Convocation - RC20231030

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Convocation - RC20231030 Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Châteauneuf-de-Galaure. Lien du pdf (Convocation - RC20231030)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Jeunesse, 38

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trente octobre 2023, le Conseil Municipal de la commune de CHÂTEAUNEUF- DE-GALAURE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du lavoir, sous la présidence de Monsieur Raphaël BRUN, Maire,

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19 présents : 15 votants : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 octobre 2023

Ordre du jour :

- Subventions communales 2023

- DBM – Budget principal 02/2023 et services de l’eau 02/2023

- Salles municipales : révision des tarifs au 1er novembre 2023

- Délégué CNAS élu : modification

- Acquisition à titre gracieux parcelle D921p, emplacement réservé n°10 du PLU - Modification du PLU

- Forfait fournitures scolaires et activités extra-scolaires aux élèves de l’école publique : révision - Questions diverses

Présents : MM. BARNAUD, BENOIT, BLAIN, BONIN, BOUCHET, BRUN, BURLON, CHELS, COQUERAY, CURCIO, MARGARITO, ROBERT, SAADI, SANDON, VIGIER.

Absents : MM. SHERWIN (pouvoir à BARNAUD), MENAGER (pouvoir à BOUCHET), BELIC (pouvoir à COQUERAY), BREGOLI (pouvoir à BRUN).

Secrétaire de séance : MM. VIGIER

Objet : SUBVENTIONS COMMUNALES (DCM 01)

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après avoir examiné les demandes présentées et en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, ALLOUE les subventions de fonctionnement suivantes au titre de l’exercice 2023 :

- MFR LE VILLAGE CFA .................................................................................. 50.00 € - ECOLE PUBLIQUE OCCE – Subvention exceptionnelle piscine ...... . .......3 740.00 €

TOTAL........................................................................... ........................... ...3 790.00 €

__________________

Objet : DBM 02/2023 – BUDGET PRINCIPAL (DCM 02)

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, PROCEDE aux ouvertures de crédits suivantes :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CHAP 12 Personnel

Cpte 6218 personnel extérieur

Cpte 6332 FNAL

+ 10 750.00 €

+ 350.00 €

CPTE 6419

Remboursement salaires

+ 4 295.00 € 39

Cpte 6338 URSSAF

Cpte 6411 Titulaire

Cpte 6413 Non titulaire

+ 1 100.00 €

+ 500.00 €

+ 4 000.00 €

CPTE 74832

Fonds Dép. de péréquation de

TP

+ 12 715.00 €

Cpte 673 + 310.00 €

Total Fonctionnement + 17 010.00 € Total Fonctionnement + 17 010.00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Cpte 2138-220

Isolation La Poste

Cpte 21578-125

Matériel roulant (jantes)

Cpte 2188-125

Divers matériel technique

+ 235.00 €

+ 2 300.00 €

+ 1 250.00 €

CPTE 1323-220

Subv. Département

CPTE 1323-125

Subv. Département

+ 235.00 €

+ 3 550.00 €

Total Investissement + 3 785.00 € Total Investissement + 3 785.00 €

__________________

Objet : DBM 02/2023 - SERVICE DE L’EAU (DCM 03)

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, PROCEDE aux ouvertures de crédits suivantes :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Cpte 673

Titre annulés sur exercices

antérieurs

+ 1 100.00 €

CPTE 7011

Eau

CPTE 701241

Redevance pollution

+ 1 000.00 €

+ 100.00 €

Total Fonctionnement + 1 100.00 € Total Fonctionnement + 1 100.00 €

__________________

Objet : LOCATION SALLES MUNICIPALES – REVISION TARIF AU 01/11/2023 (DCM 04)

Monsieur le Maire propose de remettre à plat les tarifs et modalités de location des différentes salles municipales et propose les grilles de tarification suivantes :

Salle du lavoir Association Castelneuvoise Castelneuvois Extérieur FORFAIT NETTOYAGE REPARATIONS

Journée inférieure à 4 H Gratuit 60 € 100 € 300 €

Journée supérieure à 4 H Gratuit 100 € 150 € 300 €

Capacité de la salle : 44 personnes

Gratuit pour les institutionnels (EPCI, formations agents, ...).

Le prix comprend le kit ménage, le chauffage et la climatisation.

