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Déliberation - 2020 30 désignation des membres CAO
Déliberation - 2026 13 ELECTION DES MEMBRES DE LA CAO
Déliberation - 2026 39 membres de la CAO
Déliberation - 1799 2026 53 membres cao
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Déliberation - 1799 2026 53 membres cao)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2026
EE
Département
de
l’Isère
République
fran:
Réçu
en
préfecture
le
02/06/2026
Clonas
N°
2026 -
53
EXTRAIT
DES
DELIBERATIQ
Publié
le 04/06/2026
S'LOF
si
au
arèze
”
DU
CONSEIL
MUNICIPAL]
1
: 038-218801145-20260526-202653-DE
26/05/2026
Désignation
des
membres
de
la
CAO
(Commission
d'Appel
d'Offres)
Nombre
de
conseillers
: 19
En
exercice
:
19
Présents
:
18
Votants
:
18
L'an
deux
mil
vingt
six,
le vingt
six
mai,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
foyer
communal
9
Rue
du
8
mai
1945,
maison
communale
temporaire,
sous
la
présidence
de
M.
Vincent
CHORON,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 19/05/2026.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
19/05/2026
par
messagerie.
Présents:
BASTIEN
Yvan.
BENALI
Jessica.
BERNARD
Christophe.
CHORON
Vincent.
COMTE
Elisabeth.
DARDIER
Stéphane.
DEGAS
Sylvie.
DUMAS
Christophe.
FERNANDES
Ghislaine.
FONTANA
Julien.
GONCALVES
Patrick.
LARUE
Christelle.
LAVIGNE
Isabelle.
LIBERO
Franck.
MERNISSI
Chakib.
MODRAK
Bérénice.
RIBEYRE
Ludovic.
Caroline
DEYRIEUX
(arrivée
à
20h39).
Excusé
:
MOURLON
Jérôme.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l’article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Madame
Isabelle
LAVIGNE,
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
est
l'organe
chargé,
pour
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
locaux,
à
l'exception
des
établissements
publics
sociaux
ou
médico-sociaux,
d'examiner
les
candidatures
et
les
offres
et
d'attribuer
le
marché.
Il lui
précise
que :
e
Cette
CAO
dispose
du
pouvoir
de
déclarer
la
procédure
infructueuse
et
doit
donner
son
avis
favorable
pour
l'engagement
d'une
procédure
négociée
e
Le
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
ne
précise
plus
le
régime
et
la
composition
de
la
CAO,
seules
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
sont
applicables
en
la
matière
e
Elle
est
composée
de
membres
à
voix
délibérative
issus
de
l'assemblée
délibérante
et,
le
cas
échéant,
de
membres
à
voix
consultative
autorisés
à
participer
aux
travaux
de
la
CAO
ou
convoqués
facultativement
par
elle.
°+
Elle
est
obligatoirement
réunie
pour
les
marchés
formalisés,
sauf
urgence
impérieuse
M.
le
Maire
lui
expose
que
la
CAO
est
composée
du
Maire
ou
de
son
représentant
en
tant
que
Président
de
droit,
de
trois
membres
titulaires
et
de
trois
membres
suppléants
du
Conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
vu
que
la
population
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
(Isère)
est
inférieure
à
3
500
habitants.
Il leur
souligne
que :
e
L'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel
e
L'élection
doit
avoir
lieu
au
scrutin
secret
sauf
si
l'assemblée
délibérante
décide
à
l'unanimité
de
recourir
à
un
vote
à
main
levée
(article
L.2121-21
du
CGCT)
e
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n’y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir
e
En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
e
Siles
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le
même
nombre
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus
e
Les
membres
titulaires
et
suppléants
composant
la
CAO
siègent
avec
voix
délibérative
et
qu’en
cas
de
partage
égal
des
voix,
le
Président
a
voix
prépondérante
Il leur
précise
qu'en
outre
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la CAO
:
e
Les
personnels
des
services
techniques,
experts
où
personnalités
désignés
par
le
Président
de
la
commission
e
Le
comptable
public
e
Un
représentant
du
service
de
la
concurrence
à
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
(DDPP) Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2026
Publié
le 04/06/2026
S
LGr
ID
: 038-213801145-20260526-202653-DE
Il leur
demande
de
bien
vouloir
désigner
les
membres
de
la
CAO.
Ouiï l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1414-2
et
L.1411-6,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
et
les
membres
suppléants
de
la
CAO
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Considérant
que
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
compte
moins
de
3
500
habitants,
Considérant
qu'une
seul
liste
est
présentée
pour
les
délégués
titulaires,
Considérant
qu'une
seule
liste
est
présentée
pour
les
délégués
suppléants,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Prend
acte
qu'il
sera
pourvu
au
remplacement
d'un
membre
titulaire
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
par
le
suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
et
venant
immédiatement
après
le
dernier
titulaire
élu
de
ladite
liste,
et
que
le
remplacement
du
suppléant
devenu
ainsi
titulaire
est
assuré
par
le
candidat
inscrit
sur
la
même
liste,
immédiatement
après
ce
dernier.
Sont
désignés
en
tant
que
membres
de
la
CAO :
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Christophe
BERNARD
Chakib
MERNISSI
Patrick
GONCALVES
Isabelle
LAVIGNE
Christophe
DUMAS
Jérôme
MOURLON
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
le 26
mai
2026,
Le
Maire,
La
seprétaire,
Vincent
CHORON
Isabeflel
LAVIGNE