Déliberation - 2025 06b Rapport dorientations budgetaires

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Déliberation - 2025 06b Rapport dorientations budgetaires Document publié le Mardi 28 décembre 1993 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente. Lien du pdf (Déliberation - 2025 06b Rapport dorientations budgetaires)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances, F-

Ps,

7 sur Charente

REPUBLIQUE FRANÇAISE

RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025

Les règles du rapport et du débat d'orientations budgétaires

L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le Conseil municipal. L'article L.5217-10-4 du même Code modifie le délai dans lequel doit se tenir le DOB avant le vote du budget primitif. En effet, en M67, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de 10 semaines précédent l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure de la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8. || est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article D.2312-3, précise par ailleurs le formalisme du rapport qui comporte les informations suivantes : - les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement ; - la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes ;

- des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de la dette contractée et les perspectives pour le projet de budget;

- la présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. - le rapport est transmis par la commune au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante. Il est mis à la disposition du public à l'hôtel de ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par fout moyen.

Les principaux arrêts de jurisprudence relatifs au DOB sont les suivants : - Le budget primitif d'une commune ne peut être adopté sans qu'un débat d'orientations budgétaires n'ait été organisé (TA Versailles, 28 décembre 1993, commune de Fontenay-le-Fleury).

- Le débat d'orientation budgétaire ne peut intervenir le soir même dans une séance précédant l'adoption du budget communal (TA Montpellier, 5 novembre 1997, syndicat de gestion du collège de Florensac).

- Le débat d'orientation budgétaire ne constitue qu'une mesure préparatoire au vote

du budget de la commune et ne donne pas lieu à un vote. Il ne peut être qualifié d'affaire soumise à délibération au sens de l'article L.2121-12 du CGCT (CAA Marseille, 22 mars 2012, commune de Roquefort-les-Pins).

- Le rapport d'orientation budgétaire doit être suffisamment précis et détaillé. Ainsi, un document intitulé « rapport » ne comportant que quelques considérations générales sur les nouvelles charges imposées aux communes par des mesures gouvernementales et sur la volonté de la commune de ne pas augmenter la pression fiscale ne peut être assimilé à une note explicative de synthèse au sens de l'article L.2121-12 du CGCT (TA Nice, 10 novembre 2006, M. Antoine Di Lorio c/commune de la Valette du Var). - Si cette note n'est pas suffisamment détaillée, le débat d'orientation budgétaire doit être regardé comme s'étant tenu sans que les conseillers municipaux aient bénéficié de l'information prévue par les dispositions législatives ce qui constitue une irrégularité substantielle de nature à entacher d'irrégularité la procédure d'adoption du budget primitif (TA Nice, 19 janvier 2007, M. Bruno Lang c/ commune de Mouans-Sartoux).

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AR Prefecture

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Reçu le 13/02/2025je rappatf présente la rétrospective financière 2014-2024 de la commune. La seconde partie est d@nsacrée au contexte budgétaire et financier dans lequel nte, selon la programmation pluriannuelle des

investissements 2023-2026. Enfin la troisème partie fixe les grandes orientations de notre commune pour 20285.

SOMMAIRE

Première partie - Rétrospective financière 2014-2024

1 - Budget principal de la commune

La section de fonctionnement

La section d'investissement

L'évolution de la situation financière : analyse des ratios d'épargne et d'endettement

La structure et la gestion de l'encours de dette

2 - Le budget annexe : Espace Economique et Commercial

Deuxième partie - Contexte financier de la préparation budgétaire 2025

1 - Contexte économique national

2 - Contexte économique local

3- Les principales mesures de la Loi de Finances 2025 intéressant les collectivités 4 - Programmation pluriannuelle des investissements 2024-2026

5 - Cadre budgétaire pour 2025

Troisième partie - Les orientations budgétaires

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➢

➢

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Reçu le 13/02/2025PARTIE
+ Le budget principal de Châteauneuf-sur-Charente

La section de fonctionnement:

Recettes de fonctionnement

Les principales recettes de la commune proviennent des produits fiscaux des ménages et des attributions et dotations de la communauté d'agglomération de Grand Cognac (chapitre 73), des dotations de l'Etat et des collectivités territoriales (chapitre 74), et des produits des services (chapitre 70).

Baisse de 3,4 % des recettes de fonctionnement en 2024 expliquée par : - Le versement par la Communauté d'Agglomération de Grand Cognac de la moitié de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) en fonctionnement et l'autre moitié en investissement,

- La recette exceptionnelle de 2023 suite à l'intégration des résultats du lotissement Les Hauts de Bichat (chapitre 70), entraine également une diminution des recettes.

2 600 000

2 400 000

2 200 000

2 000 000

1 800 000 —— Produits des services

1 600 000

1 400 000 — |mpôts, taxes, Attribution compensation et DSC

1 200 000 . Dotations

1 000 000

800 000 —— Produits de gestion courante, loyers

600 000

400 000

200 000 TT

———

O

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2 024

Produits fiscaux et attributions de Grand Cognac: les collectivités locales sont compensées par la perte du produit de la taxe d'habitation (montant figé au produit de 2020) suite à la suppression de cette taxe et à la réforme des indicateurs financiers des dotations aux collectivités locales.

Les communes perçoivent la part de la taxe sur les propriétés bâties jusqu'alors perçue par les Départements. Un coefficient correcteur est instauré afin de neutraliser les écarts de compensation liées à ce transfert (pour notre commune: coefficient neutralisateur définitif:

0,679176 - Effet du coefficient correcteur de 2024 : - 638 394 € contre - 608 744 € en 2023). La hausse engagée sur 2024 provient principalement de la révision des bases d'imposition. La commune bénéficie du versement de l'attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire de la Communauté d'agglomération de Grand Cognac depuis sa création en 2017.

