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unknown - Rapport dorientation budgetaire 2023 du CCAS Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Fonsorbes. Lien du pdf (unknown - Rapport dorientation budgetaire 2023 du CCAS)Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Budget, p. 1

CCAS de FONSORBES – Rapport d’orientations budgétaires 2023

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) s’impose aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le ROB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville (analyse rétrospective).

Les obligations de transparence ont été renforcées par la loi NOTRE et l’article D2312-3 du CGCT créé par Décret n°2016-841 du 24 juin 2016 qui prévoit :

A. – Le rapport prévu à l'article L. 2312-1 comporte les informations suivantes :

1° Les orientations budgétaires envisagées par la collectivité portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.

2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.

3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

B. – Dans les collectivités de plus de 10 000 habitants, le rapport prévu au troisième alinéa de l'article L. 2312-1, présenté par le président du conseil d’administration, comporte, au titre de l'exercice en cours, ou, le cas échéant, du dernier exercice connu, les informations relatives :

1° A la structure des effectifs ;

2° Aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;

3° A la durée effective du travail dans la collectivité.

Il présente en outre l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.p. 2

CCAS de FONSORBES – Rapport d’orientations budgétaires 2023

Ce rapport peut détailler la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines de la collectivité.

Ce rapport peut s'appuyer sur les informations contenues dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu au dixième alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

C. – Le rapport prévu à l'article L. 2312-1 est transmis par la commune au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante. Il est mis à la disposition du public à l'hôtel de ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen.

Le CCAS de la commune de Fonsorbes est bien concerné par cette obligation.

INTRODUCTION

Le contexte géo politique et socio-économique impacte toujours le budget de nos administrés, a fortiori celui des plus fragiles, mais également les dépenses de fonctionnement de notre CCAS.

Nous nous devons de rester prudents et gérer au mieux nos ressources, de façon à toujours pouvoir répondre aux besoins et sollicitations de nos administrés.

Nous continuons à porter les offres de lien social proposées par nos services et les actions préconisées par l'Analyse des Besoins Sociaux. Pour cela, la commune augmente le montant de sa subvention. Cela passe également par un développement des moyens humains mis à disposition du CCAS et de la Mosaïque des partages. p. 3

CCAS de FONSORBES – Rapport d’orientations budgétaires 2023

I – LE CONTEXTE NATIONAL

Inflation :

L'inflation poursuit sa course. En février 2023, la hausse des prix à la consommation a encore accéléré s'établissant à 6,2% sur un an (estimation provisoire de l'Insee). Selon l'institut, l'augmentation des prix en France est liée notamment à l'évolution des tarifs de l'alimentaire qui se fixe à 14,5% en février. Le coût des services a également fortement augmenté. En re- vanche, l'inflation des prix de l'énergie, particulièrement importante depuis le début de la guerre en Ukraine, a légèrement reculé. Elle était de 16,3% en janvier et est désormais passée à 14%. Dans le détail, l'Insee précise que sur un mois, les prix à la consommation augmente- raient de 0,9%, après +0,4% en janvier. Les inquiétudes sont fortes notamment sur les prix des produits alimentaires sur les mois à venir.

(Source INSEE)

Croissance : le PIB en hausse de 2,6 % en 2022 en France, malgré un ralentissement au quatrième trimestre

Les chiffres sont meilleurs que prévu par l’Insee, qui tablait sur un PIB en hausse de 2,5 % et une contraction de 0,2 % au quatrième trimestre. Après un rebond en « sortie de crise sani- taire », l’activité économique française s’est ensuite montrée « nettement moins dynamique » en fin d’année, en raison d’un recul de la consommation des ménages dû à l’inflation. Le pro- duit intérieur brut (PIB) a progressé de 2,6 % en 2022, selon les chiffres diffusés, mardi 31 janvier, par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Les chiffres sont toutefois meilleurs que prévu, car il tablait sur un PIB en hausse de 2,5 % et une contrac- tion de 0,2 % au quatrième trimestre. Dans le même temps, les dépenses de consommation des ménages en biens ont reculé de 1,3 % en France au mois de décembre, notamment plom- bées par des achats de produits alimentaires en repli d’1,7 %, toujours selon l’Insee. Dans un contexte de forte hausse des prix (environ 6 % sur un an), « sur l’ensemble du quatrième tri- mestre 2022, la consommation des ménages en biens diminue de 1,9 % », précise l’institut. La consommation de biens alimentaires diminue pour sa part de 2,8 %. Le ministre de l’économie a salué les « capacités de résistance (...) exceptionnelles » des entreprises et des salariés français, quelques minutes après l’annonce de l’Insee.

