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Procès Verbal - PV du CM du 26 mai 2020
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Denonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 26 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
DENONVILLE
28700
TEL
: 02.37.99.62.19
DEPARTEMENT D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT DE
CHARTRES
CANTON
D'AUNEAU
COMMUNE
N°
129
INSEE
N°
775.115.314.00012
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
26
MAI
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
Mardi
vingt-six
mai
, à
19h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Denonville,
proclamés
élus
par
le
bureau
électoral
à la
suite
des
récentes
élections
municipales
du
quinze
mars
2020,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à huis-clos
suivant
L’ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
permet
au
Maire
de
décider
que
le
conseil
se
déroulera
sans
que
le
public
soit
autorisé
et
a donc
la
possibilité
de
décider
du
huis-clos
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.2121-18
du
CGCT
dans
la
salle
de
la
mairie
du
rez-de-chaussée,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M
Evelyne
LAGOUTTE,
Maire
sortant,
conformément
aux
articles
L
2121-7
et
L
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
les
présidences
respectives
de
Madame
Evelyne
LAGOUTTE,
Maire
sortant,
de
M
Jean
LEE,
en
qualité
de
doyen
de
l'assemblée,
et
Evelyne
LAGOUTTE,
Maire.
19/05/2020
Présents
:
Mme
Evelyne
LAGOUTTE,
M
Jean
LEE,
Mme
Jocelyne
BENOIST,
M
Alexandre
LEROY,
M
Stéphane
LEROY,
Mme
Bénédicte
BESNIER,
M
Serge
BOULAY,
M
Mickaël
DELACHAUME,
M
Bruno
CORDESSE,
M
Romain
DOUTRIAUX,
M
Camille
BEQUET.
Mme
Nelly
CHIRONTI,
M
Julien
VIRLOUVET,
Mme
Myriam
DELACHAUME
Absents
excusés
:
Mme
Sophie
BOUJU
pouvoir
Julien
VIRLOUVET
Secrétaire
de
séance
: Jocelyne
BENOIST
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
présents
: 14
votants
: 15
Délibération
n°2020/30
Installation
du
conseil
municipal
élu
le
15
mars
2020
Procès
verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
20
03
2020 La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Mme
Evelyne
LAGOUTTE
maire
sortant,
qui,
après
l'appel
nominal,
donne
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le
dimanche
15
mars
dernier
:
Nombre
d’électeurs
inscrits
:
597
Nombre
de
votants
:
290
Nombre
de suffrages
exprimés
:
285
Nombre
de
suffrages
obtenus
par
chaque
candidat
:
Mme
BENOIST
Jocelyne
211
M
BEQUET
Camille
216
Mme
BESNIER
Bénédicte
212
Mme
BOUJU
Sophie
216
M
BOULAY
Serge
211
Mme
CHIRONI
Nelly
215
M
CORDESSE
Bruno
215
M
DELACHAUME
Mickaël
210
MME
DELACHAUME
Myriam
204
M
DOUTRIAUX
Romain
214
MME
LAGOUTTE
Evelyne
207
M
LEE
Jean
195
M
LEROY
Alexandre
210
M
LEROY
Stéphane
206
M
VIRLOUVET
Julien
214
Et elle déclare
installer
:
Mme
Evelyne
LAGOUTTE,
M
Jean
LEE,
Mme
Jocelyne
BENOIST,
M
Alexandre
LEROY,
M
Stéphane
LEROY,
Mme
Bénédicte
BESNIER,
M
Serge
BOULAY,
M
Mickaël
DELACHAUME,
M
Bruno
CORDESSE,
Mme
Sophie
BOUJU,
M
Romain
DOUTRIAUX,
M
Camille
BEQUET,
Mme
Nelly
CHIRONI
M
Julien
VIRLOUVET,
Mme
DELACHAUME
Myriam,
dans
leurs
fonctions
de conseillers
municipaux.
Séance
sous
la
présidence
du
Doyen
de
l'assemblée
Conformément à
l'article
L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
au
cours
de
laquelle
il est
procédé à l'élection
du
Maire
est
présidée
par
le plus
âgé
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Par
conséquent,
MME
Evelyne
LAGOUTTE,
indique
que
c'est
la
dernière
fois
qu'elle
prend
la
parole
en
tant
que
Maire
de
DENONVILLE
cède
la
présidence
du
Conseil
Municipal
au
doyen
de
l'assemblée,
à savoir
M
Jean
LEE,
en
vue
de
procéder
à l'élection
du
Maire.
