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Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 349 interdiction consommation alcool)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
SARCELLES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-21 9505856-20240709-2024-349-AR]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 09/07/2024]
VILLE DE SARCELLES
Département administration générale
Et services à la population
Direction des affaires juridiques
N° 2024- 3 4<3
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE RELATIF A L'INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la ville de Sarcelles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2211-1, L 2212- 2 et L 2212-5,
Vu le Code pénal et notamment son article R 610-5,
Vu le Code de la santé publique,
CONSIDERANT les comptes-rendus établis par le service de la police municipale relatant une recrudescence des constats concernant la consommation d'alcool par des individus sur les voies, places, abords des établissements scolaires et parcs publics de la ville qui ont troublé l'ordre public,
CONSIDERANT que ces faits sont confirmés par les services du commissariat de police de Sarcelles,
CONSIDERANT que le comportement agressif sur le domaine public des personnes en état d'ébriété porte atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics,
CONSIDERANT les doléances des riverains de ces lieux publics,
ARRETE
Article 1er : Sur l'espace public, la consommation de boissons alcoolisées est interdite dans les voies, places, marchés, parcs, jardins et lieux publics de la ville de Sarcelles désignés ci après, à compter de l'affichage du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024, de 23h00 à 6h00:
Avenue Joliot-Curie, avenue du 8 Mai 1945, avenue Paul Valéry, boulevard Allende, place Allende, parc Kennedy, rue Paul Herbé, place Jean Moulin, centres commerciaux de Sarcelles Lochères, parc des Prés-sous-la-Ville, jardin public du Docteur Artin, place André Gide, et les abords des établissements scolaires.
Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants
- les aires de pique-nique aménagées aux heures habituelles de repas,
1/2 2024- 2US
- les établissements (restaurants, bars, hôtels etc.) autorisés à vendre de l'alcool et leurs
terrasses.
Article 3 : Il pourra être dérogé aux prescriptions de l’article 1° dans le périmètre et à
l’occasion de manifestations culturelles ou festives autorisées sur le domaine public.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier
de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser un procès-verbal
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-
Pontoise) dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site de la ville de
Sarcelles.
Article 6 : Monsieur le Maire de Sarcelles, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de la police municipale, Monsieur le Directeur général des services de la
Ville et Monsieur le Directeur général des services techniques de la Ville, sont chargés chacun
en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à
Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et mis en ligne sur Le site de la ville de Sarcelles.
Fait à Sarcelles, le © ae 3094
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