Dotations de l'Etat: les dotations et compensations de l'Etat représentent une part conséquente de nos recettes, mais nous constations une perte depuis 2014 de -32,7%.

Produits des services : Les produits des services sont en constante progression en raison de la mise à disposition de personnel communal et l'instauration de la tarification sociale de cantines qui à permis d'offrir aux castelnoviens des repas à 1 € en fonction de leurs revenus grâce aux versements d'une compensation par l'Etat.

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➢

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Reçu le 13/02/2025Dépenses de fonctionnement

ernent principalement les charges à caractère général

(chapitre 011) et les charges de personnel (chapitre 012).

2 000 000

TR

1 600 000

——— Charges à caractère

1 400 000 général

1 200 000 Charges de

personnel

1 000 000 = "#NGIR et

péréquation

800 000

—— Charges de gestion

600 000 courante

(Charges financières

400 000

200 000 EE

0

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Charges à caractère général: les contraintes que la commune s'impose pour maitriser les charges à caractère général, permettent de stabiliser voire réduire ces charges malgré les hausses de coût de l'énergie et des matières premières.

Charges financières : les charges financières (remboursement des intérêts d'emprunt) sont en légère hausse car la commune à eu recours à l'emprunt pour financer les projets structurants (réhabilitation du Bâti du Plaineau et cuisine centrale aux écoles).

Charges de personnel: les charges de personnel ont subi Une hausse en 2024 notamment en raison des hausses des cotisations et du SMIC.

1 850 000

1 800 000

1 750 000

1 700 000

1 650 000

1 600 000

1 550 000 |

1 500 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Le chapitre des charges de personnel s'est clôturé à 1 795 381 €, ce qui représente 57,65 % des dépenses totales de fonctionnement et 61,56 % des dépenses réelles de fonctionnement (hors opérations d'ordre).

Comme chaque année, le vieillissement des agents contribue à élever le montant des rémunérations. Cette année, trois agents ont bénéficié d'un avancement de grade et 21 agents d'un avancement d'échelon.

L'effectif reste stable avec 45 agents, les mouvements du personnel sur l'année sontles SUIVONÏS :

- Un agent du service scolaire mis en détachement et remplacé par un agent contractuel, - Un agent des services techniques parti à la retraite et remplacé par un agent contractuel. 4

➢

➢

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Reçu le 13/02/2025Concernant l'absentéisme du persdhnel :

CE cn Li LE

, arrêt pour accident du travail, six agents en congé de maladie ordinaire pour de courtes périodes.

- Service scolaire: petits arrêts de travail réguliers par différents agents, remplacés par les effectifs communaux.

- Service administratif : Un agent en arrêt pour accident du travail non remplacé, Un agent en congé de maladie ordinaire pendant plusieurs mois et non remplacé, petits arrêts de travail réguliers par différents agents et non remplacés.

Une réorganisation du service restauration scolaire a été réalisée en raison de la mise en service de la cuisine centrale. Cette nouvelle organisation permet de maintenir le service malgré l'absence momentanée d'un agent.

Il sera prévu au budget les emplois saisonniers pour renforcer les services techniques et

surveiller la baignade au Bain des Dames.

En matière de formation, la collectivité souhaite toujours accompagner les agents dans leur évolution professionnelle. Pour limiter l'impact sur le budget de la commune, les formations du CNFPT seront privilégiées. Un plan de formation a été mis en place.

Evolution de la Capacité d'autofinancement de 2014 à 2024

800 000 €

700 000€ | —— Fpargne brute

600 000 €

500 000 €

— Remboursement du

capital des

300 000 € emprunts

400 000 €

200 000 € — fpargne nette

100 000 €

- €

_100 000 € 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Capacité d'autofinancement 2024 de la commune :

Brute : 550 697,13 €

Nette : 405 870,61 € (dont recette exceptionnelle : 137 310,03 €) La CAF nette représente 13,92 % de nos dépenses réelles de fonctionnement.

Rappel : recette exceptionnelle de 137 310,03 € en 2023 (résultats les Hauts de Bichat)

Hors recette exceptionnelle, la CAF nette est en légère baisse de 4,2 % par rapport à 2023

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Reçu le 13/02/2025Recettes d'investissement

2 000 000

1 800 000

1 600 000

1 400 000

1 200 000

1 000 000

800 000

600 000

ce | |

ss |, a MH M À "Ml kb LL l HI 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 H Excédent antérieur reporté

& Dotation et fonds divers (dont excédents de fonctionnement)

Subventions

BH Emprunts

Dépenses d'investissement

3 500 000

3 000 000

2 500 000

—— Déficit antérieur reporté

2 000 000

——kRemboursement du

capital des emprunts

1 500 000

—— |nvestissements

1 000 000

500 000

NT

o Ed

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

La commune, grâce à une bonne maitrise des dépenses de fonctionnement, a poursuivi sa politique ambitieuse d'investissements.

L'année 2024 a été une année de travaux relatifs aux projets structurants : Travaux du Bâti du Plaineau et du réaménagement des cantines, Lancement de la deuxième phase des travaux l'aménagement du bourg.