M
Jean
LEE,
prend
la présidence
de
la séance
ainsi
que
la parole.
Il propose
de désigner
Mme
Jocelyne
BENOIST
du
Conseil
Municipal
comme
secrétaire.
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Jocelyne
BENOIST
est
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal,
conformément
à l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il est procédé à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal.
M
Jean
LEE
dénombre
quatorze
conseillers
régulièrement
présents
et
constate
que
le
quorum
posé
par
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
est
atteint.
Procès
verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
26/05/2020
2 Délibération
n°2020/31
Election
du
maire
M
Jean
LEE
doyen
de
l'assemblée
sollicite
deux
volontaires
comme
assesseurs
:
M
Camille
BEQUET
et M
Romain
DOUTRIAUX
Ils
acceptent
de
constituer
le bureau.
M
Jean
LEE
doyen
de
l'assemblée
fait
lecture
des
articles
L
2122-1,
L
2122-4
et L
2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'article
L
2122-1
dispose
que
«il
y
a,
dans
chaque
commune,
un
Maire
et
un
ou
plusieurs
Adjoints
élus
parmi
les membres
du
Conseil
Municipal
».
L'article
L
2122-4
dispose
que
« le
Maire
et
les
Adjoints
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
parmi
ses
membres
…
».
L'article
L
2122-7
dispose
que
«le
Maire
et
les
Adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
». Il ajoute
que
« si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
».
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-1,
L
2122-4
etL2122-7; Considérant
que
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
;
M
Jean
LEE
demande
alors
s'il y a des
candidats.
Mme
Evelyne
LAGOUTTE
pose
sa
candidature
M
Jean
LEE
enregistre
la
candidature
de
Mme
Evelyne
LAGOUTTE
et
invite
les
conseillers
municipaux
à passer
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
de vote
sous
enveloppe
dans
l'urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement
en
présence
du
secrétaire
et
du
doyen
de
l'assemblée. M
Jean
LEE
doyen
de
l'assemblée
proclame
les
résultats :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: quinze
(15)
À
déduire
le nombre
de bulletins
nuls
ou assimilés
: …zéro
(0)
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: quinze
(15)
Majorité
absolue
: huit
(8)
À
obtenu
: Mme
Evelyne
LAGOUTTE
: quinze
(15)}voix
Mme
Evelyne
LAGOUTTE
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
voix
est
proclamée
Maire
et
est
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions.
Mme
Evelyne
LAGOUTTE
prend
la présidence
et remercie
l'assemblée.
Séance
sous
la
présidence
de
Mme
Evelyne
LAGOUTTE,
le Maire
D:
ion
n°2020/32
Fixation
du
nombre
d'adjoints
au
maire
Procès
verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
26/05/2020
3 Mme
le Maire
invite
les conseillers
à s'exprimer
sur
le nombre
d'Adjoints
au
Maire
à élire
et
explique
que
les
différents
projets
en
cours
et
tous
ceux
proposés
au
cours
de
la
campagne
nécessitent
un
investissement
en temps
et en
personne
très
important.
Il
est
par
conséquent
demandé
au
Conseil
Municipal
d'élire
quatre
Adjoints,
conformément
à
l'article
L
2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
«le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif légal
du
Conseil
Municipal
».
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-2
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
la création
de
quatre
postes
d’Adjoints
au
Maire
VOTE:
15
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2020/33
Election
des
Adjoints
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L2122-7-1,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
fixant
le nombre
d'adjoints
au
maire
à quatre,
Mme
Evelyne
LAGOUTTE
le
Maire
rappelle
que
l'élection
des
Adjoints
intervient
par
scrutins
successifs,
individuels
et secrets
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
celle
du
Maire.
Les
Adjoints
prennent
rang
dans
l'ordre
de
leur
nomination
et
il
convient
par
conséquent
de
commencer
par
l'élection
du
Premier
Adjoint.
Il est
dès
lors procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Après
un appel
de candidature,
il est procédé
au déroulement
du vote.
