Procès Verbal - PV 26 mai 2020 Installation du cm signé

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Procès Verbal - PV 26 mai 2020 Installation du cm signé Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Pierres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 mai 2020 Installation du cm signé)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Pierres

nn. à REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

26 mai 2020 — 19h30

L'an deux mille vingt, le-vingt-six mai à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de PIERRES proclamés par le bureau électoral à la suite du scrutin du 15 mars 2020 se sont

réunis à la salle de la CCPEIDF, 5 rue de la Grosse Borne à Pierres sur convocation de Monsieur Daniel

MORIN, Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Etaient présents : Daniel MORIN, Jean-Louis GALA, Carine ROUX, Michel CRETON, Clothilde PERCHERON,

Gérard CRASSIN, Hélène CAYUELA, Caroline REMOND, Philippe BUTEAU, Célia PREVOST, Serge RENAULT,

Isabelle TERRIER, Günther DECKER, Bernadette MAURY, Ata QUADIJOVIE, Johanna PARRO, Dominique

NOIZAT, Maryline RENARD, Daniel PEIRO, Céline MOSCA, Jérôme DEROULEZ, Consuelo ILLAND, Stéphane ILLAND

Monsieur le MAIRE accueille les élus au sein du conseil municipal.

Au regard. de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la

propagation du coronavirus COVID-19, il est proposé que la séance du conseil se tienne à huis-clos.

Le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité, de tenir la séance du conseil municipal à huis-clos.

1 — INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Daniel MORIN, Maire, qui après l'appel nominal a

donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré Daniel MORIN, Jean-

Louis GALA, Carine ROUX, Michel CRETON, Clothilde PERCHERON, Gérard CRASSIN, Hélène CAYUELA,

Caroline REMOND, Philippe BUTEAU, Célia PREVOST, Serge RENAULT, Isabelle TERRIER, Günther DECKER,

Bernadette MAURY, Ata QUADIJOVIE, Johanna PARRO, Dominique NOIZAT, Maryline RENARD, Daniel PEIRO,

Céline MOSCA, Jérôme DEROULEZ, Consuelo ILLAND, Stéphane ILLAND installés dans leurs fonctions de

conseillers municipaux.

Monsieur le Maire procède à la désignation de la secrétaire de séance. Traditionnellement, le (la)

conseiller(e) municipal(e) le(la) plus jeune est désigné(e) secrétaire lors du premier conseil municipal du mandat.

Célia Prévost est nommée secrétaire de séance.

Monsieur CRETON Michel, doyen d'âge des membres du nouveau conseil municipal, a ensuite pris la

présidence de l'assemblée. Il a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du C. G.C. T. était remplie.

Monsieur Michel CRETON fait un court discours d’accueil.

Il - ELECTION DU MAIRE -— 1° TOUR DE SCRUTIN.

Monsieur CRETON Michel invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du C. G. C. T. le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité

absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un 3*"° tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Carine ROUX et Jean-Louis GALA.

Michel Creton demande à l’ensemble des conseillers municipaux si l’un d’entre eux souhaite se porter candidat au poste de Maire. Seul Monsieur Daniel MORIN se porte candidat.

Un bulletin portant le nom de Daniel Morin, un bulletin blanc et une enveloppe sont distribués à chaque conseiller.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est rapproché de la table de vote. Michel Creton a

constaté qu’il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Conseiller Municipal a déposé l'enveloppe lui-même dans l’urne.

Après le vote du dernier Conseiller Municipal, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Aucun bulletin n’a été déclaré nul par le bureau en application de l’article L 66 du Code Electoral

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O

b — Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

c— nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (L66 code électoral) : O

d — nombre de suffrages exprimés : 23

e — majorité absolue : 12

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

MORIN Daniel 23 Vingt-trois

Monsieur MORIN Daniel ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement

installé : Monsieur Creton l’a déclaré Maire de Pierres pour le mandat 2020 - 2026 et lui à remis son

écharpe. Monsieur Daniel Morin remercie les conseillers pour son élection et prend ses fonctions de Maire.

Ill — FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE.

Sous la présidence de M. MORIN Daniel, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection

des Adjoints.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2,

-_ Considérant les résultats des élections municipales en date du 15 mars 2020,

- Vu l'installation du Conseil Municipal et l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,

Le conseil municipal, par un vote à mains levées à l’unanimité décide la création de 6 postes d’adjoints.

l'entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur élection.IV — ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE.

Monsieur MORIN Daniel, le Maire, a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la

majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Il a demandé si un conseiller souhaitait présenter une liste.

Il a laissé la parole à Monsieur Jean-Louis Gala qui a proposé une liste de 6 noms : Jean-Louis GALA, Carine

ROUX, Michel CRETON, Clotilde PERCHERON, Gérard CRASSIN et Hélène CAYUELA.

Monsieur le Maire a demandé s’il y avait une autre liste proposée. A l'issue d’un petit délai, Monsieur le

Maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire avait été déposée.

Elle est mentionnée dans le tableau de résultat ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête

de la liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous contrôle du bureau désigné ci- avant. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est rapproché de la table de vote.

