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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6980)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
N° 6980/2021-82
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Budget Annexe
Locaux
Professionnels à
Badaroux
Examen et voie
du Budget Primifif
Exercice 2021
Nombre de Conseillers
Communautaires :
I en exercice :28 . présen’rs (: la
séance : 22
Dcfie de l‘envoi et de
l'affichage de la
convocation :
31 mars 2021
Boîte de l'affichage à
la porte de la Mairie
du compTe-rendu de
la séance :
22 avril 2021
Indiquer si le Conseîl a
décidé de se former
en comi’ré secret :
Non
Publié le .Î;£’MA|ZÛZÏ
Le Président
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 8 avril 2021
L‘on devx mille vinng e1‘ un, le huiT du mois d‘avril, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère» s‘es’r assemblé excep’rionnellemenï à: l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foiroil à Mende, sous la présidence de M. Laurenî SUAU Président, en session ordinaire suivant convocofions faites régulièrement
Etaient grésents : MM. Lauren’r SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice— Présiden’r, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice- Président, MME Valérie VlGNAL—CHEMIN 5ème Vice—Présidenîe, Laurenî TOIRON 6ème Vice—Président, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice— Présidem‘e, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Jean—François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincen’r MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER—BRAJON, Régine PAILHAS, Anne— M0rie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient représentés: M. Bruno PORTAL (Philippe POUGET), MMES Aurélie MAILLOLS (Françoise AMARGER-BRAJON), Elizabeth MlNET—TRENEULE (Laurent SUAU), Stéphanie PAS] (BenoîT VALARIER) Poîricio ROUSSON (François ROBIN), Conseillers Communautaires.
Etait absent : M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice—Président
|| 0 été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincent MARTIN Oyon’r été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Le Conseil Communautaire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et noîommen‘r
son orticle L 2312—1,
- VU le projet de budget primin pour le budget annexe « Locaux
Professionnels ù Bodaroux » présen’ré par M. Lowren’r SUAU, Président, pour l‘exercice 2021 qui s’équilibre ainsi qu‘il suiT en dépenses ef en recettes :
lnvesfissemenî :
Exploi”rcfion :
144 586,06 €
5 900,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire avec 24 voix pour 3 abstentions APPROUVE le bUdgæî primitif pour le budge1‘ annexe «Locaux Professionnels ù Bodoroux» de l’exercice 2021 GT VOTE les crédi’rs qui y som” inscrits.
Pour extraiT conforme,
Mende, le
Le Président
Lourerfi SUAU
28/04/2021
Accusé de réception en préfecture
048—244800405-20210408—6980-2021-82-DE
Date de télétransmission : 29/04/2021
Date de réception préfecture : 29/04/2021