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Déliberation - 04PA Rapport dOrientations Budgetaires 2025 tampon
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 04PA Rapport dOrientations Budgetaires 2025 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025 7
Publié le S LG
ID : 064-216401406-20250312-DCM20250312_04-DE
RAPPORT SUR LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2025 En vu des orientations budgétaires 2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 mars 2025 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
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CADRE REGLEMENTAIRE - DELAIS
Art L2312-1 du CGCT : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le
maire présente au conseil municipal, dans un délai de 2 mois précédent l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur (…). Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.»
Art L5117-10-4 du CGCT : « Le rapport d’orientations budgétaires doit être
adopté dans les 10 semaines précédant le vote du budget primitif, pour les collectivités en nomenclature M57. »
2 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
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CADRE REGLEMENTAIRE - CONTENU
La loi NOTRE n°2015-991 promulguée le 7 août 2015, ainsi que le décret
n°2016-841 du 24/06/2016 prévoit le contenu et les modalités de publication et de transmission de ce rapport. Doivent figurés :
Les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement
comme en investissement,
Des informations relatives à la structure et à la gestion de la dette (profil de
l’encours de dette visée pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget),
Des informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel,
notamment de rémunération, et à la durée effective du travail
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CADRE REGLEMENTAIRE COMMUNICATION
Rapport transmis au Président l’EPIC dont la commune est membre dans les
15 jours suivants son examen par l’assemblée délibérante.
Rapport mis à disposition du public dans les 15 jours suivant la tenue du débat
des orientations budgétaires sur le site boucau.fr et la borne d’affichage légal.
Rapport transmis au représentant de l’Etat.
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CONTEXTE INTERNATIONAL
Repli progressif de l’inflation et des taux d’intérêts, les tensions
commerciales, le manque d'investissements, l'endettement élevé et les conflits géopolitiques pèsent lourdement sur les perspectives, avec une croissance mondiale qui devrait rester inférieure aux niveaux d'avant la pandémie.
CROISSANCE : +2,7% EN 2025
INFLATION : +2,4% dans la zone euro
5 En points de PIB 2023 2024 2025
Déficit public 5,5 6,0 5,4
Déficit stabilisant la dette 6,6 3,6 2,6
Dette publique 109,9 112,6 115,4
rce : PLF pour 2025 amendé.
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Reçu en préfecture le 18/03/2025
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CONTEXTE NATIONAL
Effort des collectivités territoriales (à hauteur de 2,2Md€) au redressement
des comptes publics pour ramener le déficit public à 5,4% du PIB
Croissance : +0,9% (1% pour la zone euro) avis du 29 janvier 2025, Le Haut
conseil des finances
Inflation : 1,7%
Taux chômage : 7,8%
6 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
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CONTRIBUTIONS DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES POUR 2025
Fond vert : 1,1Md€ au lieu de 2,5Md€ soit une baisse de 56%
Baisse de la DSIL, mais maintien du volume DGF
Augmentation des taux de cotisations CNRACL : +3 points soit 68 000€
Augmentation des cotisations URSSAF : +1 point soit 23 000€
Revalorisation des bases fiscales à 1,7% soit +80 000€
7 AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Excedent de fonctionnement de l'exercice
Excédent reporte
Sot un excédent ce fonctomement cumul ce
DéficitExcédent d'investissement de l'exercice
Déc des restes aréalse
Soit un besoin de financement [1068] sur le BP 2025
Resultat reporté en fonctionnement (002) sur le BP 2025
RESULTATS 2024
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Reçu en préfecture le 18/03/2025
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2 Prudence RS oUeuT
Face à Se incertitude
elIClence aes
recettes
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
3
Vigilance
Sur les dépenses
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Reçu en préfecture le 18/03/2025
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SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES :
MAÎTRISE DES CHARGES A CARACTERE GENERAL
ABSORPTION CONTRAINTES SUR CHARGES DE PERSONNEL
GESTION DES NOUVEAUX RECRUTEMENTS
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
RECETTES :
MAINTIEN DES TARIFS DES SERVICES
FISCALITE STABLE
DROITS DE MUTATION : anticipation légère baisse
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SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES * :
FCTVA : 623 000€
TAXE AMENAGEMENT : 120 000€ prévision
RESULTAT REPORTE DISPONIBLE : 303 655€
DEPENSES :
REMBOURSEMENT CAPITAL DETTES (BANCAIRES : 701 000€, EPFL : 182 500€; TE64 ET
AUTRES : 48 000€)
VOIRIE (Biremont 1 : aménagements piétonniers et cyclable)
BATIMENTS COMMUNAUX notamment les écoles
ACQUISITIONS MATERIELS DIVERS (VEHICULE, INFORMATIQUE, ETC…)
*attente cessions des serres au COL : 212 000€ et Daudignon :
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DETTE – ENCOURS au 1/01/2025
RAPPEL AU 1/01/2014 : 7 751 720€
Année Capital restant dû
2024 7 585 794
2025 6 895 810
2026 6 195 352
2027 5 515 704
2028 4 854 254
2029 4 346 652
2030 3 857 625
2031 3 376 590
2032 2 931 376
2033 2 555 542
2034 2 171 952
2035 1 780 299
2036 1 380 266
2037 971 521
2038 553 717
2039 387 530
2040 271 500
2041 162 900
2042 54 300
Evolution de l'encours de la
dette au 1er janvier N
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Evolution de l'encours de la dette
au 1er janvier N Capital restant dû
DETTE – PROFIL EXTINCTION
13 Profil de rémunération Due 220 P 2:
Titulaires ou stagiaires (ETP) 98 (93.74)
Contractuels indiciaires (ETP) 15(11.15)
Autres — instituteurs études surveillées (ETP) 10 (0.54)
Age
po] 65
(| 60
46 ans
45 ans
Effectifs Um & Les] NN En
© Hommes © Femmes
No Co Le — ou
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Reçu en préfecture le 18/03/2025
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ID : 064-216401406-20250312-DCM20250312_04-DE
RESSOURCES HUMAINES - répartition
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Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S LG
ID : 064-216401406-20250312-DCM20250312_04-DE
RESSOURCES HUMAINES – rémunérations
Forte augmentation du chapitre 012, + 360 000€, en raison notamment de :
La hausse du taux de cotisation CNRACL (+3points) soit 68 000€
La hausse du taux de cotisation URSSAF (+1 point) soit 23 100€
Evolutions de carrières soit 15 550€
Les stagiairisations soit 32 000€
Les créations de postes soit 40 000€
Les remplacements maladie soit 42 400€
Le rétablissement des plein traitement soit 31 000€
L’augmentation de la cotisation pour assurance du personnel soit 19 700€
L’effet report 2024 soit 44 250€
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