Procès Verbal - PV CM juillet 2020 19H30

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Procès Verbal - PV CM juillet 2020 19H30 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Pierres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM juillet 2020 19H30)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Justice et droit,

REUNION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du vendredi 10 juillet 2020 à 19h30

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt, le dix juillet à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PIERRES proclamés par le bureau électoral à la suite du scrutin du 15 mars 2020 se sont réunis à la salle du Club de la mairie de Pierres sur convocation de Monsieur Daniel MORIN, Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Daniel MORIN, Jean-Louis GALA, Carine ROUX, Michel CRETON, Clothilde PERCHERON, Gérard CRASSIN, Hélène CAYUELA, Philippe BUTEAU, Serge RENAULT, Isabelle TERRIER, Günther DECKER, Bernadette MAURY, Ata QUADJOVIE, Johanna PARRO, Dominique NOIZAT, Maryline RENARD, Daniel PEIRO, Céline MOSCA, Jérôme DEROULEZ,

Absents excusés :

Consuelo ILLAND, pouvoir donné à Michel CRETON

Stéphane ILLAND, pouvoir donné à Daniel MORIN

Caroline REMONT, pouvoir donné à Carine ROUX

Célia PREVOST, pouvoir donné à Ata QUADJOVIE

I/ Election du secrétaire de séance

Isabelle TERRIER est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

II/ Approbation des procès-verbaux des 11 février 2020, 26 mai 2020 et 11 juin 2020 Monsieur Grassin indique qu’il manque un mot dans le compte-rendu du 11 juin 2020. Il convient de lire page 1 « Caroline Rémont prend donc part aux votes ».

En tenant compte de cette modification, les procès-verbaux des 11 février 2020, 26 mai 2020 et 11 juin 2020 sont validés à l’unanimité.

III/ Décision du Maire :

Monsieur le Maire indique qu’il a procédé à l’achat d’un Véhicule (Clio Renault de société, année 2017, 76 000km) pour le Responsable du Service Technique (prioritairement), pour un montant de 6 516€ TTC avec révision, garantie et carte grise.

Le garage Renault de Chartres a signalé dès le 18 juin qu’il ne pouvait conserver ce véhicule pour la commune dans l’attente d’une validation par le Conseil, Monsieur le Maire y ayant été autorisé par le conseil municipal le 26 mai 2020 a donc pu valider la commande.

Cette achat a été étudié lors de la réunion d’adjoints du 24 juin.

IV/ choix des entreprises pour les travaux de réaménagement du rez-de-chaussée de la Mairie Délib 46 Comme annoncé lors du précédent Conseil Municipal, le marché à procédure adaptée pour la réhabilitation de la mairie a été lancé. La date limite de réception des offres était le vendredi 26 juin à midi. Monsieur le Maire a ouvert les offres vendredi 26 juin à 14h. Celles-ci ont été transmises au maître d’œuvre pour analyse. L’analyse des offres est réalisée par le Maître d’œuvre, le cabinet A3Dess.

Les travaux concernent 11 lots. Numéro et désignation des lots :

01 – Désamiantage

02 – Gros œuvre - Démolitions

03 – Serrurerie

04 – Menuiserie extérieure aluminium

05 – Menuiserie intérieure en bois

06 – Plâtrerie – Cloisons sèches - Plafonds

07 – Plafonds suspendus

08 – Carrelage – Faïence

09 – Peinture – Sols souples

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10 – Plomberie – Sanitaires - Chauffage – Ventilation

11 – Electricité

Monsieur Barbier du cabinet A3Dess a effectué une restitution de l’analyse lors de la commission travaux le mardi 7 juillet à 19h. Le choix des entreprise a reçu un avis favorable des membres de la commission travaux.

Monsieur le Maire fait une présentation de l’analyse du Cabinet A3Dess et demande aux membres du Conseil Municipal de valider le choix des entreprises tel qu’il a été défini par le maitre d’œuvre :

Prix HT

Lot 1 : désamiantage

Retenue : TTC 8 160.60

Lot 2 : Gros œuvre démolition :

4 Propositions

Retenue : CCTB Barjouville sans option covid 55 000

Lot 3 Serrurerie (escalier)

1 Offre

Retenue : Lebrun après négociation 25 000

Lot 4 : menuiserie extérieure

3 offres

Retenue : Lebrun avec option 34 800 avec variante 01

Lot 5 : menuiserie intérieur

4 Propositions

Retenue : Pousset 37 603.95

Lot 6 : Plaquerie

2 offres

Retenue : Fernandez 25 816.15

Lot 7 : Plafonds suspendus

3 offres

Retenue : Bezault 10 873.50

Lot 8 : carrelage Faïence

4 offres

Retenue : Ledoux carrelage 8 501.64

Lot 9 : Peinture sol souple

5 offres

Retenue : Déco stores 23 514.50

Lot 10 : Plomberie

2 Offres

Retenue : Nervet Brousseau 47 000

Lot 11 : Electricité

5 Offres

Retenue : Guillard 27 461.00 et en option 1&2 1629

TOTAL 303 731.34 1629

Total avec option 305 360,34 HT

366 432 .408TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’analyse effectuée par le cabinet A3Dess

- VALIDE le choix des entreprises tel que défini ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce marché.

