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Procès Verbal - D28112024 03 Aire de Lavage Atelier Technique Demande de Subvention
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D28112024 03 Aire de Lavage Atelier Technique Demande de Subvention)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L C
ID : 067-216700732-20241202-2024120203-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de CHATENOIS
Arrondissement de SELESTAT
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres Séance du 28 novembre 2024
qui se trouvent en fonction : 27
qui sonore [es pen 3 Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST, Mme Christine GILL, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
MM. Daniel BROCKER, Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette
SYLVESTRE, MM Jean-Paul BART, Christophe ELSAESSER, Mme Nadine
GUTHAPFEL, Mme Sandrine DEMAY, M. Denis WACHBAR, Mmes Sabrina DUSSOURD), Lysiane STENGER, Claire-Catherine BRUN, Amandine
MARTIN, Axèle EBELIN, MM. Jean LACHMANN, Éric BRUNSTEIN, Mme
Bénédicte SADOWNICZYK, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Christophe BOHN donne pouvoir à Luc ADONETH
Pascal HELDE donne pouvoir à Daniel BROCKER
Michel GOETTELMANN
Anne-Catherine DORIDANT donne pouvoir à Bénédicte SADOWNICZYK
Absents :
6. Grands travaux — Aménagement urbain — Voirie et réseaux — Urbanisme — Patrimoine —
Services techniques
RAPPORTEUR : M. Christian OTTENWAELDER
6.4 Aire de lavage atelier technique : demande de subvention
DELIBERATION D28112024/03
La commune de Châtenois souhaite réaliser une station de lavage pour l'entretien de son parc véhicules et de ses machines.
L'emplacement de cette station sera accolé au mur sud de l'atelier et sera composé :
° Une dalle béton avec un caniveau central
+ D'un local technique
° D'un poste de jet haute pression
+ De raccordement aux réseaux d’assainissement
+ _ De raccordement à la cuve de récupération des eaux de pluie
L'intérêt principal de ce projet est de profiter d’une surface de toiture de plus de 550m? pour récupérer de
l’eau de pluie dans une cuve et la réutiliser pour le fonctionnement de la station de lavage mais aussi pour
l’arrosage des massifs floraux pour les jardiniers de la commune.
L'intérêt est multiple car il évite d’engorger le réseau dans le cas de forte pluie, de ne pas utiliser l’eau potable
du réseau et de faire des économies financières sur les m3 consommés pour l’arrosage. Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L O7
ID : 067-216700732-20241202-2024120203-DE
Le montant des travaux s'élève à 125 715€ HT / 150 858 € TTC lors de la dernière consultation.
La commune souhaite solliciter les aides financières de l’agence de l’eau et du Fonds Vert.
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le plan de financement suivant :
POSTES DEPENSES HT FINANCEURS RECETTES %
1. Travaux préalables 4 805€ | FONDS VERT —- 25% 31 428,75€ 25%
2. Terrassement 6 627€
3. Dalle béton 13 335€ | AGENCE DE L'EAU — 60% 59 319€ 47,2%
des POSTES 1-2-3-6-7-8-
10-11-13-14-15-16
4. Poste de lavage 8
204€
5. Local technique 11 232,50€
6. Poste de remplissage 683€
des cuves
7. Récupération des 13 000€
eaux de pluie - toiture
8. Cuves 47 487,50€
9. Pompes 6 340€
10. Filtration au sol 2 460€
11. Rejet eaux usées 1 600€
12. Réseau électrique 1 073,50€
13. Réseau 2 945€
assainissement
14. Réseau eaux 217,50€
pluviales
15. Remise en état 485 €
carrossable
16. Fin de chantier 4 720€ | SOUS TOTAL 90 747,75€
FINANCEURS
Autofinancement 34 967,25€ 27,8%
TOTAL 125 715€ | TOTAL 125 715€ 100%
AUTORISE le Maire à solliciter les subventions maximales auprès des financeurs potentiels.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 02 décembre 2024
Bénédicte SADOWNICZYK
_ La secrétaire de séance,
Luc ADONETH