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Procès Verbal - 2023 10 09 proces verbal 1 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune d'Autheuil-Authouillet. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 09 proces verbal 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, MAIRIE D’AUTHEUIL-AUTHOUILLET

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 OCTOBRE 2023

⎯⎯

PROCÈS VERBAL

L'an deux mil vingt-trois,

Le 9 octobre à 20 heures 00,

Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur NOËL Denis, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames LEMARCHAND Françoise, BUSSI Isabelle, MAHEUX Janine, ROUSSEL Nathalie, PEIGNER Odile, Messieurs NOËL Denis, POULIN Etienne, ROUSSEL Franck, CRÉPEAU Serge, BERNAGE Jérôme, PAUL Olivier, CAPPOËN Grégory

ABSENTS EXCUSES : CHARPENTIER Raynald pouvoir à NOËL Denis, DIAS Delphine pouvoir à MAHEUX Janine, MERLETTE Lucille pourvoir à CRÉPEAU Serge

Madame BUSSI Isabelle a été élue secrétaire de séance,

Délibérations :

REDEVANCE GRT GAZ AU TITRE DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ANNEE 2023 Délib. N°2023-46

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Vu le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 relatif à la redevance d’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de transport de gaz pour l’année 2023, Considérant que pour l’installation ou l’exploitation des réseaux de transport de gaz, les opérateurs interviennent sur le domaine public communal des collectivités locales et qu’à ce titre, la commune peut percevoir une redevance pour l’occupation du domaine public par les réseaux. Au vu de ce qui précède, le Conseil Municipal décide d’appliquer la redevance d’occupation du Domaine Public pour l’année 2023 selon les tarifs suivants :

Longueur L de canalisation de transport : 43,80 mètres

Taux de la redevance retenu (par rapport au plafond de 0,035€/mètre prévu au décret visé ci- dessus) : 0,035 €

Redevance : PR = ((0.035 € x 43,8 m) + 100) * 1,39

Comme le résultat de son calcul, en rappelant que le montant arrêté tient compte,

- D’une part du taux d’évolution de l’indice d’ingénierie, par rapport à la valeur de référence prévue par le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007, soit un taux de revalorisation de la redevance égal à 39 % pour 2023,

- D’autre part de la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche conformément à l’article L.2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Le montant du présent état des sommes à percevoir est de 141,00 €

Adopté à l’unanimitéDECLARATION DES INSTALLATIONS REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE TELECOMMUNICATION Existantes au 31 décembre 2022 Délib. N°2023-47

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif à la redevance d’occupation du domaine public non routier, droits de passage sur le domaine public routier et servitude sur les propriétés privées.

Considérant que pour l’installation ou l’exploitation des réseaux de télécommunications, les opérateurs interviennent sur le domaine public routier des collectivités locales et qu’à ce titre, la commune peut percevoir une redevance pour l’occupation du domaine public par les réseaux. Considérant les importants avantages procurés aux opérateurs pour l’implantation des artères sur le domaine public,

Au vu de ce qui précède, au vu du coefficient d’actualisation 1,5649 pour l’année 2023, le Conseil Municipal décide de fixer la redevance d’occupation du Domaine Public due par les opérateurs de télécommunication pour l’année 2023 selon les tarifs suivants :

- Pour le passage sur les voies communales des câbles en aérien 62,60 € par km d’artère aérienne - En sous-sol 46,95 € le km d’artère souterraine

- Pour les autres installations 31,30 € par mètre carré d’emprise au sol

Pour l’année 2023 le montant des redevances, comptabilisées au 31 décembre 2022, s’élève à :

12 km 720 artère aérienne à 62,60 € soit 796,27 €

27 km 039 artère souterraine à 46,95 € soit 1 269,48 €

0,50 m² emprise au sol à 31,30 € soit 15,65 €

soit un montant total de 2 081,40 €

Adopté à l’unanimité

TRAVAUX SIEGE RD 836 RUE YVES MONTAND Délib. N°2023-48

Exposé des motifs

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications (rayer la mention inutile).

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à:

✓ en section d’investissement: 8 683.00 €

✓ en section de fonctionnement: 4 583.00 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

✓ Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, ✓ L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT)

Adopté à l’unanimitéDELIBERATION PORTANT ADHESION ET APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE Délib. N°2023-49

Le Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique créé en 2014 a en charge le déploiement du réseau numérique en haut et très haut débit. Il a pour cœur de métier le déploiement de la fibre sur le territoire eurois sur lequel les acteurs privés n’ont pas indiqué d’intention de déploiement.

