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Déliberation - 20230412 dag resahcentraleachats delib p8
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Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
12
avril
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
12
du
Membres
présents
:
59
mois
d'avril,
à 18
h, le Conseil
de
Membres
absents
:
19
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
13
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
06/04/2023
Date
de
transmission
-
18/04/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
19/04/2023
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FIMBEL
Katia,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Eucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MULEER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PFENDEER
Pierre,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WIELER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
M.
BAUMLIN
Christian,
Mme
CAILLEAUX
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
ECKES
Raymond
{pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGEOFF
Karin
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
M.
GISSY
Bertrand
(pouvoir
à
M.
PISARONI
Gabriel},
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MILINTENDA
Carmelo
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
MULLER
Hubert
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc},
Mme
MUTH
Sandra
(procuration
à
Mme
SCHMITT-
MEYER
Sandrine),
M.
OTMANE
Rémy
(pouvoir
à
M.
PFENDELER
Pierre),
M.
RIBSTEIN
André
{pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel},
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
SCHACHER
Francis),
M.
SCHOTT
Jean-Louis,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p8-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 8ème
QUESTION
Adhésion
au
dispositif
de
centrale
d'achats
du
RESAH
(DELIBERATION
n°
2023-060)
La
centrale
d'achats
est
un
dispositif
d'achat
mutualisé
prévu
par
les
articles
L.2113-2
à
L.2113-4
du
Code
de
la
commande
publique,
permettant
aux
acheteurs
publics
d'effectuer
des
achats
par
ce
biais
sans
avoir
à
supporter
les
procédures
de
passation
prévues
par
ledit
Code,
considérant
que
la
centrale
d'achats
a
respecté
ces
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence.
Afin
de
faciliter
les
procédures
relatives
à
certains
de
ses
achats,
Saint-Louis
Agglomération
souhaite
adhérer
à
la
centrale
d'achats
du
RESAH,
moyennant
une
cotisation
annuelle
de
600
€
TTC,
renouvelée
tacitement
chaque
année,
en
sus
du
paiement
d'un
forfait
déterminé
en
fonction
du
marché
à
passer.
L'adhésion
au
RESAH
donne
notamment
accès
à
un
espace
en
ligne,
avec
un
catalogue
dématérialisé
de
l'ensemble
des
offres
de
la
centrale
d'achats,
et
un
calendrier
des
campagnes
d'achats
groupés
en
cours.
Les
modalités
de
fonctionnement
du
RESAH
ainsi
que
les
offres
proposées
sont
indiquées
dans
le Guide
de
l’adhérent,
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-_
d'approuver
les
termes
du
Guide
de
l'adhérent,
annexé
à
la
présente
délibération
;
-_
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
2023
à
la
centrale
d'achats
;
-
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
recourir
aux
services
de
la
centrale
d'achats
RESAH
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
(contrats,
bons
de
commande,
avenants,
….).
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
1#avril
2023
La
Secrétaire
nce,
,“
Le
Président,
Pascale
SCHMIAG
Jean-Marc
DÉIGHFMA
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p8-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023