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Reçu le 13/02/2025Structure et gestion de l’'encours d la dette

€600 000

€500 000

€400 000

€300 000

€200 000

€100 000

€-

€4 000 000

€3 000 000

€2 000 000

€1 000 000

€-

1 000

500 |

0

Remboursement des emprunts

\

A ANE

n.

nn >

—— Annuités

Intérêts

' ' ï ï ï ï ' ' ï ï ï ' ' ï ï ï ï ' ' ï ï 1

2014 2017 2020 2023 2026 2029 2032 2035

Capital restant du

N FT —

2014 2017 2020 2023 2026 2029 2032 2035

Montant de la dette par habitant

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Capacité de désendettement de notre commune : 3 ans

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Reçu le 13/02/2025L'évolution de la situation financière : analyse des ratios

Ratios en €

1200 ——— |

1000 TT

4 ‘ 800 . = 2 bis

600

200 D ——5

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

= »

Ratio 1 : dépenses réelles de fonctionnement / population

Ratio 2 : produit des impositions directes / population

Ratio 2 bis : produits des impositions directes + fiscalité reversée par l'EPCI / population Ratio 3 : recettes réelles de fonctionnement / population (ressources dont dispose la

collectivité)

Ratio 4 : dépenses brutes d'équipement / population

Raïjio 5 : dette / population

Ratio 6 : dotation globale de fonctionnement + dotation de solidarité rurale / population (contribution de l'Etat au fonctionnement de la collectivité)

Ratios en %

120,0

100,0

80,0 —)

KI —— 10

20,0 —]1

60,0

40,0

0,0

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Ratio 7 : dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement Ratio 9 : dépenses réelles de fonctionnement + remboursement de la dette / recettes réelles de fonctionnement (marge d'autofinancement courant : plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l'investissement est élevée)

Ratio 10 : dépenses brutes d'équipement / recettes réelles de fonctionnement (taux d'équipement)

Ratio 11 : dette / recettes réelles de fonctionnement (taux d'endettement)

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Reçu le 13/02/2025Ratios Ratios Ratios . Moyenne

Ratios communaux | communaux | communaux de la strate

2022 2023 2024

Ratio 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 773 € 799 € 807 € 960 €

Ratio 2 Produit des impositions directes / population 332 € 360 € 37/4 € 529 €

Ratio 2 bis Produits des impositions directes + fiscalité reversée par 584 € 612€ 598 € 669 €

l'EPCI / population

Ratio 3 Recettes réelles de fonctionnement 904 € 1 000 € 959 € 117/9€

Ratio 4 Dépenses brutes d'équipement/ population 249 € 463 € 926 € 380 €

Ratio 5 Dette / population 546 € 501 € 454 € 726 €

Ratio 6 Dofaïion globale de fonctionnement + dotation de 108 € 117€ 121€ 160 €

solidarité rurale / population

Ratio 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de 61,0% 60,5% 61,8% 52,7%

fonctionnement

Ratio 9 Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement 91,6% 85,4% 80.8% 87.09%

de la dette / recettes réelles de fonctionnement

Ratio 10 Dépenses brutes d'équipement / recettes réelles de 27,5% 46,3% 96,6% 32,3%

fonctionnement

Ratio 11 Dette / recettes réelles de fonctionnement 60,4% 50,1% 47,4% 61,6%

Source : collectivites-locales-gouv.fr/collectivites-locales-chiffres-2023

La capacité de désendettement est le rapport entre l'encours de la dette et l'épargne brute. Elle indique le nombre d'années qu'il serait nécessaire à la commune pour rembourser l'intégralité de son encours de dette, en supposant qu'elle y consacre tout son autofinancement. Pour l'année 2024, la capacité de désendettement de la commune est de 3 ans. Il est généralement admis d'un ratio de désendettement est acceptable jusqu'à 10 à 12 ans.

+ Le budget annexe : Espace Economique et Commercial

Ce budget est consacré à la location de cases de marché, de locaux commerciaux et de bureaux.

Les excédents de fonctionnement, issus des recettes des loyers permettent de financer les investissements nécessaires à l'entretien du bâtiment.

Les dépenses de fonctionnement ont permis de réaliser des travaux d'entretien sur l'année 2024 et également la réhabilitation des sanitaires sur le marché.

RESULTATS DE L'EXERCICE

Sections Investissement |Fonctionnement

Recettes 13 031,45 € 65 401,34 €

Dépenses 21 355,81 € 39 940,26 €

Résultats - 8 324,36 € 25 461,08 €

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Reçu le 13/02/2025DEUXIEME PARTIE —- CONTEXTEFINANCIER DE LA PREPARATION BUDGETAIRE 2025

Le contexte macroéconomique est marqué par une croissance faible, Un creusement du

déficit, et des finances locales tendues dans un environnement institutionnel incertain. (Source SVP)

+ Contexte économique national :

Dans une plus forte mesure encore qu'en 2024, le Projet de Loi de Finances (PLF) initial pour 2025 avait été établi et discuté dans un contexte d'austérité budgétaire. Anticipé à 6,1% à la fin 2024, le déficit public pourrait se creuser jusqu'à 6,9% à l'issue de l'exercice 2025, loin des 3% attendus selon les critères de Maastricht, sans mesures correctives.

Avant même la dissolution de l'Assemblée nationale et la formation du nouveau gouvernement Barnier, tombé au début du mois de décembre dernier, le précédent exécutif appelait à des économies massives de manière à contrôler le déficit public, et le ramener vers une trajectoire de réduction sur plusieurs années.

Le PLF initial pour 2025 poursuivait l'objectif de dégager 60,6 milliards d'euros de marges de manœuvre supplémentaires pour contenir le déficit public à 5% au terme de l'exercice 2025,

Parmi ces 60 milliards d'euros, 41,3 concernaient des économies sur les dépenses, et 19,3 provenaient de recettes nouvelles.

