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Conseil Municipal - Affiche de la Reunion de Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affiche de la Reunion de Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE RIGNIEUX LE FRANC
5 RUE DE L'EGLISE
01800 RIGNIEUX LE FRANC
AFFICHE DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
( Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la commune RIGNIEUX LE FRANC
se réunira, en séance ordinaire le 28 janvier 2026, à 20 heures 30.
Objet de la réunion
- Service Enfance et Jeunesse : reconduction de la convention Territoriale Globale entre
la collectivité et la CAF de l'Ain
- Adoption de la convention relative au service commun d'instruction des autorisations
d'urbanisme (Service ADS) avec la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain (CCPA)
- Approbation du Pacte Financier et Fiscal 2020-2026 avec la CCPA
- Revalorisation des tarifs des locations de la Salle des Fêtes
- Demande des fonds de concours de la CCPA pour les travaux de la Salle des Fêtes
- Questions diverses
Fait À RIGNIEUX LE FRANC, le 23 janvier 2026
Le Maire