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Arrêté - 2023 88 permis de stationnement installation des tentes place de la mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 88 permis de stationnement installation des tentes place de la mairie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
des
Landes
2023
- 88
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Permis
de
stationnement
- installation
des
tentes,
place
de
la
mairie
Le
maire
de
la commune
de
Sanguinet
Vu
le code
la voirie
routière
;
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
modifié
par
décret
n°
2006-
1089
du
30
août
2006
:
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980
modifié
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
notamment
concernant
les
types
CTS ;
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Nathalie
Rigal,
adjointe
en
charge
de
la
vie
associative
et
des
activités
festives,
sollicitant
l'autorisation
d'installer
deux
tentes,
pour
les
associations
organisatrices
de
manifestations,
sur
la
place
de
la
mairie :
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
manifestations
et
assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
usagers
du
domaine
public,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
sur
la
place
de
la mairie
;
ARRÊTE : Article
1°":
Les
bénéficiaires
sont
autorisés,
du
10
mai
au
12
septembre
2023,
à
installer
deux
tentes
de
8
x
12m,
conformes
aux
règlements
en
vigueur
sur
la
place
de
la
mairie,
suivant
les
prescriptions
techniques
suivantes.
Article
2
: L'aire
d'occupation
autorisée
est
située
sur
la
place
de
la
mairie
le
long
de
la
pelouse
face
à
la
sortie
de
la
salle
du
Conseil,
à
l'emplacement
précis
déterminé
en
accord
avec
les
services
techniques
municipaux
chargés
du
montage
et
du
démontage
de
cette
installation.
Sur
cette
aire
occupée,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
pendant
toute
la
période.
Article
3
: Selon
les
manifestations
et
conformément
aux
normes
sanitaires
en
vigueur,
la
zone
occupée
pourra
être
étendue
sur
la
place
entre
les
tentes
et
la
salle
des
fêtes.
La
zone
ainsi
étendue
sera
délimitée
et
matérialisée
; sur
son
aire,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits.
En
fin
de
chaque
manifestation,
la
zone
parking
hors
zone
d'occupation
sera
rétablie.
Article
4
: En
cas
de
dégradations
constatées
sur
le domaine
public
et ses
équipements,
les
réparations
seront
effectuées
aux
frais
des
associations
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation. L'aire
de
stationnement
occupée
devra
être
maintenue
dans
un
parfait
état
de
propreté
à
la
charge
des
associations
bénéficiaires
pendant
et après
chaque
occupation.
Article
5
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
à
chaque
association
programmée
dans
les
manifestations
municipales
et
ne
peut
être
cédée.
Ses
titulaires
sont
responsables
tant
vis
à
vis
de
la
commune
que
vis
à
vis
des
tiers,
ou
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l’utilisation
de
ce
permis
de
stationnement. Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
6
: La
présente
autorisation
ne
fera
l'objet
d'aucune
redevance.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
; elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité. Article
7
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à
:
Madame
la
directrice
générale
des
services
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
Mesdames
et
messieurs
les
présidents
des
associations
bénéficiaires
Fait
à Sanguinet,
le 5 mai
2023
Le
maire,
Christophe
Labrüyère
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télé
smissi
Ale
:
/
Et
publication
ou
notification
le
:
5
MAI
073
F
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cetécte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.