Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 003 V
Arrêté - 2024 062 V
Arrêté - 2024 021 V
Arrêté - 2024 049 V
Arrêté - 2024 073 V
Arrêté - 2024 023 V
Arrêté - 2024 022 V
Arrêté - 2024 011 V
Arrêté - 2024 078 V
Arrêté - 2024 077 V
Arrêté - 2024 003 V
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 003 V)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Eressols Département de TARN-et-GARONNE
Commune de BRESSOLS
Arrêté municipal n° 2024-003-V
Portant réglementation temporaire de la circulation
Chemin de Roubertoune,
sur le territoire de la Commune de Bressols
Le Maire de la commune de BRESSOLS,
Vu le code de la route et les textes subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (Livre | - huitième
partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par l'entreprise VEOLIA EAU, en date du 09 janvier 2024,
Considérant que pour l'exécution de travaux de raccordement AEP au niveau du n°77, et assurer la sécurité des ouvriers en charge de sa réalisation, ainsi que celle des usagers de la voie, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur le chemin de Roubertoune, au droit du chantier,
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter un itinéraire de déviation,
ARRÊTE
Atticle 1
La circulation des véhicules de toutes catégories sera réglementée sur le chemin de Roubertoune dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable à partir du 10.09.2024 pour une durée de 30 jours calendaires.
Article 2
La circulation de tous les véhicules, sauf véhicules de secours, véhicules de collecte des déchets, et bus scolaires sera interdite au droit du chantier.
Un itinéraire de déviation sera mis en place par l'entreprise.
L'accès des riverains devra être maintenu.
Article 3
La signalisation réglementaire temporaire, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par les soins de l'entreprise qui en sera seule responsable.
Le titulaire des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son
chantier, de jour et de nuiït, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à proximité immédiate.
Aricle 4
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Le pétitionnaire est informé qu'il doit connaître l'existence d'ouvrages à proximité de son projet avant le début de son chantier, pour cela il doit consulter le site « dict.fr » ou se rapprocher de Ia mairie.
La réfection définitive de la chaussée sera réalisée selon les préconisations de l'Accord Technique Préalable n°2023-044 en date du 21.11.2028.
Atticle 6
Le présent arrêté sera affiché au droit du chantier et devra rester lisible.
Arlicle 7
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devont le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou publication. Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- L'entreprise VEOLIA EAU
- La brigade de gendarmerie de Montech
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère A Bressols, le 09.01.2024 exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa publication le : 09.01.2024 , , p Le Maire, Jean-Louis IBRES