Ces 19,3 milliards d'euros de recettes nouvelles devaient être issues d'une taxation renforcée

sur les Français les plus fortunés et les grands groupes.

Pour mémoire, la décomposition des 41,3 milliards d'euros de dépenses en moins s'établissait comme Suit :

Budget de l'Etat : - 21,5 Mas d'£,

Budget de la Sécurité Sociale : -14,8 Mds d'£,

Budget des Collectivités Locales : - 5 Mds d'€.

Le Projet de loi de finances initial, présenté à l'Assemblée nationale en octobre dernier, prévoyait trois grandes mesures d'économies portées par les collectivités locales :

Dans le détail, 3 milliards d'euros devaient être prélevés sur 400 à 450 collectivités ayant un budget supérieur à 40 millions d'euros et ne disposant pas d'une situation financière « trop » dégradée, de manière à abonder un fonds de réserve s'inspirant largement du dispositif d'auto-assurance envisagé par M. Bruno Le Maire, ancien ministre de l'Economie et des finances, à l'occasion des Assises des finances publiques organisées par Bercy en juin 2023. Par ailleurs, il était prévu d'écrêter la dynamique de TVA reversée aux collectivités, destinée à compenser la suppression d'un certain nombre d'impôts locaux (TH sur les résidences principales et CVAE principalement). Economie anticipée : 1,2 milliard d'euros. De plus, le taux du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) devait diminuer pour s'établir à 14,850% à compter de 2026, contre 16,404% jusqu'en 2024. L'éligibilité au fonds des dépenses de fonctionnement devait être supprimée. L'économie attendue de cette mesure était de 800 millions d'euros.

À ces 5 milliards d'euros annoncés devaient être ajoutés les effets d'autres mesures d'économies :

1. Baisse du fondés vert de 2,5 milliards d'euros à 1 milliard d'euros en 20286. 2. Augmentation du taux de cotisation employeur pour financer le retour à l'équilibre de la CNRACL.

Cependant, une motion de censure votée le 4 décembre dernier contre le gouvernement Barnier, alors que ce dernier avait engagé sa responsabilité sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025, a stoppé net les débats parlementaires, alors que le Sénat était en train d'examiner le volet « dépenses » du PLF pour 2025.

Devant cette situation, l'Assemblée nationale, le 16 décembre, puis le Sénat, le 18 décembre, ont adopté un projet de loi de finances spéciale, devant permettre à l'Etat de pouvoir prélever les impôts et d'assurer le fonctionnement des services publics au début de l’année 2025, dans l'attente du vote d'une loi de finances initiale 2025 en bonne et due forme.

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Reçu le 13/02/20258 du 20 décembre 2024 comporte ainsi quatre articles :

1. L'Etat est autorisé à percevoir les impôts, dont les impôts locaux, jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi de finances initiales 2025,

2. Inscription explicite dans la loi des prélèvements sur les recettes de l'Etat (dont la Dotation Globale de Fonctionnement) à destination des collectivités locales en 2026, selon les montants 2024,

3. L'Etat est autorisé à emprunter en 2025,

4, Les organismes de la Sécurité Sociale, dont la CNRACL, sont autoriser à emprunter en 2025.

En complément de cette loi de finances spéciale, le décret n°2024-1253 a été publié au Journal Officiel le 31 décembre dernier. Ce décret porte répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2025, selon les mêmes montants que ceux prévus en 2024,

Le nouveau Premier Ministre M. François Bayrou souhaite que l'examen du budget reparte du

texte laissé en suspens au Sénat au début du mois de décembre dernier, selon une procédure en plusieurs étapes :

Reprise des débats parlementaires au Sénat mi-janvier (après le discours de politique générale du Premier Ministre) sur la version du texte discutée par le Sénat sur la 2ème

partie du PLF initiale relative aux dépenses,

Commission mixte paritaire et retour du texte à l'Assemblée Nationale avec possibilité de modifier ou de supprimer des mesures contenues dans la 1° partie relative aux recettes, Adoption entre la mi-février et fin février de la loi de Finances initiale pour 2025, Dépôt éventuel d'un projet de loi de finances rectificatif et/ou projet de loi portant diverses dispositions économiques, financières et sociales afin d'adopter des mesures faisant consensus entre les parlementaires.

+ Contexte économique local :

En 2024, la situation financière des collectivités s'est compliquée : les dépenses de fonctionnement ont continué d'augmenter à un rythme soutenu de +4,8%, mais le dynamisme des recettes, lui, à faibli avec une évolution à peine supérieure à 3%.

En conséquence, l'épargne brute des communes et EPCI pourrait diminuer de 4,4% en 2024,

Cette situation doit être mise en parallèle avec le niveau élevé des dépenses d'investissement, qui pourraient croître de 8,6% en 2024 pour atteindre plus de 56 milliards d'euros.

Par ailleurs, le fonds de roulement total des collectivités du bloc communal diminuerait de 8,7 milliards d'euros en 2024 après avoir connu l'équilibre en 2023.

Enfin, l'encours de dette total des collectivités du bloc communal augmenterait de près de 2% pour s'établir à 141 milliards d'euros à l'issue de l'année 2024,

En agrégeant les comptes de l'ensemble des collectivités locales (régions, collectivités territoriales uniques, départements, communes, groupements à fiscalité propre et EPCI sans fiscalité propre), le même phénomène peut être observé : les dépenses de fonctionnement augmenteraient à un rythme plus soutenu que les recettes, tandis que les dépenses d'investissement continueraient de croître fortement.

