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Déliberation - 2025 72 Accompagnement SIEDS Effacement de reseau rue du Moulin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 72 Accompagnement SIEDS Effacement de reseau rue du Moulin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
QUILLIERS 8
BIPLAINE
Séance
du
16
décembre
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
Le seize
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
N°
2025_72
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Accompagnement
présentsilueyMOREAUMViIrainieMORETTIA
Thierry
BOISSINOT.)
SIEDS
- Effacement
Guillaume
PORCHET,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
de
réseau
rue
du
Christian
PINEAU,
Patrick
MOULINEAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Moulin
Didier
DAVID,
Paul
VOUHE.
|
Excusés
avec
pouvoirs
: Isabelle
PIDOUX
donne
pouvoir
à
Lucy!
MOREAU,
Fabienne
THORREE
donne
pouvoir
à Virginie
MORETTI,.
Sophia
AUGER
donne
pouvoir
à Didier
DAVID,
Raphaèle
GONTIER
donne
pouvoir
à
Jean-Luc
CHARTIER,
Thomas
BEVILLE
donne
pouvoir
à Thierry
BOISSINOT.
|
Excusées
sans
pouvoir
: Céline
PAILLAT,
Marine
SACRE,
Sandra
SAUVAGE. Secrétaire
de
séance
: Guillaume
PORCHET.
Conseillers
en
exercice
: ....… 19
Présents:
................,...,
1
Re
08
Date
de
convocation
: 09
décembre
2025
Pouvoirs
:
05
Votants
:..............,..,...,...
16
Date
d'affichage
:
17
décembre
2025
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20251216-2025_72-DE Date
de
réception
préfecture
: 18/12/2025 N°
72
: Accompagnement
SIEDS
- Effacement
de
réseau
rue
du
Moulin
M.
Thierry
BOISSINOT,
adjoint,
expose
au
conseil
municipal
que
le
projet
de
requalification
de
la
rue
du
Moulin
se
prépare.
IL
explique
que
le
SIEDS,
lors
d’une
réunion
propose
d’étudier
l'effacement
de
réseau
sur
cette
rue,
afin
de
le
réaliser
conjointement
à
notre
dossier
et
optimiser
les
coûts.
En
effet,
ils
ont
l'ingénierie
nécessaire
à
l’étude
de
cette
mission
et
peuvent
financer
une
partie
des
travaux
nécessaires.
Au
vu
des
éléments
ci-dessus
exposés,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
-__
d’accepter
la
proposition
du
SIEDS
pour
l’étude
technique
et
financière
de
l'effacement
des
réseaux
sur
la
rue
du
moulin.
-
Qu’à
l'issue
de
cette
étude,
il décidera,
en
fonction
du
coût
et
des
conditions
financières
proposées
par
le
SIEDS,
s’il
donne
une
suite
favorable
ou
non,
- _
d’autoriser
Mme
Le
Maire
à
signer
les
documents
afférents
à
ce
dossier. Le
maire,
Lucy
MOREAU
Le
Maire,
°
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20251216-2025
72-DE
Date
de
réception
préfecture
: 18/12/2025