Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 208 2026 Arrete RueGrandPressoir RteCholet COURANT
Arrêté - 119 2025 Arrete PERMANENT RteCholet MarcheDuJau
Arrêté - 119 2024 Arrete RteCholet FREYSSINET
Arrêté - 103 2025 Arrete RteCholet CIRCET
Arrêté - 284 2025 Arrete PERMANENT RteCholet MarcheDuJau
Arrêté - 192 2026 ODP 7RueFusilles RteCholet BOISLAVILLE PA
Arrêté - 214 2026 ODP 7RueFusilles RteCholet BOISLAVILLE PA
Arrêté - 082 2025 Arrete RteCholet TELELEC RESEAUX 1
Arrêté - 255 2024 Arrete RteCholet PortGaurion BasVillage A
Arrêté - 312 2025 ArretePERMANENT RteCholet VC255 ME
Arrêté - 060 2026 Arrete SqLegouguec RueClairiere RteCholet ME
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Arrêté - 060 2026 Arrete SqLegouguec RueClairiere RteCholet ME)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
R – RG – n° feuillet…………../2026
visa
h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2026\st_circulation_2026.doc
35
Commune de MÛRS-ÉRIGNÉ
(Maine et Loire)
8.3 - Voirie
n° 060_2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
square Legouguec – rue de la Clairière – route de Cholet
Le Maire de la Commune de Mûrs-Erigné,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29
décembre 1983,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1,
VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-1 et suivants,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – 4ème partie – signalisation de
prescription – approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et livre 1 – 8ème partie –
signalisation temporaire – approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992),
VU la délibération du 15 février 2022 autorisant Monsieur le Maire, Jérôme FOYER, à signer les
arrêtés communaux,
Considérant que pour permettre l’exécution d’élagage sur le territoire de la commune, il y a lieu de
réglementer la circulation et le stationnement,
A R R Ê T E
Article 1 - La commune de MURS-ERIGNE est autorisée à empiéter sur le domaine public, afin de permettre l’exécution d’élagage, square Legouguec – rue de la Clairière – route de Cholet à Mûrs-Erigné.
Article 2 - Cette autorisation est valable du mardi 03 mars 2026 au jeudi 05 mars 2026 et pourra être renouvelée à la demande de la commune de MURS-ERIGNE.
Article 3 - La circulation peut être réglementée à tout moment sur l’ensemble de la voirie de la
commune pour permettre l’exécution sur trottoirs ou accotements des travaux susvisés.
Article 4 - Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes (conformément au plan joint) :
- La circulation automobile sera maintenue, square Legouguec – rue de la Clairière – route de Cholet,
- La circulation pourra être alternée par panneaux B15-C18 selon l’avancement de l’élagage
- La circulation piétonne sera transférée de l’autre côté ou de l’autre du trottoir,
- Le stationnement interdit au droit des travaux.
Article 5 - La signalisation réglementaire et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront assurées par les services techniques de MURS-ERIGNE responsables des travaux. R – RG – n° feuillet…………../2026
visa
h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2026\st_circulation_2026.doc
36
Article 6 - Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 7 - M. le Responsable du Centre Technique Municipal de Mûrs-Erigné,
M. le Garde-Champêtre de Mûrs-Erigné,
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Mûrs-Erigné,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie
leur sera adressée.
Fait à MÛRS-ÉRIGNÉ, le 02 mars 2026
Le Maire
Jérôme FOYER.