(Source : www. lemonde.fr)p. 4

CCAS de FONSORBES – Rapport d’orientations budgétaires 2023

Chômage

En moyenne au quatrième trimestre 2022, en France métropolitaine, le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C) s'établit à 5 113 400. Parmi elles, 2 834 000 personnes sont sans emploi (catégorie A) et 2 279 300 exercent une activité réduite (catégories B, C). En France métropolitaine, le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A baisse de 3,8 % (-112 100) ce trimestre et de 9,4 % sur un an. Le nombre de personnes exerçant une activité réduite courte (catégorie B) augmente de 5,2 % par rapport au trimestre précédent et sur la même période celui des personnes en activité réduite longue (catégorie C) croît de 2,3 %. Au total, le nombre de demandeurs d'emploi en catégories A, B, C diminue de 0,8 % sur ce trimestre (-39 600) et de 5,2 % sur un an. Au quatrième trimestre, 706 900 personnes inscrites à Pôle emploi ne sont pas tenues de rechercher un emploi. Elles sont soit non immédiatement disponibles et sans emploi (catégorie D, par exemple : formation, contrat de sécurisation professionnelle, maladie), soit pourvues d'un emploi (catégorie E, par exemple : création d'entreprise, contrat aidé). Sur ce trimestre, le nombre d'inscrits en catégorie D diminue de 5,2 % et celui des inscrits en catégorie E de 1,2 %. En France (y compris les départements-régions d'outre-mer, hors Mayotte), le nombre de demandeurs d'emploi s'élève à 3 049 800 pour la catégorie A. Il diminue de 3,6 % sur le trimestre (-9,3 % sur un an). Pour les catégories A, B, C ce nombre s'établit à 5 394 200. Il diminue de 0,8 % sur ce trimestre et de 5,1 % sur un an. (Source : www.pole-emploi.org)

Pour autant le nombre de chômeurs reste à un niveau très important. Les réformes successives du mode de décompte des chômeurs par pôle emploi contribuent à minimiser le nombre de ces derniers. p. 5

CCAS de FONSORBES – Rapport d’orientations budgétaires 2023

Dette

L'envolée de la dette publique tricolore se poursuit. Au troisième trimestre 2022, celle-ci a de nouveau progressé de 40 milliards d'euros, atteignant 2956,8 milliards d'euros, selon une pu- blication de l'Insee. Peu à peu, elle se rapproche donc des 3000 milliards d'euros, jusqu'à frô- ler ce palier hautement symbolique. Le creusement des comptes publics se constate également en pourcentage : la dette a atteint 113,7% du PIB, en hausse, là encore, par rapport aux 113,3% du PIB constatés au second trimestre.

Dans le détail, cette augmentation est due à la hausse de la dette de l'État, de l'ordre de 36 milliards d'euros, précisent les statisticiens nationaux. À l’inverse, la « contribution des admi- nistrations publiques locales à la dette publique » a diminué, de l'ordre de 6,2 milliards d'eu- ros, les collectivités locales s'étant légèrement désendettées. De même, « la contribution des organismes divers d'administration centrale (Odac) à la dette publique » a progressé d'un milliard d'euros.

(Source INSEE)

Pouvoir d’achat des particuliers

Le pouvoir d’achat des ménages est affecté par la hausse des prix de l’énergie (électricité, gaz, fioul et carburants) et l’inflation. Plusieurs mesures ont été mises en œuvre pour contenir la hausse des prix, comme le bouclier tarifaire et la remise à la pompe de 15 centimes hors taxe par litre, ou pour soutenir le revenu des ménages, comme le bonus exceptionnel du chèque énergie et l’indemnité inflation. À consommation inchangée, l’ensemble de ces aides ne permet cependant pas de compenser la baisse du revenu disponible des ménages entraînés par la hausse des prix de l’énergie.

