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Arrêté - prolongation benoit chevrier 31 07 2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - prolongation benoit chevrier 31 07 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ville de Cambrai
RA/ 666 12026
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
DGST/2026
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu l'arrêté RA 332 / 2026 relatifs a l'occupation du Domaine Public, par l'entreprise Benoit Chevalier.
Vu la demande établie par la SAS BENOÎT CHEVRIER, par laquelle elle souhaite une prolongation de l'Anêté précité, jusqu'au vendredi 31 juillet 2026.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS
Article 1 les dispositions des A1iicles 1,2 et 3 sont prolonges jusqu'au vendredi 31 juillet 2026
Article 2 : Pour les besoins du chantier la circulation des piétons pomrn être interdite sur le trottoir des rues ou parties de rues ci-dessus. Les piétons devront impérativement emprunter le trottoir opposé en utilisant les passages piétons existant aux intersections des voies. Une signalisation ve1iicale sera implantée de paii et d'autre du chantier par des panneaux B9a complétée par des panonceaux « Passage piéton obligatoire » et maintenue de jour comme de nuit.
Article 3 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales.
Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de tene ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire. Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections.
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels il sera tenu responsable. Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le C01mnissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 25 juin 2026
Par délégation du Maire,
Le conseiller Municipal Délégué
Mo.nsü�ur Philippe Moreau ,,••••••. \;. 1\ ;,,
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