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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 30 désignation des membres CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2020
Affiché le 09/07/2020
lement
ID
: 038-213802374-20200708-DEL_2020_30-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt,
le
huit
juillet,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
MIZOËN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
18
heures
30
minutes,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MICHEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: onze
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 3 juillet
2020
Nombre
de
vote
: 11
PRESENTS:
GONON
Florence,
VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy
EXCUSES
: GIRAUD
Roger
(pouvoir
à
MICHEL
Bernard),
JOUANNEAU
Fanny
(pouvoir
à
PHILIPPE
Francine)
Secrétaire
de
séance
: PINATEL
François
Délibération
n°
2020/30
: Désignation
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres Vu les
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat
en
vue
de
la
passation
de
marchés
publics.
Considérant
qu'outre
le maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à la
représentation
au
plus
fort
reste.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
PREND
ACTE
des
candidatures
aux
3
postes
de
titulaires
:
JOUANNY
Michèle
SAUNIER
Jean-Marc
VENERA
Christophe
PREND
ACTE
des
candidatures
aux
3
postes
de
suppléants
:
BERARD
Guy
GONON
Florence
GIRAUD
Roger
DESIGNE
les
membres
suivants
:
-
Déléqués
titulaires
:
JOUANNY
Michèle
SAUNIER
Jean-Marc
VENERA
Christophe
-
Déléqués
suppléants :
BERARD
Guy
GONON
Florence
GIRAUD
Roger
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Bernard MIGHEL
ON
2
d
Ÿ,
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
Date
d'affichage :