Au regard du développement des procédures de dématérialisation et des usages numériques dans les collectivités, le syndicat ambitionne désormais d'accompagner les élus, les maires et leurs équipes dans les nouveaux usages du numérique.

Lors du comité syndical du 19 septembre 2022, Eure Normandie Numérique a acquis la compétence supplémentaire "services et outils numériques". Le syndicat Eure Normandie Numérique, désormais opérateur public de services numériques, se dédie également au développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Eure.

Le syndicat a pour but d’accompagner les organismes publics dans ces domaines, de mettre à leur disposition des moyens et des solutions techniques adaptés, d’assurer un niveau d’expertise propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité des solutions mises en œuvre.

Le syndicat mixte pourra mettre en place différents services accessibles à tous ses adhérents dans le cadre de l’activité générale du syndicat définie par ses statuts. Il est chargé, notamment, de mener toute réflexion utile à la mise à disposition d'outils et d'usages numériques dans les collectivités et les établissements publics adhérents. A cet égard, il exerce une veille juridique et technologique afin d’identifier les outils et les usages les plus pertinents. Il réalise les études nécessaires au déploiement des solutions mutualisées. Il mène des actions d’information et de formation permettant aux élus des structures adhérentes, et à leurs collaborateurs, de comprendre et maîtriser les solutions mises en œuvre.

Le syndicat favorise l’accès aux services et usages numériques à l’ensemble de ses membres en mettant à disposition des outils mutualisés, notamment la mise en place d’une plateforme d’administration électronique permettant entre autres la télétransmission des actes au contrôle de légalité, les échanges numérisés entre les collectivités et les établissements publics avec les trésoreries, la mise en œuvre de la signature numérique via un parapheur électronique, la dématérialisation des marchés publics, et autres.

Afin de tester et sécuriser la mise en production de la plateforme d'administration, d'en fiabiliser les montées de version et en vue de l'enrichir de nouveaux services, le syndicat a mis en place un groupe de structures publiques locales dites "Pilotes".

Le syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes publiques se rattachant à son objet, dans tous les domaines ci-dessus évoqués, ou correspondant à des besoins communs au syndicat et à ses membres, notamment en matière de fourniture de certificat de signature électronique, et autres.

Le syndicat mixte peut également intervenir pour le compte de ses membres ou, de façon accessoire, pour le compte de tiers non-membres, notamment sous forme de réalisation d’études, de prestations de services, de missions d’assistance ou de mise à disposition des solutions proposées par le syndicat, dans le respect de la législation applicable, dès lors que ces interventions portent sur un objet se rattachant aux missions statutaires du syndicat mixte.

Cet établissement public permet :

- D'accompagner la modernisation numérique des structures publiques locales. - D’éviter toute fracture numérique entre les collectivités du département et d’avancer d’un même pas pour mettre à profit les possibilités du numérique.- De garantir une gestion plus performante, une sécurisation des systèmes d’information, une plus grande célérité dans les échanges et une relation plus efficace avec les citoyens. - De réaliser des économies d’échelle et de mutualiser les solutions, les études et l’expertise nécessaires à la conduite de ce type de projets innovants.

L'adhésion au syndicat, à la compétence "Services et outils numériques", permet ainsi d'accéder :

- À un centre de ressource qui mettra à disposition des informations concernant les aides au financement de projets numériques, les innovations technologiques etc. Des séances de sensibilisation et de formations seront proposés aux adhérents, et la mise en réseaux des acteurs locaux (secrétaires de mairie, DSI & chefs de projets, élus) sera mise en œuvre. - À la plateforme e-administration comprenant différents services tels qu'un parapheur électronique, un tiers de télétransmission, un accès à la plateforme de marchés publics, un outil de gestion des convocations, un outil de transfert des fichiers et de la visio-conférence. - De bénéficier d'achat mutualisé par le biais de groupement de commandes que le syndicat pourrait proposer

- D'accompagner ses membres en conseils sur des projets numériques

- D'autres services pourraient être agrégés par la suite

Le coût d'adhésion est défini par le comité syndical. À noter que l'adhésion au syndicat mixte au titre de l'année 2023 sera gratuite.