Après le vote du dernier Conseiller Municipal, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Aucun bulletin n’a été déclaré nul par le bureau en application de l’article L 66 du Code

Electoral.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

a - Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b — Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

c— nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (L66 code électoral) :

d — nombre de suffrages exprimés : 23

e — majorité absolue : 12

Nom et prénom de chaque candidat placé Nombre de suffrages obtenus

en tête de liste

En chiffres En lettres Liste de Jean-Louis GALA 23 Vingt-trois Ont été prociamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par jean- Louis GALA. ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation : Jean-Louis GALA, Carine ROUX, Michel CRETON, Clotilde PERCHERON, Gérard CRASSIN, Hélène CAYUELA

Le tableau d'installation du conseil municipal est donc le suivant :

MAIRE : Daniel MORIN

1‘ Adjoint : Jean-Louis GALA

2è"e Adjoint : Carine ROUX

3ème Adjoint : Michel CRETON

4ève Adjoint : Clotilde PERCHERON

5ème Adjoint : Gérard CRASSIN

6è"e Adjoint : Hélène CAYUELA

Conseiller : Maryline RENARD

Conseiller : Caroline RÉMONT

Conseiller : Philippe BUTEAU

Conseiller : Serge RENAULT

Conseiller : Célia PREVOSTConseiller : Günther DECKER

Conseiller : Bernadette MAURY

Conseiller : Daniel PEIRO

Conseiller : Ata QUADIJOVIE

Conseiller : Dominique NOIZAT

Conseiller : Isabelle TERRIER

Conseiller : Johanna PARRO

Conseiller : Céline MOSCA

Conseiller : Jérôme DEROULEZ

Conseiller : Consuelo ILLAND

Conseiller : Stéphane ILLAND

V — LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU ET DISTRIBUTION DES ARTICLES CGCT.

Selon la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, lors de la première réunion du conseil municipal,

immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire donne lecture de la charte

de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Monsieur le maire a remis aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT

consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à

D2123-28).

Monsieur te Maire donne lecture de la Charte de l'élu et conseille aux conseillers municipaux de lire les

articles mentionnés ci-dessus.

VI — INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE.

Il convient d'appliquer l'article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui

permet d’allouer au maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en

décide autrement, à la demande du maire.

Monsieur le Maire n’en ayant pas fait la demande, l'indemnité de fonction au taux maximal lui sera

appliquée dans le respect de la loi (indemnité brute mensuelle au taux de 51.6% de l’indice brut terminal).

Le conseil municipal prend acte de cette application de la loi.

VII- INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS AU MAIRE.

Conformément à l’article L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire

propose aux membres du conseil municipal de fixer les taux des indemnités des Adjoints sachant que pour

la commune de PIERRES dont le nombre d’habitants au dernier recensement est de 2839, le barème de

référence se reportant à l'indice brut terminal est de 19.8 % (770.10€).

Monsieur le Maire propose de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des adjoints à 17,8 %

de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Il précise qu’il est intéressant de se

réserver une partie de l'enveloppe allouée dans l'hypothèse où il faudrait, en cours de mandat, élire un conseiller municipal délégué.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'attribuer à chaque adjoint au Maire

l'indemnité de fonction au taux de 17,8 % de l'indice brut terminal, à compter de la date à laquelle sera pris

l’arrêté de délégation de fonction ; que les indemnités bénéficieront automatiquement des revalorisations

décidées par décrets ou arrêtés ministériels ; que la dépense correspondante sera inscrite au budget

communalVIII/ Election des délégués aux syndicats intercommunaux

IX/ Election de la commission d’appel d'offres

X/ Election de la commission de délégation des services publics

XI/ Constitution des commissions municipales

XI1/ Représentation dans les associations et autres

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’élire les membres des commissions, des

associations, des délégués aux établissements publics de coopération intercommunale conformément aux

conditions prévues par les statuts.

Afin de respecter les consignes gouvernementales incitant à réduire au maximum la durée du conseil

municipal, il propose que Monsieur Gala procède à l'énumération de la composition de chacune des

instances et de procéder ensuite par un vote à mains levées. Après accord des conseillers municipaux, il

donne la parole à Jean-Louis Gala qui énonce la compositions de chaque commission, associations,

syndicats, conseil municipal des enfants, délégué de la Défense nationale ou référent sécurité routière.

Le tableau est annexé au présent procès-verbal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide la composition des différentes instances

telles qu’elles ont été énoncées.

XIII - Délégations d’attribution du conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante, qu’en application de l’article L 2122-22

du Code Générale des Collectivités Territoriales, il peut recevoir pour la durée de son mandat des

délégations du Conseil Municipal. Celles-ci s'inscrivent dans un souci d'efficacité pour une bonne gestion

des affaires courantes de la commune et notamment une réactivité de l'administration communale.

Monsieur le Maire informe, en application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales, que les décisions prises par lui-même en application de l’article L 2122-22 du C. G. C. T. sont

soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils Municipaux

portant sur les mêmes objets et qu'il devra en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe enfin que le Conseil Municipal peut à tout moment mettre fin à la délégation.

Le conseil municipal décide de donner les délégations suivantes à Monsieur le Maire :

M. le maire est chargé, par délégation du Conseil municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre les

décisions prévues à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment d'ester en

justice au nom de la commune.

Le conseil municipal décide de déléguer en sus la possibilité d'engager les dépenses dans la limite d’un

montant de 10 000 € HT, Monsieur le Maire ayant précisé qu'il pourrait être amené à effectuer une

dépense dans l'hypothèse d’une urgence et que les décisions prises en vertu de cette délégation seraient retranscrites lors des conseils municipaux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

Fait à Pierres le 26 mai 2020