Le revenu disponible moyen, intégrant les aides des dépenses énergétiques, est 720 € plus bas que ce qu’il aurait été si les prix étaient restés ceux de 2020. Tous les ménages sont affectés, mais plus encore ceux qui vivent hors unité urbaine, car ils consomment plus de carburants. Les ménages modestes reçoivent les montants d’aides les plus élevés mais ils restent les plus touchés en proportion de leurs revenus.

(Source : www.insee.fr)

Logement

Les chiffres-clés de l’évolution de la crise du logement :

- Le nombre de sans domicile a doublé depuis 2012 et s’élève aujourd’hui à 300 000 personnes au moins.

- Le 6 décembre 2021, près de 4 000 personnes ont appelé le 115 mais n’ont pas pu être hébergées en raison de l’absence de places d’hébergement d’urgence disponibles. Ce chiffre est en hausse de plus de 30 % par rapport à l’été 2021. À la mi-novembre, en Seine-Saint- Denis, 60 enfants de moins de 3 ans n’ont pas pu être mis à l’abri.

- Le nombre de nuitées hôtelières a quintuplé en 11 ans (14 000 en 2010 à 74 000 en 2021).

- Un demandeur d’asile sur deux n’est pas hébergé dans le dispositif national d’accueil, structurellement sous-dimensionné.p. 6

CCAS de FONSORBES – Rapport d’orientations budgétaires 2023

- Le nombre d’expulsions des lieux de vie informels (bidonvilles, squats...) enregistre un record : entre le 1er novembre 2020 et le 31 octobre 2021, 1 330 expulsions ont été recensées en France métropolitaine (472 personnes expulsées chaque jour), dont 64 % pendant la trêve hivernale ; 91 % de ces expulsions sont sans solution apportée aux personnes concernées. En mai 2021, 22 189 personnes vivent dans 439 lieux de vie informels, soit une augmentation de 2 810 personnes par rapport à décembre 2018, dont 5 965 mineurs.

- En sept ans, la demande de logement social progresse cinq fois plus vite que le nombre de ménages et deux fois plus vite que le nombre de logements sociaux, pour atteindre 2,2 millions de ménages.

- La production de logements sociaux est en baisse constante depuis 2017, à un niveau qui n’a jamais été aussi bas depuis 15 ans (87 000 agréments en 2020).

- Le prix des logements n’a fait que croître depuis 20 ans pour atteindre une hausse de plus de 154 %.

(Source : www.fondation-abbe-pierre.fr)

II – LE CONTEXTE LOCAL

Emploi

La liste des demandeurs d’emploi de la collectivité fait apparaître au 31 décembre 2022 un total de 870 personnes soit une augmentation de 17,73%. En 2022, il y a eu une nouvelle classification des demandeurs d’emploi par catégorie A, B et C.

Catégorie A Demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi : 440

Catégorie B Demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite courte (78 heures ou moins au cours du mois) : 140

Catégorie C Demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite longue (plus de 78 heures au cours du mois) : 290

Plusieurs actions sont menées par le service emploi pour soutenir les administrés dans la recherche d’un emploi :

→ Markethon : exploration de l’offre et mobilisation des demandeurs d’emploi en partenariat avec les employeurs du bassin d’emploi,

→ Job Dating Animation : recrutement d’animateurs pour le Muretain Agglo,

→ Recrutement d’un équipier polyvalent chez LIDL (partenariat avec Pôle Emploi),

→ Ateliers d’initiation à l’informatique,

→ Forum de l’emploi Fonsorbes / Saint-Lys,

→ Pour les jeunes Fonsorbais, orientation vers la Mission Locale pour prise de rendez-vous avec les conseillers puis contacts réguliers pour faire un point sur le suivi. p. 7

CCAS de FONSORBES – Rapport d’orientations budgétaires 2023

Logement

En 2022, 70 demandes de logements sociaux ont été déposées soit une évolution de + 2,94 % par rapport à l’année 2021. Cette augmentation s’explique par une conjoncture nationale et internationale complexes.