Conformément aux dispositions du Chapitre II-Article 5 des statuts, la composition du comité syndical, initialement composé du Département de l'Eure, de la Région Normandie et des EPCI de l'Eure, a été étendue aux communes et aux syndicats depuis le 19/09/2022, et prévoit que :

5.1.2.2 Collège des représentants des communes

Chaque membre élit un représentant. L'ensemble des représentants ainsi élus constitue un collège qui élit à son tour, et en son sein, au scrutin de liste majoritaire plurinominal 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants.

5.1.2.1 Collège des représentants des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux

Chaque membre élit un représentant. L'ensemble des représentants ainsi élus constitue un collège qui élit à son tour, et en son sein, au scrutin de liste majoritaire plurinominal 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Ainsi, le représentant désigné sera appelé dans un second temps à participer à l'appel à candidature aux élections du collège des représentants des communes – syndicats – autres établissements.

Le nombre de voix attribué à chacun de ces délégués, variant de 1 à 6 voix, est fixé par délibération.

Compte tenu de l’intérêt pour la commune d’adhérer au syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique au titre de la compétence "services et outils numériques", Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à adopter les statuts joints à la présente délibération, et d’adhérer ainsi à la structure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’adhérer au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique - compétence "services et outils numériques" ;

- Adopte les statuts du Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique et sa charte d'utilisation ;

- S'engage à verser la participation au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique telle que fixée par délibération du syndicat mixte ;- Dit que, le cas échéant, les crédits afférents sont inscrits au budget ;

- Désigne comme représentant, sous réserve de l'acceptation par le Comité Syndical de l'adhésion de la commune Monsieur Denis NOËL, le Maire - mairie-autheuil-authouillet@wanadoo.fr 06 76 47 42 63

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet

Adopté à l’unanimité

Informations :

Monsieur le Maire informe que la pompe à eau du cimetière d’Autheuil a été réparée par Monsieur Raynald CHARPENTIER. Ce dernier a retrouvé la clef du petit bâtiment au fond à gauche, il est vide mais fortement fissuré, sa démolition semble la meilleure option.

Monsieur le Maire présente les devis demandés par Monsieur Bernage afin d’engager des travaux de réhabilitation au DOJO.

Monsieur le Maire explique avoir reçu une demande de tournage de deux ou trois jours pour un clip de rock à l’ancienne Gare.

Monsieur le Maire propose de renouveler l’accord cadre « Groupement d’achat d’électricité » avec le SIEGE.

Monsieur le Maire souhaite programmer une nouvelle commission travaux pour le réaménagement du terrain de sport rue des Champs.

Monsieur le Maire fait un point sur les travaux d’assainissement en traverse RD 836 rue Yves Montand : Les trottoirs ont été fait cette semaine, la route sera fermée lundi prochain afin d’effectuer les enrobés. Un surcout est engendré afin de poser deux capteurs solaires pour recharger les batteries afin d’alimenter les diodes du passage piéton étant donné que notre éclairage public est éteint la nuit.

Monsieur le Maire explique qu’un inventaire a été réalisé avec l’entreprise Adeline afin de comptabiliser les plantes à changer le long de la voie douce : 110 pieds sont morts ou ont été volés. Un devis sera demandé pour rajouter trois nouveaux arbres afin de continuer le projet d’embellissement des accotements de la rue Yves Montand.

Questions diverses :

Monsieur le Maire donne la parole à François GAULTIER, président de l’ALESCAA. Un débat est engagé au sujet du type de cadeaux offerts par la commune aux enfants les plus âgés. Les livres étant moins plébiscités, des propositions de type « clef USB » ou « enceintes nomades » sont évoquées.

Monsieur Roussel demande s’il est possible de réaliser un comptage de vitesse afin d’envisager une solution pour diminuer la vitesse des automobilistes sur Authouillet.

Monsieur PAUL informe qu’il reçoit samedi 4 novembre 2023 au Dojo et à l’ancienne Gare les hauts gradés pour les passages de grades 5 et 6 en Karaté.

Monsieur Cappoën signale que la rue du Manoir d’affaisse. Monsieur le Maire explique que les travaux de voiries sont à l’arrêt étant donné que le passage des réseaux d’assainissement sontproches, néanmoins si l’affaissement est dangereux il est nécessaire d’intervenir au plus vite. Un signalement sera donc effectué en ce sens aux services de l’agglomération Seine Eure concernés.