En conséquence, en considérant l'ensemble des collectivités, le fonds de roulement total des entités locales diminuerait de 8 milliards d'euros en 2024, en raison à la fois de la dégradation de l'épargne brute globale (baisse de 3,8 milliards d'euros) et de la hausse significative des dépenses d'investissement (+5,2 milliards d'euros).

L'encours de dette total des collectivités grimperait à 210,7 milliards d'euros à la fin de l'exercice 2024, contre 204,9 milliards d'euros fin 2023.

Le 17 décembre dernier, lors d'une audition à l'Assemblée Nationale, Mme Cécile Raqauin, Directrice générale des collectivités territoriales, a avancé le chiffre d'une augmentation des dépenses réelles de fonctionnement de l'ordre de 5,9% sur un an en 2024,

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Reçu le 13/02/2025+ Conséquences de la loi de Finances Spéciale sur les budgets locaux :

Dotation globale de

fonctionnement

(DGF)

La loi de finances spéciale permet de reconduire les modalités de répartition de

la DGF en vigueur en 2024.

AU niveau individuel, Bercy précise néanmoins que les montants à percevoir par

chaque collectivité seraient susceptibles d'évoluer en fonction de certaines variables comme la population.

En l'absence de loi de finances, le « coup de pouce » prévu dans le PLEF initial

visant à augmenter les enveloppes allouées à la dotation de solidarité rurale

(DSR) et à la dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes ne verrait pas le jour.

Soutien à

l'investissement local

Les versements de DETR, DSIL et DSID auraient lieu pour les attributions déjà convenues.

Aucune nouvelle décision d'attribution ne pourrait être prise en l'absence de loi de finances initiale.

Mesures

d'économies

Les trois principales mesures d'économies envisagées dans le PLF initial sont

suspendues :

- baisse du taux de compensation du FCTVA et exclusion de l'assiette d'éligibilité des dépenses de fonctionnement;

- gel du dynamisme des fractions de TVA ;

- création d'un fond de réserve de 3 milliards d'euros.

Des discussions complémentaires sur ces trois mesures devraient intervenir lors de la reprise de l'examen du texte au Parlement.

Le PLF initial prévoyait une contribution de l'ordre de 5 milliards d'euros des collectivités à la réduction du déficit public.

Selon les déclarations des ministres compétents au début du mois de janvier, l'effort demandé aux collectivités serait réduit à 2 milliards d'euros. Le Sénat a supprimé la mesure portant sur le FCTVA, retravaillé le fonds de réserve tant sur le fond que sur la forme pour que l'effort soit revu à 1 milliard d'euros au lieu de 3, mais a conservé le gel du dynamisme des fractions de TVA. L'Etat souhaiterait dégager en tout 50 milliards d'euros de marges de manœuvre pour ramener le déficit entre 5% et 5,5% en 2025.

Incertitudes Certaines mesures techniques ont été mises en suspens, parmi lesquelles

l'intégration de certaines communes ex ZRR dans le nouveau dispositif France ruralité revitalisation, ou encore la prorogation de certains dispositifs d'exonération et d'abattement fiscal dans les zones urbaines.

Une autre incertitude existe au sujet de la rétroactivité au ler janvier 2025 de certaines mesures qui pourraient être prises dans la loi de finances 2025.

+ Prospective financière 2023-2026 :

PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS

INVESTISSEMENTS 2021 2022 2023 2024 2025 2026 | Montant des opérations Dépenses 37 722€ | 162501€ | 862023€| 1 602 028 € 237 800 € 2 902 074 € Bâti du Plaineau Recettes 120 000 € -€ 95 552 € | 1 843 493 € 656 213€ | 262 797 € | 2 978 055 € Solde 82 278 € | -162 501 € |-766 471 € | 241 465€ 418 413 € | 262797 € 75 981 € Dépenses 21044€| 431183€| 318758€ 873 837 € 173 899 € 1 430 651 € Cuisine centrale Recettes -€ -€ 83 965 € | 1 176 908 € 52 289€ | 143 344€ | 1 456 506 € Solde -21044€ |- 43113€ |-234 793€ | 303 071 € |- 121 610 € | 143 344€ 25 855 € Dépenses 90 174 € 442 356 € 1 847 810 € 1 880 340 € RUCTURANTS Aménagement de bourg [Recettes -€ 76 200 € 194 743 € 72564€| 343 507 € Solde - 90174 € |- 366 156 € |- 1 153 067 € | 72564 € |-1 536 833 € Dépenses 9 636 € -€ 31 500 € | 705 500 € 746 636 € Eglise Saint Pierre Recettes 2 390 € 1 250 € 22 206 € 181 € 26 027 € Solde - 7246€ 1 250 € |- 9 294 € |-705 319 € |- 720 609 € Dépenses 1 104 € 186 860 € -€ 187 964 € Rue Victor Hugo (voirie 2024) [Recettes -€ 22 206 € 181 € 22 387 € Solde - 1104€ |- 164654€ 181€ |- 165577 € PROJETS À [Tribunes du stade de foot - € VENIR Salle des Fêtes - €

INVESTISSEMENTS COURANTS 449992€ | 481055€| 332 002 € 349 836 € 1612 885 €

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Reçu le 13/02/2025TI SGacrace Buceciere SSSE

ns T7

Le bilan financier 2014-2024 du budget principal de la commune, résultat d'une politique de

gestion prudentielle, est satisfaisant, et ce, sans que la commune n'ait augmenté les impôts depuis 2014. Néanmoins, l'évolution du contexte économique et l'incertitude du contexte institutionnel pour 20286, incitent à poursuivre la gestion rigoureuse des charges de la commune et cela afin d'atteindre notre objectif de capacité d'autofinancement (ou épargne nette) à 15 % d'ici la fin du mandat (13,92 % en 2024).