Au 1er janvier 2022, la collectivité dispose d'un parc de 782 logements sociaux dont 16 communaux (inventaire Préfecture). Les logements sociaux représentent 14,51 % de l’ensemble des logements sur Fonsorbes. De plus la collectivité dispose de 8 logements non conventionnés et 5 logements temporaires.

Répartition des demandes de logements sociaux et évolution par typologie :

Types de logements Nombre de demandes en 2022 % sur total des demandes Comparaison sur l'année précédente

T2 33 47% 16

T3 17 24% -2

T4 11 16% -10

T5 9 13% -2

Total 70 100% 2

Pour rappel la loi SRU à a été élaborée autour de trois exigences :

 Une plus grande solidarité,

 L’encouragement au développement durable,

 Le renforcement de la démocratie et de la décentralisation.

La volonté de la collectivité reste inchangée en ce qui concerne la production de logements sociaux, soit comme l’impose le PLU de 30% à 40% selon les nouveaux programmes de construction.

Pour l’année 2023, la commune de Fonsorbes sera impactée par une amende dû au non-respect de la loi SRU. Nous n’avons pas atteint les 20% de logements sociaux sur notre territoire. Nous avons évalué cette amende à environ 30 000 € (sur le budget communal).

Aides et actions sociales

Le CCAS a maintenu tout au long de l’année diverses aides et actions en faveur de ses administrés :

- Aides financières (Dossiers CORAFIN, sorties scolaire et séjour ski) : 8 845,70 € (+19,82 % par rapport à 2021)

- Coupons activités jeunes et séniors (mise en place pour les séniors en 2022) : 1 445 € (+ 22,77 % par rapport à 2021)

- Prise en charge d’une partie de la restauration scolaire : 2 731,35 €

- Aides attribués aux associations caritatives et bons d’achats : 4 809,80 €

- Soutien financier pour l’accès à l’examen du permis du conduire pour les familles relevant de faibles ressources : 1 532,50 €,p. 8

CCAS de FONSORBES – Rapport d’orientations budgétaires 2023

- Aide au financement du BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) : 4 991,68 €

- Lien régulier avec les plus fragiles et les personnes vulnérables par téléphone et par mail,

- Maintien des accueils physiques (écoute et conseils) ...

Il est prévu pour l’année 2023, la mise en place d'un système de micro crédit.

III – ANALYSE DE LA SITUATION DU CCAS

a) Section de fonctionnement

● Les recettes de fonctionnement

2020 2021 2022 Var entre 2021-2022 2023 Var entre 2022-2023 2024 Var entre 2023-2024

Atténuation de charges 13,33 € - € - € - € - €

Produits des services 73 397,62 € 90 266,34 € 110 169,13 € 22,05% 111 680,00 € 1,37% 112 500,00 € 0,73%

Subventions 398 544,66 € 397 544,15 € 406 687,20 € 2,30% 431 242,00 € 6,04% 471 242,00 € 9,28%

Autres produits de

gestion courante 4 107,04 € 2 711,81 € 4 862,14 € 79,30% 5 260,00 € 8,18% 5 260,00 € 0,00%

Produits spécifiques 7 096,86 € 1 914,00 € 2 826,25 € 47,66% - € -100,00% - €

Recettes réelles de

fonctionnement 483 159,51 € 492 436,30 € 524 544,72 € 6,52% 548 182,00 € 4,51% 589 002,00 € 7,45%

Évolution des recettes réelles de fonctionnement (sur la base des CA)

L’augmentation du nombre de bénéficiaires du portage des repas et la reprise des sorties et manifestations des ainés ont contribué à l’augmentation des produits des services en 2022 pour 22,05 %.

Pour ces mêmes recettes en 2023, le nombre de bénéficiaires du portage des repas sera toujours aussi significatif et il est envisagé une augmentation de la tarification en fonction de l’évolution du coût du repas. Le remplacement de la sortie détente par un thé dansant explique la baisse des recettes des sorties et manifestations des aînés.

