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Déliberation - 20231218LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CM
Convocation - RC20231030
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 avril 2021
Convocation - RC20240408 signe
Convocation - Conseil du 12 avril 2018
Compte-Rendu - CR CM181223
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-de-Galaure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM181223)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Guerre en Ukraine,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-huit
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CHÂTEAUNEUF-
DE-GALAURE,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
du
lavoir,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
BRUN,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:19
présents:16
votants
: 18
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 décembre
2023
Ordre
du
jour
:
- Rapport
d'activité
du
Syndicat
d'irrigation
Drômois
(SID)
- 2022
-__ Subvention
communale
2023
- Désaffectation
et
déclassement
monument
aux
morts
-
Cession
ex
monument
aux
morts
- Forfait
élèves
école
publique
: fournitures
scolaires
et
activités
extra
scolaires
- _
Personnel
communal
— objet
cassé
: remboursement
- Tarifs
droits
de
place
:
- Stérilisation
des
chats
libres
— Convention
2024
- Tarifs
frais
de
capture,
transport
et
garde
d’animaux
errants
- Entretien
et
gestion
de
l’extension
de
la ZA
LES
AIRS
— Convention
avec
la CCPDA
- Questions
diverses
Présents
: MM.
BARNAUD,
BELIC,
BENOIT,
BLAIN,
BOUCHET,
BREGOLI,
BRUN,
BURLON,
CHELS,
COQUERAY,
CURCIO,
MARGARITO,
ROBERT,
SANDON,
SHERWIN,
VIGIER.
Absents
: MM.
BONIN,
SAADI
(pouvoir
à BURLON),
MENAGER
{pouvoir
à BOUCHET).
Secrétaire
de
séance
: MM.
VIGIER
Objet
: RAPPORT
D’ACTIVITE
DU
SYNDICAT
D'IRRIGATION
DROMOIS
(SID)
- 2022
(DCM
01)
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
d'activité
2022
que
le Syndicat
d'Irrigation
Drômois
(SID)
lui
a
adressé
afin
de
le soumettre
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
:
- APPROUVE
le rapport
d'activité
2022
du
SID.
Objet
: SUBVENTION
COMMUNALE
2023
(DCM
02)
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
la demande
présentée
par
la
Maison
Familiale
Rurale
d’Anneyron
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ALLOUE
la subvention
de
fonctionnement
suivante
au
titre
de
l’exercice
2023
:
- MER
ANNEYRON
{2 enfants)
ss
100.00
€
TOTAL
ssnnnrneesnenenenenenenmenenennenn
cornserseessssennenessseses
one 100.00
€
44 Objet
; DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
MONUMENT
AUX
MORTS
(DCM
03)
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
02
novembre
2020
par
laquelle
l'Assemblée
approuvait
le
déplacement
du
Monument
aux
Morts
de
la
guerre
de
14-18
sur
la
placette
jouxtant
la
place
du
19
mars
1962.
Le
monument
ayant
été
déplacé
pour
la cérémonie
du
14
juillet
2021,
depuis
cette
date,
l'emplacement
est
inoccupé,
la
désaffection
est
donc
de
fait.
Il est
aussi
délimité,
clôturé,
mais
non
cadastré
{plan
annexé).
Un
acquéreur
étant
intéressé
par
l'achat
de
la parcelle,
Monsieur
le Maire
propose,
préalablement
à la
vente
: -
de
constater
la
désaffection
du
domaine
public
du
terrain
servant
initialement
au
monument
aux
morts
de
14-18
et
se
trouvant
à l'angle
de
la
rue
Geoffroy
de
Moirans
et
de
la
rue
du
Pavé.
-
de
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
de
ce
bien
immobilier
non
routier.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
-
CONSTATE
la désaffection
du
Domaine
Public
du
terrain
servant
initialement
de
monument
aux
morts
de
la
guerre
de
14-18,
-
PRONONCE
le déclassement
du
domaine
public
de
ce
bien
qui
devient
un
bien
du
domaine
privé
non
routier,
“
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier
de
déclassement
et
de
désaffection.
Objet
: CESSION
EX
MONUMENT
AUX
MORTS
{DCM
04)
Monsieur
le Maire
précise
au
Conseil
Municipal
la volonté
de
Mr
et
Mme
SOUBRIER
Louis-Marie
domiciliés
12
rue
Geoffroy
de
Moirans
d'acquérir
la
parcelle
sise
en
limite
de
leur
terrain,
site
de
lex
Monument
aux
Morts
de
la
guerre
de
14-18.