V/ choix des entreprises pour le nettoyage des vitres et dépoussiérage des poutres au Restaurant scolaire et Multi accueil de Pierres (groupement de commande commune de Pierres et CCAS) Délib 47 La commune de Pierres a lancé en groupement de commande avec le CCAS une consultation pour le nettoyage de baies vitrées du restaurant scolaire (sur sa partie supérieure), de l’ensemble des baies vitrées de la mairie et du multi- accueil dans un lot 1 et le dépoussiérage des poutres et des bouches d’aération du restaurant scolaire et du Multi accueil dans un lot 2.

La commune est coordinatrice du groupement.

L’avis d’annonce public et le DCE (Dossier de Consultation des entreprises) ont été envoyé le jeudi 18 juin à trois entreprises : la Reluisante à Luisant (prestataire actuel), Prest à Chartres et Entreprise Boulanger à Maintenon. Le retour des offres était dernier délai le vendredi 3 juillet à midi.

2 offres ont été réceptionnées. L’entreprise PREST n’a pas soumissionnée. L’analyse des offres a étudiée en commission travaux le mardi 7 juillet.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil, selon l’analyse effectuée ayant reçu un avis favorable de la commission travaux, de retenir l’entreprise La Reluisante pour un montant annuel de 1380€ TTC pour la commune et de 840 € TTC pour le multi accueil.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le choix de l’entreprise La Reluisante pour un montant annuel de 1380€ pour la commune et de 840 € pour le multi accueil.

- DIT que l’offre du multi accueil fera l’objet d’une validation en conseil d’administration du CCAS - CONFIRME que la somme est inscrite au budget primitif

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces inhérentes à cette consultation

VI/ choix des entreprises pour l’entretien des locaux communs de l’école élémentaire de Pierres. Délib 48 La commune de Pierres a lancé une consultation pour l’année scolaire 2020 – 2021 sur l’hygiène et l’entretien de bâtiments scolaires communaux appartenant à la commune de PIERRES : groupe scolaire des Hautes Perreuses. Ces locaux sont utilisés par l’Éducation Nationale et par la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France.

La consultation est divisée en 3 lots, à savoir ;

➢ Lot 1 : Tous les nettoyages de sols ou revêtements muraux, avec toutes les opérations nécessaires à un parfait et complet nettoyage de toutes les surfaces pour l’ensemble de l’école primaire sauf les classes et ateliers inter-classes pendant les jours d’école.

➢ Lot 2 (Optionnel) : Tous les nettoyages de sols ou revêtements muraux, avec toutes les opérations nécessaires à un parfait et complet nettoyage de toutes les surfaces pour la partie de l’école primaire utilisée par la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France lors des activités extrascolaires selon le plan d’utilisation des locaux prédéfinis pendant le temps extrascolaire, les mercredis et vacances scolaires.

➢ Lot 3 (selon BPU proposé par l’enterprise) : Tous les nettoyages de sols ou revêtements muraux, avec toutes les opérations nécessaires à un parfait et complet nettoyage de toutes les surfaces pour l’ensemble de l’école primaire sauf les classes et ateliers inter-classes sur demande exceptionnelle et ponctuelle (exemple après tenue d’élection pour une désinfection approfondie, un évènement particulier... prix selon un BPU proposé par l’entreprise).

L’avis d’annonce public et le Dossier de Consultation des entreprises ont été envoyés le jeudi 18 juin à trois entreprises : la Reluisante à Luisant (prestataire actuel), Prest à Chartres et Entreprise Boulanger à Maintenon. Le délai limite de retour des offres était le vendredi 3 juillet à midi.

L’analyse des offres a étudiée en commission travaux le mardi 7 juillet.

2 entreprises ont fait une offre, l’entreprise PREST n’a pas soumissionnée.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil, selon l’analyse effectuée, ayant reçu un avis favorable de la commission travaux, de retenir l’entreprise La Reluisante pour un montant annuel de 13060.80 € TTC, sans retenir le lot 2 optionnel, qui sera pris en charge directement par la CCPEIDF.

La Reluisante est une entreprise sérieuse qu’il faut suivre régulièrement et avec des interlocuteurs réactifs.

