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Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal Affiche 2024.10.01
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saillans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal Affiche 2024.10.01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Dossier suivi par
Nathalie BONNAT
| À Tél. 04 75 21 07 95 AS Std. 04 75 21 51 52 7 ju secretaire general@mairiedesaillans26.fr A 2 ef
SUR D
Mie : Saillons
CONSEIL MUNICIPAL
CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion suivante :
Séance du conseil municipal le mardi 1° octobre 2024 à 19h30 - Salle du Conseil Municipal La séance du Conseil Municipal est publique
ORDRE DU JOUR
- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 septembre 2024
- Délibérations :
1. Adhésion des communes de d'Aubenasson, Chastel-Arnaud, La Chaudière, Espenel, Eygluy-Escoulin,
Saint Sauveur en Diois et Suze sur Crest au Syndicat Intercommunal des Eaux SMPAS
2. Modifications statutaires du Syndicat Intercommunal des Eaux SMPAS
3, Désignation des délégués syndicaux SMPAS sous réserve de l'arrêté préfectoral validant les nouveaux
statuts
4, Délibération pour la création d'une commune nouvelle regroupant Saillans et Véronne
- Questions diverses / informations :
Vous disposez de la possibilité de vous faire représenter, vous trouverez ci-dessous un modèle de procuration.
Le Maire,
François Brocard
Fait le : 26 septembre 2024 à : SAILLANS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 01 OCTOBRE 2024 À 19H30
DANS LA SALLE DU CONSEIL DE LA MAIRIE