Après une hausse de 5 000 € de la subvention de fonctionnement versée au CCAS sur 2022, il

est prévu une hausse de 25 000 € en 2023 suite à des mesures de régularisation et création

d'un demi-poste concernant les ressources humaines. Ce montant est évalué en hausse sur

les années suivantes par l'effet en année pleine de ces mesures-là.

Les autres produits de gestion courante connaissent une évolution de + 79,30%, ce qui correspond principalement à l’encaissement d’une régularisation de l’assurance responsabilitép. 9

CCAS de FONSORBES – Rapport d’orientations budgétaires 2023

civile. Pour rappel, dans ce chapitre il y a les encaissements correspondant aux jardins partagés.

Les recettes réelles de fonctionnement augmenteront donc de 4,51 % en 2023 et nous prévoyons une hausse de 7,45 % en 2024.

● Les dépenses de fonctionnement

2020 2021 2022 Var entre 2021-2022 2023 Var entre 2022-2023 2024 Var entre 2023-2024

Charges à caractère

général 126 385,53 € 147 143,21 € 169 151,94 € 14,96% 188 550,00 € 11,47% 182 205,00 € -3,37%

Charges de personnel 268 094,65 € 275 855,78 € 289 324,74 € 4,88% 330 806,00 € 14,34% 361 325,00 € 9,23%

Autres charges de

gestion courante 23 640,57 € 25 579,06 € 27 646,31 € 8,08% 30 882,00 € 11,70% 30 940,00 € 0,19%

Charges financières 4 799,47 € 4 040,63 € 3 499,97 € -13,38% 4 500,00 € 28,57% 5 782,00 € 28,49%

Charges spécifiques - € 50,00 € 692,64 € 1285,28% 750,00 € 8,28% 750,00 € 0,00%

Dotations aux provisions 500,00 € 500,00 € 0,00%

Dépenses réelles de

fonctionnement 422 920,22 € 452 668,68 € 490 315,60 € 8,32% 555 988,00 € 13,39% 581 502,00 € 4,59%

Évolution des dépenses réelles de fonctionnement (sur la base des CA) p. 10

CCAS de FONSORBES – Rapport d’orientations budgétaires 2023

Comme indiqué pour les recettes, l’accroissement du nombre de bénéficiaires pour le portage des repas et la reprise des sorties et voyages au sein du centre social ont eu un impact sur les charges à caractère général avec une variation de + 14,96%.

Nous prévoyons pour 2023, sur ce même chapitre une hausse de 11,47%, avec une explosion des charges liées à l’énergie (+167,13%). Pour atténuer cette montée des prix, le gouvernement a prévu la mise en place de l’amortisseur électricité qui sera directement imputé à la facturation. Afin de réduire les coûts énergétiques, nous envisageons un investissement générateur d’économie d’énergie par l’installation de panneaux photovoltaïques, sur le bâtiment du CCAS, dans le courant de l’année 2023. L'étude de faisabilité est en cours.

Le service du portage des repas aura toujours un impact important sur l’exercice 2023 avec un nombre de bénéficiaires en hausse.

L'année 2023, verra la mise en œuvre d'une navette municipale à destination des séniors. Son coût sera pris en charge par le budget communal.

En ce qui concerne les charges de personnel, les explications sont détaillées dans le point sur les données financières relatives aux ressources humaines en page 11.

Les aides ont augmenté en 2022 de 8,08%. Ceci s’explique par la mise en place en 2022 de trois nouvelles aides (sous conditions de ressources) :

- Coupons activités pour les séniors,

- Permis du conduire,

- BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur).

La fréquentation du centre social est revenue à la normale en 2022. Voici ci-dessous les ateliers et manifestations qui ont eu lieu l’année dernière qui sauf exceptions seront maintenus en 2023 :

→ Les ateliers réguliers (jeux, cuisine, couture, parents/enfants 0-3 ans, mémoire, promenades, écriture et créatif),

→ Les ateliers parents/enfants,

→ La sortie culturelle à la Halle de la Machine (juste pour 2022),

→ Les promenades dans la commune,

→ L’animation « Croq’ton livre » en partenariat avec la médiathèque,

→ Les ateliers en soirée,

→ La participation au programme « la retraite c’est pas dans l’assiette »,

→ La semaine du bien-être,

→ Le spectacle « Dis-moi dix mots »,

→ Octobre Rose,

→ La semaine bleue.