Cette
parcelle
étant
désaffectée
et
déclassée,
il
propose
de
la
céder
à
Mr
et
Mme
SOUBRIER
à
l’euro
symbolique
et,
à charge
pour
l’acquéreur
de
supporter
les
frais
d'actes.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
AUTORISE
la cession
à l'euro
symbolique
à Mr
et
Mme
SOUBRIER
Louis-Marie,
=
DESIGNE
Maitre
LATTIER
Frédéric,
Notaire
à
HAUTERIVES
—
26
pour
établir
l'acte
notarié
à intervenir,
PRECISE
que
l’ensemble
des
frais
sera
supporté
par
l'acquéreur,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
dans
le cadre
de
la présente.
Objet
: FORFAIT
ELEVES
ECOLE
PUBLIQUE
POUR
FOURNITURES
SCOLAIRES
ET
ACTIVITES
EXTRA-
SCOLAIRES
- REVISION
(DCM
05)
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
en
date
du
21
avril
2011
fixant
le montant
des
dotations
forfaitaires
annuelles
en
faveur
des
enfants
de
la
commune
fréquentant
les
écoles
publiques
et
privées.
Cette
allocation
reposait
sur
deux
critères
:
+ forfait
pour
fournitures
scolaires
fixé
à 60
euros
par
élève
de
Châteauneuf
de
Galaure
pour
l’école
publique
et
imputé
sur
le
compte
6067
du
budget
communal,
45 e forfait
pour
les
activités
extra-scolaires
fixé
à 40
euros
par
élève
de
Châteauneuf
de
Galaure
pour
l'école
publique
versé
à
l’école
publique
OCCE.
(définition
ci-après)
Depuis
2019,
la commune
ne
verse
plus
cette
participation
à l'école
privée
mais
un
forfait
calculé
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
publique.
Le
montant
versé
à l’école
publique
n'ayant
pas
été
révisé
depuis
2011
et
la directrice
de
l’école
ayant
alerté
Monsieur
le
Maire
sur
des
difficultés
de
trésorerie,
il
convient
de
réévaluer
ces
dotations.
Monsieur
le Maire
propose
:
L #._ Une
réévaluation
du
montant
global
à 130
euros
réparti
de
la manière
suivante
:
e 78
euros
pour
les
fournitures
scolaires
(stylos,
papier,
cahiers,
manuels
scolaires,
fichiers,
jeux
éducatifs
....).
S'il
advenait
que
la somme
allouée
ne
soit
pas
suffisante
pour
couvrir
l'achat
de
manuels
ou
fichiers
scolaires,
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
pourrait
être
proposée
au
Conseil
Municipal
e 52
euros
pour
les
activités
extra-scolaires
(piscine,
éveil
culturel
..)
À & Que
le versement
de
cette
dotation
soit
calculé
sur
le nombre
total
d'élèves
de
l'école
publique
et
non
uniquement
les
élèves
de
Châteauneuf
de
Galaure
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
REVISE
ses
dotations
à compter
de
l’année
2024
comme
suit
:
1. Fournitures
scolaires
sur
la base
de
78.00
€ par
élève
inscrit
à l’école
publique
à la
rentrée
scolaire
précédente
soit
septembre
2023
pour
le
budget
2024,
imputé
sur
le
compte
6067
du
budget
de
la
commune,
2. Activités
extra-scolaires
sur
la base
de
52.00
€ par
élève
inscrit
à l’école
publique
à la
rentrée
scolaire
précédente
soit
septembre
2023
pour
le
budget
2024,
versé
sous
forme
de
subvention
à l’association
de
gestion
de
l’école
publique
OCCE.
OCCE
:
L'Office
Central
de
la Coopération
à l'École
(OCCF)
est
un
mouvement
pédagogique
français,
de
statut
associatif
et
autonome,
qui
développe
au
sein
des
écoles
et
établissements
de
l'Éducation
Nationale
les
valeurs
de
la coopération
et
de
la Pédagogie
coopérative.
Son
objectif
est
de
mettre
en
actes
une
philosophie
éducative
caractérisée
par
les
valeurs
de
solidarité,
de
respect
des
identités,
du
partage
de
l'information
et
des
responsabilités,
de
l'exercice
effectif
de
la démocratie
à l'école
par
les
enfants
et
les
jeunes.
Afin
de
poursuivre
cet
objectif,
cette
association
donne
aux
enseignants
et
aux
élèves
qui
le
souhaitent,
le support
légal
qui
leur
permet
d'ouvrir
une
coopérative
et
de
gérer
de
l'argent
sur
le temps
scolaire,
dans
le but
de
mener
à bien
des
projets
votés
en
conseil
de
coopérative.
L'OCCE
propose
également
aux
enseignants
des
temps
de
formations
à
la
pédagogie
coopérative
et
des
animations
en
classes,
auprès
des
enfants.
