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Arrêté - TCPA rue des Docks du 15 07 au 31 07 2026
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 13h20 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - TCPA rue des Docks du 15 07 au 31 07 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
—
République
Française
ville
de
Cambrai
Publié
le
:
25
Juin
2026
à
10:40
Département
du
Nord
pen
TS
Arrondissement
de
CAMBRAI
f”
f
RA/
OUU
/2026
DGST /
2026
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Cambrai,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le règlement
de
voirie
communale
adopté
par
la séance
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2015,
Vu
l’avis
de
M.
le Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Vu
la
demande
établie
par
la
société
TCPA,
par
laquelle
elle
nous
informe
qu’elle
réalise
des
travaux
de
renouvellement
gaz,
rue
des
Docks,
du
mercredi
15
juillet
2026
au
vendredi
31
juillet
2026.
Considérant
qu’à
cette
occasion
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes. ARRÉTONS :
Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le Domaine
Public,
rue
des
Docks,
du
mercredi
15 juillet
2026
au
vendredi
31
juillet
2026.
Il
devra
se
conformer
au
Règlement
de
Voirie
en
vigueur
et
restera,
seul
responsable,
des
accidents
pouvant
survenir
du
fait de
cette
installation.
Une
signalisation
conforme
à
la
réglementation,
sera
installée
par
les
soins
et
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire
qui
sera
seul
responsable
de
cette
signalisation.
Article
2
: Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit,
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancement
du
chantier
:
rue
des
Docks
du
mercredi
15 juillet
2026
au
vendredi
31
juillet
2026.
Article
3:
La
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
pourra
être
restreinte
et
limitée
à 30
km/h :
rue
des
Docks
du
mercredi
15 juillet
2026
au
vendredi
31
juillet
2026
Article
4
: L’intervenant
veillera
aux
bons
écoulements
des
eaux
pluviales.
Il est
interdit
de
préparer
des
matériaux
salissants
sur
la voie
publique,
sans
avoir
pris
des
dispositions
de
protection
des
revêtements.
Lors
des
terrassements
et
transports,
les
chutes
de
terre
ou
autres
matériaux
devront
être
balayés
et
les
trottoirs
et
chaussées
lavés
si nécessaire.
Toutes
les
surfaces
tachées
du
fait
des
travaux
devront
être
reprises
dans
le
cadre
des
réfections. Article
5
: Une
signalisation
temporaire
et conforme
à la réglementation
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
qui
entretiendra
ce
dispositif
et
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
prévenir
tous
accidents
pour
lesquels
elle
sera
tenue
responsable.
Article
6
: Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
Mr
le
Commissaire
de
Police,
Mr
le
chef
de
la
Police
Municipale
et
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Publié
le :
2
in
2026
à
10:4
Cambrai,
le
23
juin
2026
Par
délégation
du
Maire,
Le
conseiller
Municipal
Délégué
Monsieur
Philippe
Moreau.