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Déliberation - D25012023 03 MTP Demande de Subvention
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Déliberation - D25012023 03 MTP Demande de Subvention)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de SELESTAT
Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres
qui ont assisté à la séance : 21
6. Grands travaux Aménagement urbain – Voirie et réseaux – Urbanisme – Patrimoine – Services techniques
RAPPORTEUR : M. Christian OTTENWAELDER
6.2. Maison du Tourisme et du Patrimoine : demandes de subvention
DELIBERATION D26012023/03
En 2011, la commune de Châtenois acquérait la Maison Scheibling, située sur la route des Vins, à proximité immédiate de deux monuments classés (la chapelle Sainte Anne, et l’église Saint Georges). Le projet de la Maison du Tourisme et du Patrimoine s’est construit au fil des années, pour aboutir au projet actuel.
Le permis de construire a été déposé le 14 novembre 2023, l’ABF a déjà envoyé un premier accord assorti de recommandations. La procédure suit donc son cours.
Les travaux de démolitions intérieures sont effectués en régie, par les agents du service bâti-voirie. Les recherches de financements ont été effectuées auprès des partenaires institutionnels durant 2021 et 2022, et de nouvelles opportunités se sont ouvertes en fin d’année, modifiant ainsi les stratégies de subventionnement. Ainsi, la commune déposera essentiellement des dossiers au titre de la DETR, du FEDER, de Climaxion, et de la CEA.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1111-9, L.3211-1 ;
Commune de CHATENOIS
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 janvier 2023
Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST, Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Adjoints au Maire
MM. Daniel BROCKER, Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette SYLVESTRE, MM. Jean-Paul BARTH, Pascal HELDE, Christophe ELSAESSER, Mme Nadine GUTHAPFEL, MM. Michel GOETTELMANN, Denis WACHBAR, Mmes Lysiane STENGER, Amandine MARTIN, Axèle EBELIN, M. Jean LACHMANN, Mme Bénédicte SADOWNICZYK, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Anne HEUBERGER donne pouvoir à Luc ADONETH
Sabrina DUSSOURD donne pouvoir à Christine GILL
Claire-Catherine BRUN donne pouvoir à Sylvie LIGNER
Eric BRUNSTEIN donne pouvoir à Jean LACHMANN
Anne-Catherine DORIDANT donne pouvoir à Bénédicte SADOWNICZYK
Absents :
Mme Sandrine DEMAY Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 février 2022 approuvant le financement de l’opération, Considérant les éléments financiers connus à ce jour,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le plan de financement suivant :
DEPENSES MONTANT HT % RESSOURCES Montant HT %
FRAIS D'ETUDES 262 159,00 € 15,95 % AIDES PUBLIQUES (1) :
MOE 230 694,00 €
CONTRÔLE TECHNIQUE 4 281,00 € – Région : Climaxion études PAC 8 330,00 € 0,51 %
COORDINATION SPS
3 024,00 €
– Région : Climaxion PAC sur sonde (50%
montant chauffage ventil) 85 172,50 € 5,18 %
DIAG AMIANTE ET PLOMB 648,00 €
SONDAGES GEOTECHNIQUES 5 232,00 €
ETUDES PAC 14 280,00 €
DIVERS (ajustements branchements
eau et électricité…) 4 000,00 €
– Union européenne : FEDER - ETUDES : plafond
de 10% des travaux 122 000,00 € 7,42 %
– Union européenne : FEDER (20% DES TRAVAUX) 276 214,00 € 16,81 %
TRAVAUX (détailler les
différents postes) 1 381 070,00 € 84,05 %
Lot 1 : démolition/curage 19 838,00 € 1,21 %
Lot 2 : transf./gros-œuvre 271 887,00 € 16,55 %
– ÉTAT : dotation de soutien à l’investissement
local (DSIL - rénovation énergétique - 40%) 0,00 € 0,00 %
Lot 3 : charpente bois 64 415,00 € 3,92 %
– ÉTAT : dotation d’équipement des territoires
ruraux (DETR - 20% des travaux) 276 214,00 € 16,81 %
Lot 4 : couverture/étanchéité 58 898,00 € 3,58 %
Lot 5 : menuiserie ext bois 41 667,00 € 2,54 % – CEA (25% des travaux) 345 267,50 € 21,01 %
Lot 6 : serrurerie 90 323,00 € 5,50 % – SHKT 150 000,00 € 9,13 %
Lot 7 : échafaudages 7 770,00 € 0,47 %
Lot 8 : ravalement 26 939,00 € 1,64 % – Aides publiques indirectes 0,00 %
Lot 9 : plâtrerie/isol/fx-
plafonds 106 864,00 € 6,50 % – Certificats Energie CEE dossier PAC SONDE 50 000,00 € 3,04 %
Lot 10 : électricité 130 218,00 € 7,92 %
Lot 11 : chauffage / ventilation
dont PAC 170 345,00 € 10,37 %
Lot 12 : sanitaire /
assainissement 79 644,00 € 4,85 %
Lot 13 : menuiserie int bois 64 518,00 € 3,93 %
Lot 14 : chapes / carrelage 26 212,00 € 1,60 %
Lot 15 : sols souples 9 615,00 € 0,59 % SOUS-TOTAL AIDES PUBLIQUES 1 313 198,00 € 79,92%
Lot 16 : peinture intérieure 20 215,00 € 1,23 % Autofinancement
Lot 17 : ascenseur 28 000,00 € 1,70 % Fonds propres 0,00 %
Lot 18 : aménagements ext. 49 002,00 € 2,98 % Emprunts (2) 0,00 %
Lot 19 : mobilier scéno 24 300,00 € 1,48 % Crédit-bail 0,00 %
Lot 20 : graphisme 45 700,00 € 2,78 %
Lot 21 : maquette 22 000,00 € 1,34 %
Lot 22 : conception
audiovisuelle 22 700,00 € 1,38 % Autres – aides privées (CAF par ex.) (2) 0,00 %
Fondation du Patrimoine
RENOVATION ENERGETIQUE :
LOTS 5, 9, 11 (% des travaux) 318 876,00 € 23,09 %
SOUS-TOTAL AUTOFINANCEMENT 330 031,00 € 20,08 %
TOTAL DÉPENSES 1 643 229,00 € 100,00 % TOTAL RESSOURCES 1 643 229,00 € 100,00 % AUTORISE le Maire à solliciter toutes subventions maximales auprès des services de l’Etat, de la Région, de la Collectivité Européenne d’Alsace, des Fonds Européens, de la Fondation du Patrimoine et tout autre organisme.
DIT que les crédits de l’opération susvisées sont inscrits sous l’autorisation de programme 2021-2-MT.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
ADOPTÉE A L’UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 26 janvier 2023
Luc ADONETH Nadine GUTHAPFEL
Le Maire, La secrétaire de séance,