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Compte-Rendu - Procès verbal élection du Maire et des Adjoints 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellefontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal élection du Maire et des Adjoints 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
Communes
de
moins
VAL D'OISE
COMMUNE
:
de
1 000
habitants
|
Élection
du
maire
et des
ARRONDISSEMENT
BELLEFONTAINE
|
adjoints
SARCELLES
Effectif
légal
du
conseil
municipal
P
RO
C
Ë
S
=
V
E
R
5
A
L
11
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
11 L'an
deux
mille
..amaQ
E
1e
ME
à CR
emmmmnnnee
dU
Mois
de
SSSR
ADNGRL
promener
à
à
on
kes
Hat...
heures...
Hunt
Penn.
minutes,
en
application
des
articles
L,
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
…RELLLEFONTAAINE
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case) :
DUULES
MEGRET
Luc
VIGN
AUD
LE R
FORESTIE
R
Absents
À
nue,
ARTS
SR
PS
OR
au
us
sie
|
:
x
;
EPL
1.
Installation
nseillers
municipaux
?
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M
He.
Noël
DULLLCE
, maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
M adamn.…..
ue..THE
RES
Sen
D
RARES
8
dt à
a
éte
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2,
Élection
du
maire
2.1.
Présidenc
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art,
L_2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
re
QE.
M
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie”.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L,
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2,
Constitution
r
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
M
EC
COLLIN
et
ï
2,3,
Dé
men
tour
rutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
!
Préciser
s'ils
sont
excusés
?
Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
loisque
l’élection
du
mañe
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature
* Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum -2
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls par le bureau en application de l'article L, 66 du
code électoral ont èté sans exceplion signés
par
les
Inembres
du bureau
el annexés
au procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
{ls
n‘entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a
êté
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
donnes
AA
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
DL
Ô
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
A
10
e.
Nombre
de
sulfrages
exprimés
[b
—
c —
d]....…..............................,.........
f.
Majorité
absolue
Ban
nn veuve
te 0e «D DNS
TN
ANSE
G
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
l
(dans
l'ordie
alphabétique)
En
chiffres
cn Jegn….
NOCL. DUC.
ses
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
|
En
toutes
lettres
R
xièm
r
rutin
©
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ui
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© —
d].....,.................,.,....
une
f. Majorité
absolue
*
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
°
a,
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)...
rennes
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© —
dl...
‘
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
__
En
chiffres
*
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffiages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
sufiages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suMiages
exprimés
est
impan,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédialement
supérieur.
$
Ne
pas
remplir
les
2.5
et 2
6
si
l’élection
à
été
acquise
au
premier
tour.
“Ne
pas
rempli
le 2.6
si l'élection
a été acquise
au deuxième
tour.
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
|
En
toutes
lettres
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
letires 3.
Élection
des
adjoints
——
4
.
.
Sous
la
présidence
de
Mme …
Tean…
Ned.
DUCLOS....
élu(é)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
a
été
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire
(art.
L.
2122-4,
L.
2122-7
et
L.
2122-7-1
du
CGCT).
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit...
An
ne
adjoints
au
maire
au
maximum.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
…
Ke
.
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
….
As.
…………
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune
3.1.
Élection
du
premier
adjoint
3.1.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
©
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
een
AA
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
Q
es
=
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L,
65
du
code
électoral)...
|
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c
—
d]...........................
un
/ IC }
f.
Majorité
absolue
Msn
EST
RTE
G
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
|
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
co
|
(dans
l’ordre
atphabétique)
En
chiffres
.
[
ne
En
toutes
letires
a (élla. DELAHAYE
D
MO
uns
fou
DA
3.1.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
een
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
L
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© —
d]...............................
f. Majorité
absolue
*
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
_ NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordie alphabétique)
|
Enchifres
En toutes lettres
3.1.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — € — d]........................
.
7
Ne
pas
1empli
les
3.1.2
et
3.1.3
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
Ne
pas
remplir
le
3.1.3
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. -4
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES OBTENUS
D
(dans
l’ordie
alphabétique)
En
chiffres
|
En
toutes
lettres
h
3.1.4.
