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Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Cussey-sur-l'Ognon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2026 01 27)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2026
Présents
(7)
: Gildas
DUCHENE,
Jean-François
MENESTRIER,
Elisabeth
RABOLIN,
Bertrand
RUHIER,
Alexandre
SOUL,
Sylvaine
STREIT,
Etienne
VUILLEMIN
Absents
excusés
(5)
: Aude
BETTINELLI,
Jean-Marc
FEVRE,
Elisa
RENAUD,
Laurence
RICQ,
Bertrand
RUHIER
(à
partir
de
21h45),
Sébastien
THIBAUD
Pouvoirs
(4)
: Aude
BETTINELLI
à
Elisabeth
RABOLIN,
Elisa
RENAUD
à Alexandre
SOUL,
Laurence
RICQ
à
Jean-François
MENESTRIER,
Bertrand
RUHIER
(à
partir
de
son
départ)
à
Syivaine
STREIT
Secrétaire
de
séance
:
Gildas
DUCHENE
Ouverture
de
la
séance
: 20h35
Le
Maire
annonce
les
points
à
l’ordre
du
jour
:
Approbation
du
compte-rendu
du
02
décembre
2025...
een
1
Dossier
DETR
pour
le presbytère
sisi
2
Changement
de
numérotations
de
rue
Signature
des
avenants
des
lots
7,
11
et
12
pour
le
marché
du
Presbytère…...…...................
4
Déclarations
Préalables
Modificatives
sn
4
Droit
de
place
2026... nier
4
Prix
du
bois
de
chauffage
2026.
Devis
de
prestation
de
bois
de
chauffage
2026...
eennns
4
Décision
modificative
du
budget
communal
2025
sise
4
Dépenses
d'investissement
antérieures
au
vote
du
budget
primitif
communal
2026...
5
Proposition
de
prêt
Banque
des
Territoires...
6
Estimation
du
prix
du
camion
communal...
sense
6
Projet
PLUI
arrété... sssssrnnnennrennnieeeennnennenneieneeeneneneeeeneneemeeennene
7
Questions
diverses
…...............s..s..sssssssssesssessissenneeeneeneenenennennnneneeeneeneneennnenneeeeneneneenenienee
7
Approbation
du
compte-rendu
du
02
décembre
2025
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
02
décembre
2025.
Pour
: 10
Contre
: O0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition. Dossier
DETR
pour
}
#
Contexte
Pour
rappel,
le
projet
de
la
commune
porte
sur
la
rénovation
thermique
du
DOJO,
de
la
réhabilitation
en
4
e
presbytère
logements
de
l'ancien
presbytère
et
de
la
création
d'un
réseau
de
chaleur
et
extérieurs.
+
Coût
de
l'opération
A
l'issus
des
études
PROJET/DOSSIER
DE
CONSULTATION
DES
ENTREPRISES
:
-
Le
coût
prévisionnel
provisoire
des
travaux
est
estimé
à
1
523
559.23
€
HT
-
Le
budget
prévisionnel
d'opération
de
1
805
637.23
€
HT
La
répartition
du
budget
travaux
est
la
suivante :
N°
DU
MONTANT
OFFRE
LOT
INTITULE
DU
LOT
|
ENTREPRISE
ATTRIBUEE
1
Désamiantage
PBTP
14
850,00
2
Démolition
BTT
23
857,00
€
3
Terrassement
-
PTP
178
028,50
€
VRD
"
Aménagements
ex- |
ALBIZIA
64
998,69
€
térieurs
5
Gros-œuvre
BTT
287
881,83
€
6
Charpente
couver- |
Goguillot
et Touvrey
119
528,30
€
ture
7
Etanchéité
CAFRACO
27
218.58
€
8
Menuiserie
exté-
Girard
90
192,50
€
rieure
9
|
Serrurerie
OUDOT
32 585,40 €
10
Menuiserie
inté-
VDM
66
005,25
€
rieure
11
Plafond
doublage
Bisontine
de
peinture
115
117.33
€
cloison
peinture
[ ”
|
Chape
carrelage
PRÉVITALLI
29 009.45
€
faïences
13
Sols
souples
TECHNOSOL
6
769,60
€
14
Chauffage
ventila-
|
PALISSOT
394
677,19
€
tion
sanitaires
15
Electricité
CHABERT
72
839,62
€
TOTAL
1
523
559.23
€ +
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
Ressources
prévisionnelles
de
l'opération
Financements
à préciser
le cas
ou
Montant
{HT)
—
—_—
Sous
totat es
EI
TOTAL
RESSOURCES
PRÉVISIONNELLES
(HF)
1
805
637,
La
commune
s'engage
à
prendre
en
charge
les
financements
non
acquis
et
à
solliciter
d'autres
financeurs
éventuels. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
-
De
valider
la
phase
travaux,
pour
un
coût
d'opération
de
1
805
637.23
€
HT
dont
1 523
559.23
€
HT
dédiés
aux
travaux
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
:
o
Poursuivre
les
démarches
administratives
et
financières
afférentes
au
projet
;
©
Solliciter
des
subventions
auprès
des
partenaires
mentionnés
dans
le
plan
de
finance-
ment
prévisionnel
indiqués
dans
le
présent
rapport
et
de
tout
autre
partenaire
potentiel
susceptible
de
soutenir
l'opération ;
©
Signer
tous
les
documents
relatifs
aux
demandes
de
subventions.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
possibilité.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Changement
de
numérotations
de
rues
Dans
le
cadre
de
l'alimentation
de
la
base
adresse
nationale,
le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
doit
procéder
à
la
dénomination
des
voies
publiques
et
des
voies
privées,
lorsque
ces
dernières
sont
ouvertes
à
la
circulation
publique,
ainsi
que
des
lieux-dits
situés
sur
son
territoire.