L’organisation de déjeuners familiaux en journée est possible, l’occupation ne devant pas excéder 22h la semaine et 2h du matin le vendredi, samedi et veille de jours fériés. La préparation des repas est interdite à l’intérieur, pas de réchauffe, pas de vaisselle. 40

Salle des fêtes Association Castelneuvoise Castelneuvois Extérieur

Entreprise

Castelneuvoise

ou non

FORFAIT

NETTOYAGE

REPARATIONS

Journée 20 € 100 € 200 € 200 €

700 € Week-end

(du vendredi soir au dimanche soir)

20 € 250 € 500 € 500 €

Capacité de la salle : 271 personnes

Gratuit pour les institutionnels (EPCI, formations agents, ...).

Le prix comprend le kit ménage, le chauffage et la climatisation.

La cuisson des repas est interdite à l’intérieur, pas de réchauffe, prêt de vaisselle uniquement aux associations Castelneuvoises.

Salle Arc en Ciel Association Castelneuvoise uniquement

Journée Gratuit

Gymnase Salle du haut Salle du bas Durée

MATCHS associations extérieures 100 € Journée

STAGES (occupation à la journée) 170 € Journée

TOUS TYPES D’UTILISATEURS * 500 € 100 € Journée

ENTRAINEMENT associations extérieures 18 € 18 € L’heure

LYCEE DES MANDAILLES dans le cadre de la convention /

cantine

10 € 10 € L’heure

* Gratuit pour les associations castelneuvoises.

Monsieur le Maire se réserve la possibilité de refuser l’activité si elle n’est pas compatible avec l’utilisation de la salle. A la charge du loueur d’installer des dalles de moquette (salle du haut et/ou salle du bas).

Prieuré de Charrière

LOCATION / JOUR

Associations Castelneuvoises

UNIQUEMENT

FORFAIT NETTOYAGE

REPARATIONS

Site entier 20 € 2 000 €

Jardin ouest 20 € 500 €

Jardin est + hangar 20 € 500 €

Chapelle seule 20 € 1 000 €

Chapelle + jardin ouest + cloître 20 € 1 500 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- ANNULE les tarifs de location des salles municipales précédents,

- VALIDE le forfait « Nettoyage – Réparations » aux tarifs ci-dessus pour les salles du Lavoir, des Fêtes et le Prieuré de Charrière qui sera appliqué en cas de dégradation ou ménage non fait, - VALIDE les tarifs proposés et les préconisations de Monsieur le Maire,

- DIT que la nouvelle tarification sera appliquée à compter du 1er novembre 2023.

__________________41

Objet : DELEGUE CNAS ELU - MODIFICATION (DCM 05)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune adhère au Comité National d’Action Sociale (CNAS) depuis le 1er janvier 2009 dans le cadre de l’obligation de la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.

Monsieur Derek SHERWIN ne pouvant assurer le poste de délégué élu, Monsieur le Maire propose que Madame Diane VIGIER occupe cette fonction afin de représenter la commune au sein des instances du CNAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- DESIGNE Madame Diane VIGIER en qualité de délégué élu, en remplacement de Monsieur Derek SHERWIN.

__________________

Objet : ACQUISITION A TITRE GRACIEUX PARCELLE D921P – EMPLACEMENT RESERVE N°10 DU PLU (DCM 06)

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 12 décembre 2022 permettant l’acquisition de la parcelle D921p par la Commune afin de créer une portion de voirie sur l’emplacement réservé, identifié au PLU sous le numéro 10, sur la partie inférieure de la parcelle cadastrée D921 dans le cadre du projet d’aménagement et de gestion des eaux de ruissellement du centre hameau de St-Bonnet et de l’amélioration de la desserte de la zone AUo3 du PLU et des parcelles appartenant à Mme SARRAZIN Yvette.

Au vu du document d’arpentage établi par le géomètre expert DMN de BOURG LES VALENCE (26), la parcelle concernée a une surface de 275 m². Mr Lilian BUFFAT, propriétaire, en accepte la cession moyennant l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- EMET un avis favorable sur l’acquisition et son objet, moyennant l’euro symbolique ; - DESIGNE Maître Frédéric LATTIER, Notaire à HAUTERIVES, pour établir l’acte notarié à intervenir ; - DIT que l’ensemble des frais sera supporté par le Cédant, Mr Lilian BUFFAT ; - DIT que le terrain cédé sera aménagé par la Commune, que cette voirie permettra notamment de desservir les futurs lots de la zone AUo3 ;

- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces dans le présent cadre.

