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Procès Verbal - 2023 04 03 proces verbal 1 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Autheuil-Authouillet. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 03 proces verbal 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, MAIRIE D’AUTHEUIL-AUTHOUILLET

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 AVRIL 2023

⎯⎯

PROCÈS VERBAL

L'an deux mil vingt-trois,

Le 3 avril à 20 heures 00,

Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur NOËL Denis, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames LEMARCHAND Françoise, DIAS Delphine, BUSSI Isabelle, MERLETTE Lucille, MAHEUX Janine, ROUSSEL Nathalie, PEIGNER Odile, Messieurs NOËL Denis, POULIN Etienne, ROUSSEL Franck, CRÉPEAU Serge, BERNAGE Jérôme, PAUL Olivier, CHARPENTIER Raynald, CAPPOËN Grégory

ABSENTS EXCUSES : /

Madame MERLETTE Lucille a été élue secrétaire de séance,

Délibérations :

CONSULTATION DES ADMINISTRÉS POUR AVIS SUR L’IMPLANTATION D’UN COMMERCE SUR LA COMMUNE D’AUTHEUIL-AUTHOUILLET Délib. N°2023-11

Suite à une réunion de présentation du projet d’implantation d’un Carrefour Contact en mairie, une succession de rencontres et d’échanges ont eu lieu avec les services de l’agglomération Seine Eure Agglo, les conseillers municipaux, Monsieur le Député, les commerçants…

Face aux inquiétudes sur les répercussions que pourraient avoir cette implantation pour les commerces de proximité du centre bourg et des alentours, et après avoir consulté les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose dans un premier temps d’organiser une réunion publique à la salle des fêtes le vendredi 2 juin 2023 à 18h00 piloté par l’entreprise Carrefour, subséquemment lancer une consultation citoyenne le dimanche 25 juin 2023 entre 8h00 et 18h00, puis en dernier lieu procéder à un avis sous forme de vote lors d’un Conseil Municipal le lundi 26 juin 2023 à 20h00 sous forme de délibération.

Monsieur le Maire rappelle la différence entre un référendum et une consultation :

D'une manière générale, le référendum local permet au corps électoral de se substituer au conseil municipal pour prendre une décision sur une affaire communale, alors que la consultation des électeurs intervient en amont du processus décisionnel pour éclairer le conseil municipal appelé à délibérer.

Dans ce cas précis il n’est pas possible de faire un référendum sur une compétence qui n'est pas communale, effectivement ce projet est soumis au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

Le Conseil Municipal après en avoir débattu émet un avis favorable à la majorité pour lancer le dimanche 25 juin 2023 une consultation citoyenne des administrés pour avis sur « l’implantation d’un commerce » et autorise Monsieur le Maire à préparer toutes les pièces qui s’y rapportent.Votes

Pour : 9 (LEMARCHAND Françoise, DIAS Delphine, BUSSI Isabelle, MERLETTE Lucille, MAHEUX Janine, ROUSSEL Nathalie, PEIGNER Odile, NOËL Denis, POULIN Etienne, ROUSSEL Franck, BERNAGE Jérôme, PAUL Olivier, CHARPENTIER Raynald, CAPPOËN Grégory, BERNAGE Jérôme)

Contre : 1 (CRÉPEAU Serge)

Abstention : 0

Adopté à la majorité

SUBVENTIONS COMMUNALES 2023 Délib. N°2023-12

SUBVENTIONS COMMUNALES art 65748 Année 2023

Coopérative scolaire 2 400

Ass Aveugles Valentin 61

Ass Paralysés de France 61

Ass Sclérosés en plaques 61

Ass Myopathies 61

Comité dptal de la lutte contre le cancer 61

France Alzheimer de l’Eure 61

Aides (SIDA) 61

Croix rouge de Gaillon 61

Ass ADAPEI (Papillons blancs) 61

Associations sports 550

S.P.A Evreux 61

Bâtiment CFA Evreux (40 € / enfant) 3 élèves 120

CFAIE Val de Reuil (40 € / enfant) 4 élèves 160

Amis et monuments sites de l'Eure 80

Prévention routière 100

Coopérative scolaire classes découvertes 0

Divers sur délibération 680

total 4700

Adopté à l’unanimité

TAXES SUR LE FONCIER BATI ET NON BATI, TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLES NON AFFECTES A L’HABITATION PRINCIPALE Délib. N°2023-13

Cette année, le Conseil Municipal vote le taux des 3 taxes locales relevant de la compétence de la

commune, c’est-à-dire :

• La taxe sur le foncier bâti,

• La taxe sur le foncier non bâti• La taxe sur les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale

Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux d’imposition locale pour l’exercice 2023 et de délibérer dans les termes suivants :

− Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;

− Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République ;

− Vu la loi des finances 2018 n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 ;

− Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal :

FIXE le taux sur le Foncier bâti à 41,77 %, sur le non bâti à 54,91 % et sur la Taxe habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale à 9,13 % pour l’année 2023, ainsi qu’il suit :

TAUX VOTÉ DEFINITIVEMENT

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 41,77 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 54,91 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à l’habitation principale 9,13 %

Adopté à l’unanimité

LOCATION LOCAL A USAGE COMMERCIAL au 41 rue Yves Montand Délib. N°2023-14

Monsieur le Maire informe avoir reçu un préavis de départ de six mois de Mme DOYEN le 9 mars 2023 pour le local commercial 41 rue Yves Montand, Mme DOYEN souhaite toutefois le libérer au plus vite si la commune trouve un repreneur avant le délai imparti.