Les
communes
mettent
à
disposition
ces
informations
et
celles
relatives
à
la
numérotation
des
maisons
et
autres
constructions
dans
le
cadre
de
la mise
à disposition
des
données
de
référence.
Aussi
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
le
changement
de
certains
numéros
pour
les
rues
de
la
Mécanique,
d'Auxon,
des
Corvées,
Grande
Rue,
du
Village,
du
Château.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
ces
changements.
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition. Signature
des
avenants
des
lots
7,
11
et
12
pour
le
marché
du
Presbytère
La
Préfecture
demande
de
régulariser
la
signature
des
avenants
des
lots
7,
11
et
12
du
marché
de
réhabilitation
du
presbytère.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
signer
ces
avenants.
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: O0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Déclarations
Préalables
Modificatives
Comme
le
stipule
la
convention
faite
avec
ADS,
le
coût
des
déclarations
préalables
est
indexé
sur
les
prix
à
la
consommation.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
nouvelles
conditions
tarifaires
2026
et
de
l’autoriser
à
signer
les
avenants
de
cette
convention.
Pour:
10
Contre
: O0
Abstention
: O
Après
en
avoir
délibéré,
ie
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Droit
de
place
2026
Concernant
l'installation
de
vendeurs
en
restauration
sur
le
domaine
communal,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
conserver
les
tarifs
2025
pour
l’année
2026,
à
savoir
:
- _
120€/an
sans
branchement
électrique
- _
160€/an
avec
branchement
électrique
-
200£€/an
pour
le taxi
Pour
:10
Contre
:0
Abstention
: O
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Prix
du
bois
de
chauffage
2026
Afin
de
définir
le
prix
du
bois
de
chauffage
et
au
vu
des
dépenses
liées
à
cette
prestation,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le tarif de
65€
le stère
de
bois
livré
(soit
une
hausse
de
3€).
Deux
personnes
font
valoir
leur
droit
de
déport
et
se
retirent
de
ce
vote.
Pour
:7
Contre
: 1
Abstention
: O
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition.
Devis
de
prestation
de
bois
de
chauffage
2026
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
la
prestation
de
bois
de
chauffage
avec
l'entreprise
ADS
Bois
pour
l'année
2026.
ADS
BOIS
a
transmis
un
devis
de
livraison
de
bois
de
chauffage
à
30€
HT/stère
livré.
La
commune
doit
fournir
à
l'entreprise
ADS
BOIS
du
bois
en
4
mètreçou
surbille
de
diamètre
20
à
55
cm
déposé
en
bord
de
route.
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: O
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Décision
modificative
du
budget
communal
2025
Lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
l'assemblée
délibérante
a
voté
une
décision
modificative
au
budget
communal
2025
concernant
les
amortissements.
En
effet,
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2025
étaient
insuffisants. La
commune
effectue,
en
plus
de
ces
amortissements,
une
neutralisation
de
ces
amortissements.
Les
crédits
prévus
lors
du
vote
du
budget
primitif
2025
sont
de
43
796.92€.
Or,
la
neutralisation
des
amortissements
s'élève
à
50
603.14€.
Il manque
donc
6
626.22€. Ilest
donc
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
supplémentaires
aux
comptes
suivants
:
-
_198/040
(dépenses
d'investissement)
: +
6
700€
-
_77681/042
(recettes
de
fonctionnement)
: +
6700€
Article
concerné
|
Inscriptions
bud- |
Décision
modifi-
Nouveau
solde
gétaires
initiales
cative
après
DM
Section
de
fonctionnement
77681/042
: re-
43
976.92€
+ 6700€
50
676.92€
cettes Neutralisation des
amortisse-
ments
Section
d'investissement
198/040
: dé-
43
976.92€
+6
700€
50
676.92€
penses Neutralisation des
amortisse-
ments Cette
augmentation
de
crédits
est
possible
car
le
budget
communal
est
en
suréquilibre
(recettes
supérieures
aux
dépenses).
On
peut
donc
augmenter
les
crédits
comme
ci-dessus.