__________________

Objet : MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GALAURE (DCM 07)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29 ; Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.153-36 à L153-44;

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale des Rives du Rhône approuvé le 28 novembre 2019 ; Vu le plan local d’urbanisme approuvé par délibération de conseil municipal en date du 28 novembre 2016 ;

Vu la demande de la Direction Départementale des Territoires en date du 02 septembre 2020 requérant la mise en compatibilité du PLU avec le SCOT des Rives du Rhône ;42

Monsieur le Maire indique qu’après 7 années d’application, plusieurs points du Plan Local d’Urbanisme (PLU) méritent d’être à nouveau étudiés dans le cadre d’une modification. De plus, le PLU doit être mis en compatibilité avec le Scot des rives du Rhône.

Ainsi, la commune va devoir engager une procédure de modification du PLU ayant différents objets et notamment :

1. Rectifier le périmètre « commerces » afin d’assurer la compatibilité du règlement du PLU avec le Scot des rives du Rhône sur le volet « commerce ».

2. Revoir les conditions d’aménagement de la Zone AUo3 et notamment autoriser une baisse du nombre de logements attendus dans cette opération, proposer un aménagement au fur et à mesure de la réalisation des équipements.

3. Mettre à jour le règlement PLU zone A et zone N et notamment revoir la notion de surface totale, de référence au code rural et suppression de la notion de siège d’exploitation pour la localisation des bâtiments agricoles.

4. Permettre l’implantation d’une gendarmerie sur le territoire, envisagée sur les parcelles E922 et E1761.

5. Permettre l’implantation d’une cabane des chasseurs en zone NL.

6. Revoir les règles relatives au stationnement et notamment pour toute nouvelle construction / aménagement / changement de destination d’une habitation avec création de logements / ERP / Privé.

7. Corriger une erreur matérielle sur le zonage du site de la ferme Robin.

8. Corriger une erreur matérielle d’un Espace Boisé Classé (EBC) sur le zonage afin de permettre la réalisation du nouveau parking OGEC

9. Créer un STECAL en zone A pour permettre l’implantation d’un hangar pour des machines agricoles.

En fonction de l’avancée des études, d’autres points relevant de la modification du PLU pourront éventuellement être ajoutés. L’ensemble des points seront explicités par arrêté du Maire qui engagera la procédure de modification.

Le cabinet d’étude INTERSTICE de VIENNE (38) a été missionné pour travailler sur les différents points de cette modification.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal décide :

 D’APPROUVER le principe d’une modification du PLU ainsi que les objectifs présentés,

 DIT que la modification du PLU sera prescrite par arrêté du Maire.

Question de Mme BURLON : Que coûte la modification du PLU?

__________________

Objet : FORFAIT ELEVES ECOLE PUBLIQUE POUR FOURNITURES SCOLAIRES ET ACTIVITES EXTRA SCOLAIRES - REVISION

Il avait été convenu lors du conseil d’école que la commission scolaire évaluera le montant du panier dont l’école aurait besoin afin de pouvoir réévaluer la dotation en cohérence aux sommes à avancer.

Réévaluation de la dotation reportée lors d’un prochain Conseil Municipal.

__________________43

Objet : QUESTIONS DIVERSES

LA MERLIERE

Visite du Domaine de la Merlière le 26 octobre en présence du CAUE, de la DRAC, de la Communauté de Communes et des élus de la Commune.

Il a été souligné l’importance de réaliser une étude pour connaître ce qu’il faut conserver au sein de ce bâtiment historique (escalier, peinture, ...)

Tour de table :

 Seul un gros investisseur peut acquérir le domaine pour faire de l’événementiel.  C’est un joli site mais nécessitera un engagement financier trop important.  Belle pièce de patrimoine, avec un charme particulier mais compliqué.

 Le propriétaire ne souhaite pas s’en occuper. Il est dommage de laisser le patrimoine s’écrouler.  Enorme potentiel mais il ne faut pas en faire un charrière bis, il faut en faire quelque chose de grand : mairie, association, salle des fêtes, ...

LISTE DES DIA DEPOSEES (entre le 12 septembre et le 30 octobre 2023)

Date de

dépôt

Adresse Désignation Nature de

la décision

13/10/2023 Les Genthons Terrains constructibles non bâti (753 m²) Renonciation 17/10/2023 17 avenue Joseph

Chorier

Maison de 145 m² Renonciation

17/10/2023 23 rue de la Vallée Maison de 122m² Renonciation

Dont acte.

DELIBERATIONS 01 A 07

PRESENTS SIGNATURE ou cause empêchement signature

BRUN

VIGIER