= Election
du
Premier
Adjoint
:
Il a
été procédé
sous
la présidence
de
Mme
Evelyne
LAGOUTTE,
Maire,
à l'élection
du
1°
Adjoint,
à bulletin
secret
sur
papier
pré-imprimé
avec
le nom
des
candidats.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: quinze
(15)
- bulletins
blancs
ou
nuls
: zéro
(0)
-suffrages
exprimés
: quinze
(15)
- majorité
absolue
: huit
(8)
A
obtenu
M
Stéphane
LEROY
: quinze
(15)voix
M
Stéphane
LEROY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
Premier
Adjoint
au
Maire. - Election
du
Second
Adjoint
:
Il a été
procédé
sous
la présidence
de
Mme
Evelyne
LAGOUTTE,
Maire,
à l’élection
du
2"
Adjoint,
à bulletin
secret
sur
papier
pré-imprimé
avec
le nom
des
candidats.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: quinze
(15)
- bulletins
blancs
ou
nuls
: zéro
(0)
-suffrages
exprimés
: quinze
(15)
Procès
verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
26/05/2020
4 - majorité
absolue
: huit
(8)
A
obtenu
M
Jean
LEE
quinze
(15)
M
Jean
LEE
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est
proclamé
Second
Adjoint
au
Maire.
- Election
du
Troisième
Adjoint
:
Il a été procédé
sous
la présidence
de
Mme
Evelyne
LAGOUTTE
Maire,
à l'élection du
3ème
Adjoint,
à bulletin secret
sur papier
pré-imprimé
avec
le nom
des
candidats.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: quinze
(15)
- bulletins
blancs
ou
nuls
: zéro
(0)
-suffrages
exprimés
:
quinze
(15)
- majorité
absolue
: huit
(8)
À
obtenu
Mme
Jocelyne
BENOIST:
quinze
(15)
Mme
Jocelyne
BENOIST
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est
proclamé
Troisième
Adjoint
au
Maire. - Election
du
Quatrième
Adj
IL a été
procédé
sous
la
irésideie
à
de
Mme Evelyne
LAGOUTTE,
Maire,
à
l'élection
du
4ÿ"°
Adjoint,
à bulletin
secret
sur papier
pré-imprimé
avec
le nom
des
candidats.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: quinze
(15)
- bulletins
blancs
ou
nuls
: un
(1)
-suffrages
exprimés
: quatorze
(14)
- majorité
absolue
: huit
(8)
A
obtenu
M
Serge
BOULAY
quatorze
(14)
M
Serge
BOULAY
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamée
Quatrième
Adjoint
au
Maire, Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions.
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Article
L
2121-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l'ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux
(art.
L
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
- CGCT).
Sous
réserve
du
dernier
alinéa
de
l'article
L.
2122-10,
les
adjoints
prennent
rang
selon
l'ordre
de
leur
élection
et,
entre
adjoints
élus
sur
la
même
liste,
selon
l'ordre
de
présentation
sur
la
liste. En
ce
qui
concerne
les
conseillers
municipaux,
l'ordre
du
tableau
est
déterminé,
même
quand
il
y a
des
sections
électorales
(art.
L
2121-1
du
CGCT)
:
1°
Par
ancienneté
de
leur
élection,
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
priorité
d'âge.
Procès
verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
26/05/2020
5 Une
copie
du
tableau
prévu
à
l'article
L
2121-1
du
CGCT
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à 18 heures
le lundi
suivant
l'élection
du
maire
et des
adjoints.
Est
également
adressée
au
préfet,
dans
les
mêmes
délais,
la
liste
des
conseillers
communautaires
résultant
de
l'application
de
l'article
L.
273-11
du
code
électoral
(art.
R
2121-
2)
qui
s'applique
pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants.
Effectif
légal
du
conseil
municipal
:15
Fonction
Qualité
(M.
