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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6896)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
N° 6896/2021-10
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Débat
d'Orientations
Budgétaires 2021
Nombre de Conseillers
Communautaires :
M en exercice : 28
Œ présents à la
séance : 22
Date de l'envoi et de
l'affichage de la
convocation :
12 mars 2021
Date de l'affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
2 avril 2021
Indiquer si le Canseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
2071 Publié le ..#
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CCŒEUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 19 mars 2021
L'an deux mille vingf et un, le dix-neuf du mois de mars, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s'est assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents: MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice-Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MME Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente, Laurent TOIRON éème Vice-Président, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente, MM, Jean-Luc ANTRAYGUE, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Bruno PORTAL, Phiippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Benoit VALARIER, MMES Aurélie MAILLOLS, Elizabeth MINET-TRENEULE, Régine PAILHAS, Stéphanie PASI, Patricia ROUSSON, Anne-Marie SOBLECHERO, Conseillers Communautaires.
Etaient représentés: MM. Jean-François BERENGUEL (Patricia ROUSSON),
Alain COMBES {François ROBIN), Vincent MARTIN (Aurélie MAILLOLS}, MMES Françoise AMARGER-BRAJON {Elizabeth MINET-TRENEULE), Emmanuelle
SOULIER {Philippe POUGET) Conseillers Communautaires.
Etait absent : M. Xavier SOUCHON Conseiller Communautaire.
Il a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Aurélie MAILLOLS ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Monsieur Laurent SUAU Président expose :
En application des dispositions de l'article L5211-36 du Code
Général des Collectivités Territoriales, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de + de 10000 habitants, comprenant qu moins une commune de + de 3 500 habitants, ont depuis la loi du 6 février 1992, l'obligation d'organiser un débat dans les 2 mois qui précèdent l'adoption du budget primitif. Ce débat d'orientations budgétaires (DOB) revêt uniquement un
caractère informatif, et ne fait pas l'objet d'un vote de la part de
l'assemblée.
Les différents éléments de ce DOB sont présentés dans le rapport
joint en annexe à la présente délibération.
Sur la base du rapport sur les Orientations Budgétaires 2021 joint en
annexe, et faisant observer que selon les dispositions de l'article
L5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport
sur les orientations budgétaires donne lieu à un débat au Conseil
Communautaire, Monsieur le Président invite les conseillers à
s'exprimer. ‘
Monsieur Philippe POUGET prend la parole.
Plus personne ne souhaitant s'exprimer, le débat est clos par
Monsieur le Président.
Les échanges sont retracés au sein du compte-rendu du présent
conseil communautaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à
l'Unanimité approuve la tenue du débat d'orientations
budgétaires 2021 et prend acte de l'existence du rapport
d'orientations budgétaires.
À l'unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions
du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le
Le Président,
Laurent SUAU
22409/2024
R
Pis Ones 6? À ADRETTE|
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Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20210919-6896-2021-10-DE
Date de télétransmission : 23/03/2021
Date de réception préfecture : 23/03/2021