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Monsieur Buteau demande s’il existe une tenue de cahier de contrôle. Il a été tenté d’établir ce type de document, mais il s’est avéré difficile de le tenir, après avoir réalisé un essai.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le choix de l’entreprise La Reluisant pour un montant annuel de 13 060.80€ TTC - NE RETIENT PAS le lot 2 optionnel

- INSCRIT les sommes aux budgets primitifs

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces inhérentes à cette consultation

VII/ Choix pour l’achat d’un chariot téléscopique : Délib 49

Monsieur le Maire rappelle que 35 000€ avaient été attribués lors du BP 2019 pour l’achat d’un chariot télescopique. Le Responsable de service technique a donc lancé une consultation auprès de plusieurs entreprises en 2019. Cependant toutes les propositions d’offres des entreprises excédaient le budget de 35 000€. Cet achat n’a pu être concrétisé.

Lors du Conseil du 11 juin 2020, les conseillers municipaux ont réattribué un budget de 35 000€ pour l’achat d’un chariot télescopique pour le Service technique.

Une entreprise a fait une offre pour un chariot télescopique dans le budget imparti. Celle-ci a été étudiée en commission travaux le mardi 7 juillet 2020.

Il a été convenu, avant de prendre une décision d’achat, que le Responsable du Service technique devait préalablement voir le matériel proposé.

Monsieur le Maire explique le besoin d’achat d’un chariot télescopique. Dans le cadre des missions du service technique, il est demandé d’intervenir dans les domaines suivants : entretien des espaces verts, entretien de la voirie, participation à l’installation des évènements de la commune, entretien des bâtiments communaux Pour cela, les services ont besoin d’un véhicule facilitant les taches de manutentions mais également d’entretien. Ainsi les agents seront amenés à garantir la livraison et le repli des équipements nécessaires pour toutes les manifestations tout en étant seul ; effectuer le chargement du camion pour la terre et le calcaire (réfection locale des chemins ruraux. Remise en état des espaces vert avec la terre etc ... Il faut également respecter le règlement de chargement et déchargement dans l’enceinte du service technique (réglementation obligatoire), les apports des réserves d’eau pour l’arrosage des massifs de fleurs, l’installation des abris en bois pour les fêtes de noël... et tant d’autres actions pour la vie quotidienne du service

Monsieur le Maire demande au membre du conseil de l’autoriser à signer le bon de commande pour l’achat d’un chariot télescopique dans la limite du budget attribué au Budget Primitif 2020 de la commune, en fonction de l’offre qui pourrait se présenter et après vérification du chariot par le Responsable du service technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE monsieur le Maire à signer le bon de commande pour l’achat d’un chariot télescopique dans la limite du budget attribué au Budget Primitif 2020 de la commune.

VIII/ Demande de subvention au titre du fonds départemental de péréquation 2019 Délib 50 Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante de solliciter une subvention au titre du fonds départemental de péréquation pour les investissements réalisés au titre de l’année 2019, à hauteur de 50 % de la dépense et plafonnée à 32 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de solliciter une subvention au titre du fonds départemental de péréquation 2019 à hauteur de 50% des dépenses d’équipement et plafonnée à 32 500 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

IX/ Subvention sur projet ESMP Foot Délib 51

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Creton qui explique que la section foot de l’ESMP est dans l’obligation d’inscrire en formation un éducateur : Brevet de Moniteur de Football.

Cette formation coûte 3 500€. Elle dure 6 semaines et se déroule à Châteauroux. Maintenon participe au financement de cette formation à hauteur de 800€ ou 900€.

La commune est sollicitée par l’association d’une demande d’aide pour la prise en charge « même peu conséquente » de cette formation. La municipalité s’est réunie le 24 juin et a émis un avis favorable pour l’attribution d’une aide de 500€.

Il sera demandé aux membres du conseil municipal de valider cette attribution de 500€ pour ce projet formation de l’ESMP foot.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (21 voix pour, 2 abstentions Philippe Buteau et Isabelle Terrier) :

-AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle pour le projet de formation à l’ESMP Foot pour un montant de 500€

X/ Charte entre la commune et la Trésorerie pour le recouvrement des recettes. Délib 52 Monsieur le Maire présente une charte proposée par la trésorerie, entre la commune de Pierres et la Trésorerie de Maintenon, définissant une politique de recouvrement des recettes locales.

La finalité de ce partenariat est de gagner en efficacité en matière de recouvrement des titres de recettes, en facilitant notamment les diligences du comptable, contribuant à garantir à la collectivité des ressources effectives et régulières, en conformité avec les prévisions budgétaires.

La collaboration entre la commune et Pierres se trouvera renforcé concernant l’ensemble de la chaîne des recettes, depuis l’émission du titre jusqu’à son recouvrement, y compris contentieux. Ce document fixe les grandes lignes du partenariat, ainsi que les engagements des signataires. Monsieur le Maire demandera aux membres du conseil de valider la collaboration avec la Trésorerie dans les conditions définies par la Charte.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte pour le recouvrement des recettes locales.

XI/ Renouvellement de la Commission communale des Impôts directs (CCID) Délib 53 Monsieur le Maire rappelra que le renouvellement de la CCID est effectué par l'administration fiscale sur proposition du conseil municipal.

