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Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 89 Mise à dispo local bilbiothèque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
11 DECISION DU MAIRE
ot Mit n° 2020-83
du
Objet : Convention pour la mise à disposition d’un local à la Bibliothèque de Saint Mitre les Remparts
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Mitre les Remparts,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2020-11 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Considérant que la Commune organise dans le cadre de sa politique culturelle des conférences thématiques ;
DECIDE
Article 1 : de conclure avec Madame Louisa MEBARKI, présidente de l’association l’ ARTISSE, une convention pour mise à disposition, à titre gratuit, d’un local à la Bibliothèque municipale Charles Rostaing, pour des cours et conférences d’histoire de l’art.
Durée le samedi de 10h00 à 12h00, du 1 septembre 2020 au 31 juillet 2021.
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 29 juillet 2020
Le Maire,
Vincent GOYET
J |
Acte rendu exécutoire après publication ns
ou notification en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20200729-DEC2020-89-AU
Date de télétransmission : 11/08/2020
Date de réception préfecture : 11/08/2020