Procès Verbal - Proces Verbal Election du Maire et DES Adjoints 1

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Compte-Rendu - Procès verbal élection du Maire et des Adjoints 20

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Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTION DU MAIRE ET ADJOINTS

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Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTION MAIRE ET DES ADJOINTS

Procès Verbal - proces verbal election du maire et des adjoints

Procès Verbal - Proces Verbal Election du Maire et DES Adjoints 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Provins. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Election du Maire et DES Adjoints 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT

SEINE ET MARNE

Effectif légal du conseil municipal

33

Nombre de conseillers en exercice

33

COMMUNE :

PROVINS

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le 20 du mois de mars à 19 heures 00 minutes, en application des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le

conseil municipal de la commune de PROVINS

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

LAtenKkA Obuiee HOT in- LETASG 55e

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Piiron Jean Prbmpe Roue bou - Jouer Lacs Gba

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BAALI-CRERIS Jens Ï nude VMuvrace

JEUNENAITRE ERIC

RAnenvx Christine

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PRAsox Delphine

As Asa Aide lrodux

Accusé de réception en préfecture

077-217703792-20260320-PROCESVERBAL-DE

Date de télétransmission : 20/03/2026

Date de réception préfecture : 20/03/20262 1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr.Oliviee..LAVEN LA Lnrssesnee , maire

(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

v . e, e

M... \umace ps AUDO rennes a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 2 ‘ : r : mg à ESS BE moon» nome re na BD res conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplieÿ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

_ 2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M .Nautalas LL. FERTEL. f

eu. Elorine. HÉGMEANRE rer rr r

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.- 4 -

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

D . Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 4

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .............................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]........................................................... 3 a

f. Majorité absolue 4... ire DT

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

est A.. Ones un Bu | Diant _ Set nn

Lin. dulaen mms À env D lue CN Qrnrrnnnrnnnnnennn

ml \ COUT nan ee

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. lunes re

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) D . drereesesneesnns se Pdf

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L..66 du code électoral) .…

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du _ deneerereeenseerere

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

f. Majorité absolue 4... / nr

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.Conseil Municipal

Du 20 mars 2026

ELECTION DU MAIRE

PROCLAMATION DES RESULTATS

Hème TOUR DE SCRUTIN

Nombre de votants : 32

Abstentions : ET

Bulletins nuls : 7

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : À+

A (ONT) OBTENU

À blimee LAVER : 44

HA TEE Eten, ! S

4 Gabaot Lost 2 A …

M. _OGven /avevvA ayant obtenu la majorité

absolue, est proclamé MAIRE et est immédiatement installé dans ses

fonctions._-4-

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

anne ne mea ere nee ee A ee en en nes enr es en en een nesise | scsi rennes Sn 6 A EE TS ne One Ne oise Te

a

nn | en Cnnnnrrrensrranerennnses À anne

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ES a a

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote..."

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) AT

/ #

2 Æ

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) F En chiffres En toutes lettres

maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M... Oliniee. au LANEN NV rennes

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... a ne HE mm € adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de .................. een adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

ER & Beneenneeeeeeereeneres le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la

partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ........ UNE minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que ...…… DA

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

|) a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

La b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .…

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .............................

-

LJ

NE

Lx

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] À

f. Majorité absolue 4... nee = des

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusConseil Municipal du 20 mars 2026

Election des Adjoints

Liste “Olivier Lavenka - Aimons Provins"

îer adjoint

2ème adjoint

3ème adjoint

4ème adjoint

5ème adjoint

6ème adjoint

7ème adjoint

8ème adjoint

Marie-Pierre CANAPI

Fabien PERRINO

Delphine PRADOUX

François MARCHAND

Chérifa BAALI-CHERIF

Hervé PATRON

Julie HOTIN-LETANG

Jean-Philippe PILLOUDINDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

“Cana Max Kierpe… lu À 4 ns .Minat.Set DE

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Pl

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) TT.

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. vs électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

nn nn) mamans

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] 7...

f. Majorité absolue 4... nn

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE HAE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LIST (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 47...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ({aft. L. 66 du code électoral) .…

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................

e. Nombre de suffrages re € a tn nee

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. $ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Conseil Municipal

Du 20 mars 2026

ELECTION des ADJOINTS

PROCLAMATION DES RESULTATS

ler TOUR DE SCRUTIN

Nombre de votants : ae

Abstentions : C

Bulletins nuls : @

Suffrages exprimés : T?

Majorité absolue :

A (ONT) OBTENU

Liste n° A()/- A ts ns +

Liste n° B

La Liste n° /\ ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée

ELUE et est immédiatement installé(e) dans ses fonctions.VILLE DE PROVINS -— 77160

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Election des adjoints

Fiche de cas de nullité

Définition ‘cas de nullité" Nombre de bulletins nuls

| f

a) bulletins blancs &

b) bulletins multiples ()

c) bulletins comportant adjonction ou

suppression de nom ou modification O

de l'ordre de présentation des

candidats

TOTAL ()

Les membres du bureau :

Signatures

Le Maire, Le Conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire et les Assesseurs

DE psINDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE-SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE Enrchif LT = tait (dans l’ordre alphabétique) n'ontres wi” RGB ENS

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par moe... Hot. Renre….CANAP: éneeeessseeenennene eee s scene sers . Ils ont

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1

10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le Lu © QUES... 2 026 Léreeerereneerererereueeu

À rrrsssrereereeneerererre AA AMEN RE ES God bre bn heures, ......…. _ Léneeneeene eee enennenene eee neenenenseeeeeneses

1 minutes, en double exemplaire !! a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

OUkez LANERNIEA Noxe Chers kqe PU CENT an ce ANVDO

Les assesseurs, Fe y

N \ «| TER L. a L Le CE (\ ECREAQNT

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.

Accusé de réception en préfecture

077-217703792-20260320-PROCESVERBAL-DE

Date de télétransmission : 20/03/2026

Date de réception préfecture : 20/03/2026