La CCID a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal. La CCID pour les commune de plus de 2000 habitants doit être composée de 16 membres (il faut donc proposer 32 commissaires éventuels).

Des conditions doivent être remplies par les personnes proposées pour être commissaires conformément au 3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI) :

- être âgés de 18 ans au moins ;

- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ; - jouir de leurs droits civils ;

- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises) ;

- être familiarisés avec les circonstances locales ;

- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Après appel à candidatures, seul 16 candidats se sont proposés :

Messieurs Daniel Morin, Dominique Noizat, Gérard Crassin, Jérôme Déroulez, Jean-Louis Gala, Michel Creton, Günther Decker, Jean-Yves Marchais, Jacques Gallas, Yves-Marie Morin, André Vaugoux et Robert Meunier et Mesdames Hélène Cayuela, Bernadette Maury, Célia Prévost et Arlette Vaugoux Monsieur Daniel Peiro accepte de se porter candidat mais en tant que suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

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- PROPOSER à l’administration l’ensemble des candidats : Messieurs Daniel Morin, Dominique Noizat, Gérard Crassin, Jérôme Déroulez, Jean-Louis Gala, Michel Creton, Günther Decker, Jean-Yves Marchais, Jacques Gallas, Yves-Marie Morin, André Vaugoux et Robert Meunier et Mesdames Hélène Cayuela, Bernadette Maury, Célia Prévost et Arlette Vaugoux , ainsi que Monsieur Daniel Peiro en tant que suppléant.

XII/ Désignation des représentants de la commune pour Eure et Loir Ingenierie à son assemblée générale. Délib 54 Considérant que les modalités de réalisation de l’instruction et de délivrance des autorisations d’urbanisme sont définies par convention avec Eure et Loir Ingénierie (anciennement ATD). Suite aux dernières élections municipales, la commune est amenée à désigner des nouveaux représentants, un titulaire et un suppléant, habilités à siéger notamment à l’Assemblée générale, conformément au titre de l’article 7 des statuts d’Eure et Loir Ingénierie.

Monsieur le Maire demandera qui souhaite représenter la commune à l’Assemblée générale d’Eure été Loir Ingénierie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

-désigne Madame Hélène CAYUELA pour représenter la commune à l’Assemblée générale et Jérôme DEROULEZ en qualité de suppléant.

XIII/ Ressources Humaines

Le Maire rappellera que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

Pour tenir compte des possibilités d’avancement de grade, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer les postes suivants :

A - Création d’un poste de Brigadier-Chef Principal. Délib 55

Le Maire informe le conseil municipal qu'un agent, actuellement Gardien brigadier, a obtenu son avancement au grade de brigadier-chef principal,

La commission administrative paritaire du Centre de Gestion prévoit la date de nomination au 1er février 2020. Madame Terrier demande comment cet avancement de grade a été obtenu. Il lui est répondu que cela fait suite à un déroulement de carrière normal sur dossier de promotion interne qui remplit toutes les conditions y compris les nombreuses formations obligatoires auxquelles sont soumis les policiers municipaux. Il est précisé aux élus que la non approbation de valider un grade et de créer le poste peut entraîner le départ de l’agent. Monsieur le Maire explique qu’il est très difficile de recruter des policiers municipaux. Monsieur Quadjovie demande pourquoi cela est compliqué. Il lui est répondu qu’i y a très peu de candidats qui se présentent.

Madame Roux demande s’il y a une possibilité d’évolution à un grade encore suppérieur. Le grade supérieur est celui de Chef de Police dont la mission principale est de manager les policiers municipaux placés sous ses ordres. Il n’y a qu’un seul policier à Pierres, il est donc impossible d’accéder à ce grade et ce n’est pas dans l’intérêt de la commune.

Afin de nommer l'agent sur ce grade, Monsieur le Maire proposera au conseil municipal de créer un poste de Brigadier-chef à temps complet et de retenir la date de nomination au 1er février 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- CRÉER un poste de Brigadier-chef à temps complet à compter du 1er février 2020

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

B - Création d’un poste de Rédacteur Principal de 1ère classe à temps complet. Délib 56

Le Maire informe le conseil municipal qu'un agent, actuellement Rédacteur principal de 2ème classe, a obtenu son avancement au grade de Rédacteur principal de 1ème classe.

La commission administrative paritaire a retenu la date de nomination au 1er mai 2020. Afin de nommer l'agent sur ce grade, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un poste de Rédacteur principal de 1ème classe à temps complet (35/35).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- CRÉER un poste de Rédacteur principal de 1ème classe à temps complet - AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

C - Création d’un poste d’agent de Maîtrise. Délib 57

Le Maire informera le conseil municipal qu'un agent, actuellement Adjoint technique principale de 1ère classe, obtiendra son avancement au grade d’agent de maîtrise très prochainement, lorsque la commission administrative paritaire du Centre de Gestion pourra se réunir.