Proclamation
de
l'élection
du
premier
adjoint
M
adame
Lalio.DELAHAYE
nn
RSS
Bonne
Brenrnee
a
été
proclamé(e)
premier
adjoint
et
immédiatement
installé(e).
3.2.
Élection
du
deuxième
adjoint
3.2.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
Q
D
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
AA
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art
L.
66
du
code
électoral)...
_
©
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
us
A
e.
Nombre
de
suffrages
exprimës
[b
—
© —
d].......................,...,.uuuuuuiiuuuuun
À
O
f.
Majorité
absolue
nr rennes
à
C
}
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordie
alphabétique)
En
chiffres
…
En
loutes
letires
_
LU
nr
EG
COLLE
Nrrrrnnnrnnnnrnnnnnnnennnre
lrnrrnsrrnrneremrrennrrrne
mme
nn
3.2.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
diner
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c
—
d].
f.
Majorité
absolue
nent
ie
en
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordie
alphabétique)
En
chiffres
3.2.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
iii
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© —
durer
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
Ne
pas
rempli
les
3,2,2
et
3.2
3
si l'élection
a été
acquise
au
premier
tour
Ne
pas
remplir
le 3.2.3
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour
__ NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
loutes
leltres 3.2.4.
Proclamation
de
l'élection
du
deuxième
adjoint
M
mom.
Eue
COLLIN
3565 Mn
oo
8» LGBT
DIU
ne vnnnenvercencccnsnndésene
St. SENS
HE
a
été
proclamé(£)
deuxième
adjoint
et
immédiatement
installé(e)
. Élection
roisièm
join
3.3.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
>
Q
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
AA
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
b_QS
=
À
d,
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
sr
À
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]..
AC
f
Majouté
absolue
*.
.
G
INDIQUER
LE
NOM DES
CANDIDATS
1
——
|
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
.
(dans
l’ordie alphabétique)
En
chiffres
|
En
loules
letires
Lu
CQaaucle.
HERMINe
la
Neuf.
3.3.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
een
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
É
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© —
d].......iuiuuuus
j
f. Majorité
abSOÏU@
À...
drain
eies
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
di
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
leltres
.
3.3.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
'?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
uen
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
LL
L
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c
-
d]..
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
A
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
letlres
3.3.4,
Proclamation
de
l'élection
du
troisième
adjoint
M
ner
Chaude.
HERVIN
TER
TER
ON EAN
NU LISTE ES TUE
a
êté
proclamé(é)
troisième
adjoint
et
immédiatement
installé(e).
"Ne
pas
rempli
les 3,32
et 33 3
si l'élection
a été acquise
au premier
tour
Ne
pas
rempli
le 3.3.3
si l'élection
a été acquise
au
deuxième
tour. 3.4.
Élection
du
quatrième
adjoint
3.4.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
-
c —
d]..
f. Majorité
absolue
4...
ui
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordie
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.4.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
D . Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
T .
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
eu
9 Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
o .
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
® Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© —
d]................................
Majorité
absolue
4
_
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
|
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
ulphubéuque)
En
chiffres
|
___
En
loutes
lettres
3.4.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
**
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
(555Asa
S Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
L
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]..
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
|
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
|
En
toutes
letires
3.4.4,
Proclamation
de
l'élection
du
quatrième
adjoint
M'Ne
pas
remplir
les
3.4.2
et 3.4
3
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
“Ne
pas
remplir
le
3.43
si
l'élection
à été
acquise
au
deuxième
lour
5
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sunt
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau.
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
1éclauations
» 5,
CIÔ
rocès-
|
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
M
ne
ung.ou.dlanrs…
à
rad.
agÆ..
in
AUNC
y.
heures,
minutes,
en
double
exemplaire
!%
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou-s0rR-remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou-sen-remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
4
Chaude
HERVIN
DA:
Jula
THER
Jean
-
Noël
Ducros
e
is
Ju
{
£
—
!
Les
assesseurs,
Ce
"
LE
—
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaie
doit
être
aussitôt
ansmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État.