AU regard du contexte économique actuel, les dépenses de fonctionnement devront être contraintes par fous les services afin de poursuivre nos objectifs en matière d'investissement et de capacité d'autofinancement.

Ces dépenses seront inscrites selon quatre critères :

La sécurité des personnes et des bâtiments,

La réglementation,

Les besoins pour fonctionner avec les dépenses obligatoires (en fonction des engagements déjà pris tels que les maintenances, cotisations...), Un accent sera mis sur Un budget vert (aucun retour en 2024).

A. La section de fonctionnement :

- Charges à caractère général : l'augmentation sera limitée à 1% du budgété 2024. Tout écart sera justifié et argumenté.

-_ Charges de personnel: l'augmentation des charges de personnel sera strictement limitée au GVT et à la hausse prévue des cotisations.

- Autres charges de gestion courantes, notamment les subventions, resteront à l'identique.

- Les recettes de fonctionnement devront suivre l'évolution des dépenses de fonctionnement: si une hausse de charge est constatée, les recettes devront augmenter d'autant.

B. La section d'investissement :

Les projets structurants arrivent à leur terme, hors aménagement du bourg. Tout nouvel investissement devra être justifié par une réelle nécessité. Aucun recours à l'emprunt n'est envisagé pour 2026.

Tout nouvel investissement devra faire mention des recettes envisageables, et également des charges de fonctionnement induites.

La responsabilité de tous les intervenants sera indispensable pour l'élaboration du budget primitif 2025.

C. Le budget annexe Cœur de Pays :

Les dépenses seront couvertes par les recettes provenant des loyers.

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Reçu le 13/02/2025MROTSI TIE — LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Sur quelques 150 actions retenues par l'équipe municipale au budget 2024, 115 sont réalisées ou en cours de réalisation ce qui représente un taux de réalisation de 77 %,

Pour 2025, les orientations budgétaires sont les suivantes :

1-CONTINUER A RENOVER ET EMBELLIR LA VILLE

Réaliser de petits ensembles à loyers modérés sur le Champ de Foire: poursuivre la démarche engagée avec le promoteur immobilier (cession - dévoiements des réseaux Orange)

Subventionner la rénovation des façades à l'intérieur du périmètre Opération de Revitalisation du Territoire (12 000 €); Soutenir la remise en accessibilité des logements sur les commerces; Aider à réhabiliter les logements vacants pour les personnes âgées et/ou en situation de handicap et/ou des jeunes couples avec enfants à revenus modestes (18 000 €): Findliser et diffuser le fascicule relatif aux aides institutionnelles, des règles d'urbanisme et du périmètre ORT;

Inciter à réhabiliter les logements vacants et dégradés:

- Poursuivre l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat-Renouvellement

Urbain (dont ORl);

- Mettre en place un indicateur du nombre de logements vacants réhabilités;

Exonérer de taxe foncière communale pour tous travaux de réhabilitation d'habitats vacants: étudier les possibilités d'exonération de taxe foncière en lien avec la réhabilitation du bâti vacant:

Améliorer la signalétique pour mieux diriger les entrants dans la ville: finaliser le programme 2024 et mettre en place la signalisation.

Poursuivre la rénovation des voiries communales et des sites de collecte des ordures ménagères:

- Rue Victor Hugo: finaliser le programme 2024 de sécurisation de la voirie: - Prévoir la réalisation de colonnes enterrées à la Combe à Sassou; - Proposer la rénovation de la voirie rue du Général de Gaulle et rue du Docteur Roux en conservant les objectifs de désimperméabilisation et végétalisation du centre bourg; - Proposer la réparation ponctuelle des enrobées.

Développer un réseau de pistes et bandes cyclables sur les voiries communales: - Poursuivre l'apprentissage du vélo à l'école;

- Matérialiser un circuit vélo dans la cour de l'école élémentaire; - Mettre en place une journée du vélo à l'école en lien avec le responsable du pôle EJS; - Réfléchir à la matérialisation d'un circuit vélo à proximité de l'école (relier les écoles et le collège aux voies douces existantes).

Réaliser les dernières phases de l'aménagement de bourg:

- Réaliser la phase 2 de la tranche ferme (effacement des réseaux et aménagement) dans la continuité des orientations d'aménagement de la phase 1;

- Procéder à l'effacement des réseaux de la rue du Docteur Roux qui relie la phase 1 et la phase 2 de la tranche ferme du programme d'aménagement de bourg.

Procéder au renforcement d’une des absidioles de l’Église Saint Pierre: - Lancer une collecte de dons en partenariat avec la Fondation du Païrimoine ef une association locale.

Metire en valeur le petit patrimoine des différents quartiers: valoriser le lavoir situé devant l'école élémentaire Marcelle Nadaud et finaliser la réhabilitation du lavoir de l'île de la Fuie.

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Reçu le 13/02/2025EVELOPPER L'ACTIVITE ECONOMIQUE

Accompagner la création du magasin de producteurs pour valoriser les productions locales et bio:

- Maintenir le lien avec les partenaires institutionnels;

- Poursuivre la recherche de producteurs locaux.

Poursuivre l'aide à l'installation de nouveaux commerçants en centre-ville: - lancer une journée commerce-dating (rencontre entre porteurs de projets et visite de commerces vacants) ;

- Étudier l'isolation des cellules commerciales.

