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Déliberation - decision N°59 Tarifs usagers aux sorties culturelles conservatoire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - decision N°59 Tarifs usagers aux sorties culturelles conservatoire)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Démocratie,
République
Française
—
Département
de
Seine
et
Marne
;
N
Ozoir-la-Ferrière
2022/
LE
./1..,
41.120,92.
DECISION
N°59
/
2022
OBJET
:
FIXATION
DES
TARIFS
DE
LA
PARTICIPATION
DES
USAGERS
AUX
SORTIES
CULTURELLES
DU CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
MAURICE
RAVEL
Le
Maire
de
la
Commune
d'Ozoir-la-Ferrière
VU
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'alinéa
2
;
VU
la
délibération
n°61
du
17
juillet
2020
du
conseil
Municipal
portant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
certaines
attributions
de
l'assemblée
délibérante
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
décision
n°24/2021
en
date
du
1
juin
2021
portant
modification
de
[a
régie
de
recettes
du
conservatoire
Maurice
RAVEL,
permettant
d'encaisser
les
produits
relatifs
aux
droits
de
participation
des
sorties
culturelles
payantes
organisées
par
le
conservatoire
dans des
salles
de
spectacle
d'ile
de
France
DECIDE
ARTICLE
er
:
Le
conservatoire
de
Musique
Maurice
RAVEL
organise
des
sorties
au
prix
moyen
de
16
euros
par
usager,
prix
du
billet
et
transport
compris.
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière
le
16
novembre
2022
Le
Maire,
Jean
François
ONETO.
F
REÇU
EN PREFECTURE
le
22/11/2822
Application agrée
E-bequ bte
cor
n
Hôtel
de
Ville
d'Ozoir-la-Ferrière
page
1
Tel.
: 01
64 43
3535
43,
avenue du
Général
de
Gaulle
Fax
: 01 64
40
33 13
BP 149 —-77834
Ozoir-la-Ferrière
Cedex
www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr
L AA_AR-UFF-21NF03E
0-2
0221116-DECISION_
59