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Déliberation - 20230412 dag approbpv15032023 delib p1
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Déliberation - 20230412 dag tourismeconvfinanc delib p5.2
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Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Tourisme,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
12
avril
2023
Mernbres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
12
du
Membres
présents
:
59
mois
d'avril,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
19
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
13
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann.
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
06/04/2023
Date
de
transmission
:
18/04/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
19/04/2023
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FIMBEL
Katia,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIEEY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thuürianne,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M,
STRICH
Vincent,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TUÜRRIE
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
M
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELEER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
M.
BAUMLIN
Christian,
Mme
CAILLEAUX
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin
{pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
GIEGELMANN
Hubert
{pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
GISSY
Bertrand
(pouvoir
à
M.
PISARONI
Gabriel},
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MILINTENDA
Carmelo
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
MUELER
Hubert
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
MUTH
Sandra
(procuration
à
Mme
SCHMITT-
MEYER
Sandrine),
M.
OTMANE
Rémy
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
RIBSTEIN
André
{pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel},
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
SCHACHER
Francis),
M.
SCHOTT
Jean-Louis,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p5p2-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 5ème
QUESTION
Tourisme 52.
Convention
financière
annuelle
2023
à
conclure
en
application
de
la
convention-cadre
2023-2026
avec
l'Agence
d'Attractivité
Touristique
de
Saint-Louis
Agglomération
(DELIBERATION
n°
2023-057)
Mme
Pascale
SCHMIDIGER,
M.
Daniel
SCHICCA,
M.
Pierre
PFENDLER,
Mme
Christèle
WILLER,
M.
Max
DELMOND,
M.
Lucien
GASSER,
M.
Bernard
JUCHS,
M.
Daniel
ADRIAN,
M.
Yves
TSCHAMBER,
M.
Jules
FERON,
M.
Vincent
STRICH,
M.
Pascal
TURRI,
Mme
Isabelle
TRENDEL,
M.
Thomas
ZELLER,
M.
Joël
ROUDAIRE
ne
prennent
pas
part
au
vote, Dans
le
cadre
de
la
mise
en
application
de
la
convention-cadre
piuriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
2023-2026
conclue
avec
l'Agence
d'Attractivité
Touristique
de
Saint-Louis
Agglomération,
une
convention
financière
annuelle,
détaillant
le
plan
d'actions
2023
et fixant
précisément
les financements
accordés
pour
l'année
en
cours
est
proposée.
Le
plan
d'actions
2023
porte
sur
les
priorités
suivantes
:
-
__Formalisation
de
l'identité
du
territoire
et
des
stratégies
de
promotion ;
-__
Définition
de
la stratégie
d'accueil
et
d'information
;
-__
Opérations
de
promotion :
-
Développement
et
appui
aux
opérations
menées
par
Saint-Louis
Agglomération
;
-__
Organisation
du
fonctionnement
de
l'AAT.
Au
titre
de
ce
plan
d'actions,
il
est
envisagé
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
310
000
€
ventilée
comme
suit :
+
110
000
€
à
titre
de
montant
forfaitaire
;
e
200
000
€
au
titre
du
reversement
d'une
part
de
la
taxe
de
séjour
perçue
par
Saint-Louis
Agglomération.
Par
ailleurs,
il
est
rappelé
que
Saint-Louis
Agglomération
met
à
disposition
de
l'Agence
d'Attractivité
Touristique
des
locaux
situés
au
81
rue
Vauban
68128
VILLAGE-
NEUF,
dans
un
bâtiment
appelé
«
Maison
de
Haute-Alsace
», et
faisant
l'objet
d'une
convention
de
mise
à
disposition
moyennant
un
tarif
préférentiel
(Valorisé
à
24
000
€
- valeur
avril
2023).
| est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
la
convention
financière
2023
à
conclure
avec
l'Agence
d’Attractivité
Touristique,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
:
-_
d'approuver
l'attribution
de
la
subvention
correspondante
à
l'Agence
d'Attractivité
Touristique,
dans
les conditions
mentionnées
dans
la
convention
ci-annexée
:
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p5p2-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
14
avril
2023
La
Secrétai
séance,
Le
Président,
Pascale
SC
|
ER
Jean-Marc
DEICHTMANKPSE
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p5p2-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023