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Procès Verbal - 2023 041 actualisation des tarifs du secteur sports
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 041 actualisation des tarifs du secteur sports)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET :
Actualisation des tarifs
du secteur sports
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise enligne sur le
site de la ville le
12 JUL 2023
Que la convocation du
Conseil a été faite le 23
juin 2023
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2023-041
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 Juin 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-neuf juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant assemblé en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville à Beauchamp, après convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, M. SEIGNÉ, Mme CERIANI, M.
MANAC'H, Mme PIRES, M. BRASSEUR, M. WALTER, M. PERRIN, Mme
MAILLARD, M. AFONSO, M. DUHEM, Mme LE BRAS, Mme BARROCA,
Mme DUMITRU, M. CHANDELIER, Mme KEPEKLIAN, M. CARREL
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
Mme KERGUIDUFF donne pouvoir à Mme MAILLARD, M. HUMBERT
donne pouvoir à Mme PIRES, Mme DIAS donne pouvoir à M. PERRIN,
Mme SERVAIS donne pouvoir à Mme DUMITRU, M. REMOND donne
pouvoir à M. DUHEM, M. JENNY donne pouvoir à Mme NORDMANN,
Mme LOISEAU donne pouvoir à M. AFONSO, Mme GUZIK donne
pouvoir à M. SEIGNÉ, M. BACARI donne pouvoir à M. MANAC'H, Mme
OKPANKU donne pouvoir à M. CARREL
Était absent le conseiller municipal suivant :
M. BEDON
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. |l est proposé de désigner Monsieur Loïc DUHEM pour assurer ces fonctions. Sans observation, Monsieur Loïc DUHEM est désigné secrétaire pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu l'avis de la commission conjointe « Petite enfance, enfance, jeunesse » et « Sport, animation ville et économie locale » du 19 juin 2023.
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230629-2023-041-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023 Ilest proposé de procéder à la révision du service des sports conformément au taux d'inflation constaté selon
l'indice des prix à la consommation « Identifiant 001763852 - Ensemble des ménages - France - hors tabac », ce qui représente une évolution fixée à 4,3 %, (valeur de juin 2022 à avril 2023, dernier indice connu).
La tarification:
La tarification est proposée au quotient familial avec le même nombre de tranche et les mêmes tranches que
celles utilisées habituellement.
Pour mémoire le calcul du quotient familial est le suivant :
QF = (Revenu Fiscal de Référence et/ou RSA + prestations CAF) / (Nombre de parts fiscales x 12)
Au regard des éléments présentés, il est proposé de retenir les tarifs suivants:
a) Ecole Municipale des Sports
SPORTS -
tarif juin
2022
A B C D E F HC
0
>668,99
669>968,
97
969>129
3:79
1294>16
18,99
1619>19
43,99
1944>22
68,99 32269 HC
Ecole
Municipal
e des
Sports -
tarif
annuel
26,35 € 3/413€ 47,90 € 58,67 € 69,45 € 80,22€ POUNTE 107,02 €
SPORTS -
tarif
actualisé
juin 2023
A B C D E F HC
0
>668,99
669>968,
97
969>129
3,99
1294>16
18,99
1619>19
43,99
1944>22
68,99 2269 HC
Ecole
Municipal
edes
Sports -
tarif
annuel
27,49€ SOLE 49,96€ 61,20€ 72,43€ 83,67€ 94,91€ 111,62 €
b) Activité Badminton
Jusqu'à maintenant, la tarification de l’activité Badminton était identique à celle de l'école municipale des sports alors que la durée de l’activité n'est pas la même.
L'évolution de la tarification de l’activité Badminton a été effectuée en 2 temps: dans un 1° temps, il a été appliqué un prorata en fonction de la durée de l’activité (2h contre 1,5h). Puis, il a été appliqué le pourcentage d'augmentation lié à l'indice des prix. (4.3%)
SPORTS- | A B C D E 5 G HC
tarif juin O | 669>968, | 969>129 | 1294>16 | 1619>19 | 1944>22
2022 > 668,99 99 3,99 18,99 43,99 68,99 | >2269 HC Activité
saemaro 26,35€ | 37,13€ | 47,90€ | 58,67€ | 69,45€ | 80,22€ | 90,99€ | 107,02€ annuel
DEL n°2023-041 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230629-2023-041-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023 Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230629-2023-041-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023 SPORTS A B E D E - G HC
tarif D 566899 669>968, | 969>129 | 1294>16 | 1619>19 | 1944>22 juin 2023 99 3,99 18,99 43,99 68,99 >2269 HC Activité
Badmint € 1882 € on-tarif | 36:65 € | 5163€ | 66,61€ | 8160€ | 96,58€ | 111,56€ | 126,54 148,
annuel
c) Stages sportifs
SPORTS - A B C D E F G HC
tarif juin 0 669>968, | 969>129 | 1294>16 | 1619>19 | 1944>22 2022 > 668,99 99 3,99 18,99 43,99 68,99 | >2269 HC
Stage
sportif de 3 | 18,90€ | 23,63€ | 29,53€ | 36,91€ | 46,14€ | 57,68€ | 72,10€ | 95,89€ Jours
SPORTS - A B Ê D E F G HC tarif actualisé 0 669>968, | 969>129 | 1294>16 | 1619>19 | 1944>22
juin 2023 >668,99 99 3,99 18,99 43,99 68,99 2269 HC
Stage
sportif de | 19,71€ | 24,64€ | 30,80€ | 38,50€ | 48,13€ | 60,16€ | 75,20€ | 100,01€ 3 Jours
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, par 25 voix « POUR » et 3 « CONTRE » :
Approuve les nouveaux tarifs sports exposés ci-dessus à partir du 1° septembre 2023.
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le 04 juillet 2023
Le Maire,
nn
çoise NORDMANN
Le secrétaire de séance,
Î Loïc DUHEM
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-
1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2023-041 Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230629-2023-041-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023