Les
classes
coopératives
affiliées
peuvent
participer
à plusieurs
projets
coopératifs
(sur
le plan
national
ou
départemental),
et
bénéficier
du
prêt
gratuit
de
matériel
pédagogique.
L'OCCE
est
membre
du
Comité
de
liaison
des
mouvements
pédagogiques
{(CLIMOPE).
46 Objet
: PERSONNEL
COMMUNAL
— OBJET
CASSE
: REMBOURSEMENT
{DCM
06)
Monsieur
le Maire
précise
que
lors
des
inondations
du
18
septembre
2023
et
dans
le cadre
de
ses
attributions,
le
téléphone
mobile
personnel
du
Responsable
des
Services
Techniques
est
tombé
dans
l’eau
et
de
ce
fait,
he
fonctionne
plus,
!l
a
dû
en
racheter
un
similaire,
Monsieur
le Maire
en
propose
le remboursement
à Monsieur
BEOLET
sur
production
de
la facture
acquittée
et
d’un
courrier
de
non
prise
en
charge
de
son
assurance.
Après
en
avoir
délibéré,
fe Conseil
Municipal
:
= NE
VALIDE
PAS
le remboursement
à Monsieur
Dominique
BEOLET
par
°
7 VOIX
CONTRE
(MM.
BELIC,
BENOIT,
BURLON,
CURCIO,
MARGARITO,
SAADI,
SHERWIN)
+
6 ABSTENTIONS
(MM.
BLAIN,
BOUCHET,
BREGOLI,
COQUERAY,
MENAGER,
ROBERT)
+5
VOIX
POUR
(MM.
BARNAUD,
BRUN,
CHELS,
SANDON,
VIGIER)
DEMANDE
un
justificatif
de
non
prise
en
charge
de
son
assurance
personnelle
et
un
compte-rendu
des
faits
afin
de
pouvoir
réétudier
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal
la présente
demande.
Objet
: PRISE
EN
CHARGE
DE
FRAIS
: MAIRIE
CHRISTMAS
—
DECORATIONS
DE
NOEL
{DCM
07)
Monsieur
le Maire
précise
que
des
décorations
et
fournitures
de
Noël
ont
été
achetées
pour
la soirée
de
MAIRIE
CHRISTMAS,
qui
s’est
tenue
le
12
décembre
2023,
par
Madame
Véronique
BARNAUD,
2ème
adjointe,
pour
Un
montant
de
207.30
€
et
par
Madame
Marianne
BURLON,
Conseillère,
pour
un
montant
de
12.00
€
et
propose
donc
que
ces
sommes
leur
soient
remboursées.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents,
le Conseil
Municipal,
VALIDE
le
remboursement
de
207.30
€
pour
Madame
Véronique
BARNAUD
et
de
12.00
€
pour
Madame
Marianne
BURLON,
sur
production
des
justificatifs.
Obiet
: TARIFS
DROITS
DE
PLACE
(DCM
08)
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
de
ses
membres
présents,
REVISE
comme
suit
:
Le
tarif
du
droit
de
place
imputé
aux
commerçants
forains
titulaires
d'une
autorisation
municipale
de
stationnement
sur
l’espace
public
(hors
marché
hebdomadaire}
avec
prise
d’effet
au
1°
janvier
2024
:
Tarif
2018
Tarif
2024
PLAGE
FORAINS
DCM
09/11/2017
DCM
18/12/2023
100.00
par
an
120.00
euros
par
an
Le
tarif
du
forfait
« coffre
électrique
» mis
à disposition
des
commerçants
du
marché,
avec
prise
d’effet
au
1"
janvier
2024
:
47
Tarif
2017
Tarif
2024
FORFAIT
een
DCM
12/07/2016
DCM
18/12/2023
50.00
euros
par
an
60.00
euros
par
an
Objet
: STERILISATION
CHATS
LIBRES
— CONVENTION
2024
(DCM
09)
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
17
janvier
2022
autorisant
la signature
d’une
convention
annuelle
ayant
pour
but
la
stérilisation
de
dix
chats
libres.
Considérant
l'effet
positif
de
cette
action
en
2022
et
2023
et
le nombre
de
chats
à stériliser
étant
toujours
très
important,
il en
propose
le renouvellement
pour
l’année
2024
pour
le même
nombre
de
chats.
La
Fondation
30
Millions
d'amis
propose
la mise
en
place
d’une
convention
pour
l’année
2024.
Ainsi,
la
Fondation
s'engage
à
régler
la
moitié
des
frais
de
stérilisation
et
d'identification
par
puce
électronique
des
chats
libres
et
l’autre
moitié
des
frais
est
à la
charge
de
la
Mairie.