Monsieur Crépeau fait un point sur les commandes des fleurs pour le 11 novembre. Il explique le projet avec les enfants de l’école sur la plantation prévue le 24 novembre 2023 des vingt-six arbres fruitiers au verger de Parc (offerts par le crédit Agricole sponsor de l’opération suite au festival de l’environnement), chaque enfant aura son arbre avec son prénom. Les arbres sont des anciennes espèces normandes.

Monsieur Poulin :

Pont de la Fortelle

Suite à mon courriel du 27 septembre dernier, j’y suis repassé ce matin en retour de RV médical :

-je confirme que les boulons de fixation des panneaux ne sont pas sécurisés par un coup de soudure à

l’arc pour en empêcher le desserrage : on peut encore les voler !

-les pattes des cadres des trappes des chambres de tirage sont peut-être scellées mais ce n’est pas

vérifiable.

Lit du Rû de Gironde

Bien que ce ne soit pas un chemin praticable, un motard l’a emprunté le samedi 7 octobre dans l’après-

midi, en y rentrant à l’extrémité du parking de la salle d’activités près des conteneurs, jusqu’au pont

Bernard. Dans la zone des terrains appartenant à Mme JUMEL, il a rencontré le petit pont piétonnier

reliant les deux rives et a dû monter sur la berge. De ce fait, on peut affirmer qu’il y a eu utilisation

anormale du lit du Rû et potentiellement violation de propriété privée !

Etudes parcellaires de raccordement au réseau public d’eaux usées

Le bureau d’Etudes Sogeti Ingénierie Infra, mandaté par Seine Eure agglo pour mener ces travaux ne

prend rendez-vous que 3 jours par semaine et cesse ses activités à 16 heures => comment ces rendez-

vous peuvent-ils se tenir pour les habitants qui travaillent et ne peuvent être présents ?

Travaux VEOLIA au 32 rue Yves Montand au milieu de la semaine 40

La réparation de la fuite d’eau a conduit à 2 jours de travaux car la canalisation passe sous le massif du

candélabre. De ce fait, le chemin piétonnier a été détruit mais le goudron sera refait par une équipe

VEOLIA dédiée ou en sous-traitance : à suivre !

La chaussée a été couverte de boue et incomplètement nettoyée. Le chauffeur d’un transporteur

routier est passé très vite en direction d’Ecardenville au ras des engins (fourgon atelier + micro-

pelleteuse et sa remorque de transport attelée à un camion) en frôlant l’un des intervenants…

Pont Arc en Ciel

Il manque un cache en plastique noir au début de la main courante côté gauche en venant de la ferme

des Iles.

Rambardes en bois dégradées

Au pont Bernard et autour de la zone d’épandage de la salle d’activités, elles vieillissent très mal =>

faut-il et qui doit les remettre en état ?

Graviers répandus depuis la descente de la route de Gaillon jusque sur la route d’Evreux

Une moto et un camion ont dérapé à l’angle de la Mairie en direction d’Evreux. Après appel à la DDTM,

une intervention a eu lieu ce qui a sans doute permis d’éviter des dégâts.

Travaux de sécurisation devant l’Auberge Fleurie et la boulangerie

Les usagers ne respectent pas toujours les feux de circulation alternée et passent très vite au long des

engins et des intervenants : cela génère des risques au même titre que la vitesse excessive rue Yves

Montand et que les non-respects du stop de la mairie. Comment alerter le Département, la Préfecture

et la Gendarmerie quand on constate de tels comportements ?

Changement de logiciel du site de la Commune

Pour passer de Joomla à Web Solution Pro nous avons besoin d’une proposition pour concrétiser=>

contact avec Monsieur Doumerg et mail à venir pour initier la manip.

N’ayant plus rien à l’ordre du jour la séance est levée à 21h30BERNAGE Jérôme BUSSI Isabelle

A donné pouvoir à

MAHEUX Janine

CAPPOEN Grégory

CHARPENTIER Raynald

A donné pouvoir à

NOËL Denis

CRÉPEAU Serge

A reçu pouvoir de

MERLETTE Lucille

DIAS Delphine

LEMARCHAND Françoise MAHEUX Janine

A reçu pouvoir de

BUSSI Isabelle

MERLETTE Lucille

A donné pouvoir à

CREPEAU Serge

NOËL Denis

A reçu pouvoir de

CHARPENTIER Raynald

PAUL Olivier PEIGNER Odile

POULIN Étienne ROUSSEL Franck ROUSSEL Nathalie