Afin de nommer l'agent sur ce grade, Monsieur le Maire proposera au conseil municipal de créer un poste d’agent de maîtrise à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- CRÉER un poste d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 10 juillet 2020

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

D - Création d’un poste d’agent administratif à temps complet. Délib 58

Le Maire informe le conseil municipal qu'un agent, actuellement adjoint administratif à temps non complet (28/35ème) doit se voir attribuer 7 heures complémentaires pour passer à un temps complet suite à une réorganisation des services de la collectivité et au départ de l’agent d’accueil actuel.

Le CT/CHSCT a été saisi de la demande d’augmentation d’heures et de création d’un poste à temps complet. Il est précisé que cette augmentation horaire du poste est en accord avec l’agent administratif. Cependant, le CT initialement prévu le 25 juin a été annulé. Le prochain CT ne se tiendra qu’en octobre. Il convient donc de créer le poste pour nécessité de service et de nommer ultérieurement l’agent sur un poste à temps complet, lors que l’avis du CT aura été rendu.

Afin de nommer l'agent sur ce grade et d’augmenter son temps hebdomadaire, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- CRÉER un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter dès réception de l’avis du Comité technique.

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

E - Création d’Emplois Saisonniers (été) Délib 59

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée la création d’un emploi en accroissement saisonnier d’activité, pour une durée de 1 mois (durée non continue) : emploi d’Adjoint administratif à temps non complet pour l’accueil de la mairie et précise que ledit emploi sera rémunéré en référence à l’indice majoré afférent au premier échelon du grade concerné.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un emploi en accroissement saisonnier d’activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- CRÉER un poste d’adjoint administratif à temps non complet à compter du 10 juillet 2020

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

F - Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet Délib 60 Suite au départ de l’agent d’accueil actuel, Monsieur le Maire a décidé de réorganiser les services en attribuant à l’agent en charge de l’État Civil, scolaire et CCAS, quelques missions de l’accueil. Les tâches étant conséquentes, il convient de prévoir la création d’un poste d’adjoint administratif dans l’éventualité d’un complément à envisager pour le poste d’accueil.

Selon la nécessité de service, il est possible de prévoir un taux horaire de cet agent à hauteur 17,5/35ème (soit l’équivalent d’un mi-temps).

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet (17.5/35ème).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- CRÉER un poste de d’adjoint administratif à temps non complet à compter du 10 juillet 2020

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

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G - Création d’un poste d’attaché territorial à temps complet Délib 61

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée la création d’un poste d’attaché territorial. La Directrice Générale des Services, actuellement sur un poste d’attaché principal, devant quitter son poste pour raison personnelle dans les mois à venir, il conviendra de procéder à son remplacement. Afin d’ouvrir le recrutement à l’ensemble du cadre d’emploi des attachés territoriaux, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un poste d’attaché territorial à temps complet.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée la création d’un poste d’attaché territorial.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- CRÉER un poste d’attaché territorial à temps complet à compter du 1er septembre 2020

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

XIV/ Surveillance enfants pendant le temps de restauration scolaire par un enseignant (délibération obligatoire de régularisation) Délib 62

Compte tenu de l’urgence requise pour trouver un agent de surveillance pour la sécurité des enfants pendant le temps de la restauration scolaire.

Considérant que Clotilde Percheron, directrice de l’école maternelle s’est proposée de suppléer à l’absence d’un agent de surveillance territorial (en arrêt maladie) du 15 juin au 3 juillet 2020. Considérant qu’il est possible de faire appel à du personnel de l’Éducation Nationale et que les services de surveillance non compris dans le programme officiel et assurés, en dehors du temps de présence obligatoire des élèves, à la demande et pour le compte des collectivités locales, par les personnels de direction et les personnels enseignants peuvent être rétribués par les collectivités au moyen d'indemnités.

L’arrêté ministériel du 11 janvier 1985 établit la liste des personnels qui peuvent être rétribués par les collectivités territoriales dans le cadre d’un service de surveillance scolaire. Ce peut être les personnels de direction et les personnels enseignants d’école maternelle ou élémentaire.

Une circulaire du ministère de l’éducation nationale fixe la valeur actualisée au 1er février 2017 des heures effectuées en dehors du temps scolaire par les instituteurs et les professeurs des écoles pour le compte et à la demande des communes.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un fonctionnaire du ministère de l’Éducation nationale pour assurer des tâches de surveillance pendant les temps de la restauration scolaire, de définir le temps nécessaire à cette activité accessoire à 3 heures par semaine, d’établir la rémunération de l’intervenant sur la base d’une indemnité horaire fixée à 11.91 € brut, correspondant au grade de l’intéressé et au taux horaire "surveillance" du barème fixé par la circulaire du 1er février 2017.

