détriment des familles et de la scola-
risation en milieu rural.
résentés
expliquant
une
révision du circuit de ramassage
scolaire dû à une voirie « inadaptée
», le con-
ute connaissance
de la voirie souligne que cette dernière a toujours été adaptée
et s'étonne
de
cette excuse
donnée.
Le conseil
municipal
est informé du surcoût pour la commune
si elle garde
la compétence,
du fait des
rémunérations
et
de
l'obligation à venir de faire appel
à un animateur supplémentaire.
Si la Région
reprend
la compétence,
celle-ci assumera
la totalité du coût ainsi que
la gestion
des transports scolaires
mais
supprimant à minima
un emploi
local, impactant directement
les enfants des communes
de
Nadillac et du lieu-dit
Fages. Si la commune
conserve
la compétence
, elle devra
assumer
un surcoût dû à l'inflation des
prix
s'élevant à environ
3000€
sur le secteur 001
et
environ 300 € sur le secteur 002,
la Région
ayant plafonné
les tarifs de remboursement
sans
vision sur l'avenir du transport scolaire sur le territoire.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de conserver
la compétence
transport scolaire
ET
AUTORISE
LE
Maire
à signer l'avenant à la convention.
par
14 Voix
Pour
0 voix Contre,
0 Abstention
Délibération
2022.23
Avenant
à la convention
de délégation
ALSH
avec
la CCCLM
Le conseil
municipal
est appelé
à renouveler la convention
d'Accueil
de Loisirs Sans
Hébergement
passé
avec
la com-
munauté
de communes.
Après
en
avoir délibéré,
considérant que
la convention
actuelle répond
aux attentes de la commune,
le conseil
munici-
pal valide à l'unanimité, et autorise
Mr le Maire à signer la-dite convention
par
14 Voix
Pour
0 voix Contre,
0 Abstention
Délibération
2022.24
Mise
en
place
d’une
convention
de participation
aux frais de fonctionnement
de l’école pour
les mairies
Le maire
présente
les frais de fonctionnement de l'école,
représentant 82583,44€ qui concerne
l'école et
101169,21€
qui concerne
le périscolaire avec 49 679,90€
de recette incluant les subventions
CAF,
le paiement des
parents
soit un
reste à charge
total de
134
072,75€.
Pour l'année 2021/2022,
le coût par enfant scolarisé est de 2094,89€
avec
64 enfants d'effectifs
L'augmentation
des effectifs d'encadrement
avec
l'arrêt des contrat aidés et l'inflation sur plusieurs dépenses
nous
fait
prévoir une
augmentation
pour les années
à venir.
ll est également
rappelé que
les frais d'investissement sont pris en charge
uniquement
par la commune
des
Pechs
du
Vers,
et que
les frais de fonctionnement
sont pris en charge
par l'ensemble des communes
en fonction du nombre
d'en-
fants scolarisés. La Trésorerie
exige de produire
une convention
signée
des
parties pour la prise en charge des titres émis
pour les frais
de fonctionnement des écoles. Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
valide la mise en place d'une convention
et charge
Mr le Maire de sa
signature
par
14 Voix
Pour
0 voix Contre,
0 Abstention
Délibération
2022.25
Tarification
périscolaire
pour l’année
2022/2023
Le maire
présente
les projets de tarifications 2022/2023
pour le CLAE,
l'accueil du mercredi
et la cantine scolaire.
Concernant
le CLAE
il est rappelé qu'il est progressif
_Selon
le nombre
de présence
et le quotient familial.
Concernant
la cantine,
l'entreprise API gérant la restauration scolaire a informé des tarifs par repas devant
passer de
6,48€ TTC
à 6,90€ TTC.
La part prise en charge
par les familles est actuellement de 3,98€. Compte
tenu de la part importante
déjà
prise en charge
par la commune,
de la qualité des
repas et de l'augmentation
API
expliquée
par les crises actuelles,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité de reporter l'augmentation
auprès des
familles,
soit 0,42€
par enfant.
Le tarif cantine adulte passera à 6€90
soit le prix du repas payé
à API
Les tarifs pour l'accueil du mercredi
seront de 5.5€ à 8.5€ en fonction du quotient familial
Le quotient familial ne sera pas
pris en compte
pour les enfants
non-inscrits dans
notre école.