Pour l’année 2023, de nouvelles activités sont à l’étude :

→ Ateliers marionnettes,

→ Participation à « la grande lessive »

→ Projet de partenariat avec le secours catholique et l’EHPAD qui s’installe à Fonsorbes,

→ Soirée karaoké,

→ Projet de visites des Archives Départementales.p. 11

CCAS de FONSORBES – Rapport d’orientations budgétaires 2023

Les dépenses réelles de fonctionnement augmenteront donc de 13,39% en 2023 et nous prévoyons une hausse de 4,59% en 2024.

● Données financières relatives aux ressources humaines

Le rapport d’orientation budgétaire comporte, au titre de l’exercice en cours et du dernier exercice connu, des informations relatives à la structure des effectifs, à la durée effective de travail dans la commune et aux dépenses de personnel. Le rapport présente également l’évolution prévisionnelle des effectifs et des dépenses de personnel pour l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.

La politique de gestion des ressources humaines pour la période 2021-2026 est fixée par les Lignes Directrices de Gestion définies en décembre 2020. Les grands axes sont les suivants :

- La mise en œuvre de nouvelles organisations de travail dans les services ; - L’amélioration des services rendus au public ;

- L’étude de création de nouveaux métiers ;

- Le renfort des services en fonction de l’analyse des besoins et de la maîtrise des dé- penses de personnel ;

- La continuité de l’amélioration des conditions de travail ;

- La création du plan de formation en adéquation avec la GPEEC (gestion prévisionnelle des emplois et compétences) ;

- Le développement des actions en faveur du développement durable ;

- L’analyse et la mise en place d’actions en faveur de l’égalité hommes/femmes.p. 12

CCAS de FONSORBES – Rapport d’orientations budgétaires 2023

De plus, le rapport qui sera réalisé par le cabinet d’experts certifiés concernant l’évaluation globale des risques psychosociaux pour les agents municipaux et du CCAS amènera à la ré- daction d’un plan d’actions qui pourra avoir des implications budgétaires.

1- La structure des effectifs

La structure des effectifs est restée inchangée pour l’année 2022, avec l’augmentation du temps de travail d’un agent et donc l’évolution du nombre d’agents en équivalent temps plein (ETP).

2020 2021 2022 2023

Cat. Tit. ETP Non tit. Tit. ETP Non tit. Tit. ETP Non tit. Tit. ETP Non tit.

A 1 0,8 0 1 0,8 0 1 0,80 0 1 0.8 0

B 1 0,88 0 1 0,88 0 1 1,00 0 2 1,49 0

C 4 3,09 0 4 3,09 0 4 3,20 0 5 4,71 0

Total 6 4,77 0 6 4,77 0 6 5,00 0 8 6,20 0

En 2023, il est prévu d’intégrer dans les effectifs deux agents, dont un mis à disposition, qui travaille pour le CCAS depuis 2021. Le second agent remplacera un agent municipal qui travaillait pour le CCAS pour 24 heures hebdomadaires et pour lequel le CCAS reversait la part du temps de travail. Ces changements interviendront en cours d’année.

De plus, il sera proposé de nommer un agent au grade de rédacteur suite à la session de promotion interne de 2022.

2- Temps de travail

Conformément à la réglementation, la durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine pour un emploi à temps complet. Ce décompte est réalisé sur une base de 1 607 heures de travail effectif par an, heures supplémentaires non comprises.

