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Déliberation - Decision n°27 2025
Déliberation - Decision n°48 2025 ANNEXE
Déliberation - Decision n°50 2025 ANNEXE
Déliberation - Decision n°59 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°59 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
CA
|
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TA
AFFICHÉ LE
XS./.2.9/20.À
5:
2025/ Parafe
DECISION N°59/2025
OBJET
:
AVENANT
A
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX,
MOYENS
ET
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LES
PORTES
BRIARDES
ENTRE
VILLES
ET
FORETS
ET
LA
COMMUNE
D’OZOIR-LA-FERRIERE
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ozoir-la-Ferrière
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°536
en
date
du
6
décembre
2024
portant
délégation
de
pouvoir
à
Madame
le
maire de certaines
attributions
de
l'assemblée
délibérante en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux,
moyens
et
services
de
la
Commune
d'Ozoir-la-Ferrière
à
la
Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, signée en date du 19 juillet 2021, Vu la délibération n° 500 en date du 26 juin 2024 relatif à l'avenant n°1
de prolongation à la convention précitée,
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
précitée,
signé
en
date
du
2
juillet
2024,
Considérant qu'il est nécessaire de renouveler ladite convention par voie d'avenant, pour une durée d’un an ;
DECIDE
Article 1* :
De signer l'avenant n°2 à la convention relative à la mise à disposition de locaux, moyens et services
entre la Communauté de communes les Portes Briardes entre Villes et forêts et la commune d'Ozoir-la-Ferrière. Article 2 : Que l'avenant précité poursuit les dispositions de la convention initiale pour une période d'un an, soit jusqu'au 19 juillet 2026.
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière,
le
25
septembre
2025
Madame le maire Christine FLECK
RECU EN PREFECTURE
1!
le
25/69/2825
"1
Application pese [4
leclite
com
n
GIAR-077-2177035 05-2025 092S-DEC IS ION_59 AFFICHÉ LE
LAS./.C0DI20.L
5
AVENANT
N°2
DE
PROLONGATION
A
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX,
DE
MOYENS
ET
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
LES
PORTES
BRIARDES
ENTRE
VILLES
ET
FORETS
ET LA
COMMUNE
D'OZOIR-LA-FERRIÈRE
POUR
L'ANNEE
2025-2026
ENTRE La
Communauté
de
Communes
les
Portes
Briardes
entre
villes
et
forêts,
dont
le
siège
est
situé
43
avenue
du
Général
de
Gaulle
à
Ozoir-la-Ferrière
(77
330),
représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur Laurent Gautier,
habilité à signer le présent avenant par la délibération n°055/2024 du Conseil
communautaire du
17 décembre 2024,
Ci-après désignée « la Communauté de communes » d'une
part,
ET La
Commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
dont
le
siège
est situé 45
avenue
du
Général
de
Gaulle
à Ozoir-la-
Femière
(77
330),
représentée
par son
Maire en exercice,
Madame
Christine
Fleck,
habilitée
à
signer
le
présent
avenant
par
la
décision
n°59/2025
en
date
du
25
septembre
2025
Ci-après désignée « la Commune » d'autre part, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu la loi n°2019-1461
du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique favorise « les conditions dans lesquelles l'établissement public peut, par convention, confier la
création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
à
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
»
:
Vu le décret n°2008-580 du
18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
:
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de
Communes
les
Portes
Bnardes
entre
villes
et forêts
entre
les
communes
de
Férolles-Attilly,
Gretz-
Armainvilhers,
Lésigny
et
Ozoir-la-Ferrière
;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 du 31
octobre 2012 portant extension du périmètre de la
Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie : Vu
l'arrêté
préfectoral
2018/DRCL/BLI/37
du
20
avril
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts : Vu
la
délibération
n°012/2021
du
Conseil
communautaire
du
13
avril
2021
portant
approbation
de
la
convention de mise à disposition de locaux, moyens et services entre la Communauté de Communes les Portes Bnardes entre villes et forêts et la commune d'Ozoir-la-Ferrière du 19 juillet 2021
:
Vu la délibération n°159/21
du Conseil municipal du 17 juin 2021 portant convention de mise à disposition
de locaux,
moyens
et services de la commune d'Ozoir-la-Ferrière à la
Communauté de Communes
les
Portes Bnardes entre villes et forêts du 19 juillet 2021
;
Vu
la délibération
n°055/2024 du Conseil communautaire du
17 décembre 2024 autorisant Monsieur le
Président à accomplir certains actes de gestion au titre des articles L.
2122-22
et
L.
5211-10 du
Code
général des collectivités territoriales Vu la décision n°039/2024 du 13 septembre 2024 portant sur la signature de l'avenant n°1 de prolongation à la convention de mise à disposition de locaux, moyens et services entre la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts et la commune d'Ozoir-la-Ferrière :
Avenant
4 la convention relabve
à la mise
à disposition de locaux,
À
REÇU EN PREFECTURE
Communauté de Communes les Portes Bnardes entre viles et forêts «
le
25/49/92a25
ation
acpéde
E
e com æ
-
SSAE-NFT-2177
456
03-2IS
HA2S-DECICION
53 Etant préalablement exposé ce qui suit : Considérant que les termes de l'article
1
de la
convention de mise à disposition de locaux,
moyens et
services
entre
la
Communauté
de
Communes
les
Portes
Briardes
entre villes et forêts et la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière précisent, en son article 1 :
« que les parties pourront faire connaitre leur intention de
reconduire la convention par courrier, trois mois avant la fin de la période initiale et fera l'objet d'un avenant pour des périodes d'une année, dans la limite de trois ans »
;
Considérant qu'il convient de prolonger la convention afin de permettre à la CCPB d'engager une réflexion sur la recherche de locaux en vue d'un futur déménagement ; Considérant qu'il est nécessaire de renouveler la convention approuvée par délibération
n°012/2021
du
Conseil communautaire du 13 avril 2021
pour une durée d'un an, soit du 20 juillet 2025 au 19 juillet 2026 ;
Considérant l'avis favorable du Bureau communautaire du 17 juin 2025 ; llest donc convenu ce qui suit : Article 1°’ : OBJET DE L’'AVENANT Le présent avenant a pour objet de mettre en œuvre la possibilité prévue à l’article 1
de la convention de
mise à disposition de locaux, moyens et services entre la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts et la commune d'Ozoir-la-Ferrière de prolonger d’un an la durée de ladite convention. Article 2 : DUREE DE L'AVENANT Le
présent avenant
entrera
en
vigueur à compter du
20 juillet
2025
pour une
période
d'un
an jusqu’au
19 juillet 2026. Article 3 : AUTRES DISPOSITIONS Toutes les clauses et conditions non modifiées de la convention initiale par le présent avenant demeurent applicables. Fait à Ozoir-la-Ferrière, en deux exemplaires originaux, le 18 juin 2025 Pour la Communauté de Communes
Pour la commune
Les Portes Briardes entre villes et forêts,
d'Ozoir-la-Ferrière,
Le Président,
Le Marre,
Laurent Gautier
Christine Fleck
Avenant à la conventon relative à la muse à disposibon de locaux. À
REÇU EN PREFECTURE
1!
Communauté de Communes les Portes Bnardes entre villes et forêts e
le
25/09/2425
ation
sie
E-brqalte com
SS_AR-UPF-2IFT
IS US-ANISIAIS-DECICZON
54