Les tarifs du Claé seront de 2 à 4€ pour 1 à 5 présences
en fonction
du quotient familial
de 5 à 8€ pour 6 à 18 présences
en fonction du quotient familial
de
9 à 12 € au delà
de
18
présences
en fonction
du
quotient familial
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
municipal
valide ces différents tarifs qui seront appliqués
dès
la rentrée de
septembre
2022
par
14 Voix
Pour 0 voix Contre,
0 Abstention
L'action
« fruits à la récré
» est discutée,
posant des
problèmes
de gestion
pour les institutrices et personnel
communal.
Devant
l'impossibilité de pouvoir assurer cette action dans de bonnes
conditions
le conseil
municipal
est au regret de
devoir y mettre fin.
Délibération
2022.26
Création
d'un
nouveau
poste
d’animateur
Afin de pouvoir percevoir les subventions
de fonctionnement de la CAF
et la bonification du plan
Mercredi,
le CLAE
doit
recruter cinq animateurs
en plus du directeur,
de l’Atsem et d'Anne-Marie.
Ce taux d'encadrement est imposé
par le ser-
vice départemental
à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports.
l'est donc
nécessaire de créer deux
postes supplémentaires
d'animateur à temps
partiels pour un maximum
de
20h/hebdomadaire
annualisées,
en contrat à durée
déterminé
de
12 mois.
Plusieurs candidatures
ont été reçue
en mairie.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
valide à l'unanimité
la création de deux
postes supplémentaires
d'animateurs
en CDD
par
14 Voix
Pour 0 voix Contre,
0 Abstention
Etude
de devis
reçus
pour
l’achat/pose
de 3 défibrillateurs
Patrice Chabroux
présente
les devis
reçus
pour la pose
et maintenance
de défibrillateurs sur les bâtiments
communaux
recevant
du
public.
Les
lieux concernés
par la règlementation
sont :
o
Mairie de Saint-Martin-de-Vers
o
Mairie de Saint-Cernin
(incluant géographiquement
l'école)
o
Résidence
Barbié
Le projet de pose de défibrillateurs a été mené
en considérant
nos
Etablissements
Recevant du
Public
(ERP)
concernés
par la règlementation.
Après
lecture des devis
le conseil
municipal
valide le devis du fournisseur Schiller.
Cependant
le conseil
municipal
est informé d’une demande
d'habitants du lieu-dit de Fages
pour que ce
lieu-dit bénéficie également
d'un défibrillateur. Au
vue de cette demande
et du nombre
d'habitants à Fages
le conseil
municipal
souhaite
une
mise à jour de devis
pour l'achat et pose de 4 défibrillateurs au total, in-
cluant Fages. Certains éléments
sont détaillés
:
$
aucun
bâtiment sur le lieu-dit de Fages
n'est concemé
par une obligation de défibrillateur, le
seul bâtiment communal
étant l'église qui se situe.en deçà du seuil règlementaire.
$
l'installation d'un défibrillateur nécessitant
la formation d'un groupe
de personnes,
au moins
un
habitant de Fages
doit connaître
le fonctionnement du matériel. QUESTIONS
DIVERSES
:
Retour
de la CRPA
pour
le classement
de l'église de Fages
Le maire
rappelle que
l'église de
Fages
avait fait l'objet d'une demande
de classement
auprès
des
Monuments
Histo-
riques par un particulier. La préfecture a
informé
la mairie que
la Commission
Régionale
du
Patrimoine
et de l'Architecture a
rejeté cette de-
mande.
Troc
de plantes
à Saint-Martin-de-Vers
Une
habitante de Saint-Martin-de-Vers
a demandé
l'autorisation d'organiser un troc de plantes
le 2 octobre
au foirail de
la mairie de Saint-Martin-de-Vers. Le conseil
municipal
est favorable
à cet évènement.
Réouverture
du CLAE
à Saint-Martin-de-Vers
Des
élus souhaitent savoir si le bâtiment de Saint-Martin-de-Vers
pourra de nouveau
accueillir les enfants
à partir de
Septembre. Jacky
Mechenin
indique que
les travaux et aménagements
déjà effectués devraient permettre
la réouverture,
mais doit
demander
confirmation
auprès des services du SDIS
La séance
est levée
à
23
heures
LES
PECHS
DU
VERS
le
27
juillet 2022
Le secrétaire
de
séance
Le
Maire
Julien
BERTRAND
Alain
MARTY
=
SPE
CPS
NT
ES
(2 =