Madame Percheron ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le recrutement d’un fonctionnaire du ministère de l’Éducation nationale selon les conditions de l’arrêté ministériel du 11 janvier 1985 et de la circulaire de l’éducation nationale du 1er février 2017. - AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

XV/ signature avenant de prolongation contrat transport scolaire avec Transdev. Délib 63 Pour poursuivre le service de transport scolaire pour les collégiens par la commune afin de se substituer à la Région, il convient de signer un avenant de prolongation au contrat en cours.

Pour rappel, la Région a la compétence Transport mais ne souhaite pas organiser de transport pour les communes dont le collège se situe à moins de 3km. Monsieur le Maire demandera de valider la signature d’un avenant de prolongation du contrat entre la commune de Pierres au Transport d’Eure et Loir. L’entreprise Transport d’Eure et Loir propose la signature d’un avenant de prolongation jusqu’au 31 décembre 2020 dans les mêmes conditions que celles du contrat actuelle.

Il est convenu que le prix de la prestation reste inchangé par rapport à la prestation actuelle (pour rappel 124.32€ HT/jour).

Cela représente environ 70 jours à 124.32€ HT soit un budget de 8 702.40€HT. Monsieur Crassin demande ce qu’il adviendra après le 31 décembre. Monsieur le Maire précise que cela laisse le temps de réfléchir au devenir du circuit.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la signature d’un avenant de prolongation avec Transport d’Eure et Loir jusqu’au 31 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’AUTORISER le Maire à signer un avenant de prolongation avec Transport d’Eure et Loir jusqu’au 31 décembre 2020.

XVI/ Usage obligatoire du Portail Citoyen Délib 64

Il convient d’ajouter dans le règlement de la restauration scolaire l’obligation pour les familles de faire un usage du portail Enfance.

En effet, par l’intermédiaire de ce portail, il est possible d’inscrire ou désinscrire les enfants à la restauration. Cela permet également de savoir si les délais règlementaires ont été respectés. Les parents peuvent utiliser ce logiciel pour le paiement de leur facture et avoir accès à leurs données. Ils peuvent effectuer les modifications nécessaires. Enfin, des mails d’informations sont envoyés aux parents par l’intermédiaire de cette plateforme. Si les parents n’utilisent pas le portail, ils ne sont pas au courant de l’organisation de la restauration, des évènements, des menus...

Le 16 décembre 2019, un courrier personnalisé a été envoyé à chaque famille avec l’attribution de codes de connexion et les modalités d’utilisation de la plateforme.

Il convient donc dans un souci d’efficacité du service et pour améliorer les relations avec les parents d’élèves de rendre obligatoire l’utilisation du portail Enfance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’INSERER dans le règlement de la restauration scolaire l’obligation d’utiliser le portail citoyen pour les inscriptions à la restauration scolaire

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

XVII/ FRACT : Fonds Renaissance Artisanat-Commerce-Tourisme. Délib 65

Dans le cadre des conventions de partenariat économique signées entre la Région Centre-Val de Loire et les intercommunalités, la Région permet aux EPCI d’accorder des aides, d’un montant inférieur à 5 000€, en faveur des très petites entreprises (TPE) de leur territoire, en accompagnement du Fonds Renaissance qui accorde aux entreprises des avances remboursables de 5 000€ à 20 000€.

La communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France, qui participe déjà au Fonds Renaissance (à hauteur de 100 000€) a décidé, de créer le Fonds Renaissance Artisanat-Commerce-Tourisme (FRACT), à destination des entreprises de moins de 10 salariés du territoire confrontés à des besoins en petits investissements ou à des besoins de trésorerie dans le respect des dispositions de l’article L.1511-2 du code général des collectivités territoriales. Le montant des aides sera compris entre 500€ et 2 000€.

Le montant du fonds proposé par la communauté de communes est de 50 000€. Ce fonds peut être abondé par les communes du territoire, notamment au regard de la compétence « commerce de proximité » qui demeure une compétence partagée.

Un cadre d’intervention précise les conditions de dépôts, d’instruction et de validation des demandes. Les dossiers seront instruits par les services de la communauté de communes.

Un comité d’engagement est mis en place. Il est composé de plusieurs vice-présidents de la communauté de communes et des maires (ou de leurs représentants) des communes qui ont abondé le fonds. Le comité a reçu une demande d’une entreprise Srap Passion qui vient de s’installer sur Pierres pour un montant de 1938€. Celle-ci a été étudiée. L’entreprise recevra 1500€ de la CCPEIDF et 438€ de la part de la commune. Monsieur Peiro demande si les commerçants de Pierres ont été informés. Il lui est répondu positivement, l’information a été réalisée par la CCPEIDF, mais elle n’a pas eu de réponse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’abonder le Fonds Renaissance Artisanat-Commerce-Tourisme (FRACT) créé par la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France,

- FIXE à 1500 € la participation de la commune de Pierres pour l’ensemble des dossiers. - DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2020 de la collectivité.

