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Arrêté - 2024 02 Permis de stationnement pour la réalisation de travaux sur la façade de la résidence Azaïs – Place du marché
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 Permis de stationnement pour la réalisation de travaux sur la façade de la résidence Azaïs – Place du marché)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département
des
Landes
2024
- 02
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
:
Permis
de
stationnement
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
la
façade
de
la
résidence
Azaïs
—
Place
du
marché
Le
maire
de
la
commune
de
Sanguinet,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière ;
Vu
le
règlement
de
la voirie
communautaire
;
Vu
la
demande
l'entreprise
BERNADET
CONSTRUCTION
en
date
du
4
janvier
2024,
sollicitant
l'autorisation
d'utiliser
le domaine
public
pour
y installer
un
échafaudage
;
Considérant
que,
pour
permettre
des
travaux
sur
la
façade
de
la
résidence
Azaïs,
place
du
marché,
l'entreprise
BERNADET
CONSTRUCTION
est
obligée
d'installer
un
échafaudage
devant
la
façade,
sur
le
domaine
public
et,
que
pour
assurer
la
sécurité
de
ses
ouvriers
chargés
des
travaux
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
;
ARRÈTE : Article
1:
L'entreprise
BERNADET
CONSTRUCTION
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage,
au
droit
de
la
résidence
Azaïs,
place
du
marché,
conforme
aux
normes
en
vigueur,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
et
conditions
des
articles
suivants.
Exceptionnellement,
les
véhicules
et
matériels
de
l'entreprise
BERNADET
CONSTRUCTION
stationneront
sur
la place
du
marché,
au
droit
de
la zone
de
chantier.
Article
2
: Les
piétons
devront
emprunter
un
cheminement
laissé
libre
et
en
sécurité
par
l'entreprise.
L'entreprise
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
éviter
les
risques
de
chute
de
matériaux
et matériels.
Les
abords
du
chantier
devront
être
maintenus
pendant
et
après
les
travaux
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Article
3
:
L'entreprise
BERNADET
CONSTRUCTION
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
lors
de
l'installation
de
l'échafaudage
pour
éviter
toute
dégradation
du
domaine
public. Si,
au
cours
des
travaux,
des
dégâts
viennent
à
être
causés
à
la voie
publique
et
au
mobilier
urbain,
le
permissionnaire
supportera
les
frais
de
réparation
ainsi
que
les
dommages
qui
seraient
la conséquence
directe
ou
indirecte
de
ces
dégradations
Article
4
: Le
bénéficiaire
assurera
la
signalisation
et
le
balisage
réglementaires
du
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
La
signalisation
sera
conforme
aux
règlements
en
vigueur
et
notamment
au
tome
4
"Voirie
Urbaine"
du
manuel
du
chef
de
chantier
sur
la signalisation
temporaire.
Article
5
: La
présente
autorisation
est
consentie
du
09/01/2024
au
24/01/2024,
de
8h00
à
17h00. Article
6
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire,
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité. Article 7
: Le
titulaire
de
la présente
autorisation,
laquelle
est
personnelle
et
ne
pourra
être
cédée,
sera
responsable
tant
vis
à
vis
de
la
commune
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
ses
installations.
Le
droit
des
tiers
seront
expressément
réservés.
Article
8
: Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
chacun
pour
ce
qui
le concerne
à:
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
Monsieur
le responsable
de
la police
municipale
Entreprise
BERNADET
CONSTRUCTION
ZA
la
Calle
40160
Parentis-en-Born
Fait
à
Sanguinet,
le 8 janvier
2024
Pour
le
Maire,
Le
conseiller
délégué
Christian ViudéS Arrêté
rendu
exécutoire
aprè$élétransmission
n°
CR
0 8 JAN. 2024
Et
publication
ou
notification
le
:
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telercours.fr.