Améliorer la visibilité et la communication avec les commerçants: poursuivre le soutien à l'association des acteurs économiques.

Être facilitateur pour la création de la zone d'activité économique de Berdeville: maintenir la vigilance sur les propositions d'implantation.

3-DEVELOPPER DURABLEMENT L'ENVIRONNEMENT

Poursuivre la culture de fruits, légumes, aromatiques dans les espaces publics

Renouveler les actions de nettoyages des berges de la Charente: élargir ces actions à d'autres sites en lien avec le CM et le collège.

Encourager les citoyens à mener des actions écologiques à leur domicile: - Réfléchir à l'implantation de composteurs en fonction des besoins et en lien avec les comités de quartiers;

- Organiser des distributions de composteurs et des animations dans le cadre de «J'aime mon Fleuve ».

Travailler sur l'efficience de l'éclairage public:

- Proposer le relamping de l'éclairage public dans le cadre du programme « Fonds Vert ».

Étudier la mise en place de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics: prendre en compie cette option dans chaque nouveau projet communal.

Agir sur les perturbateurs endocriniens pour la santé publique: -Mettre en place les ordonnances vertes ;

Maintenir la vigilance sur les produits de netfoyage ;

-Maintenir la vigilance lors de la réfection des classes (peinture, sol...) ; -Mener un travail sur la suppression du film alimentaire et sur l'approvisionnement en eau lors notamment des sorties scolaires;

-Implanter des haies dans le cadre du programme 1000 palisses.

A-ENRICHIR UNE OFFRE DE SERVICE PUBLIC DE PROXIMITE

Poursuivre les travaux d'accessibilité: étudier l'accessibilité des locaux commerciaux communaux.

Rester vigilant sur le maintien des services publics: étudier les modalités d'utilisation du temple.

Entretenir le patrimoine communal: poursuivre le diagnostic du patrimoine communal préalable à un plan de rénovation pluriannuel en priorisant les actions à mener.

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Reçu le 13/02/2025DIVERTIR, ANIMER ET OUVRIR LA CULTURE A TOUS

lerie, diversifier son offre artistique.

Favoriser les partenariats entre associations, artistes et scolaires (éveil musical avec l'École Départementale de Musique, passeport culturel):

- Poursuivre le renforcement du partenariat avec les scolaires et le collège: - Envisager l'aménagement de l'ancien OT mis à disposition d'une association culturelle.

Développer de nouvelles actions évènementielles:

- Continuer à développer et maintenir les actions existantes;

- Accueillir les Microfolies;

- Développer la Fête du Pineau.

Intensifier l'offre de spectacles vivants:

- Poursuivre l'offre;

- Étudier le développement de la billetterie:

- Accueillir le cinéma en plein air.

Augmenter la modularité de la salle des fêtes:

- Envisager l'acquisition d'un vidéoprojecteur pour la Salle des Fêtes - Etudier la modularité dans le cadre d'une étude

Soutenir la création artistique: poursuivre l'aide à la création artistique.

6-AIDER, ACCUEILLIR, SOUTENIR POUR UNE VILLE TOUJOURS PLUS SOLIDAIRE

Créer un logement d'urgence sociale (LUS) pour les personnes ou les familles en situation d'urgence: prévoir les modalités d'occupation des locaux à l'échelle de Grand Cognac et mettre l'équipement en service.

Organiser des rencontres intergénérationnelles:

- Poursuivre la mixité générationnelle avec l'offre de cinéma aux élèves et aux aînés ; - Poursuivre les rencontres intergénérationnelles en lien avec le CM.

Créer une communauté de citoyens sauveteurs et déployer l'application S.A.U.V Life: - Favoriser l'inscription des agents communaux formés aux lers secours dans le dispositif sur la base du volontariat ;

- Favoriser la formation des adjoints et élus aux lers secours à l'utilisation des DAE et leur insertion dans le dispositif (en priorisant les élus d'astreinte).

Créer et amplifier l'Heure Civique: communiquer sur le dispositif via le P'tit Castel et auprès des associations.

Étudier l'opportunité de création d’un lotissement.

7-GARANTIR UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE A L'EDUCATION

Réaménager les cuisines de l'école élémentaire et maternelle en un seul site: - Évaluer puis optimiser le fonctionnement de la cuisine centrale et de l'office: - Équiper l'office avec du mobilier neuf:

- Étudier les demandes extérieures de fourniture de repas.

Réhabiliter les écoles : amélioration des locaux en les rendant plus fonctionnels, dynamiques et modernes:

- Poursuivre l'aménagement de la cour de l'école Marcelle Nadaud; - Mener une réflexion sur l'aménagement de la cour de l'école Marie Curie; -_ Poursuivre le rafraichissement des locaux scolaires;

- Sécuriser les portes des écoles;

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Reçu le 13/02/2025Contribuer à l'éducation au défeloppement durable et à la lutte contre le gaspillage: ions de sensibilisation au gaspillage alimentaire et au tri ef y

associer les enfants.

Soutenir l'éducation à la citoyenneté: associer les élèves aux actions mémorielles, de solidarité, culturelles ef environnementales;

Accompagner à la scolarité:

- Intensifier l'aide aux devoirs en l'élargissant au vendredi;

- Maintenir la fourniture du matériel scolaire aux élèves (50 € par élève de la maternelle; 36 € par élève de l'élémentaire et 50 € par élève du dispositif ULIS);

- Poursuivre la familiarisation des enfants à l'outil informatique.

