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Arrêté - 2025 204 Travaux de réalisation des enrobés de la cour de l'école maternelle chantier Coeur de village 2 place du marché
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 204 Travaux de réalisation des enrobés de la cour de l'école maternelle chantier Coeur de village 2 place du marché)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département
des
Landes
2025
- 204
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Travaux
de
réalisation
des
enrobés
de
la
cour
de
l’école
maternelle
—
chantier
Cœur
de
village
2 — place
du
marché
Le
maire
de
la commune
de
Sanguinet
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L2212-1
et suivants,
L2213-1
et suivants,
Vu
la
loi
N°
82.213
du
2
Mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°
82.623
du
22
Juillet
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
circulaire
N°
86.230
du
17
Juillet
1986
relative
à
l’exercice
des
pouvoirs
de
police
par
M.
le
Maire,
le
Président
de
Conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
décret
N°
86.475
du
14
Mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Vu
la demande
de
l’entreprise
COLAS
en
date
du
26
novembre
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la CDC
des
Grands
Lacs
en
date
du
29
juillet 2025,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
ces
travaux
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
l'école
maternelle,
Considérant
que
la
mise
en
place
de
ces
travaux
nécessite
le
stationnement
de
camions
pour
le
réapprovisionnement
des
enrobés
et
que
pour
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
COLAS
Sud-Ouest
et
des
usagers
de
la
place
du
marché,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRÈÊTE
:
Article
1°":
L'entreprise
COLAS
Sud-Ouest
est
autorisée
à
stationner
des
camions
pour
le
réapprovisionnement
des
enrobés,
place
du
marché.
La
circulation
des
piétons
et vélos
sera
temporairement
interdite
sur
la
place
du
marché,
au
droit
de
la zone
de
chantier.
Article
2
: Le
bénéficiaire
devra
veiller
à
la
mise
en
place
d’un
périmètre
de
sécurité
adapté
autour
des
camions
et
de
la
zone
de
travail.
Une
signalisation
claire
et
visible
devra
être
installée,
et
des
dispositifs
de
sécurité
devront
être
en
place
pour
prévenir
tout
risque
d'accident. Article
3
: Les
travaux
seront
réalisés
le vendredi
28
novembre
2025.
Article
4
: Les
règles
à
respecter
pour
la signalisation
temporaire
sont
fixées
par
la
huitième
partie
du
livre
1
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
6
Novembre
1992
(arrêté
du
6
avril
1992
et
arrêtés
modificatifs).
La
signalisation
sera
conforme
aux
schémas
types
des
manuels
du
chef
de
chantier
sur
la signalisation
temporaire.
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l’entreprise
sous
contrôle
de
la direction
des
services
techniques.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Sanguinet. Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à
:
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
de
la Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le responsable
de
la
police
municipale
COLAS
Sud-Ouest
20
rue
des
Compagnons
40600
Biscarrosse
Fait
à Sanguinet,
le 26
novembre
2025
Pour
le
Maire,
Le
conseiller
délégué,
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le
:
Et
publication
ou
notification le :
0
7
NOY.
2025
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.