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XVIII/ Convention d'utilisation des locaux pour la mise en place de l’accueil pour adolescents «CentreAdos» Délib 66

Monsieur le Maire explique que le service Enfance – Jeunesse de la CCPEIDF souhaite utiliser les locaux de l’école élémentaire actuellement mis à leur disposition dans le cadre périscolaire pour un « centre ados » pour la période de juillet, puis dans le courant de l’année les mercredis et petites vacances scolaires. Un centre ados de 3 semaines à compter du 6 juillet jusqu’au 24 juillet est déjà en cours, il convient donc de signer une convention de mise à disposition des locaux avec la CCPEIDF afin de définir les modalités d’utilisation techniques et financières.

Cette convention sera valable pour tous les « centres ados » de l’année au sein des locaux scolaires de Pierres. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de faire un essai pour une année. Il rappelle les conditions requises pour l’entretien. C’est à la CCPEIDF de prendre en charge l’entretien des locaux pour les mercredis et vacances scolaires et dans la convention sera indiquée l’obligation de contractualiser avec la même entreprise que celle de la commune pour des raisons organisationnelles (gestion des produits et des clefs).

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de l’autoriser à signer la convention d’utilisation des locaux pour la mise en place de l’accueil pour adolescents.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée par la CCPEIDF pour l’usage des locaux scolaire pour un « centre ados »

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

XIX/ Approbation du rapport d’activités 2019 du crématorium de PIERRES Délib 67 Monsieur le MAIRE présente aux membres de l’assemblée délibérante le rapport d’activités 2019 du crématorium de PIERRES élaboré par le délégataire.

Le document sera consultable en Mairie pour les administrés. Il est fourni aux membres du conseil municipal de façon dématérialisée.

Monsieur le Maire rappelle rapidement l’historique depuis 2010 et explique pourquoi il y a une baisse des crémations. Cela s’explique par la création de deux crématorium à Mantes la Jolie et à Vernouillet. Il rappelle que la commune avait appliqué un diminution de la redevance consentie depuis le rachat du site cinéraire par la commune. Il indique qu’il y a eu des travaux de mise aux normes en 2018. Enfin, il faudra renouveler la DSP en 2022.

Quelques défaillances ont été constatées dernièrement au niveau de la filtration. Monsieur le Maire a demandé une remise aux normes dans les plus brefs délais. Si cela se reproduisait, Monsieur le Maire prendrait immédiatement un arrêté de fermeture temporaire.

Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité du Crématorium de Pierres tel qu’il est présenté par le délégataire OGF.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- VALIDER le rapport d’activité du Crématorium de Pierres tel qu’il est présenté par le délégataire OGF. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

XX/ Désignation des membres extérieurs des commissions municipales : Délib 68 Les membres des commissions peuvent être des habitants de Pierres. Ce sont des personnalités extérieures invitées à titre d'expert.

Par délibération, le Conseil municipal désigne parmi une liste de candidats, les membres non élus municipaux pour chaque commission.

Monsieur Morin propose la candidature de Monsieur Garnier Michel qui souhaite participer à la commission travaux - urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- VALIDER la participation de Monsieur Michel Garnier comme membre extérieur de la commission travaux – urbanisme.

XXI/ Indemnité annuelle gardiennage de l’Eglise communale Délib 69

Monsieur le MAIRE demande aux membres de l’assemblée délibérante de fixer le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église communale pour l’année 2020, sachant que le montant maximum pouvant être alloué aux

préposés chargés du gardiennage des églises communales est de 479,86€ pour l’année 2020 (pour rappel indemnité identique à 2019).

Cette indemnité doit être versée à Mme BRAT Noëlle qui exécute ces fonctions et qui est domiciliée à Pierres. Cette personne donne satisfaction.

Madame Mosca précise que cette personne n’est pas en forme physiquement. Elle se demande si l’entretein de l’église sera réalisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- VALIDER le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église communale pour l’année 2020 à 479.86 €, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

XXII/ Informations diverses.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a participé à des commissions de sécurité : Salle Petiot (Dojo et tennis de table), Gymnase Hélène Boucher et Salle Maurice Leblond. Un avis favorable a été donné qui sera validé lors de la commission en Préfecture le 25 août 2020.

Monsieur le Maire a reçu une DICT (Déclaration d’intention de commencement de travaux) pour un élargissement et réfection de voirie concernant la RD 326 qui va de l’intersection Rue Jean Monnet et rue de la Grosse Borne au centre de Bois Richeux. Cela fait 4 années que Monsieur le Maire sollicite le Conseil Départemental pour cette réfection de voirie très mal entretenue et accidentogène. Normalement le début des travaux est prévu le 27 juillet, pour une durée de 15 jours.

Philippe Buteau demande combien de kilomètres feront l’objet de ces travaux. Monsieur le Maire répond qu’ils concernent 2,5 kilomètres.

Clotilde Percheron indique qu’il y a eu un apport de calcaire sur la partie droite de la route qui mène au potager gourmand.

