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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 038 Interdiction de consommation dalcool sur le domaine public)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
695-219505856-20230120-2023-03I6-AR
Accusé certifié exécutoire
Ville de Sarcelles
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2023-0339 VILLE DE SARCELLES
Département administration générale
Et services à la population
Direction des affaires juridiques
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE RELATIF À L’INTERDICTION DE CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la ville de Sarcelles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-
2etL2212-5,
Vu le Code pénal et notamment son article R 610-5,
Vu le Code de la santé publique,
CONSIDERANT les comptes-rendus faits par le service de la police municipale relatant une recrudescence des constats concernant la consommation d'alcool par des individus sur les voies, places, abords des établissements scolaires et parcs publics de la ville qui ont troublé l’ordre public,
CONSIDERANT que ces faits sont confirmés par les services du commissariat de police de
Sarcelles,
CONSIDERANT que le comportement agressif sur le domaine public des personnes en état
d'ébriété porte atteinte à l'ordre et à la tranquillité publique,
CONSIDERANT les doléances des riverains de ces lieux publics,
ARRETE
Article 1° : Sur l’espace public, la consommation de boissons alcoolisées est interdite dans
les voies, places, marchés, parcs, jardins et lieux publics de la ville de Sarcelles désignés ci- après, avec une date d’effet à compter de la publicité de l’acte et ce jusqu’au 1” juillet 2023 : Avenue Joliot-Curie, avenue du 8 Mai 1945, avenue Paul Valéry, boulevard Allende, place Allende, parc Kennedy, rue Paul Herbé, place Jean Moulin, centres commerciaux de Sarcelles Lochères, parc des Prés-sous-la-Ville, jardin public du Docteur Artin, place André Gide, et les abords des établissements scolaires.
Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :
Réception par le prêtet: 20042024 N° 2023-03Ÿ
- les aires de pique-nique aménagées aux heures habituelles de repas,
- les établissements (restaurants, bars, hôtels etc.) autorisés à vendre de l’alcool et leurs terrasses.
Article 3: Il pourra être dérogé aux prescriptions de l’article 1” dans le périmètre et à
l’occasion de manifestations culturelles ou festives autorisées sur le domaine public.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise (2-4 Boulevard de l’Hautil - BP 30 322 — 95027 Cergy-
Pontoise) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le Maire de Sarcelles, Monsieur le Chef de district et Commissaire
central de police de Sarcelles, Monsieur le Chef de ia police municipale, Monsieur le
Directeur général des services de la Ville et Monsieur le Directeur général des services
techniques de la Ville, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et mis en ligne sur le site de la ville de Sarcelles.
o
Fait à Sarcelles, le 2O amv Lex RPAD