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Procès Verbal - 2023 038 actualisation des tarifs de lecole de musique municipale
Document publié le Dimanche 2 juillet 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 038 actualisation des tarifs de lecole de musique municipale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET:
Actualisation des tarifs
de l'école de musique
municipale
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise enligne sur le
site de la ville le
1 2 JUIL. 2023
Que la convocation du
Conseil a été faite le 23
juin 2023
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2023-038
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 Juin 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-neuf juin à vingt heures et trente
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant
assemblé en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville à Beauchamp, après
convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise
NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, M. SEIGNÉ, Mme CERIANI, M. MANAC'H, Mme PIRES, M. BRASSEUR, M. WALTER, M. PERRIN, Mme
MAILLARD, M. AFONSO, M. DUHEM, Mme LE BRAS, Mme BARROCA,
Mme DUMITRU, M. CHANDELIER, Mme KEPEKLIAN, M. CARREL
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
Mme KERGUIDUFF donne pouvoir à Mme MAILLARD, M. HUMBERT
donne pouvoir à Mme PIRES, Mme DIAS donne pouvoir à M. PERRIN,
Mme SERVAIS donne pouvoir à Mme DUMITRU, M. REMOND donne
pouvoir à M. DUHEM, M. JENNY donne pouvoir à Mme NORDMANN,
Mme LOISEAU donne pouvoir à M. AFONSO, Mme GUZIK donne
pouvoir à M. SEIGNÉ, M. BACARI donne pouvoir à M. MANAC'H, Mme
OKPANKU donne pouvoir à M. CARREL
Était absent le conseiller municipal suivant :
M. BEDON
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. ll est proposé de désigner Monsieur Loïc DUHEM pour assurer ces fonctions. Sans observation, Monsieur Loïc DUHEM est désigné secrétaire pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu l'avis de la commission conjointe « Personnel et modernisation des
services » et « Finances » du 20 juin 2023.
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230629-2023-038-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023 Pour l'année 2023/2024, Il est proposé de procéder à la révision de la grille tarifaire de l'école municipale de
musique conformément au taux d'inflation constaté selon l'indice des prix à la consommation « Identifiant
001763852 - Ensemble des ménages - France - hors tabac », ce qui représente une évolution fixée à 4,3 %
(de juin 2022 à avril 2023).
Quotient A A B C F G EXT EXT
Année scolaire 22/23 23/24 22/23 23/24 22/23 23/24 22/23 22/23 23/24 22/23 23/24 22/23 23/24 22/23 23/24
Eveil musical 85 € 89 € 102€ 106 € 122 € 127 € 146 € 175 € 183 € 210 € 219€ 253€ 264 € 359€ 13€
Parcours
découverte 159 € 165 € 190 € 198 € 228 €
2ITE 274 € 329 € 343 € 395 € 412 € 474 € 494 € 581 € 606 €
Cursus
instrumental
ou vocal
enfant et
adulte
254 € 305 € 318 € 365 € 380 € 439 € 458 € 526 € 549 € 631 € 658 € 694 € 724 € 759 € 792 €
Pratique d'un
2e instrument 211€ 220 € 254€ 265 € 305 € 317 € 365 € 381 € 439 € 458 € 526 € 549 € 579 € 603 € 634 € 661 €
Pratique
instrumentale
ou vocale sans
FM ados -
adultes (30
min)
232€ 242 € 268 € 279€ 308 € 320 € 354 € 369 € 407 € 425 € 467 € 487 € 538 € 698 € 728 €
Ateliers :
chorale,
orchestre seul,
formation
musicale
seule, musique
assistée par
ordinateur,
musique de
chambre, etc.
53€ sS€ 58€ 60 € 64€ 67€ 70 € 73€ 77 € 80 € 86 € 90 € 95€ 99 € 121€ 126 €
Une réduction de 10 % est accordée à partir de la deuxième activité pour les membres d'une même famille.
Une réduction de 20% est accordée à partir de la 3ème activité et les suivantes pour les membres d'une même
famille.
Afin de privilégier la pratique collective au cœur du projet pédagogique de l'école, une réduction est accordée
dans le cadre des ateliers collectifs (pour le même élève) :-10% à partir du 2° atelier, puis 20% sur les suivants.
Exemples :
2° atelier sur la base d’un quotient A : -10% sur le prix de base 50€, soit 45€.
3° atelier sur la base d'un quotient A : - 20% sur le prix de base 50€, soit 40€.
4° atelier sur la base d’un quotient A : - 20% sur le prix de base 50€, soit 40€.
A noter que les tarifs ont fait l'objet d'arrondis.
Il est également proposé de permettre des paiements échelonnés par l'introduction de tarifs au mois et de tarifs au trimestre.
Les tarifs au mois seront effectués sur 9 mois uniquement par prélèvement automatique (SEPA) en fin de mois
selon la formule suivante :
Tarif (Ta)
= Im
9
Ta = tarif annuel applicable selon la pratique et la tranche de quotient,
Tm= tarif du mois
DEL n°2023-038
Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230629-2023-038-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023 Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230629-2023-038-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023 Règle d'arrondi : le montant de chacun des neufs premiers mois sera ramené à l'euro entier inférieur (exemple
: 10,20 € seront arrondis à 10 €), le dernier mois intégrera la régularisation des arrondis selon la formule suivante :
Tm9=(Ta-Tm1i- Tm2- Tm3 - Tm4-Tm5-Tmé-Tm7 - Tm8)
Tm1à Tm9 = tarifs respectifs de chacun des 9 mois
A noter que le premier prélèvement interviendra à la fin du mois d'octobre.
Les tarifs au trimestre seront effectués sur 3 mois en fin de mois selon la formule suivante :
Tarif (Ta)
=Tt
.
Ta = tarif annuel applicable selon la pratique et la tranche de quotient,
Tt= tarif du trimestre
Règle d’arrondi : le montant de chacun des deux premiers trimestres sera ramené à l'euro entier inférieur
(exemple : 100,20 € seront arrondis à 100 €), le dernier trimestre intégrera la régularisation des arrondis
selon la formule suivante :
Tt3=(Ta-Tt1-Tt2)
Tt1,Tt2,Tt3= tarifs respectifs de chacun des trois trimestres
A noter que la facturation sera effectuée fin octobre, fin janvier et fin avril.
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Approuve les nouveaux tarifs de l'école de musique municipale, tel qu'exposés ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME h Beauchamp, le 04 juillet 2023
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-
1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2023-038 Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230629-2023-038-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023