Pour:
10
Contre:0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Dépenses
d'investissement
antérieures
au
vote
du
budget
primitif
communal
2026 L'article
L.
1612-1
du
CGT
prévoit
que,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
À
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
les
dépenses
à
prendre
en
compte
sont
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
votées
au
budget
2025,
c'est-à-dire
les
dépenses
inscrites
au
budget
primitif
mais
également
celles
prises
au
cours
des
décisions
modificatives.
Il est
donc
proposé
de
reporter
les
crédits
d'investissement
comme
suit
: Chapitre
Crédits
votés
Décisions
Mo-
TOTAL
1/4
des
crédits
ou-
au
budget
pri-
difica-
verts
pouvant
être
mitif
2025
tives2025
votés
par
l'assem-
blée
délibérante
20
: immobili-
38
830.44€
+ 34
015.44€
76
406.62€
19
101.65€
sations
incor-
+3
560.74€
porelles
204
: subven-
55
663.14€
L
55
663.14€
13
915.78€
tions
d'équipe-
ment
versées
21 :
immobili-
95
802.72€ |
-34
015.44€
132
881.43€
33
220.36€
sations
incor-
+71
094.15€
porelles
23 :
immobili-
-
1763
000.95€ |
1 763
000.95€
440
750.24€
sations
en
cours Total
190
296.30€
1837
655.84€ |
2 027
952.14€
506
988.03€
Quart
des
crédits
d'investissement
qu’il
est
proposé
d’engager,
li-
506
988.03€
quider
et
mandater
avant
le vote
du
budget
Les
dépenses
ainsi
autorisées,
dans
l'attente
du
vote
du
budget,
engagent
la
coliectivité
dans
la
mesure
où
ces
dépenses
devront
être
reprises
au
budget
de
l'exercice
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts,
tels
que
détaillés
dans
le tableau
ci-dessus.
Pour:
10
Contre
:0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Proposition
de
prêt
Banque
des
Territoires
Suite
au
report
lors
du
précédent
Conseil
Municipal
et
à
la
mise
à
jour
du
Diagnostic
de
Performance
Énergétique
du
presbytère,
le
Conseil
Municipal
étudie
l'offre
de
prêt
de
la
Banque
des
Territoires
à
savoir :
+
Un
prêt
transformation
écologique
(Livret
À
+
0,5%)
de
589
641€
pour
la
réhabilitation
énergétique
du
Dojo
et
de
la
chaufferie
;
e
Un
prêt
Cohésion
territoriale
(Livret
À
+
1,3%)
de
287
418€
pour
la
réhabilitation
du
presbytère.
Une
partie
des
futurs
loyers
perçus
rembourseront
cet
emprunt.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
la
proposition
de
prêt.
Pour:
10
Contre
:0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Estimation
du
prix
du
camion
communal
Suite
au
remplacement
du
camion
communal,
l’ancien
sera
mis
aux
enchères.
Le
commissaire-priseur
Maître
RENOUD-GRAPPIN
demande
le
montant
de
retrait
qui
correspond
au
montant
minimum
de
la
future
vente.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
montant
de
4
900€. Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: O
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Projet
PLUi
arrêté
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
repousser
l'étude
du
projet
PLUi
et
de
fournir
les
plans
avant
et
après
modifications
au
prochain
conseil.
Départ
de
Bertrand
RUHIER
(21h45)
Questions
diverses
L'association
du
Don
du
Sang
à
Cussey
sur
l'Ognon
sera
probablement
dissoute
car
l'EFS
ne
souhaite
plus
venir
sur
la
commune.
La
subvention
qui
avait
été
allouée
devrait
être
redistribuée
aux
associations
de
la
commune. L'enveloppe
des
subventions
qui
seront
attribuées
aux
associations
est
à
définir
dans
la
ligne
du
prochain
budget
communal
2026.
En
ce qui
concerne
l’adhésion
à la Prévention
Routière,
il faudra
revoir
le bien-fondé
de
cette
sollicitation.
En
ce
qui
concerne
le
voyage
scolaire,
étant
donné
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
participation
financière
à
la
fête
de
Noël,
il
sera
attribué,
à
titre
exceptionnel,
une
subvention
de
20€
par
enfant
de
cette
sortie
en
plus
de
la
subvention
annuelle
de
23€
par
enfant
de
l'école.
La
clinique
vétérinaire
de
Saône
a pris
en
charge
un
animal
errant
et demande
une
facture.
En
vue
de
l’article
R211-11
du
Code
Rural,
la
Mairie
n'a
pas
à
prendre
en
charge
cette
facture.
Une
adhésion
sera
faite
par
la
commune
au
Relais
d'Information
et
d'Accueil
des
Demandeurs
de
logement
social
(RIAD).
La
commune
adhérera
au
niveau
1,
à savoir
mise
à disposition
des
documents
relatifs
à
la
demande
de
logement
social
pour
le
public.
Ce
relais
est
mis
en
place
par
GBM.
Fin
de
la
séance
: 22h30