Plusieurs candidates se sont portées volontaires pour reprendre le local :

- Mme MÉNARD pour une activité d’extensions de cils et autres soins d’esthétique - Mme MOISSON pour une activité salon de coiffure

- Mme THELOHAN et Mme COZETTE pour une activité fleuristerie

Après avoir étudié les différentes demandes et en avoir débattu les membres du Conseil Municipal se positionnent pour l’activité d’extensions de cils et autres soins d’esthétique.

Suite à cet accord de principe, les membres du Conseil Municipal décident de louer à Madame MÉNARD Julie le local n° 41 rue Yves Montand dès le 1er mai 2023 pour un usage commercial avec signature du bail chez le notaire.

Le local ayant été rénové entièrement par Mme DOYEN, le Conseil Municipal détermine le montant du nouveau loyer à 200,00 € par mois.

Pour rappel la surface totale du local commercial est de 37 m2.

Les frais de notaire sont intégralement à charge du locataire. Les charges, chauffage, EDF, eau, taxe ordures ménagères sont également à la charge du locataire, la revalorisation du loyer se fera tous les ans, le loyer est payable d’avance par prélèvement automatique versé auprès de la perception des Andelys.

Une caution représentant un mois de loyer est demandée à l’entrée en jouissance, ainsi qu’une attestation d’assurance. Un état des lieux est fait en présence de Monsieur le Maire et du locataire, signé par les deux parties.Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé, mandate et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le bail commercial de location qui sera établi chez Maîtres LECOUP-BLOT, CHARTIER-BRASSET, CHENOT, Notaires 17 rue de Pacy 27490 LA CROIX SAINT LEUFROY – CLEF VALLEE D’EURE

Adopté à l’unanimité

Informations :

Monsieur le Maire fait part d’une demande reçue pour l’implantation sur la commune d’une machine de fabrication de pizzas 24h/7jours. Afin de préserver la venue du camion pizzas tous les vendredis cette offre est déclinée.

Monsieur le Maire revient sur les suites données par le dernier vote des parents d’élèves au sujet des repas, la décision du sondage confirme le passage à quatre composants : - 43 votes pour la suppression de l’entrée avec passage en quatre composants - 36 votes pour le retour à cinq composants avec une entrée

- 13 votes qui ne se prononcent pas (parents d’enfants qui ne mangent pas à la cantine)

Prochains travaux et informations :

- 2ème partie du Columbarium au cimetière d’Authouillet semaine 15

- Projet « traitement des eaux de ruissèlement » au hameau la Forêt le 14 avril à 14h00 - Pose de deux radars pédagogiques prêtés par la Conseil Départemental pendant un mois route d’Évreux et rue Yves Montand

- Coupe des peupliers morts, qui menaçaient de tomber, rue des Peupliers par les propriétaires. Une Demande Préalable a bien été déposée et validée en Mairie à ce sujet, d’autres arbres seront replantés (Saules, arbres fruitiers …)

- La digue qui a été reconstituée sur la rivière d’Eure à côté du chemin de fer et du pont métallique a bien été autorisée par le garde rivière car elle existait auparavant, elle a juste été déplacée

- L’ouverture des plis pour les travaux d’assainissement en traverse Rue Yves Montand aura lieu demain soir, les alimentations électriques sont retenues, les alimentations solaires sont moins fiables pour l’éclairage des passages piétons.

Travaux réalisés :

- Peintures des deux transformateurs EDF aux deux entrés de commune rue Yves Montand, les parties non visibles seront peintes en vert

Questions diverses :

Madame ROUSSEL demande où en est le projet d’aménagement des panneaux au hameau la Forêt.

Monsieur CRÉPEAU propose de planter les arbres prévus en face de l’Auberge Fleurie le long de la voie douce rue Yves Montand là où il n’y a pas de haies afin d’habiller et embellir le mur, il propose également d’en planter route de Gaillon.

Madame MAHEUX s’interroge de mettre des gabions ou des grosses pierres sur les pointes de terre le long du parking face à l’Auberge Fleurie. L’idée est retenue.

Madame PEIGNER fait part d’un dépôt sauvage dans un chemin à Authouillet : cuve à fioul

Monsieur CAPPOËN informe qu’une voiture semble abandonnée route d’Évreux.

Madame MAHEUX rappelle le programme du Festival des Embarqués qui aura lieu le 9 juillet de 18h à 22h. Un spectacle sera donné dans la cour de l’école ou dans la salle d’activités et des jeuxen bois anciens seront proposés par des animateurs. Des loges avec table et miroir doivent être misent à disposition des artistes. L’ALESCAA sera sollicitée pour tenir la buvette.

Monsieur CHARPENTIER explique qu’il a réglé l’éclairage extérieur du bâtiment périscolaire suite au changement d’heure.

Monsieur BERNAGE demande des informations au sujet de l’effacement des réseaux lié aux travaux d’assainissement en traverse de la rue Yves Montand.

Pour la nouvelle saison du Vélo rail des toilettes mobiles seront demandés.

N’ayant plus rien à l’ordre du jour la séance est levée à 21h37

BERNAGE Jérôme BUSSI Isabelle CAPPOEN Grégory

CHARPENTIER Raynald CRÉPEAU Serge DIAS Delphine

LEMARCHAND Françoise MAHEUX Janine MERLETTE LucilleNOËL Denis PAUL Olivier PEIGNER Odile

POULIN Étienne ROUSSEL Franck ROUSSEL Nathalie