Nom
et
Date
de
Date
de
la
Suffrages
ou
Mme)
prénom
naissance
plus
récente
|
obtenus
par
élection
à
la
le
candidat
fonction
ou
la
liste
(en
chiffres)
Maire
Mme
LAGOUTTE
15/10/1950
15/03/2020
207
Evelyne
M
LEROY
29/06/1965
15/03/2020
206
Premier
Stéphane
adjoint Second
M
LEE
13/06/1948
15/03/2020
195
Adjoint
Jean
Troisième
Mme
BENOIST
04/10/1956
15/03/2020
211
Adjoint
Jocelyne
Quatrième
M
BOULAY
17/08/1953
15/03/2020
211
Adjoint
Serge
Conseiller
M
LEROY
12/10/1981
15/03/2020
211
Municipal
Alexandre
Conseiller
Mme
BOUJU
Sophie
|
06/04/1986
15/03/2020
216
Municipal Conseiller
M
BEQUET
11/08/1986
15/03/2020
216
Municipal
Camille
Conseiller
Mme
CHIRONI
Nelly
|
25/11/1966
15/03/2020
215
M
CORDESSE
05/08/1985
15/03/2020
215
Municipal
Bruno
Conseiller
M
VIRLOUVET
21/11/1981
15/03/2020
214
Municipal
Julien
Conseiller
M
DOUTRIAUX
25/12/1988
15/03/2020
214
Municipal
Romain
Conseiller
Mme
BESNIER
15/04/1981
15/03/2020
212
Municipal
Bénédicte
Conseiller
M
DELACHAUME
|
08/05/1976
15/03/2020
210
Municipal
Mickaël
Conseiller
MME
DELACHAUME
|
02/11/1980
15/03/2020
204
Municipal
Myriam
Mme
Evelyne
LAGOUTTE
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’une
délégation
de
signature
sera
attribuée
à
Mme
Jocelyne
BENOIST
pour
tous
les
documents
à
caractère
financier
(budgets,
mandats,
titres,
bordereaux,
certifications
comptables).
Commune
de
DENONVILLE
membre
de
Chartres
Métropole
Procès
verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
26/05/2020
LISTE
DES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES Les
Conseillers
Communautaires
sont
énumérés
dans
l’ordre
du
tableau
établi
à
la
suite
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
.Mme
Evelyne
LAGOUTTE,
Le
Maire
M
Stéphane
LEROY,
1°
Adjoint
au
Maire
Délibération
2020/34
Elections
des
Délégués
dans
les
organismes
extérieurs
Mme
Evelyne
LAGOUTTE
Le
Maire
expose
au
Conseil,
qu’il
s’avère
nécessaire
de
proposer
des
délégués
siégeant
dans
les
organismes
extérieurs
: SISDMMM,
SIVOS,
TE28,
SIPSTA,
SICTOM /
SITREVA,
SIAEPRAS.
Elle
demande
alors
s’il y a des
candidats.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2121-21
à son
alinéa
7:
«si
une
seule
candidature
a
été
posée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire
»
Considérant
qu’une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
dans
les
organismes
extérieurs,
Mme
le
Maire
donne
lecture
des
candidatures
et
les
nominations
prennent
effet
immédiatement Délégués
siégeant
au
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
Denonville
Maisons
Mor:
le Mondonville
St Jean
(SISDMMM
Les
délégués
titulaires
sont
:
e
Mme
Evelyne
LAGOUTTE,
e
M
Stéphane
LEROY,
e
Mme
Myriam
DELACHAUME
Les
délégués
suppléants
sont
:
e
Mme
Sophie
BOUJU
e
Mme
BESNIER
Bénédicte
Délégués
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation,
Scolaire
d’Auneau
(SIVOS)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article L5711-1,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
proposer
deux
délégués
titulaires
et deux
suppléants
choisis
parmi
les membres
du
Conseil
Municipal,
Le
conseil
municipal
propose
en
vue
de
l’élection
des
délégués
au
SIVOS
les
délégués
titulaires
suivants
:
e
Mme
Evelyne
LAGOUTTE,
e
M
Bruno
CORDESSE
les
délégués
suppléants
suivants
:
+
M
Camille
BEQUET
e
M
Julien
VIRLOUVET
Délégués
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Collecte
et
du
Traitement
des
Ordures
Ménagères
(SICTOM)/
SITREVA
Le
délégué
titulaire
est
:
e
M
Julien
VIRLOUVET
Le
délégué
suppléant
est
:
Procès
verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
26/05/2020
7 e
Mme
Nelly
CHIRONI
Délégués
siégeant
au
Syndicat
Départemental
d’Energies
d’Eure
et Loir
(TE28)
Le
délégué
titulaire
est
:
e
M
Alexandre
LEROY
Le
délégué
suppléant
est
:
e
M
Julien VIRLOUVET
Délégués
siégeant
au
SIPSTA
Le
délégué
titulaire
est
:
e
M
Romain
DOUTRIAUX
Le
délégué
suppléant
est
:
e
Mme
Nelly
CHIRONI
Délégués
siégeant
au
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
de
la
Région
d’Auneau
(SIAEPRAS)
Le
délégué
titulaire
est
:
e
M
Alexandre
LEROY
Le
Conseil
Municipal
Désigne
les
délégués,
à
l’unanimité,
en
application
de
l’article
L.2121-21
alinéa
7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
organismes
extérieurs
comme
définis
ci-
dessus. Et
transmet
cette
délibération
au
président
des
organismes
extérieurs
: SISDMMM,
SIVOS
TE28,
SIPSTA,
SICTOM/
SITREVA,
SIAEPRAS.
VOTE
:
15
POUR
OABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2020/35
Election
des
membres
de
la
Commission
des
Finances
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2121-22
et
L2121-21
Mme
Evelyne
LAGOUTTE,
Le
Maire
propose
de
créer
une
Commission
des
Finances
composée,
outre
le
Maire,
Président
de
droit,
de
six
membres
et
procéder
à
l'élection
des
membres
de
ladite
Commission.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
Créer
une
Commission
des
Finances
chargée
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
relatives
aux
budgets
et
aux
investissements
communaux,
composée,
outre
le
Maire
Président
de
droit,
de
six
membres
choisis
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal,
et
ce
pour
la durée
du mandat.
Ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
des
Finances
en
application
de
l’article
L.2121-21
alinéa
4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Désigne
les membres
de
la commission
précitée
suivants
:
Président
: Mme
Evelyne
LAGOUTTE
Procès
verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
26/05/2020
8 Membres
titulaires
de
la
commission
:
e
Mme
Jocelyne
BENOIST
M
Alexandre
LEROY
M
Serge
BOULAY
M
Jean
LEE
M
Stéphane
LEROY
Mme
Nelly
CHIRONI
Mme
Jocelyne
BENOIST
. ee ee e
VOTE
: 15
POUR
0
ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2020/36
Election
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
Mme
Evelyne
LAGOUTTE
Le
Maire
expose
au
Conseil,
qu'il
s’avère
nécessaire
d’élire
des
membres
siégeant
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants,
Elle
demande
alors
s’il
y
a des
candidats.
Vu
les
articles
22
et
23
du
code
des
marchés
publics,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2121-21
à
son
alinéa
7
:«
si
une
seule
candidature
a été
posée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire
»
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
constituer
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Considérant
qu'outre
le
Maire,
son
Président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein,
Considérant
qu’une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
à
la
Commission
d’Appel
d'Offres,
Mme
Evelyne
LAGOUTTE
Le
Maire
donne
lecture
des
candidatures
et
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
Président
: Mme
Evelyne
LAGOUTTE
Membres
titulaires
de
la
commission
:
e
M
Stéphane
LEROY
+
Mme
Jocelyne
BENOIST
e
M
Jean
LEE
Membres
suppléants
de
la
commission
:
e
M
Alexandre
LEROY
e
M
Serge
BOULAY
e
M
Julien
VIRLOUVET
Le
Conseil
Municipal
Désigne
les
membres,
à
l’unanimité,
en
application
de
l’article
L.2121-21
alinéa
7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
siégeant
à
la
Commission
d’Appel
d'Offres
comme
définis
ci-dessus
VOTE :
15
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Procès
verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
26/05/2020
9 on
du
nombre
des
membres
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Mme
Evelyne
LAGOUTTE,
le
Maire
expose
au
Conseil
que
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
anime
l’action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
de
la
commune,
en liaison avec
les institutions
publiques
et privées.
Chaque
commune
doit
obligatoirement
avoir
un
CCAS
(article
L
123-4
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles)
Dès
sa
constitution,
le
nouveau
conseil
municipal
procède
dans
un
délai
de
2
mois
au
renouvellement
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
pour
la
durée
du
mandat
de
ce
conseil Le
conseil
d’administration
d’un
CCAS
est
présidé
par
le
maire
de
la
commune
et
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
8
membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal
et
8
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
qui
participent
à des
actions
de prévention,
d’animation
ou
de développement
social
menées
dans
la commune
En
application
de
l'article
R123-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
est
fixé
par
le conseil
municipal.
Vu
l’article
R.123-7
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
confiant
au
Conseil
Municipal
le soin
de
fixer le nombre
d’administrateurs
du
CCAS
Vu
les
articles
L.
123-4
à L.123-9
et
R.
123-8
à R.
123-15
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
nombre
de
membres
du
conseil
d’administration
du
Centre
communal
d’action
sociale,
que
les
articles
L.
123-6
et R.
123-7
susvisés
exigent
un
minimum
de
quatre
membres
élus
et un
maximum
de
huit
membres
élus
;
Il
vous
est
proposé
: de
fixer
à
10
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS,
répartis
comme
suit
:
5
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
;
5
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
Décide
de
Fixer
à 10
le nombre
d’administrateurs
du
CCAS.
Etant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le conseil
municipal
et
l'autre moitié
par
le maire,
VOTE
: 15
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2020/38
Election
des
membres
de
la
Commission
sport,
culture
et
eunesse, Mme
Evelyne
LAGOUTTE,
Le
Maire
expose
au
Conseil,
qu’il
s’avère
nécessaire
d’élire
des
membres
siégeant
à
la
Commission
Sport
et
culture
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants,
Elle
demande
alors
s’il
y a des
candidats.
Désigne
les
membres
de
la commission
précitée
suivants
:
Président
: Mme
Evelyne
LAGOUTTE
Membres
titulaires
de
la
commission
:
e
M
Camille
BEQUET
Procès
verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
26/05/2020
10 e
M
Julien
VIRLOUVET
e
Mme
Sophie
BOUJU
Membres
suppléants
de
la
commission
:
e
M
Romain
DOUTRIAUX
+
Mme
Bénédicte
BESNIER
e
Mme
Myriam
DELACHAUME
VOTE
: 15
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2020/39
Election
des
membres
de
la
Commission
Travaux
et
sécurité
Mme
Evelyne
LAGOUTTE,
Le
Maire
expose
au
Conseil,
qu’il
s'avère
nécessaire
d’élire
des
membres
siégeant
à la
Commission
Travaux
.
Elle
demande
alors
s’il
y a
des
candidats.
Désigne
les
membres
de
la commission
précitée
suivants
:
Président
: Mme
Evelyne
LAGOUTTE,
Membres
titulaires
de
la
commission
:
e
M
Bruno
CORDESSE
M
Alexandre
LEROY
M
Jean
LEE
M
Bernard
SPONVILLE
M
Julien
VIRLOUVET
M
Stéphane
LEROY
M
Camille
BEQUET
M
Romain
DOUTRIAUX
M
Mickaël
DELACHAUME VOTE :
15
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2020/40
Election
des
membres
de
la
Commission
Urbanisme,
voirie
et
chemins,
environnement
et embellissement
du
village
Mme
Evelyne
LAGOUTTE
Le
Maire
expose
au
Conseil,
qu’il
s’avère
nécessaire
d’élire
des
membres
siégeant
à
la
Commission
urbanisme
14
membres
titulaires.
Elle
demande
alors
s’il
y a
des
candidats. Désigne
les
membres
de
la commission
précitée
suivants
:
Président
: Mme
Evelyne
LAGOUTTE
Membres
titulaires
de
la
commission
:
M
Serge
BOULAY
M
Camille
BEQUET
M
Julien
VIRLOUVET
M
Stéphane
LEROY
M
Mickaël
DELACHAUME
M
Guillaume
BESNIER
M
Jean
LEE
M
Bernard
SPONVILLE
Procès
verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
26/05/2020
11 e
M
Bruno
CORDESSE
M
Romain
DOUTRIAUX
M
Alexandre
LEROY
Mme
Jocelyne
BENOIST
Mme
Sophie
BOUJU
Mme
Nelly
CHIRONI VOTE
: 15
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2020/41
Election
des
membres
de
la
Commission
communication
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
d’élire
des
membres
pour
la
commission
communication
Désigne
les membres
de
la commission
précitée
suivants :
Président
: Mme
Evelyne
LAGOUTTE
Membres
titulaires
de
la
commission
:
e
Mme
Bénédicte
BESNIER
Mme
Myriam
DELACHAUME
M
Bernard
MORET
Mme
Margaret
TRUFFERT
M
Stéphane
LEROY
Mme
Jocelyne
BENOIST
VOTE
: 15
POUR
0 ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°202/42
Election
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Vu
l’article
R.
123-8
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2014/21_en
date
du
29
avril
2014
décidant
de
fixer
à 7
le nombre
de
membres
élus
par
le
Conseil
municipal
au
Conseil
d’administration
du
CCAS.
Considérant
que
se
présentent
à
la
candidature
de
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
communal
d’action
sociale
de
Denonville,
Après
avoir
entendu
cet exposé,
Le
Conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
Conseil
d'administration
du
CCAS.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
de
vote
pré-imprimé
sous
enveloppe
dans
l'urne.Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a donné
les
résultats
suivants
: Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 15
À déduire
(bulletins blancs)
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Sont
proclamés
membres
du
Conseil
d'administration
:
Cinq
Membres
du
conseil
municipal :
e
Mme
Evelyne
LAGOUTTE,
Présidente
Mme
Sophie
BOUJU
MME
Myriam
DELACHAUME
M
Julien
VIRLOUVET
Mme
Nelly
CHIRONI
Procès
verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
26/05/2020
12 Cinq
Membres
extérieurs
:
eo
M
Gérard
LANGAGNE
Mme
Bénilde
LEROY
Aline
MORDRET
Mme
Madeleine
VIRLOUVET
M
Abdel
BATAL
En
tant
que
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale Délibération
n°2020/43
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Mme
Evelyne
LAGOUTTE,
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Mme
Evelyne
LAGOUTTE,
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
-
De
fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
de
50
€uros
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
-
De
procéder,
dans
les
limites
d’un
montant
unitaire
ou
annuel
de
50
000
Euros,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
-
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
dont
le
montant
est
inférieur
à
207
000
€
Hors
Taxe,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
:
Procès
verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
26/05/2020
13 -
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
-
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
-
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
-
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
- _
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
-
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires
avoués,
huissiers
de justice
et experts
;
-
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
-
De
décider
de la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement ;
-
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
-
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
; cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
et devant
toutes
les juridictions
;
-
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10 000
€
par
sinistre;
Procès
verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
26/05/2020
14 -
De
donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
-
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et réseaux
;
-
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
fixé
à
10
000
€
par
année
civile;
-
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune.
Exercice
de
la suppléance
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Evelyne
LAGOUTTE,
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
autorise
dans
l’ordre
du
tableau
le
1*
Adjoint
au
Maire,
M
Stéphane
LEROYet
le
2Ë"
Adjoint
au
Maire
M
Jean
LEE
à
exercer
les
délégations
confiées
à
Mme
Evelyne
LAGOUTTE,
le Maire,
durant
l’absence
ou
l’empêchement
de
cette
dernière.
VOTE
:
15
POUR
0 ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2020/44
Versement
des
indemnités
de
fonctions
au
Maire
et aux
Adjoints
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2123-20
à
L
2123-24-1
suivants
;
Vu
les arrêtés
municipaux
du 26
mai
2020
portant
délégation
de fonctions
aux
adjoints
au
Maire.
Vu
l’article
R
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982 relatif
aux
indices
de la fonction
publique
Considérant
que
la commune
compte
803
habitants
Considérant
que
pour
une
commune
de
moins
de
1000
habitants
le taux
de
l’indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à
40.3
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Considérant
la
volonté
de
Mme
Evelyne
LAGOUTTE,
Maire
de
la
commune,
de
bénéficier
d’un
taux
inférieur
à celui
précité,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
et avec
effet
immédiat
:
Article
1°
—
Le
montant
des
indemnités
de
Maire
et
d’Adjoint
est
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
aux
taux
suivants
:
Procès
verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
26/05/2020
15 Taux
en
pourcentage
de
l'indice
brut
mensuel
1027
(3889.40
Euros),
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L2123-23
et
L2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Mme
Evelyne
LAGOUTTE
quitte
la
séance
pour
le
vote
de
l’indemnité
au
Maire
M
Jean
LEE
prend
la
présidence
et
propose
:
Maire
36.27%
soit
1410.68
€
brut
mensuel
Il
est
procédé
au
vote
:
14
POUR
0
ABSTENTION
0
CONTRE
Mme
Evelyne
LAGOUTTE,
Le
maire
reprend
sa
place
de
Président
de
Séance
Considérant
que
pour
une
commune
de
moins
de
1000
habitants
le
taux
maximal
de
l’indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à
10.7
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Mme
Evelyne
LAGOUTTE,
le
Maire
propose
une
indemnité
de
fonction
au
taux
de
9.63%
soit
374.55€
brut
mensuel
pour
le
Premier
Adjoint,
le
Deuxième
Adjoint,
le
Troisième
Adjoint
et
le
Quatrième
Adjoint
Le
Premier
Adjoint,
M
Stéphane
LEROY
quitte
la
séance
pour
le
vote
de
l'indemnité
au
Premier
Adjoint
Premier
Adjoint
9.63%
soit
374.55€
brut
mensuel
Il
est
procédé
au
vote
:
14
POUR
0
ABSTENTION
0
CONTRE
Le
Deuxième
Adjoint,
M
Jean
LEE,
quitte
la
séance
pour
le
vote
de
l'indemnité
au
Deuxième
Adjoint
Deuxième
Adjoint
9.63
%
soit
374.55€
brut
mensuel
IL
est
procédé
au
vote
:
14
POUR
ABSTENTION
CONTRE
Le
Troisième
Adjoint,
Mme
Jocelyne
BENOIST,
quitte
la
séance
pour
le
vote
de
l’indemnité
au
Troisième
Adjoint
Troisième
Adjoint
9.63
%
soit
374.55
€ brut
mensuel
Il est
procédé
au
vote
:
14
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Le
Quatrième
Adjoint,
M
Serge
BOULAY,
quitte
la
séance
pour
le
vote
de
l'indemnité
au
Quatrième
Adjoint
Quatrième
Adjoint
.9.63
%
soit
374.55
€
brut
mensuel
Il
est
procédé
au
vote
:
14
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Article
2 — Les
indemnités
de
fonctions
sont
payées
mensuellement.
Article
3 — les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
communal.
Article
4
—
Un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal
est
annexé
à la
présente
délibération.
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
POPULATION
803
habitants
(totale au dernier recensement)
1-
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
Soit
: indemnité
(maximale)
du
maire
1567.43
+ total des
indemnités
(maximales)
des
adjoints
ayant
délégation
=
Procès
verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
26/05/2020
16 1567.43 + (416.17
X4) = 3232.11
Euros
soit
83.10
%
Il -
INDEMNITÉS
ALLOUEES
A.
Maire
:
Nom
du
bénéficiaire
Indemnité
Majoration
éventuelle
|
Total
en
%
(allouée
en
%
de
Selon
le cas
:
lindice
1027)
Canton
: 15%
Arrondissement
: 20
% Département
: 25
%
Evelyne
LAGOUTTE
36.27
%
+
0
%
36.27
%
B.
Adjoints
au
maire
avec
délégation
(article
L
2123-24
du
CGCT)
Identité
des
Indemnité
Majoration
éventuelle
|
Total
en
%
bénéficiaires
(allouée
en
%
de
%
l'indice
1027)
1er
adjoint
: Stéphane |
9.63
0%
9.63
LEROY 2e
adjoint:
Jean
LEE
|
9.63
0
9.63
3°
adjoint
: Jocelyne
9.63
0%
9.63
BENOIST 4° adjoint
: Serge
9.63
0
9.63
BOULAY Total
38.52
0
38.52
Enveloppe
globale
:
1410.68 + (374.55 X4) = 2908.88 € soit 74.79
%
{Indemnité
du
maire
+
total
des
indemnités
des
adjoints
ayant
délégation)
C.
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
(art. L 2123-24
-1 du CGCT
: globale)
NEANT Informations
diverses
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
plusieurs
administrés
ont
remercié
la Municipalité
pour
la distribution
des
masques.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
Evelyne
LAGOUTTE
Le
Maire
lève
la
séance
à 22h55
Te
Evelyn
e LAGOUTTE
Le
secrétaire,
Jocelyne
BENOIST
Procès
verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
26/05/2020
un
<<
JF 17