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Arrêté - Arrete A018 2023 pref Interdiction de consommation dalcool sur le domaine public
Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune d'Orsan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete A018 2023 pref Interdiction de consommation dalcool sur le domaine public)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
République Française Département du Gard
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DE LA COMMUNE D’ORSAN Envoyé en préfecture le 12/05/2023
ARRETE N°A 018-2023 Requ en préfecture le 12/05/2023
Publié le 12/05/2023 ER
ARRETE TEMPORAIRE ID : 030-213001910-20230512-A018 2023-AR
RELATIF A L’INTERDICTION DE CONSOMMATION
D’ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC
EN DEHORS DES LIEUX AUTORISES
Le Maire d'ORSAN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et suivants, Vu le code pénal et notamment son article R 610-5,
Vu le code de la santé publique notamment dans son Livre 3, Titre 4 relatif à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs, et Titre 5 concernant les dispositions pénales, Vu la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 04.04.2005 relative à la prévention des atteintes à l'ordre et à la tranquillité publique liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool. CONSIDERANT que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur les voies, places, abords des établissements scolaires et parcs publics de la commune est source de désordres constatés sur le domaine public,
CONSIDERANT que le comportement agressif sur le domaine public des personnes en état d'ébriété porte atteinte à l'ordre et à la tranquillité publique,
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique dans certains secteurs de la commune par une interdiction de consommation d’alcoo!l à certaines heures de la journée.
ARRETE
Article 1 — Durant le Weekend Taurin « 50ans du Club Taurin Lou César » qui aura lieu du Samedi 10 Juin 2023 au Dimanche 11 Juin 2023, la consommation de boissons alcoolisées sera interdite sur les voies, places, parcs et lieux publics de la commune d’ORSAN du Samedi 10 Juin 2023 à 8h00 au Lundi 12 Juin 2023 à 00h30.
Article 2 - Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :
“les lieux où la consommation d'alcool en débit de boissons temporaire de 1° et 3" catégorie a été autorisée,
Y”_ les établissements (restaurants, bars, etc.) autorisés à vendre de l’alcool et leurs terrasses.
Article 3 - Les bouteilles en verre seront interdites sur l’ensemble de la Commune.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 - Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LAUDUN et Monsieur le Président du Club Taurin sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté,
qui sera transmis pour information à :
4 Madame la Préfète du Gard
Fait à ORSAN, le 12 Mai 2023
Le Maire, B. DUCROS
Mis en ligne le 12 Mai 2023