En 2022, le service était constitué de deux agents à temps complet, d’un agent à temps partiel de droit et de 3 agents à temps non complet conformément à leur volonté. En 2023, les deux agents qui seraient intégrés sont à temps complet.p. 13

CCAS de FONSORBES – Rapport d’orientations budgétaires 2023

3- Evolution des charges de personnel

Une évolution de 4,88 % entre 2021 et 2022

L’évolution des dépenses de personnel entre 2021 et 2022 s’explique par l’augmentation du temps de travail d’un agent et les décisions gouvernementales suivantes qui se sont imposées au CCAS :

- Majoration de 3,5% du point d’indice à compter du 1er juillet,

- Augmentation des indices majorés pour un alignement des traitements des fonction- naires dont la rémunération était en deçà du SMIC revalorisé au 1er octobre 2021 - Revalorisation des grilles indiciaires du premier et second grade de la catégorie Cp. 14

CCAS de FONSORBES – Rapport d’orientations budgétaires 2023

- Accélération de carrière avec des réductions de la durée de la totalité des grades. La grille du premier grade (C1) s’étend sur 19 ans (au lieu de 25 ans) et la grille du se- cond grade (C2) sur 20 ans (au lieu de 25 ans).

- Bonification exceptionnelle d’ancienneté d’un an, attribuée à tous les agents de la ca- tégorie C au 1er janvier 2022. Gagner un an d’ancienneté d’échelon permet de passer à l’échelon supérieur un an plus tôt.

Les dépenses de personnel évolueraient de 14,34% en 2023

Cette hausse s’explique notamment par une régularisation, en effet, un agent municipal a intégré l’équipe du CCAS en 2021 et donc il sera proposé de créer le poste correspondant et d’intégrer son salaire dans le budget du CCAS.

De plus, il sera proposé :

 La nomination d’un agent (faisant partie du CCAS) au poste de responsable adjoint,

 La nomination d’un agent au grade de rédacteur suite à la session de promotion interne

de 2022,

 Des avancements de grade,

 Le transfert d’un agent municipal au CCAS, en remplacement d’un agent municipal

qui effectuait des heures au CCAS, comme indiqué ci-dessus. Le CCAS versera donc

un montant inférieur à la ville pour les agents mis à disposition.

Un agent bénéficiera d’un avancement d’échelon.

La prévision budgétaire prévoit un montant pour la révision du régime indemnitaire puisque la délibération du 28 juin 2018 prévoyait une révision de l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) tous les 4 ans, qui n’a pas pu être finalisée en 2022. En plus de cette démarche, une enveloppe budgétaire est prévue pour les évolutions de régime indemnitaire et pour le forfait mobilités durables dont les nouvelles modalités seront proposées au Conseil d’administration du CCAS.

De plus, un agent bénéfice du Complément de traitement indiciaire (CTI). En juillet 2020, les accords du Ségur de la santé actaient une revalorisation notable des rémunérations des personnels paramédicaux dans la fonction publique hospitalière, qui s’est traduite par la création du CTI et d’une indemnité équivalente. Cette mesure a été transposée dans la fonction publique territoriale pour certains agents exerçant des fonctions dans le domaine paramédical et à diverses professions, notamment les fonctionnaires ou contractuels exerçant des fonctions d’accompagnement socio-éducatif dans les CCAS. Ces personnels n’ont droit au CTI que s’ils exercent à titre principal des fonctions d’accompagnement socio-éducatif. Cette revalorisation est rétroactive, puisqu’elle doit s’appliquer à compter du 1er avril 2022.

En plus des formations habituelles, des formations spécifiques sont prévues cette an- née concernant le management et la laïcité. p. 15

CCAS de FONSORBES – Rapport d’orientations budgétaires 2023

b) Section d’investissement

Pour l’année 2023, nous envisageons, si cela est techniquement possible, la pose de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment du centre social pour un montant de 50 000 €. Cet investissement sera financé par un emprunt de 49 500 €.

Les recettes d’investissement correspondent en 2023 à une affectation du résultat de fonctionnement pour 29 192,55 € et au résultat d’investissement reporté pour un montant de 2 295,41 €.

c) Dette

Le capital restant dû au 31 décembre 2022 est de 241 666,62 €, composé de deux emprunts : - Maison des solidarités : emprunt de 2008 au CRD de 16 666,62 € et qui sera soldé en 2023. Cet emprunt est au taux fixe de 1,60%,

- Extension du CCAS : emprunt de 2019 au CRD de 225 000 €. Cet emprunt est au taux fixe de 1,37% et sera soldé en 2034.

Nous prévoyons en 2023 un nouvel emprunt de 49 500 € afin de financer la mise en place des panneaux photovoltaïques.