Günther Decker ajoute que la route de Bouglainval à Néron a également été refaite mais pas en totalité. Monsieur le Maire précise qu’il conviendrait que ces travaux permettent aux véhicules de se croiser sans empiéter dans les champs. Il y a eu des accidents sur cette partie de voirie. Un élargissement de la voirie serait le bienvenu. Monsieur Renaud demande s’il est envisagé de tracer une piste cyclable. Mais cette route est du ressort du Département.

Monsieur le Maire poursuit en évoquant la lutte contre les chenilles procéssionnaires. Une pétition a circulé ainsi que des demandes pour abattre les arbres. Günther Decker indique qu’un arbre est mort vers le multi accueil. Une entreprise est intervenue quatre matinées et a récolté 105 kilogrammes de chenilles. Des pièges à phéromones ont été posés et des nichoirs à mésanges vont être installés cet été. Ce sont de nouvelles dépenses qui n’existaient pas dans les précédents budgets.

Monsieur le Maire précise que beaucoup de nids de chenilles sont actuellement vides.

Monsieur le Maire informe les conseillers que l’Echo a publié le nom de tous les maires nouvellement élus. Monsieur Crassin s’étonne du nombre d’habitants indiqué dans l’article. Monsieur le Maire pense qu’il est issu de l’ancien relevé de l’INSEE.

Monsieur Gala cite les associations qui ont remercié la commune suite au versement d’une subvention. Il a rappelé 4 associations qui n’avaient pas renvoyé leur dossier. La Banque Alimentaire et l’ADMR viennent de les transmettre. Ils sont a l’étude.

Monsieur Gala a organisé une commission culture dont l’objet principal était de s’organiser pour le deuxième semestre de l’année. Sont dont envisagés :

- Du 19 au 27 septembre le Salon des Arts Plastiques Salle Maurice Leblon. Clotilde Percheron l’interpelle pour ne pas oublier de prévenir les écoles.

- en octobre, le Festival de Musique Rock quelque peu modifié car certains groupes se sont désistés, - En novembre du théâtre,

- Début décembre, le concert de Noël

- En décembre, par contre, alors qu’avec les illuminations se tient habituellement une exposition, celle-ci est repoussée au début 2021.

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Madame Roux a participé à deux conseils d’école qui concernaient essentiellement de faire le bilan de la période COVID et d’évoquer la reprise après le confinement. Dans l’ensemble les enseignants étaient un peu fatigués. Il remercient les services de la mairie, notamment les services techniques pour l’aide apportée et les services en charge de la désinfection.

Madame Percheron a organisé une commission manifestation pour prévoir la rentrée et les illuminations pour Noël. Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le feu d’artifice de Maintenon est annulé sur demande de la Préfecture.

Monsieur Creton a participé à l’assemblée générale de 2,3,4 Dansez qui était un peu mouvementée puisque les anciens membres du bureau, en désaccord avec les nouveaux ont tous démissionnés. Une nouvelle équipe est donc en place.

Madame Cayuela indique que c’est plutôt calme concernant le CCAS, une seule demande d’aide, pas de demande de logement. Le plan Canicule est prêt à être relancé. Elle suggère de reprendre des contacts avec les personnes sensibles.

Monsieur le Maire propose à Mme Cayuela de solliciter les conseillers comme cela a été fait pendant la période COVID. Chacun des conseillers avait un secteur défini et il leur convenait de vérifier si les personnes sensibles de leur secteur et notamment les personnes âgées avaient besoin d’aide ou tout simplement prendre des nouvelles. Ce sont les mêmes secteurs qui sont utilisés pour l’organisation de la distribution des colis de Noël.

Madame Mosca a vu les informations sur le site de Pierres concernant l’arrêté sècheresse et demande si les administrés sont concernés. Pour le moment, l’arrêté concerne les entreprises utilisant les cours d’eau, mais il convient de signaler que l’année dernière la Préfecture a pris plusieurs arrêtés de restriction d’usage de l’eau. Si la chaleur se poursuit, il y aura d’autres arrêtés de restriction d’eau, qui seront insérer sur le site de Pierres pour informer les usagers.

Monsieur le Maire précise qu’il faut toutefois faire une différence à faire entre les cours d’eau qui s’assèchent et la nappe de Beauce qui se maintient à une niveau correct. L’irrigation des cultures est pompée dans les cours d’eau qui les assèche mais la nappe est correcte.

Madame Parro demande quelles sont les modalités de nettoyage du bassin de rétention clos de l’église. Monsieur le Maire indique que ce sont les agents des services techniques qui se charge de l’entretien, ce qui sera fait la semaine prochaine.

Monsieur Crassin remercie les contributeurs du Vivre à Pierres de 8 pages réalisés en 2 semaines et demie et à un prix inférieur aux anciens Vivre à Pierres. Monsieur le Maire indique que la distribution est prévue ce week-end.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h17.

Fait à Pierres le 11 juillet 2020

Le Maire,

Daniel MORIN