La
participation
de
la
mairie
s’élèvera
donc
ainsi
à 45
euros
par
chat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avair
délibéré
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
:
= VALIDE
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
-
AUTORISE
Monsieur
je
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
commune
et
la
Fondation
30
millions
d'amis,
= S'ENGAGE
à verser
à l'Association
30
Millions
d'amis
la somme
de
450
euros
correspondant
à
la
stérilisation
de
10
chats
libres.
Objet
: TARIFS
FRAIS
DE
CAPTURE,
TRANSPORT
ET
GARDE
D’ANIHVIAUX
ERRANTS
{DCM
10}
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
Communale
sa
précédente
délibération
relative
à
la
facturation
aux
propriétaires
de
chiens
errants
des
frais
engagés
par
la commune
pour
les
retrouver
et
les
gérer
dans
l'intervalle
ainsi
que
la dernière
adhésion
au
Refuge
des
Bérauds
de
Romans
sur
Isère
au
titre
de
la
fourrière
pour
les
animaux
errants
de
la
commune
pour
les
années
2022
à 2024.
I rappelle
que
les
animaux
errants
(chiens,
chats
ou
animaux
d’autres
espèces)
nécessitent
régulièrement
l'intervention
des
services
municipaux
pour
la
capture,
la
lecture
des
puces,
la
recherche
du
propriétaire,
le
gardiennage
dans
les
services
avant
le
transfert
à la
fourrière.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
revoir
les
conditions
de
remboursement
des
frais
engagés
par
la
commune
en
séparant
les
types
d'intervention
réalisés
par
les
agents
communaux,
soit
les
frais
de
capture
à 50
euros,
frais
de
transport
à 50
euros
et
frais
de
garde
dans
les
locaux
municipaux
à 10
euros
par
jour.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
:
-
FIXE
le
tarif
de
capture
à
50
euros,
les
frais
de
transport
au
refuge
à
50
euros
et
les
frais
de
garde
dans
les
locaux
municipaux
à 10
euros
par
jour
et
par
animal
pour
les
trois
prestations,
- PRECISE
qu’un
titre
de
recettes
sera
établi
à chaque
propriétaire
concerné,
=
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
pièces
dans
le
cadre
de
la
présente.
48 Objet
_: ENTRETIEN
ET
GESTION
DE
L'EXTENSION
DE
LA
ZA
LES
AIRS
— CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
(DCM
11)
Considérant
que
la compétence
« Actions
de
développement
économique
» et
en
particulier
« création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
»
relève
de
la
seule
compétence
de
l'EPCI,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°2017_05_18_17
concernant
l'approbation
du
schéma
de
zones
d'activités
de
Porte
de
DrômArdèche,
Vu
la délibération
2021_02_11_13
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Porte
de
DromArdèche
en
date
du
11
février
2021,
relative
à
l'entretien
et
la
gestion
des
Zones
d'activités,
Vu
la convention
cadre
de
gestion
signée
avec
la communauté
de
communes
concernant
les
voies
colorées
en
orange
sur
le
plan
joint,
des
modifications
de
prestations
sur
les
zones,
telles
que
l’éclairage
public
pour
lequel
un
diagnostic
est
en
cours,
vont
être
étudiées
sur
l’année
2024.
La
communauté
de
communes
propose
donc
de
prolonger
les
conventions
cadre
pour
une
durée
d’un
an,
dans
les
mêmes
conditions,
pour
attendre
la
finalisation
de
ces
études.
Les
modalités
de
conventionnement
se
feront
par
la signature
d’un
avenant
à la
convention
cadre
la
prolongeant
d’un
1
an
supplémentaire,
à
compter
du
1er
janvier
2024
et
d’un
nouveau
contrat
de
prestation
particulier
valable
1
an
à
compter
de
cette
même
date,
entre
Monsieur
le
Maire
et
le
Président
de
la
communauté
de
communes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
:
—
DONNE
SON
ACCORD
pour
la prolongation
de
la convention
cadre
d'entretien
et
de
gestion
des
zones
d'activités,
par
voie
d’avenant,
pour
l’année
2024,
-
DONNE
DELEGATION
à
Monsieur
le
Maire,
pour
signer
le
contrat
de
prestations
annuel
pour
l’année
2024,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
ladite
décision.
Objet
: QUESTIONS
DIVERSES
e
Décision
du
Maire
n°08/2023
: dégâts
d'orage,
estimatif
des
travaux
de
réparation
- demande
de
subvention.
° Prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
: accord
sur
montant
maximum.
e _
Archers
: convention
d'occupation
de
l’arborétum
sur
un
an.
DELIBERATIONS
01
À 11
PRESENTS
.
SIGNATURE
ou
cause
empêchement
signature
BRUN
TT
1
__ | V
49