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Déliberation - DELIB 2024 12 04 Effacement reseau Quartier Roc tranche1 SIEDS CETR 1
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 12 04 Effacement reseau Quartier Roc tranche1 SIEDS CETR 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Énergies,
DELIB 2024_12_04- p.1/2 Département des Deux-Sèvres COMMUNE DE MAGNÉ Délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2024 L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, ET LE 12 DECEMBRE A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LABORDERIE Gerard, MAIRE. Date de la convocation : 6 DECEMBRE 2024 Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, BILLAUD Sébastien, TROMAS Catherine, CAILLEAUD Cyril, FICHET Éric, CHAUVET Francette, DUQUEROUX Franck, GUILBOT Bernard, JACOMET Sylvie, JOLYS René, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, PATEJ Laurence, VIOLLET Etienne, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie Etaient excusés et représentés : HAGNIER Maryse à LAPEGUE Karine, PRIVE Franck à VIOLLET Etienne, VALLET Jean- Claude, à GUILBOT Bernard Etaient excusées et non représentées : ALLEIN Aurélie, BAUDOUIN Michèle Etait Absent : BODET Roger Secrétaire de séance : GUILBOT Bernard __________________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Réf. : 2024_12_04 complète et modifie les délibérations n°2021_09_06 du 28 septembre 2021 et n°2023_06_12 du 6 juin 2023 Objet : ACCORD DEFINITIF sur le programme d’enfouissement coordonné des réseaux dans le cadre des programmes du SIEDS sur le périmètre du « quartier du Roc » : AUTORISATION DEFINITIVE DE REALISATION DES TRAVAUX SITUES TRANCHE 1 : « RUES SAINT-DENIS ET DE L’ABREUVOIR » Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre des programmes du SIEDS de renforcement, de sécurisation et de l’effacement des réseaux d’électricité, de téléphone et d’éclairage public sur le périmètre du « quartier du Roc », par délibération n°2021_09_06 du 28 septembre 2021, il a été approuvé LE PRINCIPE d’enfouissement coordonné des réseaux, de la Tranche 1 (T1-ROC1)- « Rues Saint-Denis et de l’Abreuvoir » et son tableau de financement prévisionnel des travaux à engager sous réserve d’acceptation du financement par le SIEDS et des études détaillées à engager conformément à la visite CETR sur le terrain du 08/07/2021. Par cette même délibération, deux autres tranches ont été identifiées pour l’effacement des réseaux aériens sur supports communs électriques. La Tranche 2 (T2-ROC2) : « Grande Rue et Château », et la Tranche 3 (T3-ROC3) : « Rues Grande Rue, Bon Conseil et du Roc». Pour cette T3, le SIEDS a revu le plafond de certaines subventions, ainsi par délibération n°2023_06_12 du 6 juin 2023, le principe de réalisation a été approuvé et la répartition des financements modifiée. Pour la Tranche 1 (T1-ROC1), le SIEDS par l’intermédiaire de son gestionnaire du réseau GEREGIS Deux- Sèvres a fait réaliser les études ce qui permet d’avoir les coûts définitifs et de mettre à jour le tableau de financement. La Commune a demandé le devis à INEO pour adapter les mâts et/ou les lanternes d’éclairage public en conséquence, et s’il y a lieu de solliciter une subvention spécifique auprès du SIEDS. Il rappelle que le plan de financement prévisionnel initial en 2021 était le suivant : - Tranche 1 : Rues Saint-Denis et de l’Abreuvoir – prévision pour 2022 – effacement des réseaux aériens sur supports communs électriques - estimatifs en euros HT : Coût total en Euros H.T Financement à la charge du SIEDS Financement à la charge de ORANGE Financement à la charge de la commune Réseau électrique (1) 90 950 € 67,5% 61 391 € 0 € 29 559 € Réseau de communications électroniques (2) 18 191 € 0 € 4 548 € 13 643 € Réseau éclairage public (3) A préciser par la commune Subventionné sous conditions 0 € A préciser par la commune Total 109 141 € 61 391 € 4 548 € 43 202 € Préfecture : 19/12/2024 Mise en ligne : 19/12/2024 DELIB 2024_12_04- p.2/2 Pour tenir compte des évolutions des estimatifs en coordination avec les autres opérateurs de réseaux et des taux de subvention, les estimatifs pour des travaux en 2025 des « Rues Saint-Denis et de l’Abreuvoir » (tranche 1), comprenant le matériel, la main d’œuvre et le génie civil, déterminent un montant prévisionnel avec la répartition suivante : - Tranche 1 : Rues Saint-Denis et de l’Abreuvoir – prévisionnel pour 2025 – effacement des réseaux aériens sur supports communs électriques - estimatifs en euros HT : Coût total en Euros H.T Financement à la charge du SIEDS Financement à la charge de ORANGE Financement à la charge de la commune TVA Réseau électrique (1) 97 492,95 € 75 % 73 119,71 € 0 € 24 373,24 € H.T Prise en charge par SIEDS Réseau de communications électroniques (2) 23 821,32 € 0 € 9 508,27 € 14 763,05 € H.T soit 17 715,66 € TTC A récupérer par la commune (non éligible FCTVA) Réseau éclairage public (3) 10 981,45 € 2 183,37 € (5 mâts de 7 m : 70% de 3119,10 € H.T ) 0 € 8 798,08 € H.T A récupérer une partie par la commune via le FCTVA Total 132 295,72 € 75 303,08 € 9 508,27 € 47 934,37 € H.T Monsieur le Maire précise qu’une convention de financement, adressée à l’ensemble des conseillers, est établie avec le SIEDS. Il soumet au vote de l’assemblée le plan de financement définitif. Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de : - APPROUVER DEFINITIVEMENT les travaux de fourniture de coordonnée des réseaux de distribution d’électricité et de communications électroniques, dans le cadre du programme SIEDS, de la Tranche 1 – Rue Saint Denis et de l’Abreuvoir ; - APPROUVER le tableau de financement prévisionnel des travaux à engager sous réserve d’acceptation du financement par le SIEDS présenté ci-dessus ; - APPROUVER le projet de convention avec le SIEDS qui précise notamment la répartition financière suivante ; - NOTIFIER la présente délibération auprès du SIEDS ; - SOLLICITER une aide financière auprès du SIEDS pour le renouvellement des mâts et/ou des lanternes d'éclairage public en transmettant au SIEDS le formulaire de demande d’aides téléchargeable sur le site du SIEDS. - AUTORISER le Maire, ou son représentant ou l’adjoint délégué, à signer la convention correspondante et tout acte en conséquence de la présente. Fait et délibéré, A Magné, Le 12 décembre 2024, au registre sont les signatures Le Maire, Le secrétaire, Gérard LABORDERIE GUILBOT Bernard