Procès Verbal - Proces Verbal Election du Maire et DES Adjoints D ANTONY

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Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTION DU MAIRE ET ADJOINTS

Procès Verbal - proces verbal election du maire et adjoints

Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTION MAIRE ET DES ADJOINTS

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Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Procès Verbal - Proces Verbal de l election du Maire et des Adjoin

Procès Verbal - Proces Verbal Election du Maire et DES Adjoints D ANTONY Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Antony. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Election du Maire et DES Adjoints D ANTONY)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

des HAUTS-DE-SEINE

ARRONDISSEMENT

d'ANTONY

Effectif légal du conseil municipal

49

Nombre de conseillers en exercice

49

COMMUNE :

ANTONY

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois de mars à onze heures zéro minutes, en

application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune d'ANTONY.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

1 Jean-Yves SENANT 20 Anne DE COURSON 39 Clare DONOVAN

2 Aude NODE-LANGLOIS 21 Ioannis VOULDOUKIS 40 Benjamin BURLON

3 Pierre MEDAN 22 Jennifer EGRET 41 Fatiha AAROUR

4 Pauline GALLI 23 Bertrand MASSELIN 42 Romain MONTBEYRE-SOUSSAND

5 Fabien HUBERT 24 Christine ROUCHE 43 Perrine PRECETTI

6 Christel BERTHIER 25 Laurent SOUCHAUD 44 Pascal COLIN

7 Wissam NEHME 26 Héloïse CARRE 45 Christiane ENAME

8 Laïla RAFIK 27 Lionel CUGUEN 46 Virginie EVENNOU

9 Laurent PEGORIER 28 Léna DUCASSE 47 Yann LE BIHEN

10 Claire GENEST 29 Nadra SIMON

11 Saïd AIT-OUARAZ 30 Mathieu COURDESSES

12 Elodie DOUMENG 31 Carole BRUNEAU

13 Edouard KALONJI 32 Emmanuel DECROP

14 Stéphanie SCHLIENGER 33 Corinne PHAM-PINGAL

15 Marc Ali BEN ABDALLAH 34 Gilles BESSENAY

16 Anne FAURET 35 Benjamin ACHAB

17 Christophe MONGARDIEN 36 David MAUGER

18 Lynda EL MEZOUED 37 Emmanuelle GOUILLART

19 Patrick REYNIER 38 Luc COUTURIERAbsents ! : Mme Hawa SALL, excusée avec pouvoir à Mme Aude NODE-LANGLOIS,

M. Aviel BENSABAT, excusé avec pouvoir à M. Jean-Yves SENANT.

1. Installation des conseillers municipaux 2?

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Yves SENANT, maire, qui a déclaré

les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs

fonctions.

M. Romain MONTBEYRE-SOUSSAND a été désigné en qualité de secrétaire par le

conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal M. Jean-Yves SENANT a pris la

présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres

du conseil, a dénombré quarante-sept conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: M. Mathieu COURDESSES, M. Benjamin BURLON, Mme Christiane ENAME et M. Yann LE BIHEN........................

l Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

25

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …................................................... 49

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …................................... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].......................................................... 49

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

PANDIERRS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

Mme Virginie EVENNOU 2 Deux

M. David MAUGER............... 7 Sept

Mme Aude NODE-LANGLOIS 37 Trente-sept

Mme Perrine PRECETTI 3 Trois

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Mme Aude NODE-LANGLOIS a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. 6 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour._5-

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mme Aude NODE-LANGLOIS élue maire, le conseil municipal a été

invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatorze adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de quatorze adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatorze le nombre

des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque

liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de

scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d’adjoint

au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée

dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de

chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau

désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .…...................................................

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …..................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] ............................................................

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. Jean-Yves SENANT 37 Trente-sept_6-

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 7

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ….................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres En chiffres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ….................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]...........................................................

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres En chiffres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. Jean-Yves SENANT. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent

sur la feuille de proclamation ci-jointe.

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. 8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.4. Observations et réclamations °

5. Clôture du procès-verbal

minutes, en double exemplaire 1 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant),

77

| —$ >

TD

a

Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxidlne tour.

? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’Etat.D ÉPARTEMENT

Hauts-de-Seine COMMUNE | ANTONY Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l’ordre du tableau)

Qualité . . Suffrages obtenus par le

(M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction‘ candidat ou la liste

(en chiffres)

Mme NODE-LANGLOIS Aude 30/10/1980 Maire |... 3- Less

M. SENANT Jean-Yves 07/09/1946 Premier adjoint rs LS Ets

Mme GALLI Pauline 19/06/1976 Deuxième adjoint |... 2 LÀ De

M. MEDAN Pierre 29/05/1964 Troisième adjoint |... À _——

Mme BERTHIER Christel 18/07/1970 Quatrième adjoint |... 2 à .

M. HUBERT Fabien 10/05/1980 Cinquième adjoint |... 21 _

Mme RAFIK Laïla 02/01/1978 Sixième adjoint |... 2. à eur

M. NEHME Wissam 14/06/1965 Septième adjoint a N ss

Mme GENEST Claire 06/03/1969 Huitième adjoint |... 2% arr

M. PEGORIER Laurent 05/09/1965 Neuvième adjoint |... 2.4 _

Mme DOUMENG Elodie 19/04/1988 Dixième adjoint a D À us

M. AIT-OUARAZ Saïd 28/09/1979 Onzième adjoint Tr Srssenees

Mme SCHLIENGER Stéphanie 12/09/1974 Douzième adjoint |... 27% SEE

M. KALONJI Edouard 31/08/1963 Treizième adjoint |... 32- eos

Mme FAURET Anne 22/11/1964 Quatorzième adjoint | 2 érnere

Fait à Antony, le 28 mars 2026

Le maire Le conseiller municipal Les assesseurs, Le secrétaire, (ou son remplaçant), le plus âgé, 11 ! .

Com \— A

— | el r Le

! Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint).