Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - D28112024 03 AIRE DE LAVAGE ATELIER TECHNIQUE DEMA
Déliberation - 1 Demande de subvention pour la creation dune aire
Déliberation - Deliberation n°44 Construction dune aire de fitnes
Déliberation - D25012023 02 VIDEOPROTECTION DEMANDE DE SUBVENTION
Déliberation - D25012023 03 MTP DEMANDE DE SUBVENTION
Procès Verbal - D25012024 01 MTP DEMANDES DE SUBVENTIONS
Procès Verbal - D06072023 08 SUBVENTIONNEMENT SPORTIFS CASTINETAIN
Déliberation - D2024 02 De RIDF et cd78 subvention aire fitness
Procès Verbal - D28112024 02 ETUDES ENERGETIQUES DEMANDES DE SUBVE
Procès Verbal - D25012024 03 EXTENSION COLOMBARIUM DEMANDES DE SUB
Procès Verbal - D20032024 06 Aire de Fitness Parc Erge Demande de Subvention
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D20032024 06 Aire de Fitness Parc Erge Demande de Subvention)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
L ST Publié le
ID : 067-216700732-20240322-D2003202406-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de CHATENOIS
Arrondissement de SELESTAT
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres Séance du 20 mars 2024
qui se trouvent en fonction : 27
a D rR Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH qui ont assisté à la séance : 20
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
MM. Patrick DELSART, Jean-Paul BARTH, Christophe ELSAESSER, Mme
Nadine GUTHAPFEL, MM. Michel GOETTELMANN, Denis WACHBAR, Mmes
Sabrina DUSSOURD, Claire-Catherine BRUN, MM. Jean LACHMANN, Éric
BRUNSTEIN, Mmes Anne-Catherine DORIDANT, Bénédicte SADOWNICZYK, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Daniel BROCKER donne pouvoir à Pascal HELDE
Sandrine DEMAY donne pouvoir à Luc ADONETH
Lysiane STENGER
Amandine MARTIN donne pouvoir à Sylvie LIGNER
Axèle EBELIN donne pouvoir à Christian OTTENWAELDER
Absents :
Marie-Antoinette SYLVESTRE
Pascal HELDE
8. Patrimoine foncier — Environnement — Cours d’eau et Forêt — Chasse — Voirie rurale —
Développement durable — Sport — ELT : suivi technique et salles sportives
RAPPORTEUR : M. Stéphane SIGRIST
8.4. Aire de fitness Parc ERGE : demande de subvention
DELIBERATION 20032024/06
La commune propose d'installer une aire de fitness extérieure au parc ERGE. La commission a déterminé le
lieu d'installation et les agrès retenus.
La commune souhaite solliciter une subvention auprès de l’agence nationale du sport, au titre du nouveau
Plan « 5000 équipements — Génération 2024 », qui se déploie cette année sur 3 axes majeurs: les
équipements de proximité, les cours d'écoles actives et sportives, les équipements structurants.
La commune peut solliciter jusqu’à 80% de la dépense sur le volet « équipements de proximité ».
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1111-9, L.3211-1 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le plan de financement suivant : Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le S L Or
ID : 067-216700732-20240322-D2003202406-DE
DEPENSES MONTANT HT | RESSOURCES MONTANT HT %
Stepper intensité réglable 2 989€ | Agence nationale du sport 11 145€ 80
Duo porteur / Quadriceps 3 069€
Vélo elliptique 2 011€
Vélo intensité et selle 5 313€
réglable, chargeur USB
Panneau d’information 350€ | Autofinancement 2 787€ 20
Autres frais 200€
TOTAL 13 932€ | TOTAL 13 932€ 100
AUTORISE le maire ou son représentant à solliciter toutes subventions maximales auprès de l'Etat, de la
Région, et tout autre organisme, et en particulier l’Agence Nationale du Sport.
DIT que les crédits de l'opération susvisée seront inscrits au BP2024.
POUR : 24
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 22 mars 2024
Luc ADONETH Claire-Catherine BRUN
Le Maire, La secrétaire de séance,