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Déliberation - DELIB 2025 06 04 Effacement reseau Quartier Roc Tr2 def SIEDS
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 06 04 Effacement reseau Quartier Roc Tr2 def SIEDS)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Énergies,
DELIB 2025_06_04 p.1/2
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2025
L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ,
ET LE VINGT- SIX JUIN A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LABORDERIE Gerard, MAIRE.
Date de la convocation : 20 JUIN 2025
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, BILLAUD Sébastien, TROMAS Catherine, CAILLEAUD Cyril, BAUDOUIN Michèle, FICHET Éric, CHAUVET Francette, JACOMET Sylvie, JOLYS René, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, VALLET Jean-Claude, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie
Etaient excusés et représentés : ALLEIN Aurélie à BAUDOUIN Michèle, GUILBOT Bernard à FICHET Éric, HAGNIER Maryse à LAPEGUE Karine, PATEJ Laurence à BILLAUD Sébastien,
Etaient excusées et non représentées : VIOLLET Etienne
Etait Absent : BODET Roger, PRIVE Franck
Secrétaire de séance : CHAUVET Francette
__________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ ____________________________________________
Réf. : 2025_06_04
complète et modifie les délibérations n°2021_09_06 du 28 septembre 2021, n°2023_06_12 du 6 juin 2023 et n°2024_12_04 du 6 juin 2024
Objet : ACCORD DEFINITIF sur le programme d’enfouissement coordonné des
réseaux dans le cadre des programmes du SIEDS sur le périmètre du
« quartier du Roc » : AUTORISATION DEFINITIVE DE REALISATION DES
TRAVAUX SITUES TRANCHE 2 : « GRANDE RUE ET RUE DU CHATEAU »
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre des programmes du SIEDS de renforcement, de sécurisation
et de l’effacement des réseaux d’électricité, de téléphone et d’éclairage public sur le périmètre du
« quartier du Roc », par délibération n°2021_09_06 du 28 septembre 2021, il a été approuvé LE PRINCIPE
d’enfouissement coordonné des réseaux, de la Tranche 2 (T2-ROC2) - « Grande Rue et rue du Château »,
et son tableau de financement prévisionnel des travaux à engager sous réserve d’acceptation du
financement par le SIEDS et des études détaillées à engager conformément à la visite CETR sur le terrain
du 08/07/2021. Par cette même délibération, deux autres tranches T1 et T3 étaient identifiées pour
l’effacement des réseaux aériens sur supports communs électriques.
Il expose les évolutions des tranches 1 et 2.
La Tranche 1 (T1-ROC1) - « Rues Saint-Denis et de l’Abreuvoir » dont l’accord DEFINITIF de réalisation et
de répartition des financements ont été approuvés par n°2024_12_4 du 6 juin 2024.
La Tranche 3 (T3-ROC3) - « Rues Grande Rue, Bon Conseil et du Roc » pour laquelle, le SIEDS a revu le
plafond de certaines subventions, ainsi par délibération n°2023_06_12 du 6 juin 2023, LE PRINCIPE a été
confirmé.
Pour la Tranche 2 (T2-ROC2), le SIEDS par l’intermédiaire de son gestionnaire du réseau GEREGIS Deux-
Sèvres a fait réaliser les études ce qui permet d’avoir les coûts définitifs et de mettre à jour le tableau de
financement. La Commune a demandé le devis à INEO pour adapter les mâts et/ou les lanternes d’éclairage
public en conséquence, et s’il y a lieu de solliciter une subvention spécifique auprès du SIEDS.
Il rappelle que le plan de financement prévisionnel initial en 2021 était le suivant :
- Tranche 2 : Grande Rue et rue du Château – prévision pour 2023 - effacement des réseaux aériens sur supports communs électriques - estimatifs en euros HT :
Coût total en
Euros H.T
Financement à la
charge du SIEDS
Financement
à la charge de
ORANGE
Financement à
la charge de la
commune
Réseau électrique (1) 51 069 € 80% 40 855 € 0 € 10 214 €
Réseau de communications
électroniques (2) 19 198 € 0 € 11 537 € 7 660 €
Réseau éclairage public (3) A préciser par la commune Subventionné sous conditions 0 € A préciser par la commune
Total 70 267 € 40 855 € 11 537 € 17 874 €
Préfecture : 01/07/2025
Mise en ligne : 02/07/2025 DELIB 2025_06_04 p.2/2
Pour tenir compte des évolutions des estimatifs en coordination avec les autres opérateurs de réseaux et
des taux de subvention, les estimatifs pour des travaux qui démarreraient en 2026 des « Grande Rue et
rue du Château » (tranche 2), comprenant le matériel, la main d’œuvre et le génie civil, déterminent
un montant prévisionnel avec la répartition suivante :
- Tranche 2 : Grande Rue et rue du Château – prévisionnel définitif pour 2026 - effacement des réseaux aériens sur supports communs électriques - estimatifs en euros HT :
Coût total en
Euros H.T
Financement à la
charge du SIEDS
Financement
à la charge de
ORANGE
Financement à
la charge de la
commune
TVA
Réseau électrique (1) 58 670,28 € 80% 46 936,23 € 0 € 11 734,05 € Prise en charge par SIEDS
Réseau de
communications
électroniques (2)
23 215,86 € 0 € 10 875,00 €
12 340,86 € H.T
soit
14 809,03 € TTC
A récupérer par
la commune
(non éligible
FCTVA)
Réseau éclairage
public (3) 5 850,85 €
1 497,17 €
(3 mâts de 7 m : 80%
de 1871,46 € H.T )
0 € 4 353,68 € H.T
A récupérer
une partie par
la commune
via le FCTVA
Total 87 736,99 € 48 433,40 € 10 875,00 € 28 428,59 € H.T
(1) (2) Effacement du réseau électrique Basse Tension, d’éclairage public et de communications électroniques sur supports communs Main d’œuvre - Génie civil compris
(3) Aide du SIEDS pour la fourniture du renouvellement du matériel d’éclairage public hors main d’œuvre - génie civil sous conditions. La commune traitera directement avec l’entreprise qu’elle aura retenue et qui lui fournira un devis ferme détaillé. Retourner le devis et le formulaire de demande d’aide du SIEDS pour l’éclairage public avant le début des travaux.
Monsieur le Maire précise qu’une convention de financement, adressée à l’ensemble des conseillers, est établie avec le SIEDS. Il soumet au vote de l’assemblée le plan de financement définitif.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de :
- APPROUVER DEFINITIVEMENT les travaux de fourniture de coordonnée des réseaux de distribution
d’électricité et de communications électroniques, dans le cadre du programme SIEDS, de la Tranche 2
(T2-ROC2) : « Grande Rue et rue du Château » ;
- APPROUVER le tableau de financement prévisionnel des travaux à engager sous réserve
d’acceptation du financement par le SIEDS présenté ci-dessus ;
- APPROUVER le projet de convention avec le SIEDS qui précise notamment la répartition financière ;
- NOTIFIER la présente délibération auprès du SIEDS ;
- SOLLICITER une aide financière auprès du SIEDS pour le renouvellement des mâts et/ou des
lanternes d'éclairage public en transmettant au SIEDS le formulaire de demande d’aides
téléchargeable sur le site du SIEDS.
- AUTORISER le Maire, ou son représentant ou l’adjoint délégué, à signer la convention
correspondante et tout acte en conséquence de la présente.
Fait et délibéré,
A Magné, le 26 juin 2025, au registre sont les signatures
Le Maire, Le secrétaire, Gérard LABORDERIE Francette CHAUVET