Contribuer à l'autonomie de l'enfant et de l'adolescent:

- Autonomie de l'adolescent : poursuivre l'élargissement de l'aide de 10 euros par nuitée du Chambon à d'autres sorties du collège:

- Étudier les modalités de l'accompagnement financier des usagers de l'accueil de loisirs.

Favoriser l'accès à l'art et à la culture:

- Poursuivre les actions « mon ler spectacle » (11 € par élève de la maternelle), «mon ler livre » (10 € par élève de la maternelle }, «mon ler ciné » (3,50 € par élève de la primaire); - Former les agents aux animations périscolaires ;

- Poursuivre les actions avec la galerie municipale et la médiathèque.

Favoriser les pratiques sportives:

- Poursuivre la mise à disposition d'un Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives sur le temps scolaire;

- Poursuivre l'aménagement d'üune cour sportive;

- Accueillir des stagiaires STAPS s'il y a des demandes:

- Organiser Une soirée débat conférence Alimentation/Ecran/Sport: - Etudier l'organisation d'un séjour ski à Saint Lary.

Développer les animations périscolaires:

Impulser et faciliter la formation des agents;

Poursuivre le développement des animations périscolaires;

Accueillir un service civique.

Accompagner les actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse (CMJ) - _Impulser la participation aux animations du CMJ auprès des écoles (Olympiades, Course d'orientation...) ;

- Proposer des évènements :

Sortie vélo au Bain des Dames;

Olympiades en juin 2025 en partenariat avec les écoles; Course d'orientation; Soirée d'échanges entre élus et CM ;

Actions intergénérationnelles ;

Soirée pizza/cinéma avec les jeunes du CM et les parents;

Carnaval

8-ENCOURAGER LA DYNAMIQUE SPORTIVE

Créer un espace multisports: suivre les études lancées par la Communauté d'agglomération de Grand Cognac.

Mettre en place, chaque année, une soirée des associations sportives: une journée du sportif castelnovien sera organisée au Bain des Dames.

Remettre en état la piste d'athlétisme autour du stade de foot.

Participer à l'animation estivale du site du Bain des Dames: |

- Coordonner les actions municipales et les actions des autres partenaires dans le cadre de l'Eté actif ainsi que l'occupation du site communal;

- Proposer et animer des évènements sportifs la dernière semaine d'août. 17

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Reçu le 13/02/20259-RENFORCER L'ATTRACTIVITE TOURISTIQUE

Poursuivre l'aménagement paysager et l'accès au fleuve par la création d'un ponton d'accostage pour développer les offres de navigation sur l’Aire de Loisirs du Bain des Dames: - Participer à la création d'un ponton - Communauté d'agglomération du Grand Cognac; - Renforcer des berges de l'île de la fuie:;

- Renforcer de la berge face à l'île Mattard;

Finaliser la création d'un parcours de découverte de noïtre commune: - Lancer le parcours numérique (juin);

Mener une réflexion sur l'utilisation de l'ancienne ligne de chemin de fer: poursuivre le travail avec le Département sur un circuit dédié aux vélos et aux piétons et qui relier …it la scandibérique et l'ancienne voie ferrée.

Favoriser l'implantation d'un hôtel et de gites pour groupes:

Laisser évoluer le projet privé:

Suivre l'étude sur le site Lagardère en lien avec l'accueil des touristes.

Procéder à l'aménagement paysager du site d'escalade de la Font qui Pisse: Étendre la zone de pâturage en partenariat avec le CREN.

10-RESSOURCES HUMAINES

Mettre à jour les grandes orientations RH avec l'actualisation des lignes directrices de gestion: poursuivre la mise en application des LDG.

Maintenir l'accès à des conditions de travail stables en favorisant la diminution des temps non complets et la polyvalence des missions et en permettant l'accès à la titularisation.

Garantir la bonne mise en œuvre du dialogue social: au travers des réunions d'équipes et des

Comités Sociaux Territoriaux.

Accompagner la mise en service des nouveaux équipements structurants communaux: Évaluer et optimiser le fonctionnement de la cuisine centrale et de l'office (RH, matériel...).

Favoriser le bien-être au travail des agents de la collectivité et une action publique efficace:

Mettre en place une journée de cohésion;

Poursuivre la mise à jour de l'arborescence informatique:

Poursuivre la mise à jour des procédures;

Mettre en place une procédure dématérialisée de sollicitation des interventions des services techniques;

Revoir la charte informatique;

Finaliser l'aménagement de l'espace de travail du service EyS:

Finaliser l'aménagement et l'équipement de la cuisine centrale et de l'office; Aménager les nouveaux services techniques ;

Simplifier et garantir la transparence et l'équité du cadre de gestion des agents publics: Procéder à la révision du RIFSEEP:

Actualiser le règlement des congés:

Actudaliser le règlement intérieur;

Actualiser les fiches de poste;

Actualiser l'organigramme si nécessaire.

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Reçu le 13/02/2025ICATIONI [ RENDRE LE TERRITOIRE PLUS VISIBLE ET ATTRACTIF

riser et les moyens à mettre en œuvre:

- Organiser l'inauguration des nouveaux équipements structurants;

Poursuivre la valorisation des fêtes et cérémonies

Poursuivre les actions de communication institutionnelle:

- Lancer un nouveau site internet;

- Reconduire un stand PVD sur le thème du tourisme :

Poursuivre les actions de communication interne en lien avec les Ressources Humaines.

Favoriser la participation citoyenne avec les Comités de Quartiers autour des communaux.

projets

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Reçu le 13/02/2025